Envoyer un Français dans une prison française, c’est lui imposer la charia

Publié le 14 juillet 2017 - par - 24 commentaires - 2 557 vues
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Deux affaires récentes (car beaucoup ne sont pas connues) rappellent que la France est un pays dangereux pour l’exercice de la liberté d’expression. On peut aujourd’hui y être condamné pour « délit » d’expression d’opinion à plusieurs années de prison ferme (six ans pour un cas récent), soit plus que pour beaucoup de crimes de sang, et plus que pour les délits de droit commun pour lesquels toute condamnation ferme mais inférieure à deux ans n’entraîne plus d’incarcération. Les condamnations peuvent être prises pour des faits d’expression électronique, donc sans validité juridique faute d’authentification certaine et d’identification incontestable de l’auteur. Et elles peuvent être basées sur des attendus rédigés au conditionnel, donc hypothétiques. Une chambre d’exception est dédiée aux affaires d’opinion et d’expression, et se distingue tant par le fait de donner suite aux plaintes déposées pour l’appât du gain par des entités non lésées par les faits reprochés, que par le fait de se contredire d’un jugement à l’autre en attribuant la responsabilité entière des mêmes faits à plusieurs personnes successives.

Il s’agit évidemment de procès politiques, puisqu’en janvier 1987 le Conseil constitutionnel a défini une « conception française de la séparation des pouvoirs » (en fait la subordination du judiciaire à l’exécutif) qui fait exception dans le panorama général des Etats de droit, et qui ne correspond ni à la célèbre vision de séparation des pouvoirs prônée par le politologue Montesquieu, ni bien sûr à la pratique de l’ancien régime où chaque province avait son propre système judiciaire autonome dans lequel l’Etat central ne pouvait intervenir, sauf lit de justice royal (mesure d’exception très rarement prise). Tous ces vices de forme, même aux yeux pas très regardants du droit républicain, seraient passibles de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, cependant ses arrêts ne réforment pas les décisions judiciaires françaises (ils se contentent de prononcer des amendes contre la France) donc n’ont qu’une valeur consultative pour la justice française et qu’un intérêt de compensation morale pour la personne irrégulièrement condamnée ou ses ayants-droit post-mortem, qui auraient eu la patience d’épuiser toutes les voies de recours en France puis d’attaquer celle-ci au niveau européen.

Parmi les motifs des nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme on trouve, sans surprise, la violation de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, c’est-à-dire la violation du droit à un procès équitable. Mais on trouve aussi régulièrement la violation de l’article 10 de la même convention, c’est-à-dire de la liberté d’expression. Et il y a aussi un certain nombre de condamnations pour violation de l’article 5 garantissant le droit à la liberté et à la sûreté, et pour violation de l’article 2 garantissant le droit à la vie, ces violations ayant lieu en particulier, d’après les cas jugés par la Cour européenne des droits de l’homme, dans le système carcéral français. Pour sa part la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit par son article 3 d’expulser, de refouler ou d’extrader une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. Cette convention proposée à la signature par l’Assemblée générale des Nations Unies s’impose à tous les pays qui l’ont signée, c’est-à-dire notamment toute l’Amérique du Sud moins un pays, et une bonne partie de l’Europe dont la France et ses voisins.

Or il se trouve que depuis quelques dizaines d’années, le gouvernement français reconnaît avec constance, bien que sous des termes divers et variables, qu’une partie du territoire considéré par les autres Etats comme français n’est plus soumis à l’autorité du gouvernement. Bien qu’il utilise un certain nombre de formules visant à laisser entendre que les quelques milliers d’enclaves concernées seraient des zones de « non-droit », des considérations pertinentes au sens de l’article 3 de ladite convention contre la torture mènent à la conclusion qu’il s’agit, au contraire, de zones relevant d’un droit déterminé et commun à la quasi-totalité de ces enclaves extra-territoriales où les services publics français n’entrent plus et où l’administration d’Etat n’est de facto plus compétente. Cet archipel relève du droit islamique, même si celui-ci y est inégalement appliqué localement selon les rapports de force entre ses institutions judiciaires, pas encore officialisées comme en Grande-Bretagne, et la délinquance plus ou moins organisée mais plus mise en échec depuis le retrait des services de maintien de l’ordre français. Car bien qu’il ne s’agisse pas encore formellement d’un « autre Etat » au sens de la convention contre la torture et plus généralement de l’ONU, ce qui nécessiterait la capacité d’entrer en relations avec d’autres Etats (une diplomatie), il s’agit bien de territoires où le gouvernement français n’a pas la capacité (ou l’intention) de faire appliquer la loi française et les conventions internationales et donc d’assurer le respect des droits élémentaires. Or la loi en vigueur dans ces territoires prône, entre autres, la peine de mutilation, et applique la peine de mort.

