Author Archives: Jacques Moutterlos

Inauguration de la mosquée d’Argenteuil : je dépose plainte contre Fillon

Posted on 5 juillet 2010

A monsieur le Procureur de la République Palais de Justice, 25000 Besançon Besançon le 2 juillet 2010 Objet : Plainte Monsieur le Procureur, Je vous informe que je dépose plainte contre Monsieur françois Fillon , premier ministre de notre actuel … Lire la suite

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J’accuse !

Posted on 15 décembre 2008

J’accuse le conseil municipal de la Commune de Besançon, réuni le 16 janvier 2006, d’avoir fixé à 1€ symbolique (un euro) le montant d’un loyer d’un terrain d’une valeur de 150000E, attribué à une association cultuelle, par bail emphytéotique. J’accuse … Lire la suite

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Le scandaleux verdict de la cour d’appel de Versailles remet en cause 1905

Posted on 19 août 2008

Depuis plusieurs années des maires (de droite comme de gauche) accordent des baux emphytéotiques pour la cvonstruction d’ édifices de culte. Une loi est venue préciser cette possibilité sans que les défenseurs de la Laicité ne bronchent. il en résulte … Lire la suite

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