La Cour de Cassation autorise le voile islamique dans l’entreprise : pagaille garantie !

Publié le 29 novembre 2017 - par - 180 commentaires - 7 370 vues
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Un arrêt de la cour de cassation en date du 22 novembre précise les conditions dans lesquelles une salariée peut porter le voile. Certains n’y voient que du feu mais cette décision va venir troubler le calme des entreprises privées en donnant des limites à l’interdiction du port du voile :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html

Voici la procédure dans cette affaire : une jeune salariée, Asma Bougnaoui, a d’abord travaillé cheveux au vent. Puis elle a adopté un bandana, et enfin le voile. Un client de l’entreprise s’en est plaint. Plusieurs avertissements ont été adressés à la jeune femme, en vain. Elle a finalement été licenciée. La salariée a porté l’affaire devant les Prud’hommes, estimant être discriminée en raison de ses convictions religieuses. Elle a perdu. Puis devant la cour d’appel, et a également perdu. Les Prud’hommes et la cour d’appel estimant qu’une entreprise pouvait demander à ses salariés un comportement discret. Asma Bougnaoui s’est alors pourvue en cassation. La cour de cassation a d’abord demandé son avis à la Cour de Justice européenne, basée à Luxembourg, qui s’est prononcée en mars dernier. La cour de cassation a rendu son arrêt le 22 novembre 2017, sans renvoi devant une autre cour d’appel, ce qui indique que l’arrêt doit faire jurisprudence.

Globalement, la Cour de Cassation a estimé que le souhait du client de ne plus voir Asma Bourgnaoui voilée « ne pouvait être considéré comme une exigence professionnelle exigeante et déterminante ». Et qu’une telle interdiction du voile aurait dû figurer dans le règlement intérieur.

Certains s’imaginent bien naïvement que le port du voile en entreprise va pouvoir être interdit purement et simplement. Que nenni ! Il suffit de lire l’arrêt. Et les directives européennes. Et la loi El Khomri. Et le code du travail dans lequel les dispositions européennes sont hélas intégrées. Il en ressort tant de conditions qu’on quitte ces intéressantes lectures avec le tournis, abasourdi et déstabilisé, obligé d’ingurgiter sur le champ un ou plusieurs cachets d’aspirine et de se mettre une poche d’eau glacée sur la tête. Jugez plutôt :

L’interdiction du voile islamique est autorisée. Oui, mais…

1) Oui, mais à condition que ce soit écrit dans le règlement intérieur.
2) A condition qu’il s’agisse de salariés en contact avec le public.
3) L’employeur en cas d’interdiction doit avant tout licenciement essayer de recaser la salariée dans un secteur sans contact avec le public.
4) L’entreprise doit contacter un inspecteur du travail pour lui faire valider cette interdiction.
5) La liberté d’opinion interdit que l’employeur interdise d’exprimer sa religion au sein de l’entreprise.
6) L’interdiction doit être celle de porter des signes des convictions religieuses mais cette seule interdiction ne suffit pas : doivent aussi être interdits les signes de conviction philosophiques et politiques.
7) Cette interdiction doit être indifférenciée c’est à dire ne doit pas concerner seulement le port du voile.
8) La situation ne doit pas traduire une discrimination indirecte.
9) Qui plus est : l’interdiction ne doit pas faire subir un désavantage particulier à des personnes adhérant à une religion ou des convictions données.
10) Si un désavantage particulier doit être subi par des personnes adhérant à une religion donnée, cette interdiction devra être justifiée par un objectif légitime et les moyens appropriés et nécessaires de réaliser cet objectif.
11) La Cour de Cassation estime que la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits d’un client de ne plus voir ses services assurés par une salariée portant le voile ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle et déterminante.
12) …

Bref, c’est byzantin. Une entreprise n’a donc plus en réalité le droit d’interdire d’une manière générale le port du voile en entreprise.

Un salarié travaillant dans un secteur sans contact avec la clientèle pourra se voir imposer par ses collègues la vue du voile, même si celui-ci représente pour lui un totalitarisme conquérant en désaccord avec ses convictions.

Au nom de la « liberté d’opinion », l’inspecteur du Travail pourra s’opposer au règlement intérieur interdisant le port du voile.

Au nom de la « liberté d’opinion », on imposera à ce salarié qui n’a qu’un but, celui de travailler dans le calme, l’opinion dévastatrice de ceux qui nous font la guerre. Et il ne pourra pas donner son opinion.

Au nom de la « liberté d’opinion », la laïcité en entreprise sera bafouée.

Au nom de la « liberté d’opinion », partout ailleurs qu’au contact avec la clientèle, les voiles pourront proliférer.

Au nom de la « liberté d’opinion », un client qui n’en veut pas pourra se voir imposer les services d’une salariée voilée.

J’ai récemment rencontré un artisan débordé. Il a du travail par dessus la tête, et pourrait avoir toute une équipe avec lui, mais refuse d’embaucher. Il tient à sa tranquillité. Il tient à ce que ce qu’il a déterminé soigneusement lui-même comme exigences professionnelles déterminantes au sein de son entreprise ne soit contrarié par aucun arrêt de la Cour de Cassation. Ce qui lui paraîtrait à juste titre comme une intrusion intolérable dans sa manière de voir et de manager ses intérêts en même temps que ceux de ses clients.

