Halde-là ! 1. Porno : une « Lolita blonde » illégale mais pas « illégitime »

« Riposte Laïque » a déjà commenté de bien curieuses « délibérations » de la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité, en particulier sur des affaires de voile ou de prosélytisme islamique.

La HALDE présente sa « mission générale » sur son site [http://www.halde.fr->http://www.halde.fr] : « lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. » (1)

C’est très louable, mais on peut s’inquiéter quand on lit, sur le même site, que la HALDE « dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers ». On croyait cette possibilité réservée à la justice et à la police judiciaire. Nous sommes donc devant un véritable tribunal d’exception : la HALDE peut « investiguer » et « instruire », au besoin en requérant l’aide des « autorités publiques » (2), c’est-à-dire de la police qui doit se mettre alors à ses ordres. Elle peut également perquisitionner à son aise et convoquer qui bon lui semble (3). Pire encore, la HALDE peut juger, et même sanctionner (4). Et la HALDE peut même être juge et procureur, puisqu’elle a le pouvoir de s’« auto-saisir » d’une affaire. Donc la HALDE a un pouvoir extrajudiciaire total (5).

Nous devons donc nous interroger sur ces pouvoirs régaliens et parallèles de la HALDE, qui vont de l’enquête policière jusqu’à la sanction, et nous les détaillerons dans des articles à venir avec des exemples à l’appui. Nous nous interrogerons également sur l’indépendance de la HALDE par rapport au pouvoir politique, mais aussi sur son « comité consultatif » où siègent des personnes des plus partisanes comme par exemple Mouloud Aounit, président du Mrap. Sa présence dans une organisation d’Etat para-judiciaire est aussi surprenante que si l’on confiait la Sécurité Routière à Maxime Gremetz !

On peut donc s’interroger à plusieurs titres sur l’équité des décisions de la HALDE, surtout dans une matière juridique sensible comme les discriminations et l’égalité. Et les faits nous donnent raison : non seulement la HALDE semble fort complaisante avec le voile islamique et aveugle au sexisme religieux comme ne cessent de le dénoncer « Riposte Laïque » et « Regards de Femmes » (6), mais d’autres de ces décisions sont pour le moins surprenantes, voire cocasses et contradictoires. Nous commenterons donc, dans une série d’articles, quelques décisions de la HALDE : des « délibérations » (7), mais aussi des réponses lapidaires à des plaignants, ou même des… refus de prendre en compte certaines plaintes.

« X recherche très jolies jeunes femmes, 18/25 ans »

Commençons par l’exemple de la délibération n°2006-76 du 10 avril 2006. La HALDE la titre ainsi : « Délibération relative au caractère légitime de la prise en compte de caractéristiques constitutives de l’apparence physique, a priori prohibée, dans le choix d’acteurs » (8). Dès le titre, la contradiction fondamentale de la délibération apparaît : « la prise en compte » de « l’apparence physique » est « a priori prohibée » (donc illégale) dans cette affaire, mais… « légitime », a posteriori sans doute. Voilà un « a priori » qui excite notre curiosité et qui nous conduit à consulter l’intégralité de la délibération n°2006-76 du 10 avril 2006 de la HALDE, telle qu’elle est rédigée et publiée sur son site Internet (9).

De quoi s’agit-il ? La société « X » (sans jeu de mot) publie dans un journal parisien et sur un site Internet une annonce dont la HALDE rapporte les extraits suivants : « X recherche très jolies jeunes femmes, 18/25 ans pour séances photo et vidéo charme et érotisme (…) Annonce très sérieuse. (…) Garçons s’abstenir ». La HALDE a reçu alors une réclamation de « Mademoiselle T », qu’elle décrit comme « âgée de 29 ans et originaire de la Guadeloupe », qui « aurait » répondu à l’annonce et « fait l’objet d’une différence de traitement discriminatoire de la part de la société de production de films érotiques et pornographiques de X ».

La HALDE ajoute que « Mademoiselle T » aurait vu sa candidature rejetée. La HALDE utilise bien le conditionnel, et relate un « entretien téléphonique » entre « Mademoiselle T » et la société « X », qui aurait alors précisé à la postulante que le producteur « recherchait des candidates « lolitas blondes » alors que la réclamante « faisait femme » ».

