Encourageant ! Un tribunal administratif reconnaît l’absence de neutralité du foulard islamique

Publié le 2 janvier 2012 - par - 3 330 vues
Share

Très occupés par les trop nombreux fronts où progressent les agressions islamiques contre la laïcité, et ne pouvant nous démultiplier, nous n’avons pas suffisamment souligné l’importance du premier succès remporté contre la propagande effectuée par les mères enfoulardées  accompagnatrices de sorties scolaires.

En effet le 22 novembre dernier,  le tribunal administratif de Montreuil, en Seine Saint-Denis, a rejeté le recours d’une enfoulardée contre le rectorat de Créteil ; ce dernier agissait au nom d’une école primaire de Montreuil qui avait inscrit dans son règlement intérieur l’obligation de neutralité pour les parents accompagnant les sorties scolaires. Cela avait permis d’interdire à des mères d’accompagner des enfants lors de sorties scolaires, si elles portaient un foulard islamique.

L’énoncé du jugement pourrait avoir valeur de jurisprudence puisqu’il précise que le principe de neutralité de l’école publique s’exerce « indépendamment du contexte local ». Ce principe, exigé par le règlement intérieur de l’école élémentaire Paul Lafargue à Montreuil, constitue « une application du principe constitutionnel de neutralité du service public à l’accompagnement des sorties scolaires par les parents, qui participent en tant qu’accompagnateurs au service public de l’école élémentaire » et que « si les parents d’élèves participant au service public d’éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » (1).

Le jugement indique donc que le port du foulard islamique n’est pas un acte aussi anodin, que le port d’autres vêtements. Se couvrir avec un foulétendard est bien un marqueur de conviction religieuse. Les lecteurs de Riposte Laïque le savent déjà. Mais il est rassurant qu’une institution judiciaire en fasse enfin le constat, quand tant d’autres responsables institutionnels en restent à la fable du hijab, simple mode passagère, ou marqueur uniquement esthético-culturel.

LA  LAÏCITÉ  RECONNAISSANTE

Reconnaissante, la cause de la laïcité peut donc l’être dans ce cas présent à l’égard des artisans du jugement, les présidents et conseillers des 5° et 6° chambres du tribunal administratif de Montreuil,  qui ont su résister à la pression et n’ont pas craint le risque d’être taxés d’islamophobes.

Reconnaissante également au recteur de l’académie de Créteil, William Marois, qui a pris ses responsabilités de républicain pour soutenir l’équipe éducative de l’école Lafargue, quand tant d’autres se réfugient dans la lâcheté ou l’ignorance, en faisant le dos rond. « Évoquant l’intérêt supérieur des enfants », le recteur a présenté un remarquable mémoire en défense, où tout est dit (2) : Il soutient que l’accompagnement  des élèves lors des sorties scolaires par des parents d’élèves volontaires  portant une tenue manifestant  une appartenance  religieuse contrevient  au principe de laïcité ;  que la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que le port d’un foulard a  un  effet  de  prosélytisme ;  qu’en qualité d’accompagnateurs, les parents d’élèves se placent vis-à-vis des enfants dans une situation comparable à celle des agents publics.

William Marois, un recteur courageux qui a pris ses responsabilités républicaines

Reconnaissante au HCI, dont le recteur et le jugement ont rappelé la recommandation n° 4 de leur « avis relatif à l’expression des religions dans les espaces publics » remis au Premier ministre en mars 2010 : « Réaffirmer la laïcité dans les services publics par l’adoption de mesures législatives afin : de faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public,(ce qui est déjà le cas des jurés d’assises, et les membres de jury de concours des fonctions publiques, mais pas, par exemple, des accompagnateurs scolaires des écoles, collèges et lycées publics). » (3)

Reconnaissante à un ministre du gouvernement ; eh oui, cela arrive et c’est tellement rare qu’il faut ici le souligner, même si cette bonne intention sera ruinée par les positions opposées de deux autres ministres, comme nous le verrons plus loin. Mettons donc en avant la position laïque du ministre de l’ Éducation Luc Chatel, à supposer qu’elle soit sincère et ne repose pas sur une machiavélique manœuvre du chanoine Sarkozy, consistant à donner des gages à son électorat laïque et républicain tout en livrant des gages opposés à la bien-pensance islamobéate.

Luc Chatel, un laïque convaincu ou la caution républicaine de Sarkozy ?

Car Luc Chatel a été bien inspiré en mars dernier, lorsqu’il avait donné raison à Claudine Palaccio, la directrice de l’école primaire Joséphine Baker de Pantin ; il l’avait signifié par écrit aux parents d’élèves de cette école, qui avaient protesté contre la décision de la directrice d’interdire à une mère voilée d’accompagner son fils de CP lors d’une sortie scolaire (4). Il entendait poser ainsi « une règle claire sur laquelle pourront s’appuyer les directeurs d’école ».