On attend une évolution de la jurisprudence Baby Lou, qui permettait d’interdire le voile dans les entreprises privées exerçant une mission de service public.

On attend de voir les voilées investir massivement l’entreprise et le choc qui va en résulter. On connaît leur capacité de nuisance procédurière. Après cela, ce seront les kamis, la charia et les cinq prières obligatoires pour tous.

On attend aussi avec gourmandise les revendications, au sein de l’entreprise, du Ku Klux Klan, des royalistes légitimistes, des nudistes, des végétalistes intégraux, des indépendantistes Bretons et de tout poil, des adorateurs du Soleil ou d’Ubu, et autres sectes tolérables à la condition sine qua non de rester de curieuses minorités et surtout, de respecter l’ordre public.

On comprendra que les Français soient de plus en plus allergiques au port du voile, cette agression manifeste de notre mode de vie et de nos lois.

Sophie Durand

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Cette décision de Justice est en l’espèce en violation de l’Article premier de la Constitution française je cite Article premier : »La République se doit d’être UNE ET INDIVISIBLE ».Fin de citation. et donc en aucun cas favoriser des tenues Rituelles Confessionnelles ostentatoires dans l’Espace Laïque de notre Territoire…Point-Barre. Une saisine du Conseil Constitutionnel sur ce fondement, serai tout à fait appropriée et parfaitement légitime..

De fait, le voile ne devrait même pas être interdit. Au nom de la Liberté des Humains. Un droit qui leur est trop cher. La laïcité, c’est la Liberté de culte pour tous les citoyens. Ce qui veut dire que chacun est Libre de ce soumettre aux règles et rites de sa religion comme bon lui semble.
Maintenant si c’est la laïcité qui est le problème, que la France redevienne un pays Catholique qui interdit toutes les autres religions. /

Pas de crèche dans les lieux publics etc.. ..qu’en dites vous ?
Marre de supporter tout cela. … surtout que le Coran de demande pas le port du voile
.alors? Provocation. ? Oui bien sûr !

@Fernando
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Dans ce cas, c’est la liberté de vivre la laïcité et de ne pas être agressé par le voile dans les lieux publics.

En aucun cas la laïcité n’est la liberté de culte. C’est la séparation entre ce qui émane du pouvoir spirituel et ce qui émane du pouvoir temporel.

et une crèche d’en une entreprise ou une entreprise à majorité musulmane y a t il la possibilité de s’afficher avec une croix visible ?

Bonjour,

Je suis tout à fait en accord avec Crixus, Spartacus et Joël (1). Sur trois il y a tout de même 2 gladiateurs ! Enfin trève de plaisanterie, les Africains musulmans sont affreux, mais les chrétiens africains, hélas, sont également pas si fréquentables pour autant. Leur christianisme est matiné de superstitions et de croyances qui invalide le christianisme. Le vaudou importé dans les Antilles gangrène l’Afrique. Il n’y a qu’à voir en Haïti l’état de l’île après 200 ans d’indépendance.

La Religion Catholique à été instrumentalisé par l’Europe pour reussir la conquête de l’Afrique. Relisez la lettre du Roi Belge adressée à ses missionnaire Africains.

N’en demandez pas trop
Le niveau est trop bas 😄😄

A ce stade, certaines questions s’imposent :

– A quand des juges voilées ?
– A quand des juges en chador ?
– A quand des juges nikabées ?
Après tout, juges, procureurs et même avocats sont déjà en noir. Il n’y a pas de grandes modifications à faire !

Donc, on va pouvoir travailler en entreprise en se déguisant diversement.

Non le voile autorisé mais les croix interdites .
Vive la démocratie.

Ce serait une excellente réponse à ce jugement, pourquoi pas aller travailler « A POIL »…..hommes et femmes bien entendu !!!!!!!

Chris06
Quand la température le permet…
Mais déguisements et tenues folkloriques diverses et variées, cela mettrait quelque gaîté et quelque fantaisie dans l’entreprise :les costumes de nos provinces ,c’est cela la diversité bien entendue et bien comprise…

Remarquez d un côté peut être que certains cons de Français vont s apercevoir en voyant tous ces voiles que la France est vraiment envahie.

Tiens , je croyais qu’il n’y avait pas d’islamisation de la France…………..?
Ni de LGR

il parait que c’est une impression.
et aussi que la physionomie de la France n’a pas changé depuis 30ans ou 40 je ne sais plus.

Mjolnir
C’et comme le « sentiment d’insécurité » dont on nous rebattait les oreilles il y a quelques années , et dont on ne nous parle plus, remplacé qu’il est par le « pas d’amalgame » et « c’est pas ça l’islam ».
Nous avons juste un « sentiment d’islamisation ».
C’est grave, docteur ?

