Après mes nombreuses interventions au Conseil Municipal à propos des associations politisées et immigrationnistes et les polémiques qui ont suivi, le Maire Mme Joissains a décidé de faire signer une «charte du respect des valeurs de la république, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité» aux associations qui demandent une subvention à la Ville (délibération adoptée au Conseil Municipal du 18 juillet 2016).
Que dit la Charte ?
Préambule : la ville d’Aix-en-Provence souhaite réaffirmer sa politique volontariste de cohésion sociale et de mieux vivre ensemble sur l’ensemble du territoire communal.
…. faire respecter les valeurs universelles et principes fondamentaux des lois de notre république tels que fixés par la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, la loi sur la séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Constitution du 4 octobre 1958 qui dans son article premier précise : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances….
….le tissu associatif aixois participe en toute indépendance à la promotion des trois piliers de notre République que sont la liberté, l’égalité la fraternité ainsi que les principes qui en découlent tel la laïcité……
Engagements de l’association :
« Nous représentant de l’association…..
Nous nous engageons à :
• Mettre en œuvre, promouvoir et diffuser les principes constitutionnels qui imposent un devoir de stricte neutralité, de traitement égal de tous les individus et de respect de la liberté de conscience
• Nous abstenir ainsi que toute personne nous représentant de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques dans l’exercice des fonctions et des actions mises en œuvre
• N’exercer aucun acte de prosélytisme ou une quelconque pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience dans le cadre de la mise en œuvre de l’action conduite
• Respecter dans toutes les activités mineures et majeures de notre association le principe de laïcité en interdisant toute mesure visant à modifier ou adapter l’organisation d’un service pour un motif tiré exclusivement ou principalement d’une conviction ou prescription religieuse
• faire connaître et afficher dans les locaux de l’association le préambule de déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, les dispositions de la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d’association, à intégrer dans les statuts de l’association et dans son règlement intérieur les principes et valeurs de la république ainsi que le principe de laïcité qui en découle.
Conséquences du non-respect des engagements de la Charte :
….en cas de manquement grave et avéré aux engagements précités, et à l’issue d’une procédure contradictoire conduite par les services de la ville d’Aix-en-Provence, notre association signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention de la ville ou devra rembourser les sommes indûment versées.
Sont joints à cette charte, les textes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La ligue des droits de l’homme qui se sent visée je suppose par les articles de cette charte comme d’autres associations (ASTI – Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés – ou ATMF Associations des Travailleurs Maghrébins de France) a saisi le tribunal administratif de Marseille le 22 septembre 2016 pour faire annuler la délibération du conseil municipal au motif qu’elle «s’élève contre la volonté de la Ville d’imposer aux associations la signature de cette charte et donc de respecter un devoir de stricte neutralité, contraire à la Constitution, au droit communautaire et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les associations sont des organismes de droit privé et personne ne saurait leur dicter leur mode de fonctionnement». «La commune porte atteinte à la liberté d’association en imposant des règles de fonctionnement, en méconnaissant le principe de laïcité et en portant atteinte à leur liberté d’opinion et de conscience».
La LDH d’Aix, dans son n° 29 de mars 2016, souhaite la bienvenue aux réfugiés !
Dans un tract : «Affirmons notre volonté d’accueillir les réfugiés en France» «Réfugiés : une honte pour l’Europe et pour la France» «En même temps dans toute l’Europe, y compris en France, l’extrême droite utilise la peur pour dresser les citoyens contre les étrangers, présentés comme des terroristes, des violeurs, des fanatiques»
Sur leur site aixois , divers articles :
• A Toulon ou ailleurs les femmes ont le droit de s’habiller comme elles le désirent
• Le Maire de Cannes interdit la baignade et baigne dans la haine religieuse
Non, Mme Joissains ce n’est pas ça la laïcité (suite à la délibération du CM du 18 juillet)… «Sous de tels auspices, et en n’ignorant pas l’intolérable pression mise par l’extrême-droite à l’égard d’association de soutien aux travailleurs immigrés (Ça c’est pour moi!), nous ne pouvons que nous réjouir qu’une charte prétende les mettre en œuvre avec les associations. Cela signifie-t-il, Madame la Maire, que parce qu’elle est politique (et non partisane) la section d’Aix-en-Provence de la LdH ne serait plus susceptible de recevoir une subvention de la ville ?
Non, Madame la Maire, évidemment nous ne signerons pas cette charte. Nous revendiquons de ne pas être neutre.
Alors de façon vulgaire je dis à la LDH «démerdez-vous avec les cotisations de vos adhérents et ne demandez plus rien aux contribuables aixois»
D’autre part, l’ASTI, dont j’ai déjà parlé et l’ATMF qui a invité le 16 septembre 2016 l’immense écrivain qui a commis le merveilleux livre «Nique la France» et qui mérite bien le prix Nobel du racisme entre dans la charte de NON attribution de subventions par la mairie.