On peut déjà s’interroger sur le sérieux de la HALDE qui examine une plainte basée sur la seule parole de « Mademoiselle T », puisqu’elle ne cite aucune lettre de refus d’embauche mais uniquement une supposée conversation téléphonique rapportée par la seule plaignante. On peut se demander pourquoi la HALDE n’a sans doute pas instruit l’affaire à charge et à décharge, puisqu’elle ne fait aucune mention de la version de l’employeur « X » qu’elle ne dit pas avoir auditionné. L’indépendance de cette « investigation » et de cette « instruction » est donc très relative : si l’annonce d’emploi est une preuve matérielle, en revanche la version de « Mademoiselle T » (refus téléphonique, « lolita blonde ») ne tient qu’à elle.

Mais quoi qu’il en soit l’annonce en elle-même, qui est le seul élément matériel du dossier, comporte de nombreuses discriminations explicites :
1. Le sexe : « femmes », « garçons s’abstenir ».

2. L’âge : « jeunes », « 18/25 ans ».

3. L’apparence physique : « très jolies ».

Dans sa délibération, la HALDE rappelle les directives communautaires sur les discriminations à l’embauche, et le Code du travail français qui confirme la condamnation de telles ségrégations. Mais la HALDE signale que notre Code du travail met une exception quant au sexe qui « peut être considéré comme un critère légitime de sélection » dans des cas très limitatifs : « Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ; mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ; modèles masculins et féminins ».

On est un peu rassuré : les réalisateurs de films n’auront pas à faire subir à leurs acteurs les séances de maquillage laborieuses et pénibles à la façon de « Tootsie » ou de « Madame Doubtfire », s’ils n’ont pas le bon sexe pour le rôle prévu. Le problème qu’aurait posé l’absence de cette exception française aurait encore été plus difficile à résoudre dans le cas d’espèce des « films érotiques et pornographiques », pour des raisons anatomiques qui tombent sous le sens.

C’est une annonce raciste et illégale

Mais sur l’âge et sur l’apparence physique, la HALDE retient l’illégalité de la discrimination : « L’annonce publiée par la société X (« 18/25 ans ») se fonde explicitement sur le critère de l’âge et mentionne explicitement des caractéristiques touchant à l’apparence physique, sans que puisse être contestée l’existence d’une intention caractérisée, directement imputable aux personnes mises en cause. Le Collège de la Haute autorité estime que cette annonce revêt un caractère discriminatoire, de nature à constituer le délit de subordination d’une offre d’emploi à un critère prohibé. »

C’est clair et net !

Donc l’annonce est illégale. Et la HALDE prête également foi aux déclarations de « Mademoiselle T » quand elle dit que « X » lui a dit rechercher des « lolita blondes » : « De la même manière, le Collège considère que le rejet de la candidature de Mademoiselle T par la société X au motif qu’elle n’était pas « blonde » est contraire aux exigences du code pénal et du code du travail. »

Là encore, c’est clairement discriminatoire sur l’apparence physique et ça tombe sous le coup de la loi pour la HALDE.

On pourrait donc s’attendre à ce que la HALDE transmette le cas de la « société X » et de son annonce illégale à un procureur, se constitue partie civile aux côtés du MRAP, de la LDH et de SOS Racisme. On pourrait s’attendre à un procès retentissant et à moult communiqués de Mouloud Aounit dénonçant ce « racisme anti-brunes », qui pourrait constituer à ses yeux, et au même titre que l’« islamophobie », une forme de « racisme anti-arabe ». Dans la foulée, le MRAP ou la HALDE auraient-ils condamné (au propre et au figuré) d’autres annonces comme celles-ci, elles aussi publiées sur des sites Internet féminins ou d’annonces d’emploi : « Cherche beurettes pour casting X (…) Merci d’envoyer vos photos et mensurations à (…) » ou « Je recherche des beurettes rebelles pour organiser des tournages « XXL » » (10) ?

Le « rôle capital » des « lolita blondes » dans le « choix d’acteurs »

Hé bien non, la HALDE ne poursuivra pas la « société X » pour son annonce doublement discriminatoire (âge et apparence physique), puisqu’elle ajoute dans sa délibération ce curieux paragraphe : « Cependant, au vu des circonstances de l’espèce, il ne paraît pas illégitime de considérer qu’un certain nombre de caractéristiques constitutives de l’apparence physique, dont la prise en compte est a priori prohibée, jouent un rôle capital pour le choix d’acteurs et puissent justifier une différence de traitement. »

On remarquera d’une part la double négation et la forme impersonnelle (« il ne paraît pas illégitime de considérer »), qui sert généralement à botter en touche (11), et d’autre part l’absence totale d’arguments quant à la « légitimité » de cette « considération ». Pourquoi faut-il être « lolita blonde » et « très jolie jeune femme » (sans toutefois « faire femme » !) pour jouer les actrices pornos ? On aurait aimé que la HALDE nous explique le « rôle capital » de ces « caractéristiques constitutives de l’apparence physique » qui « puissent justifier une différence de traitement ». On reste donc sur sa faim, et sur une impression de noyage de poisson.