L’intérieur des prisons françaises appartenant à cet archipel extra-territorial, envoyer un condamné français dans l’une de ces zones équivaut de fait à une déportation vers un territoire où s’appliquent, notamment, la torture et la peine de mort… comme en témoignent d’ailleurs les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans les cas de « suicides » déclarés par le personnel de surveillance extérieure des établissements carcéraux sans présence policière intérieure, dispersés sur le territoire encore considéré comme français par les pays voisins. Une personne envoyée contre son gré dans ces territoires et soumise là aux traitements visés par les conventions internationales aurait toutes les chances d’obtenir une condamnation de la France par la CEDH si elle en réchappait et suivait l’épuisante procédure judiciaire menant à la possibilité d’attaquer la France devant la juridiction du Conseil de l’Europe.

Tant qu’il ne ramènera pas son appareil carcéral dans le giron de ses appareils de maintien de l’ordre et d’application de la justice, c’est-à-dire qu’il ne réintroduira pas ses services publics dans les prisons avec la mission et les moyens d’y faire respecter la loi, le régime n’aura plus la légitimité d’y envoyer les citoyens français.

Stratediplo

www.stratediplo.blogspot.com

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Article très intéressant bien que parfois difficile à comprendre. Le constat qui est présenté est passé sous silence par les medias qui minimisent systématiquement toute tentative, notamment des personnels pénitentiaires, d’alerter l’opinion sur la situation scandaleuse au sein des prisons et de la justice pour cacher la dérive alarmante des démocraties européennes. La France n’est pas seule en cause, en Allemagne et depuis peu en Grande-Bretagne, l’Etat permet que les enfants de familles exprimant des opinions contre l’immigration leur soient retirés.

Pour éviter le censure vous pouvez aller sur VK https://vk.com/feed le FB Russes plus cool…

Soyez gentil de mettre un lien pour VK le concurrent de FB en Russie qui ne nous censure pas…

Il est devenu urgent d’interdire totalement la charia dans la constitution française.
Manu militari s’il le faut.

Pour un français se retrouver en prison aujourd’hui équivaut à une double peine… car pour sauver son cul le français vas éviter bien des endroits squattés par les cafards… comme par exemple les salles de sport et muscu ou les cours de tennis… En plus les matons font semblant d’être pote avec les cafards et leur donnent toute priorité pour sois disant éviter les conflits… Sur un terrain de foot le blanc se prend tellement de tacles qu’il est bon pour l’infirmerie… A la bibliothèque les livres qui déplaisent aux musulmans sont volés et déchirés… Le blanc un peu faiblard… lire la suite

Un peu touffu mais juste, pour ceux qui ont tout lu….
Les « quartiers » de non Droit des banlieues s’assimilent aux « quartiers » des prisons.
Même population, même islamisme, même infectation !
La solution ? Des iles lointaines, et la Schague !

« Tant qu’il ne ramènera pas son appareil carcéral dans le giron de ses appareils de maintien de l’ordre et d’application de la justice, c’est-à-dire qu’il ne réintroduira pas ses services publics dans les prisons avec la mission et les moyens d’y faire respecter la loi, le régime n’aura plus la légitimité d’y envoyer les citoyens français. » Dernier alinéa très important à relayer de toute urgence partout.

