La circoncision rituelle de mineurs est punissable de trente ans de réclusion criminelle en France

Publié le 30 juin 2012 - par - 11 626 vues
Share

Je ne partage pas tout à fait le titre de l’article de mon amie Christine « Oui, la circoncision est un acte barbare qui devrait être interdit pour les mineurs ». En effet, cet acte est déjà interdit par la loi française, comme toute mutilation, même si cette interdiction n’est pas appliquée dans le cas de la mutilation rituelle du prépuce.

Mais avant d’en venir à la législation française, étudions plusieurs points préliminaires.

1. Le prépuce est un organe essentiel, qui a de multiples fonctions.

Vous en trouverez par exemple la description ici (cliquez sur « lire la suite » pour voir l’article en entier). Inutile d’en dire plus, sinon qu’une « théologie » qui prétendrait que Yahvé ou Allah ait créé cet organe utile pour qu’on le supprime n’est pas sérieuse.

2. Le jugement allemand défend la liberté religieuse au lieu de l’empêcher.

Il est tout de même fort de café d’entendre des dignitaires juifs ou musulmans, allemands ou français, en appeler à l’atteinte à la « liberté religieuse » alors que comme le dit le tribunal allemand, « le corps d’un enfant était modifié durablement et de manière irréparable par la circoncision » et que « cette modification est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit décider plus tard par lui même de son appartenance religieuse ». C’est donc bien une atteinte à la liberté religieuse de l’enfant, « marqué » à vie comme appartenant à la « bonne » religion.

Selon l’expert en droit Holm Putzke, dans le Financial Times Deutschland, cette décision judiciaire (qui est définitive pour je ne sais quelle raison) est « extrêmement importante pour les médecins car ils ont pour la première fois une base légale sur laquelle s’appuyer. Aucun médecin ne pourra plus à l’avenir prétendre avoir cru qu’il devait circoncire un enfant pas encore en âge de décider pour des raisons religieuses. »

3. On ne peut plus se cacher sous des prétextes « médicaux » pour pratiquer la circoncision rituelle.

C’est pourtant encore le cas en France, où curieusement les jeunes musulmans seraient atteints soudainement de phimosis à l’âge d’être religieusement circoncis. Or la quasi-totalité des phimosis peuvent s’opérer grâce à la « plastie de Duhamel », opération banale qui libère du phimosis sans toucher à l’intégrité et évidemment aux fonctions essentielles du prépuce. Donc exit les prétextes médicaux pour non seulement pratiquer la mutilation rituelle, mais en plus la faire payer par la collectivité (Sécurité sociale et mutuelles).
4. Les réactions de certaines autorités religieuses ou de certains auteurs à ce jugement allemand sont indignes.

On a accusé les juges d’« islamophobie », d’« antisémitisme » et même, comme ils sont allemands, de nostalgiques du IIIème Reich. C’est tout simplement crapuleux.

5. Que dit la loi française ?

La loi française ne parle aucunement de dérogation pour la circoncisition-mutilation rituelle. Cependant, même si celle-ci n’a jamais donné lieu à jugement, elle tombe sous le coup des lois 222-1 et suivantes du code pénal, classées dans la hiérarchie suivante :
– LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes
– TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
– CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
– Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
– Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie

Article  222-1 : Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. (…)

Cette loi a été de nombreuse fois utilisée contre l’excision forcée des petites filles, mais jamais contre la circoncision forcée, alors qu’aucun texte de loi ne fait dérogation. Donc c’est possible de condamner la circoncision rituelle des enfants, il suffit que des juges et que le ministère public aient le courage d’en décider.

C’est à rapprocher du jugement allemand, qui, bien que fondé sur d’autres arguments, est juridiquement tellement irréprochable que les autorités juives et musulmanes ont exigés immédiatement une loi dérogative spécifique !

Les articles suivants aggravent les peines, notamment dans le cas de la circoncision de mineurs, et on voit que plusieurs alinéas s’appliquent à la mutilation rituelle du prépuce :

Article 222-3 : L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

(…)

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

(…)

5° bis A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

(…)

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction définie à l’article 222-1 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Autre aggravation :

Article 222-4 : L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise en bande organisée ou de manière habituelle sur un mineur de quinze ans (…)

Or la circoncision juive et musulmane se fait bien en famille, donc en « bande organisée »…

Et la cerise sur le gâteau :

Article 222-5 : L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’elle a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. (…)

Ce qui est tout a fait le cas de l’ablation du prépuce.

Alors comment expliquer que ces lois n’ont jamais été appliquées pour la circoncision rituelle de mineurs ? Évidemment, par crainte des lobbies religieux. Cependant il faut noter que :

1. En Allemagne, la loi n’avait pas été appliquée… jusqu’au jour où il y a eu ce fameux jugement, qui fait désormais jurisprudence.

2. En France, on n’appliquait pas les mêmes articles 222-1 et suivants pour l’excision sous prétexte de respect des coutumes… jusqu’au jour où on a décidé de les appliquer.

Il faudra donc un premier jugement sur les mêmes bases légales pour condamner la mutilation rituelle du prépuce, et ça fera jurisprudence.

Voilà. Les circonciseurs sont désormais prévenus des risques judiciaires qui les attendent.

Roger Heurtebise

P.-S. 1 : En France on peut contacter l’« Association contre la Mutilation des Enfants ». Site web (très bien documenté) : http://ame.enfant.org.free.fr/

P.-S. 2 : Extraits du film « Silence on coupe » :

http://www.youtube.com/watch?v=XOBqNbvR9_0

http://www.youtube.com/watch?v=lvXLWL6n-hc

Les commentaires sont fermés.