La HALDE décide donc que l’annonce de la société « X » et son attitude discriminatoire envers « Mademoiselle T » sont parfaitement illégales, mais qu’« il ne paraît pas illégitime de considérer » etc., donc que cette discrimination illégale sur l’âge et l’apparence physique est justifiée « en l’espèce », et le tout sans aucune explication du pourquoi et du comment. C’est donc l’arbitraire le plus total, et nous étudierons d’autres cas où la HALDE, sur des affaires de recrutement de mannequins, a une position bien différente de celle sur l’embauche d’actrices porno.

La HALDE saisit les membres du gouvernement

Devant sa propre contradiction entre « légalité » et « légitimité », la HALDE ne s’arrête pas là. Considérant qu’il y a un net problème en faisant jouer les « lolita blondes » à des brunes « faisant femme » ou l’inverse, la HALDE termine sa « délibération » en invitant le législateur à compléter les exceptions à la non-discrimination à l’emploi : « Parallèlement, la Haute autorité invite le gouvernement à déposer un projet de loi visant à compléter la transposition des directives communautaires relatives à l’égalité de traitement, en fixant, de façon restrictive, les conditions dans lesquelles les « exigences professionnelles » peuvent être de nature à justifier une différence de traitement. »

Donc non seulement la HALDE payée par le contribuable se casse les dents sur le cinéma porno, mais il invite le législateur à autoriser des « différences de traitement » supplémentaires à l’embauche. Nos ministres et nos députés devront donc, selon la HALDE, se pencher sur ces délicats problèmes d’« exigences professionnelles ». N’est-il pas, par exemple, « illégitime de considérer » qu’une annonce de recrutement d’un « acteur black bien membré » ne ressort pas du racisme anti-blanc et que la taille du pénis puisse avoir un « rôle capital » dans certaines productions cinématographiques ? Faut-il un amendement au Code du travail pour autoriser le recrutement de « brunettes aux gros seins » (12) ? Voilà en tout cas une urgence de législation républicaine pour la HALDE qui, comme nous le verrons dans d’autres exemples de « délibérations », est souvent saisie pour des problèmes de « racisme » tout aussi subtils.

Et « Mademoiselle T » dans tout ça ?

La « réclamante » a, selon la HALDE, « précisé » à l’employeur qui avait passé l’annonce « qu’elle souhaitait compléter l’expérience de figurante qu’elle a pu acquérir à l’étranger dans le domaine du mannequinat « de charme » et du cinéma érotique en participant au tournage d’un film avec un réalisateur qu’elle juge de premier plan. »

En somme, cette brave citoyenne française (et d’ailleurs la HALDE croît nécessaire de préciser son origine guadeloupéenne ?) voulait « travailler plus pour gagner plus », et elle voit sa candidature rejetée et même discriminée illégalement, si on en croit la HALDE elle-même.

Comme nous l’avons dit, nous n’avons pas d’explications précises de la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité sur la « légitimité » qu’elle accorde à cette discrimination dont elle reconnaît pourtant l’illégalité envers Mademoiselle T. L’âge ? Il y a des actrices et des chanteuses qui jouent les nymphettes bien au-delà de leurs 30 printemps. La couleur de cheveux ? Ca se change facilement avec des teintures, surtout dans ce milieu où les « blondes » sont souvent aussi fausses que leurs seins. Le seul tort présumé de cette jeune femme pour ne pas convenir à l’emploi proposé serait donc de « faire femme » ! Qu’est-ce que cela veut dire, alors que justement la société « X recherche très jolies jeunes femmes » ? « Mademoiselle T » n’est-elle pas assez « jolie » pour le rôle ? Est-ce un problème de mensurations ? (Et nous étudierons d’autres « délibérations » de la HALDE où elle s’insurge sur le recrutement de mannequins avec des critères de mensurations ou de beauté…)

Toujours est-il que la HALDE rejette la plainte de « Mademoiselle T », qui est pleine de bonne volonté professionnelle, parce qu’elle ne serait pas une « lolita blonde ». Comme « Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité », on fait mieux !