En réponse à » incrédule », ça se se passe où ?en France quand en 2017 dans toutes les prisons françaises Des noms? ça te ferait trop plaisir de moucher . J’aurais été toi, j’aurais posé une autre question Pourquoi? parce que l’immigration de masse que nous acceuillons depuis 40 ans date? (1974 sous Giscard)a engendrée ce chaos qui est la délinquance de masse et l’Islam qui impose sa loi de gré ou de force. A j’oubliais, coût de tout çà? Que ce soit les aides publiques comme les coûts collatéraux que sont les frais de prison les dégâts matériels engendrés par… lire la suite

Exceptionnel article, puissant et éclairant… sur ce que nous savons déjà, hélas.

Excellent article.

C’est quoi cet article, on ne comprend rien.
ça se passe ou , avec précision !?
a Quelles dates !?
Des noms !?

C’est pourtant clair !

Quand on s’appelle « incrédule » rien n’est vraiment clair!
La preuve en est !

Il vous suffit de parcourir – si vous en avez le temps et l’envie réelle de comprendre dans quel merdier nous sommes – les décisions de justice au niveau européen condamnant la France ces 15 dernières années. Là vous trouverez les faits relatés et référencés. Et vous pourrez, de ce fait, certainement décider si cet article parle du néant ou du vrai. Et ce sera votre liberté de le faire. Ou sinon, autre solution, si vous habitez dans un quartier « autrement géré » parlez-en avec l’homme de la rue (ou la femme, si elle a encore le droit de parole) il/(elle)… lire la suite

Sur quelle planète et dans quel pays vivez-vous ?
Où étiez-vous les trente dernière années ?
Vivez-vous dans une caverne loin de toute civilisation ?

Ignorez-vous tout de l’origine de 80% des délinquants dans toute l’Europe, pas seulement en France ?

Plus largement dans le monde entier, puisque désormais même Bali est touchée par des délinquants de mêmes origines y semant la terreur durant des mois.
(mais également l’Australie, la Thaïlande et bien d’autres, leur réputation est mondiale désormais.)

On parle d’un problème mondial que subissent désormais presque tous les peuples de la planète.

Merci pour cette réponse : certains lecteurs de RL ne semblent pas dans le coup, dont déphasés… Ou peut-être devraient-ils apprendre à lire un article sérieux et bien argumenté : « sans les images », ça peut leur paraître ardu. ;-)))

Ayant des contacts Francophones et recevant hebdomadairement des copies de la presse locale Australienne et Vietnamienne je confirme les propos tenus par l’intervenant tractadibus .

Les africains posent souci partout où ils vont dans le monde.

Incrédule
Vous vivez dans la caverne de Platon ?

Merci de nous partager ce texte, j encourage tout ceux qui se posent des questions sur les effectifs de l’armée française pouvant intervenir sur le sol national, à rechercher les articles de Stratediplo sur son blog.

Les bandes islamiques sont tolérées et encouragées en prison avec tous les imams qu’il faut. Est-ce qu’en prison il y a des prêtres du Ku Klux Clan pour les blancs, ou est-ce que cela leur est interdit au nom des attentats perpétrés par le KKK ces trente dernières années ? (sic) Notre pays se passionne pour les minorités. Vu que les vrais Français sont ultra-minoritaires en milieu carcéral, au nom de l’égalité de traitement : N’auraient-ils par le droit de faire valoir leur culte, aussi meurtrier, contraire aux droits de l’hommes et de la femme, contraire à la laïcité, soit-il… lire la suite

exellent !

Les prisons sont passées sous controle muzz. D’abord ils sont 80 % des détenus, Tiens, pourquoi ? Ils ont impose le silence obligatoire a tous, personnel et détenus, pendant les 5 prieres. Il y a un sheikh qui fait la loi sur tous a chaque étage, a chaque section. Ils font du chantage sur les détenus en les menacant de s’en prendre a leur famille en ville. L’Etat n’a pas su gérer leur influence et empecher leur prise de pouvoir. Peut etre qqs députés courageux feront voter des lois pour les separer des Francais, séparer les extrémistes et activistes parmi… lire la suite

revenez sur terre , faut arrêter de de rêver.

Des députés courageux pour faire voter une loi il en faudrait plus de 50% or nous en avons environ 3% maxi il n’y a qu’à voir ce qui se passe , ils se couchent tous pour étre bien vus par le gouvernement ou étre élus

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