Reconnaissante aussi à un laïque peu combatif, toujours prêt à nous mettre des bâtons dans les roues et à faire des concessions à nos adversaires prosélytes en raison de sa conception d’une laïcité adjectivée, à savoir le président de la LICRA, Alain Jakubowicz, inespérément mieux inspiré ici concernant l’école. Dans le Monde du 6 juillet dernier, il appuyait la  décision de Luc Chatel, en rappelant que l’école « doit préserver les enfants de tout prosélytisme, les soustraire aux influences religieuses et politiques et garantir une liberté de conscience naissante. » Pour cela, il demandait une clarification (5).

MAIS  LES  ORGANISATIONS  MUSULMANES  NE  DÉSARMENT  PAS

Si nous pouvons éprouver de l’espoir après cette décision du tribunal de Montreuil, la partie est loin d’être gagnée dans le cas présent des mères enfoulardées souhaitant accompagner les sorties scolaires. Il suffit de considérer la liste des nombreux opposants à la volonté de clarification de Luc Chatel ou à la décision du tribunal.

Il ne sera pas surprenant de retrouver des officines musulmanes, comme les journaux en ligne oumma.com ou saphirnews qui se font le relais d’un collectif créé pour l’occasion « Mamans toutes égales » qui a sur son site, le culot d’écrire que « le nouveau code de la laïcité que s’apprêtent à voter les députés et sénateurs, de droite comme de gauche, met en danger des droits fondamentaux et crée un Droit particulier pour les Français musulmans. » (6)

Rappelons-leur que la laïcité n’a pas pour objectif un droit communautaire, mais qu’il touche équitablement tous les citoyens, les non musulmans étant eux aussi soumis aux lois laïques. En l’occurrence, dans le cas qui nous occupe, aucune discrimination n’est exercée, puisque la règlementation est la même également pour des mères chrétiennes ou juives qui n’auront pas plus la possibilité d’exhiber des emblèmes religieux en encadrant des sorties scolaires.  Par contre la notion de droit particulier est le propre des sociétés ségrégatives comme la société mahométane qui établit des droits privilégiés aux musulmans, et ce au détriment des non musulmans.

un collectif qui refuse de comprendre que la laïcité n'est pas discriminante

Toujours sur leur site (6), on peut voir qu’ils ont pu pleurer leur stigmatisation sur les ondes de Radio France Bleu et celles de France Culture. Si vous aimez les caricatures, écoutez l’extrait de FC, vous vous régalerez. Deux pauvres mères stigmatisées témoignent. Une « réclame le fait qu’on ne nous différencie pas » ; la simplette fait-elle la comédie, ou ne voit-elle vraiment pas que c’est elle qui fait tout pour se différencier des autres ? Et elles poursuivent leur stupide récitation : et le fait de porter son foulard est la plus grande fierté sur terre qu’elle ait ; et son foulard c’est sa pudeur, sans foulard c’est comme si elle marchait nue… Attitude puérile et vacuité spirituelle de ces lobotomisées qui n’ont que pudeur, honneur et respect dans la bouche.

« Mamans toutes égales » peut compter aussi sur le soutien de l’auto proclamée « commission islam & laïcité » officine s’évertuant à nous faire croire que les deux seraient compatibles, mais dont l’objectif annoncé est tout simplement que « la République doit aussi prendre en compte les demandes spécifiques et légitimes des groupes et des individus se réclamant de l’islam. » (7) Ont pu contribuer à ses travaux tous les accros de la diversité et de la stigmatisation, les Mucchielli qui minorent la délinquance, les islamophiles Ternisien qui a longtemps conditionné les lecteurs du Monde, Gresh du Monde diplomatique, le LDH Tubiana, ou un certain Tariq Ramadan…

Cette belle alliance des confusions mentales aboutit ainsi à un manifeste pour défendre les mères voilées où se concentrent en peu de lignes un condensé de clichés, un recyclé de  poncifs, un peu à la manière des mix de dance music qui nous ressortent inlassablement les mêmes samples musicaux entendus des centaines de fois, et dont le but est de nous étourdir tout en nous dispensant de penser : « manifestation discriminatoire, islamophobe » ; « poids de cette stigmatisation » ; « conception pluraliste et humaniste de la laïcité qui prenne en compte la diversité qui fait la richesse de la France » (8).