La HALDE s’en fiche, et les intermittentes du féminisme aussi

Cette jeune femme « originaire de la Guadeloupe » subit une discrimination illégale à l’embauche. Mais son cas personnel, pourtant jugé intéressant par la HALDE (qui lui consacre une « délibération » et non, comme trop souvent, une simple lettre de réponse ou une absence réponse), n’est finalement pas du tout réglé par la « Haute Autorité ». Peut-être que cette instance d’Etat est trop « haute » pour se pencher réellement sur le drame professionnel de « Mademoiselle T » ? C’est sans doute l’enseignement le plus scandaleux de cette « délibération » : « il n’est pas illégitime de considérer » que la HALDE, en bottant en touche ce cas de figure précis, décourage d’autres « Mademoiselles T » de France et de Navarre, ce qui va à l’encontre de sa mission et de son objet social.

Curieusement, ni aucun antiraciste ni aucune féministe – même les partisanes de « pornos lesbiens » -, ni aucune organisation de soutien aux intermittents du spectacle, n’ont relevé cette « délibération » contradictoire et embarrassée où la HALDE invente la notion d’« illégal mais pas illégitime », pour ne pas dire « coupable mais pas responsable ».

Je le déplore personnellement, et je souhaite que « Mademoiselle T » ait trouvé depuis avril 2006 – date de la délibération n°2006-76 de la HALDE à son encontre – un ou plusieurs emplois à sa mesure et à ses mesures.

Roger Heurtebise

(1) [http://www.HALDE.fr/haute-autorite-1/institution-2/presentation-20/presentation-1.html->http://www.HALDE.fr/haute-autorite-1/institution-2/presentation-20/presentation-1.html] et [http://www.HALDE.fr/haute-autorite-1/missions-pouvoirs-24/missions-pouvoirs-5.html->http://www.HALDE.fr/haute-autorite-1/missions-pouvoirs-24/missions-pouvoirs-5.html]

(2) articles 5 et 6 de la loi du 30 décembre 2004 : [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFECT.htm->http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFECT.htm]

(3) article 8 de la loi du 30 décembre 2004

(4) articles 11 à 14 de la loi du 30 décembre 2004

(5) Elle n’est pas la seule. Il en est de même du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), qui au départ avait des missions de régulation (allocations de fréquences F.M., équité des interventions politiques), puis à qui on a donné également un pouvoir policier et judiciaire. Et voilà que le gouvernement actuel propose de créer une « police » et une « justice » de l’Internet sur le même modèle (http://www.ripostelaique.com/spip.php?article317) !

(6) [http://w4-web75.nordnet.fr/rdf/HALDE.html->http://w4-web75.nordnet.fr/rdf/HALDE.html]

(7) On peut retrouver ces « délibérations » ici : [http://www.HALDE.fr/discriminations-10/deliberations-HALDE-99/index.html->http://www.HALDE.fr/discriminations-10/deliberations-HALDE-99/index.html]

(8) [http://www.HALDE.fr/discriminations-10/deliberations-HALDE-99/au-caractere-10302.html->http://www.HALDE.fr/discriminations-10/deliberations-HALDE-99/au-caractere-10302.html]

(9) [http://www.HALDE.fr/IMG/alexandrie/2507.PDF->http://www.HALDE.fr/IMG/alexandrie/2507.PDF]

(10) On trouve des dizaines d’annonces de ce genre sur le net, et il y en d’autres tout aussi discriminatoires, par exemple sur l’âge (« cherche amatrices matures ») ou sur les orientations sexuelles (« recrutons acteurs gays »), etc.

(11) Il existe bien d’autres expression du même genre : « il est indéniable que », « il apparaît clairement que », etc., qui permettent d’éluder à la fois le sujet de l’opinion exprimée grâce à la forme grammaticale passive ou impersonnelle, et de poser une assertion qu’on présente comme évidente. Au lieu de « il ne paraît pas illégitime de considérer… », pourquoi la HALDE n’assume pas en disant bien plus simplement : « La HALDE considère comme légitime… » ?

(12) Toutes ces expressions sont tirées de réelles annonces d’emploi sur Internet, mais évidemment nous ne ferons pas de publicité pour de telles offres discriminatoires en donnant les liens. On ne sait jamais, étant donné la versatilité de la HALDE, comment elle jugerait « au vu des circonstances de l’espèce » (sic !)


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