Condamnation des propos privés : RR a déposé un recours au Conseil d’Etat !

Publié le 5 octobre 2017 - par - 23 commentaires - 2 232 vues
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A quoi sites et associations patriotes servent-ils ? Pas seulement à ré-informer, pas seulement à regrouper les patriotes, pas seulement à donner des pistes pour combattre la peste verte, pas seulement à permettre aux Résistants d’agir, d’interagir… Ils servent aussi à mener la lutte au niveau politique, notamment au niveau juridique. Nous portons régulièrement plainte, nous attirons régulièrement l’attention de procureurs sur des faits de racisme anti-blanc, sur des incitations à la haine ou au terrorisme contre les Français ou la France, mais nous pouvons aussi, comme nous venons de le faire, agir au plus haut niveau de l’Etat, en déposant une requête au Conseil d’Etat.

La Résistance, c’est, aussi, utiliser tous les moyens légaux pour gripper le système… Nous avons le devoir d’être, à chaque fois que c’est possible, le grain de sable qui peut faire déraper la machine infernale.

Le décret du 3 août dernier est une pierre de plus dans la marche de notre pays vers un Etat totalitaire voyant disparaître toute liberté d’expression et incitant chacun à devenir un délateur de sa propre famille, de ses propres amis.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/08/13/decret-du-3-aout-propos-raciste-en-prive-3000-euros-stage-citoyen-travaux-dinteret-general/

Nous avons donc déposé au Conseil d’Etat, le 3 octobre dernier un recours afin d’en demander l’annulation.

Pour déposer ce recours il fallait une association ayant dans ses statuts la défense de nos lois ou de la liberté d’expression et au moins un citoyen.

L’association, c’est Résistance républicaine dont les statuts prévoient notamment la défense de nos textes fondamentaux, et notamment la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789.

Les citoyens seront deux autres patriotes attachés à la liberté d’expression et moi-même, à la fois comme représentante de RR et comme citoyenne lambda.

Notre avocat, Maître Frédéric Pichon, a donc déposé une « REQUÊTE POUR EXCES DE POUVOIR contre le décret du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire publié au JO le 5 août 2017 »

Nous avons donc remis un mémoire démontrant que le décret du 3 août dernier était entaché d’illégalité eu égard à nos lois et que ses signataires étaient incompétents pour ce faire.

Voici les pistes qui ont été développées dans le mémoire, un immense merci à Maître Pichon qui nous a aidés pour ce gros travail.

Sur le vice d’incompétence entachant le décret

L’arrêté du 3 novembre 1986 est entaché d’incompétence dans la mesure où il aurait dû être signé, outre par le Garde des Sceaux, par le ministre de la Culture puisqu’il est question de la liberté d’expression.

En effet, le ministre de la Culture est compétent pour tout ce qui relève de la liberté d’expression ( cf LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (1) dit amendement CHARB).

Par conséquent, le décret aurait dû être signé par le ministre de la Culture.

Sur l’illégalité interne

Non-conformité des articles du décret avec le principe conventionnel de légalité et de prévisibilité des délits et des peines et avec le principe d’égalité

Non-conformité du décret avec l’ article 10 de la CEDH

Atteinte au principe d’égalité et de non discrimination

Violation de l’article 8 de la CEDH

Nous avons donc demandé l’abrogation du décret concerné, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision du Conseil d’Etat et le versement de 3000 euros pour remboursement des frais que nous a coûté cette action auprès du Conseil d’Etat.

Si certains de nos lecteurs veulent nous aider pour les frais nécessités par cette action, ils peuvent y participer symboliquement en envoyant un chèque à Résistance républicaine, 101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris cedex 14 ou en versant un don via paypal http://resistancerepublicaine.eu/don/

Christine Tasin

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Le Premier ministre de Macron, Edouard Philippe, a des liens étroits avec les Frères musulmans et a favorisé leur installation dans la ville dont il est le maire, Le Havre. Richard Ferrand – ancien député socialiste, secrétaire général d’En Marche! depuis sa création, et maintenant Ministre de la cohésion des territoires – a contribué financièrement au mouvement anti-Israélien BDS et à diverses organisations « pro-palestiniennes » depuis des années. Gerard Collomb, maire socialiste de Lyon, et maintenant Ministre de l’Intérieur, a financé l’Institut français de la Civilisation musulmane qui ouvrira ses portes en décembre 2017.

Mis à par un petit nombre qui réalise que nous allons vers une totale dictature dans tout les domaines, les français sont soit des naïfs, soit des idiots, soit des bipèdes qui se mettent la tête dans le sable croyant que l’orage va passer et tout redeviendra comme avant. Nous sommes entrés dans une situation d’obligations, d’interdits, de culpabilisation et bientôt de soumission totale à une communauté nocive, dangereuse, mortelle, avec la complicité d’islamos collabos gauchos.