Hélas la Charte ne sert à rien car ces associations gardent leurs subventions ! Allez comprendre.
http://www.ldh-aix.org/category/cat19/ article sur la laïcité façon LDH
Josyane Solary
Publier une photo de camp nazi pour illustrer un article sur la ldh, quelle classe !
Pourquoi n’ouvrez vous-pas vos propres camps, ou vous pourrez exterminer en paix ceux que vous traitez à longueur de colonne de collabos, de traîtres, de racailles etc ?
En tous cas, vous êtes bien partis pour ça…
TU ne signe pas
Pas de subvention…pas de local gratuit…etc…etc
en un mot
vous vous demmerdez tout seul
Dans un pays normal, le tribunal administratif refuserait d’accorder la moindre attention à la plainte de la LDH et consorts : la commune n’impose pas de règles de fonctionnement aux associations, elle pose des conditions pour l’octroi de subventions publiques. La plainte devrait donc être jugée irrecevable. Mais sommes-nous dans un “pays normal”, avons-nous des juges sains d’esprit ? Rien n’est moins sûr.
La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen est née en France , c’est une idée gauloise , un esprit européen et une contribution française à la libération de l’humanité .. Que ce Principe Humaniste du Patrimoine européen établi par le génie français soit usurpé par des agitateurs , des charlatans et des sorciers dont la culture de base est le Despotisme Oriental , pour persécuter ses véritables héritiers gaulois pour le motif de leur combat contre l’islamisation de leur pays , est le comble de l’imposture et de la déraison … L’esprit des “droits de l’homme ” est né à Athènes puis formulé à Paris .. Il ne peut avoir vécu en Arabie Saoudite et chez les pro-Nosra
En gros, à Aix on s’interroge : les cochons de payants (les contribuables) ont-ils le droit de refuser l’impôt dû par tous les dhimmis en puissance pour subventionner l’avènement de leurs futurs maîtres?
“La Ligue des Droits de l’Homme a totalement tourné le dos à son rôle premier,” certainement pas. la ligue fondée en 1898 sur instigation de Clémenceau, est une émanation du GODF. Pendant la Révolution bolchevique, alors que la presse, même de gauche, ne parlait que de la Terreur rouge, la ldh a pris parti pour les Bouchers bolcheviks en se référant à la révolution française.
Pas étonnant qu’elle prenne ce parti…
Le nom, c’est pour enfumer le bon peuple.
*Marine*
Marien, viiiiiiiiite !
Excellent notre média de ré information RL, deux magnifique Résistantes en la personne de Josiane Filio et Josyane Solary présentement conseillère municipale RBM(bon d’accord, Aix-en-Provence est gangrenée depuis très longtemps par LRPS), le boulot est immense, ne risquez-vous pas de vous retrouver bien seule face à l’oligarchie en place depuis tant d’années???
Et j’espère pour vous que depuis, vous avez appris à connaître le “côté versatile” de bon nombre de vos citoyens???
En conclusion, cette “Charte” c’est du blablatage à deux balles servant à enfumer le con-tribuable lambda. Bien belle ville qu’Aix(question: Combien de mosquées à Aix???)
Vive le Directoire de Reconquête Républicaine
En cliquant sur http://www.ldh-aix.org/category/cat19/ article sur la laïcité façon LDH nous n’obtenons aucune réponse.
Bravo pour la charte, mais pourquoi dis-tu chère Josyane qu’elle ne sert à rien. Sans doute que la réponse est dans le lien mais impossible à lire. Sans doute que le Maire d’Aix à fait cette charte pour faire plaisir et n’avait aucunement l’intention de l’appliquer étant libre de donner ces subventions. Au moment du vote sur le compte administratif 2015 et sur le budget prévisionnel 2016, Tu as donc dû lire l’ensemble des associations ayant obtenues une subvention. Attendons le CA de 2016 pour constater que ton Maire comme tous ceux de la socia-lie sont des menteurs.
Compagnon Brazon, pourquoi attendre celui de 2016??? Depuis le temps vous devez le savoir mieux que quiconque qu’ils sont TOUS menteurs et juste un peu ripoux!
Cette Charte est tout simplement un “trompe-couillon” à l’intention du citoyen lambda qui n’en n’a rien foutre du moment qu’il a son garde-manger bien rempli, vous savez celui qui attend ses allocations caf ou pe pour se précipiter à la superette!
Dites moi compagnon, vous ne nous prendriez pas tous pour légèrement séniles??? Vous essayez de jouer sur le long terme, et si après la parution du CA 2016, il s’avère qu’effectivement elle fait partie de la trop longue liste des menteurs, nous pourrons nous écrier: Ben mince alors…
Correctif ! Allez va, certaines ont été rasées pour moins que çà à la libération. Français affutez vos rasoirs !!
