Par construction, la finance islamique est opaque

« La question de la transparence n’est certainement pas propre à l’industrie financière islamique mais l’absence de transparence y est incontestablement patente et appelle à une réflexion particulière. ». Ce constat lucide et accablant n’a pas empêché ses auteurs, experts en la matière, de faire « DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D’EUROS » (1).

Si la finance islamique ne s’est même pas dotée de normes comptables reconnues et si elle ne publie que rarement des comptes, c’est qu’elle a tout simplement bien des choses à cacher. Et ce n’est certainement pas aux peuples des pays musulmans que profite cette opacité. Mais laissons l’Orient à ses potentats et occupons-nous de nos affaires islamo-françaises.

Notre ministère français chargé de définir le statut fiscal de la finance dite islamique a choisi, lui aussi, une terminologie des plus absconses. Essayons d’y apporter quelques lumières.

Une farce intitulée « obligations monétaires islamiques »

Dans cet article, je traiterai des obligations islamiques telles que le fisc français en a fixé les règles d’émission et de taxation dans son instruction 4FE/09 du 25 février 2009. Il y a deux semaines, j’avais démontré -à l’aide de cette instruction- que tout honnête homme qui ne dénonce pas les contradictions internes à la finance islamique sera amenée, tôt ou tard, à user de contorsions hypocrites, minant ainsi son propre entendement et fragilisant par la même occasion et sa crédibilité et son intégrité morale (2).

Lorsque les voiles tombent, l’on constate que le musulman et la musulmane sont constitués de la même façon que tous les êtres humains. Il en va de même pour la finance islamique : à la page 10 de l’instruction fiscale 4FE/09, les rédacteurs finissent par tomber le voile (§ 57) et considérer les obligations islamiques comme simples instruments de dette et les rémunérations servies aux porteurs de ces obligations comme des intérêts. Et c’est ainsi que l’usine à gaz qu’ils ont tant de mal à décrire dans les §§ précédents finit par apparaître comme simple écran de fumée polluant nos esprits pour accoucher finalement de « vulgaires » intérêts. Voici une clarification de la description officielle de cette usine (schéma 1) et puis sa présentation dans son plus simple apparat (schéma 2).

1 – L’établissement de crédit C, doté d’une Instance de Surveillance Islamique (ISI), crée une société S de droit français en lui assignant un objectif limité

2 – S procède à l’acquisition d’un actif immobilier auprès d’un vendeur V

3 – Pour financer cette acquisition, S émet des obligations islamiques auprès d’investisseurs (I). L’argent passe donc de I à V en transitant par S

4 – S cède l’actif immobilier à une société B sous forme de crédit-bail

5 – S se garde un droit de vente de l’actif immobilier si B ne l’achète pas au terme du crédit-bail

6 – S met en place une fiducie F auprès d’une entité dûment habilitée à être fiduciaire

7 – S transfère son crédit-bail, son droit de vente et sa dette obligataire à la fiducie F avant de disparaître.

8 – F verse à S un montant égal aux frais de gestion engagés par S (honoraires des commissaires aux comptes, impôt sur les sociétés…et d’éventuels frais de gestion supportés par S pour le compte de F).

9 – F encaisse les annuités du crédit-bail et les verse en grande partie aux investisseurs I. Cette rémunération est donc liée à la performance ou éventuelle défaillance du crédit-bail auprès de B. Mais elle est plafonnée à un taux de marché reconnu, augmenté d’une marge. La fiducie F bénéficie aux investisseurs I et c’est elle qui les rembourse, selon différentes modalités.

Tout cet échafaudage est dressé pour servir de support à un trompe l’œil. Ce qui se cache derrière est beaucoup plus prosaïque (voir schéma 2)

Nous devons dénoncer l’installation de toute surveillance islamique au cœur de nos banques

Par ailleurs, l’expérience des quatre dernières décennies a démontré que le recours aux techniques financières islamiques s’accompagne toujours d’un contrôle remis entre les mains d’une Instance de Surveillance Islamique (3).

L’instruction fiscale 4FE/09 ne s’encombre pas de telles précisions : elle feint d’ignorer que l’émission d’obligations islamiques sur le territoire français se fera sous la supervision de telles instances religieuses.

Tous les citoyens sont appelés à dénoncer de telles instances qui ont déjà fait leur entrée à CALYON, filiale du Crédit Agricole (4). Je ne pense pas qu’il y ait des citoyens français qui accepteraient l’installation d’une instance de surveillance composée uniquement de juifs ou de chrétiens au sein de nos établissements bancaires et je ne vois pas au nom de quelle discrimination cela pourrait être admis pour des musulmans ?!

A l’instar des montages financiers opaques, la finance islamique sait aussi éviter la transparence qui s’accompagne souvent de simplicité. Ses instruments tarabiscotés et alambiqués superposent tellement d’instances intermédiaires et factices que le client a vite fait de se perdre. Les écrans de fumée auxquels les obligations monétaires islamiques ont recours n’ont qu’un but : éviter de parler de prêt et de taux d’intérêt. N’oublions pas que toutes ces opérations coûtent à celui qui est obligé d’emprunter.

Ce n’est donc pas étonnant que M. Thierry Francq, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique ait expliqué au Sénat que l’émission des obligations islamiques « aurait un coût supérieur à une émission d’obligations classiques »(5)

Pascal Hilout

Nouvel islam

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1) Rapport Jouini Pastre pour Paris Europlace p. 67

2) [Avec la « finance islamique » nous sommes entrés dans la perversité->http://www.ripostelaique.com/Avec-la-finance-islamique-nous.html

3) A ne pas confondre avec l’Inter-Services Intelligence (ISI), le fameux service de renseignement militaire pakistanais

4) CALYON a un triumvirat comme Instance de Surveillance Islamique

5) [Sénat : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES->http://www.senat.fr/bulletin/20080513/fin.html#toc5]


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