Catherine Kintzler et l’université : laïcité voilée, laïcité couchée

Publié le 30 septembre 2008 - par
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Le blog de Catherine Kintzler invite à tolérer à l’Université les « coiffes religieuses » (reprenons les termes du jugement du Tribunal Administratif de Lyon confirmant qu’une fonctionnaire ne saurait porter en service le foulard islamique) avec divers arguments scolastiques et captieux.

On nous épargne la référence au droit européen, vouée à l’échec puisque tout le monde sait enfin que la juridiction européenne a reconnu le droit pour la République Turque d’interdire le voile à l’Université.

Mais on nous sert une soupe juridique confuse : « l’école ne serait pas un « service » au même sens qu’une administration » ! L’université « ne relèverait pas de la stricte « instruction publique » mais de la « formation » ».

L’Université est un service public de la République. Madame Kintzler nous explique qu’une administration est un lieu de « consommation » de droit (?!) ce que n’est pas l’école. Or les services publics de toute nature (justice, état-civil, police, transports, sécurité sociale) participent au lien républicain. Y voir des espaces de simple consommation revient à s’agenouiller devant une conception ultralibérale en vigueur dans l’idéologie reaganienne ou thatchérienne mais, de front, antirépublicaine.

Dans la même veine, les droits d’inscriptions réglés par les étudiants en ferait des consommateurs-rois !

Plus absurde encore : comme « il y a très peu d’universités privées » l’interdiction des signaux religieux provocateurs ne permettrait pas aux intégristes de « s’appuyer sur des positions de repli possibles » (!). On note que l’Université est assimilée au milieu carcéral ou à l’armée en opération pour lesquelles – et c’est tant mieux – l’exercice religieux est rendu possible (aumôneries) en raison de contraintes particulières.

Madame Kintzler n’a probablement jamais ouvert le Code de l’Education qui fournit les éléments juridiques de base :

• Article L.141-1 qui rappelle le Préambule de la Constitution de 1946 confirmé par la constitution de 1958 :
 » la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat »
Il s’agit bien de tous les degrés, des adultes comme des enfants et de la laïcité dans toutes les institutions d’enseignement public.
La distinction mineur/majeur est insensée.

• Article L.141-6 :
« Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

• Article L.811-1 :
« Les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
Ils disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.
Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de l’établissement, et contrôlées par lui. »

• Et surtout l’article L123-9 par lequel la République protège les universitaires eux-mêmes :
« A l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »
Vous avez bien lu : «conditions d’indépendance et de sérénité». Les universitaires n’ont pas à supporter des provocations vestimentaires dans leurs enseignements.
Les textes suffisent à fonder une première riposte laïque à l’offensive intégriste et politique pour faire admettre le voile à l’Université.
N’entrons pas dans les débats de chiffons : interdire la burka-soupirail peut-être mais pas le foulard étendard politique et ségrégation sexuelle barbare…
Et n’oublions pas non plus les constatations pragmatiques qui échappent à ces lustres haut accrochés au plafond des Universités mais qui n’éclairent plus grand-chose :

– ségrégations hommes/femmes sur les bancs même des amphithéâtres

– revendications de salles de prières

– menaces sur les étudiantes qui, par leur origine « devraient » porter le voile aux yeux des intégristes.
Pour l’Université, le cadre républicain essentiel existe. Il peut-être certes complété par des règlements intérieurs pour être mieux proclamé et donc solidifié.
Bien sûr il sera sans doute bientôt l’heure d’interdire purement et simplement le voile dans tous les lieux publics.

Enfin 2 remarques :

1- je ne me souviens pas, comme étudiant, ni comme universitaire, d’avoir rencontré jamais des usagers en bure, en soutane ou en habit de religieuses. Pourtant il y a effectivement des clercs qui, comme ils en ont parfaitement le droit, fréquentent nos établissements.

2- Nous devons respecter le souvenir des universitaires qui comme Edgar Quinet, Michelet ont dû avoir l’appui parfois physique des combattants de la laïcité et de la République pour exprimer les Lumières à la Sorbonne ou, comme le grand juriste Gaston Jèze résister aux ligues fascistes.

A l’Université : pas de laïcité voilée, pas de laïcité couchée.

André Vianès, avocat, enseignant à l’IEP de Lyon

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