Pourquoi tout ce cirque? Des sanctions (refus de subventionner) sont bien plus efficaces que d’apposer sa signature au bas d’un document. La signature, comme la parole, aujourd’hui, n’ont plus aucune valeur.
Le seul mot qui me vienne à l’esprit en lisant cet article c’est “soumission” !
Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
toutes ces associations doivent s’assumer par elles-mêmes, mare que nos impôts servent à leurs besoins, en majorité destinés à leurs dirigeants
Idem pour la presse…
Bien dit, inconnue, si des assos veulent exister que ce soit du bénévolat .
Malheureusement le clan adverse, les barbus, utilise notre argent par le biais des allocs pour renforcer leurs rangs… donc il faut arrêter toutes subventions!
subventions: pièges à élections …on arrose les futurs électeurs ….ceux là même qui sont écrasés par les taxes et impôts et qui réclament lorsqu’ils sont dans des assos des “sous” publics” c a d leurs sous ! va comprendre!… ceci dit Me Joissains est une “coui…ue” et si les assos se démerdaient avec les sous de leur adhérents , y aurait moins de bénévoles et d’ong!
Au nom de quoi ou de quel principe, l’état ou les collectivites sont ils tenus de financer la vie associative qui relève du droit privé ?
Il en est de même de la vie poitique et syndicale !
Le rôle premier de l’état est d’assurer la sécurité de ses citoyens, c’est aussi la charge qui revient au maire. Que l’on remette l’église au centre du village !
Un juriste pourrait nous dire si l’imposition de cette charte aux Associations est bien légale. Car les Associations sont régies par la Loi de 1905 et seuls leurs statuts, agrées en Préfecture, font loi auprès des adhérents …
A suivre …
Il me semble qu’il s’agît de la loi de 1901 qui régît les associations.
Oui. Ca devait être simplement un lapsus. Mais son message est pertinent, de même que la question qu’il pose…
Bravo Josyane !
Nous entrons de plus en plus dans une nouvelle époque de Résistance et de lutte contre la Collaboration avec un ennemi visant à détruire la Nation.
La Ligue des Droits de l’Homme a totalement tourné le dos à son rôle premier, elle n’est plus qu’un organe parmi les autres au service de l’envahisseur barbare dans son entreprise de soumission du monde entier à son idéologie totalitaire. Les Droits de l’Homme au mépris du peuple sont la pure trahison… envers toute l’Humanité!
“La Ligue des Droits de l’Homme a totalement tourné le dos à son rôle premier,”
Vous en êtes sûr ??? Vous devriez lire les pages de “Le passé d’une illusion, essai sur l’idée communiste au XXème s” de François Furet sur le sujet. Ce n’est pas parce que j’écris “confiture” sur un pot qu’il n’est pas de chambre.
Les Droits de l’Homme est un outil à ne pas mettre entre les mains de n’importe qui, qui fait fait n’importe quoi (tout comme la gouvernance). Les droitdel’hommistes sont trop souvent des fanfarons qui cherchent, uniquement, à se faire plaisirs,au détriment de l’honnêteté intellectuelle.
Supprimons toutes les subventions et réattribuons les aux nécessiteux, au bien être de la vieillesse par exemple. Beaucoup de bonheur à distribuer en lieu et place de ce gâchis.
Cordialement.
Ah la magie machiavélique de tonton la mitte !!!
Et ça ose se dire adultes et responsables, bande de fadas …
Hi ! hi! hi! la liberté d’expression a encore frappé.
Toute individuité méritant respect, je me garderai bien de porter atteinte à toute personne mais, parlant de l’Islam, il faut bien se rendre à l’évidence qu’elle a été un piège mortel pour les masses soumises à l’obscurantisme voulu et maintenu par les élites de cette création systémique humaine – Le drame étant que cette construction idéologique a non seulement perduré au fil de 1400 ans d’existence, mais qu’elle prend actuellement une importance de + en + grande dans le cadre de sa politique expansionniste mondiale – Ainsi, l’avoir laissée entrer sans conditions dans notre maison européenne alors qu’il lui est impossible de se réformer, est objectivement une forme de suicide –
Il faudrait supprimer toute subvention à ces associations de m***** droitdelhommistes, pseudo antiracistes, qui se gavent sur le dos du contribuable tout en allant à l’encontre de ses intérêts!
c’est dans le programme de MARINE LEPEN pour info
Bonne chance la section touche 400 euros par an de subvention.
La maire n’est pas obligée de nous donner de l’argent elle cherche seulement des escuses pour ne pas le faire pour que les gentils racistes votent pour elles.
Que font les autres associations: avoir des equipes de sport non mixte c’est politique, organiser des escursions que pour les vieux c’est politique.
Et nous A la ligue des droits de l’homme nous faisons de la politique, mais elle ne vous plait pas
un ligueur.