Prenez donc une decision courageuse et que la France fasse pareil. D’interdire la pratique de la religion musulmane sur le sol Français. Purement et simplement. Et je sais déjà que ni vous ni Nôtre France ne le fera jamais. Acceptons la Liberté.
Vous accepteriez qu’on vous interdise de faire le  »signe de la trinité  »  »signe de croix »dans un pays musulman? La Mondialisation.

Comme on ne fait guère le signe de la croix que quand on entre dans une église, et que les églises ne sont pas légion dans les pays musulmans, pays que je ne fréquente plus depuis quelque quinze ans,l’occasion de me voir interdire ce signe ne se présentera sans doute pas.

@Fernando
« Acceptons la Liberté »
Vous acceptez d’être islamisé ?

A l’ usine Renault DOUAI, il y a longtemps qu’ il y a une salle de prière sur le lieu de travail pour les musulmans…et des « adaptations !  » aux horaires de travail . Il y a qq temps, dans une ville du Nord de la France, un entraineur de foot n’ hésitait pas à arrêter le dit entrainement pour que certains de ses joueurs puisse aller faire la prière incitant même les jeunes non musulmans à en faire de même….Mais, chut, tout va bien, tout ceci et bien d’ autres choses se fait avec la complicité des dirigeants et… lire la suite

Sauf Pièces à Conviction sur FR3 qui propose des sujets très intéressants et politiquement incorrects.

Hier, très bon documentaire sur les liens entre les élus et les associations, un triste exemple à Bobigny avec le maire UDI qui fait du clientélisme pro Islam pour être maintenu au pouvoir.

Les non-musulmans ont-ils le droit de chanter le « Veni Creator » dans la salle voisine ?

Ca ne m’etonne pas ! Les français sont vrziment des ânes (pour être polie). Mais ils ne méritent plus le respect !

Fanny ex Truchelut / Idoux

Ce qui m’étonne toujours, comment font-elles pour payer tous les frais? La cassation pour instruire un dossier c’est déjà 3.000 €, juste pour savoir si la requête est valide. Perso, je n’ai pas eu les moyens…….. et j’ai payé cher!

à mon avis ce sont les associations,voire des loges maçonniques qui sont derrière.
vous devez en savoir quelquechose…

Bonne chose, croyez moi, car peu de chef d’entreprises engageront a present des musulmanes. Elles resteront sans boulot. Et si elles vont chier, elles seront renvoyees pour d’autres motifs.

Exactement

Auront-ils le choix vraiment ???Elles porteront plainte pour toute cause de licenciement et saisiront la justice, et le pauvre « patron » sera obligé de débourser du fric pour se défendre etc…etc…
La plupart du temps lorsqu’elles cherchent du boulot elles se présentent « cool » et c’est une fois embauchée qu’elles crachent leur venin

A quand les individus en chemises de nuit et serpillières sur la tête sur les lieux de travail ? Même en Afrique du Nord où je suis née, ce problème n’existait pas. Il est né en Europe pour nous provoquer. Et les dirigeants qui sont à genou, bientôt allongés pour pouvoir mieux cirer les babouches à coups de langue…

madeleine,
regardez li site d’Alain Wgner ou mieux celui d’ISESCO et vous comprendrez tout ce que nous subissont sans rien dire.
Cordialement.

maintenant aussi en Afrique du Nord ils ont adopté cette tenue. en 2010 en Tunisie presque toutes les femmes portaient le voile meme des très jeunes filles allant en classe chose qui ne se voyait pas dans les années 80.
à quel moment ça a basculé je ne sais pas car je ne vis pas là bas seulement allée en touriste. meme chose pour le Maroc.
l’Algérie je n’y ai jamais mis les pieds.
bien sur qu’ils provoquent; ils cherchent toujours à repousser les limites et ça marche à tous les coups.

Et ben oui ça continu le voile. Je vis parmi les musulmans et beaucoup disent comme nous que c’est de la provocation car en fait il n’y a absolument pas de voile obligatoire dans le coran. Il est même recommandé de se comporter comme les gens du pays qui vous reçoivent pour ne pas les choquer. Je pense que les musulmans honnêtes sont des loutres, ils dorment. Mais quand ils se réveilleront ils sera trop tard. Car un jour les demi-fou de l’islam iront les voir pour leur dire: regarde ta fille on voit ses épaules, elle a des pantalon… lire la suite

On peut même dire qu’il n’y pas d’obligation de Mein Korampf !

Eric-Alexandre POHER de CORBIE

Traîtres de pure extraction vichyste !

Le Hollandais ont laissé faire les socialistes Allemands => 70% de déportés.
Les Français ont enfumé les socialistes Allemands => 25% de déportés
La France est le pays occupé par les socialiste, ayant le moins déporté d’entre-tous.
(Belgique 45%, Grèce 60%, Pologne 90% etc..)

Ce n’est pas pour rien que tous les juifs d’Europe se sont réfugiés en France, à voir Cohn Bendit le juif socialiste Allemand on aurait tendance à regretter de ne pas avoir laissé faire les socialistes Allemands.
Le déserteur De Gaulle a pu faire son coup d’état après la guerre, au niveau légalité c’est comique…

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