Nous ne nous attarderons pas sur le CCIF, dont RL a déjà rendu compte en maintes occasions, et qui malheureusement, dorénavant, bénéficie de l’aide des subventions publiques, comme toutes les micro-organisations pseudo antiracistes. Déjà avant le jugement du tribunal de Montreuil, ce Comité contre l’islamophobie en France avait apporté son soutien aux mères voilées accompagnatrices ; pour le fun, observons qu’ils avaient argumenté que « l’islam n’est pas fureur, il est paix » (9)

Ce CCIF, ainsi que les journaux oumma.com ou saphirnews (10), ne sachant plus trop à quels arguments se rattacher, se cramponne désespérément à une délibération de feu la Halde, toujours prête à abonder dans la direction d’un communautarisme diviseur, qui en mai 2007, « rappelait qu’avant tout, les parents accompagnateurs ne sont pas des agents publics mais des collaborateurs bénévoles » et qu’ainsi refuser ces mères voilées est discriminatoire. En voulant toujours y faire référence, les pauvres chéris oublient que la Halde n’avait aucun rôle législatif, exécutif ou judiciaire. Et que donc ces délibérations s’effacent derrière des décisions gouvernementales ou de justice.

ET  ENCORE  BEAUCOUP  TROP  DE  COMPLAISANTS  A  L’ÉGARD  DES  MÈRES  VOILÉES

Ces associations musulmanes, bénéficient en outre de l’appui d’un grand nombre d’islamobéats. Ainsi au sein du gouvernement sarkozyste, Luc Chatel s’est fait sèchement contré par   le Premier ministre, celui qui apprécie d’être accompagné de gamines voilées pré-pubères. Au nom d’un argument pseudo humanitaire, « ce serait très douloureux pour les enfants de voir leurs mères écartées des sorties », François Fillon a désavoué l’intention initiale de Luc Chatel. En cela, il est fidèle à ses atermoiements de 2004, où alors ministre de l’Éducation, il avait refusé que la loi qui interdit le port de tenues religieuses ostensibles aux élèves de l’école publique soit appliquée aux parents qui intervenaient dans l’école. (11) Tout cela à la grande satisfaction de Saphirnews.

François Fillon, un ministre irresponsable qui cautionne le conditionnement des fillettes musulmanes

En 2008, Xavier Darcos, l’ancien ministre de l’Éducation, n’avait guère été plus courageux, ayant estimé que l’interdiction du port de signes religieux « ne s’étend pas aux parents d’élèves intervenant bénévolement dans le cadre du service public d’enseignement » (12) Et sur la lancée de François Fillon, Claude Guéant s’est aussi défilé demandant plutôt de préparer des « instructions », recommandant le recours à des mères non voilées, et de laisser les chefs d’établissement décider sur le terrain, concluant « qu’il était impossible de trancher entre les arguments des uns et des autres, et donc de légiférer en ce sens. » (13)

Encore plus inquiétante, du fait de la probabilité très élevée qu’il soit le futur président de la République, apparaît la position de François Hollande. Aux Rencontres de la laïcité, organisées le mardi 6 décembre par les députés socialistes à l’Assemblée nationale, son intervention fut très ambigüe pour ne pas dire molle. Il a effectivement déclaré successivement  que « nos écoles doivent rester le lieu d’apprentissage de l’égalité, sans distinguer les élèves mais sans interdire, non plus,  à des parents d’élèves d’accompagner des voyages » puis qu’il était « favorable à l’interdiction de tout signe ostentatoire ou religieux (voile par exemple), dans tout ce qui s’apparente à une mission de service public (accompagnement de sortie scolaire par exemple) ». Encore un manque de clarté laissant poindre une indécision désespérante. (14)

François Hollande : p'têt ben qu'oui p'têt ben qu'non ; faut jamais fâcher

Les mères enfoulardées ont eu droit aussi à l’aide de la municipalité de Montreuil, qui a lâchement désavoué par un communiqué de presse l’équipe de l’école Lafargue. Lors d’un rassemblement effectué le 17 décembre à Montreuil par le collectif « Mamans toutes égales », le maire de Montreuil, Dominique Voynet, s’est fendue d’une sortie parmi les stands des mamies  enfoulardées qui avaient sorti l’arme fatale, celle qui attendrit tous les enseignants de France et de Navarre, les pâtisseries orientales.

Dominique Voynet participe au rassemblement organisé par "Mamans toutes égales" qui désavoue les enseignants laïques de l'école Lafargue

Face à cette gentillesse désarmante, consistant à nous montrer la contribution à l’amitié entre les peuples et la richesse de la diversité culinaire, Mme Voynet  a dû être très émue, mais on ne voit pas en quoi la distribution de confiseries peut apporter à l’émancipation laïque des enfants.