Je lis les commentaires et je ne vois pas beaucoup de proposition financières pour aider cette association. Plutôt que d’écrire des commentaires rédigéz un petit chèque
Si chacun de.nous envoyait seulement 10 euros ça serait plus efficace. Moins de paroles plus d’action svp……

Bravo à vous même si j’ai quelques, voire beaucoup de réserves sur la justice « rouge » !

Merci Christine et bravo à Maître Pichon.
Votre combat est d’autant plus respectable que vous n’avez pas à vos côté de horde agressive de mauvaise foi et que vous vous battez seuls contre tous, y compris contre ceux qui seraient censés vous soutenir et ont fini par dire que l’islam était compatible avec notre société

Aristote, dans ses »politiques » explique que la tyrannie se caractérise par le manque de confiance des citoyens les uns envers les autres. Ce que produit la délation. Qui est donc d’essence tyraniquement et anti-democratique. Voir le sort réservé aux sycophantes le site public.

Bravo.

Bravo à Résistance républicaine et à vous Mme Tasin ! Cette défense juridique est indispensable pour recouvrer nos libertés publiques. Remarquons que RR utilise ici les mêmes moyens de guérilla juridique que le camp des antifas, qui eux sont subventionnés et ont l’oreille des gouvernements et des medias ! La différence est que RR est au service des citoyens français et de leur Liberté !

Je vous admire et vous respecte ! Quel courage ! Qui oserait ?
Dans notre Système anti Républicain, la Vérité devient Outrage !
La Révélation devient Condamnation !
Bonne Chance ! Comme pour les autocollants !

Très Républicain et très courageux, Christine! Aucun politique, d’aucune formation n’a eu le courage de s’indigner contre ce décret scélérat qui appelle à la délation, ni de déposer un recours contre cette atteinte à la Laïcité, à la Liberté d’expression, à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. De l’UMPS au nigôche-nidroate, puis au etgôche-etdroate actuel, on comprend ce laisser-faire, cette couardise, cette pleutrerie de l’ENSEMBLE de la classe politique, couchée devant les communautarismes ethno-religieux. Interdire l’emploi confidentiel de mots courants, utilisés depuis des millénaitres définis pour ce qu’ils signifient par les Littré, c’est une infamie. Merci pour cette… lire la suite

Il n »y a pas que les politiques qui sont laches..
Le peuple français est lâche. …

Mais où allons-nous…Adieux veaux vaches, cochons, couvées ! Tous cela était malheureusement prévu, il fallait y penser plus tôt.!.Pauvre France et Bravo à ces patriotes dont les efforts seront payants un jour plus proche que l’on croit…

J’ai bu cet article comme un sirop extatique. Je suis en lévitation. Je suis complètement fauché mais je vais donner quand même, et en chantant quelques alléluias – désolé pour le manque d’humilité, mais si ça peut donner l’exemple. Christine est plus qu’une héroïne, c’est une déesse. Quelle initiative merveilleuse, bien qu’indispensable. Si on n’avait pas Christine et Pierre, il faudrait impérativement les inventer tellement ils manqueraient au pays. Nombre de personnes auraient été adéquatement en position de prendre cette initiative, mais non, c’est elle qui l’a fait et personne d’autre. Chapeau jusqu’au sol. Et Bravo aussi à maître Pichon… lire la suite

Merci vous êtes le seul à proposer une aide financière !

Laurance, espérons plutôt que je sois le seul à en faire état.

Vous avez raison, Clamp, je pense que nous serons nombreux à participer financièrement à ce nouveau combat ! C’est bien le moins que nous puissions faire, depuis l’arrière, alors que nos hussards tricolores montent en première ligne : honneur à vous, Christine Tasin, Frédéric Pichon et tous les autres, combattants de la liberté et de l’identité française, combattants aussi, hélas, de la dernière chance…
J’espère ainsi rassurer Laurance qui est légitimement inquiète.
Avec mes sentiments fraternels et patriotiques,
Gambit

Allez Christine,Allez Christine,Allez ! Bravo,à cette femme brillante et courageuse .

Un seul mot BRAVO !

Bravo et grand merci à toute l’équipe, Maitre Pichon aussi, pour ce très long et bon travail depuis des années.

Bonne initiative, mais pour quel résultat ?

Qui tente rien n’a rien. pas courageux …
.

merci à vous,
croisons les doigts

Super ! Beau Travail ! S’il faut aller jusqu’à la CEDH, il ne faudra pas hésiter !
Non à l’Etat totalitaire ! Non à la dictature !

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