Nous n’oublierons pas les soutiens plus traditionnels des islamogauchos du NPA, de SUD Education, du MRAP (6). La FCPE, quant à elle, est toujours aussi éloignée des soucis des parents d’élèves, pour se compromettre dans cette guignolerie (11). Une pétition a également été lancée par « Mamans toutes égales », dans laquelle on pourra s’amuser à reconnaître quelques habituels pétitionnaires révolutionnaires, apôtres de la repentance française et même une adepte célèbre des chapeaux les plus excentriques … (16)

Par ailleurs, le Conseil d’ État, peu inspiré, s’était laissé aller en août à un avis anti-laïque invalidant le souhait de Luc Chatel d’interdire l’accompagnement des sorties scolaires aux mères de familles voilées. Précisons que le gouvernement peut ne tenir aucun compte de l’avis, mais la constitution rend néanmoins la consultation obligatoire pour les projets de lois.

Plus gênant est le fait que saisi par un pourvoi, le Conseil d’État est le juge de cassation (juge du respect du droit par les juridictions inférieures) des décisions juridictionnelles rendues par les autres juridictions administratives statuant en dernier ressort comme les tribunaux administratifs. Il est juge du respect du droit (il vérifie que les juges intervenants ont correctement interprété le droit), mais dans les faits, le Conseil d’État utilise cependant l’art L.821-2 du code de justice administrative, qui permet au juge administratif d’évoquer l’affaire et de la régler au fond « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice ». (17)

La partie est donc encore loin d’être gagnée, même si elle apparaît en meilleure voie.

 

Jean Pavée

 

(1)              http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/24/97001-20111124FILWWW00509-ecolesorties-interdiction-du-voile-legale.php

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/media/document/TA_MONTREUIL/tam-22-novembre-2011-n-101205-mme-o.pdf

(2)              http://montreuil.tribunal-administratif.fr/media/document/TA_MONTREUIL/tam-22-novembre-2011-n-101205-mme-o.pdf   (page 2)

« Il soutient que l’accompagnement  des élèves lors des sorties scolaires par des parents d’élèves volontaires  portant une tenue manifestant  une appartenance  religieuse contrevient  au principe de laïcité ; que la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que le port d’un foulard a  un effet  de  prosélytisme  et  que  l’interdiction  de  porter  un  foulard  faite  à  une enseignante intervenant auprès de jeunes enfants ne contrevient pas à l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; qu’en qualité d’accompagnateurs, les parents d’élèves se placent vis-à-vis des enfants dans une situation comparable à celle des agents publics ; que le rôle des parents accompagnateurs est assimilable à celui   des   agents   publics   en   charge   de   l’organisation    et   de   l’accompagnement    des sorties scolaires; que les délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ne sont pas revêtues de l’autorité de la chose jugée ; qu’en outre, la participation des parents d’élèves aux sorties scolaires ne constitue pas un droit ; qu’il appartient au directeur d’établissement    d’accepter   cette   participation ;   que   le   contexte   particulier   de   l’école Paul Lafargue, dans lequel l’adoption de la loi du 15 mars 2004 avait fait l’objet de nombreuses contestations, justifiait ce règlement

(3)              http://www.hci.gouv.fr/article.php3?id_article=126

(4)              http://www.lepost.fr/article/2011/03/03/2423445_luc-chatel-refuse-les-mamans-voilees-pendant-les-sorties-scolaires.html

(5)              http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/06/ce-n-est-pas-a-la-laicite-de-s-accommoder-de-la-religion_1544884_3232.html#xtor=RSS-3208001?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

(6)              http://mamans-toutes-egales.tumblr.com/

(7)              http://www.islamlaicite.org/

(8)              http://www.islamlaicite.org/article996.html

(9)              http://www.islamophobie.net/art_read.php?ai=676

(10)          http://www.saphirnews.com/Sorties-scolaires-les-meres-voilees-deboutees-au-tribunal_a13506.html

http://www.saphirnews.com/Une-manifestation-pour-soutenir-les-meres-voilees_a12543.html

(11)           http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/06/19/01016-20110619ARTFIG00216-pas-d-interdiction-pour-les-meres-voilees.php

http://www.saphirnews.com/Meres-voilees-Fillon-s-oppose-a-une-interdiction_a12798.html

(12)           http://www.leparisien.fr/societe/pas-de-mamans-voilees-durant-les-sorties-scolaires-03-03-2011-1340317.php

(13)           http://www.liberation.fr/societe/01012367573-gueant-autorise-la-sortie-des-meres-voilees

(14)           http://religion.blog.lemonde.fr/2011/12/07/francois-hollande-et-meres-voilees-un-leger-flottement/

(15)           http://www.lexpress.fr/education/les-accompagnatrices-pourront-sortir-voilees_1025719.html

(16)           http://www.petitionenligne.fr/petition/mamans-toutes-egales-non-a-lexclusion-des-meres-portant-le-foulard/1249

(17)           http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_%28France%29

 

Les commentaires sont fermés.