Pierre Cassen et Pascal Hilout seront jugés en appel le 27 mars… peut-être !

Publié le 7 mars 2013 - par - 2 222 vues
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Ceux qui étaient présents le 3 février 2012 à la dix-septième chambre correctionnelle de Paris pour le procès de Pierre Cassen et Pascal Hilout se souviennent sans doute de la fin de la plaidoirie de Me Joseph Scipilliti. Il y évoquait sa perplexité devant les notions, trop vagues, selon lui, de haine et de discrimination, chefs d’accusation des deux prévenus.

Chargé de la défense de Jacques Philarchein, poursuivi à son tour pour les mêmes chefs d’accusation, il a donc décidé à l’audience du 23 janvier 2013 de poser la question de la constitutionnalité de l’article 24 alinea 8 de  la loi 29 juillet 1881, soutenu et rejoint par Maître Karim Ouchik, avocat de Renaud Camus lui aussi accusé d’incitation à la haine, à la discrimination religieuse etc. sur plainte du Mrap pour leurs discours tenus aux Assises de l’islamisation de nos pays, le 18 décembre 2010.

Le précédent de la loi sur le harcèlement sexuel, retoquée, précisément, pour des mêmes raisons d’imprécision a donc conduit les avocats à déposer au tribunal  une QPC (question préalable de constitutionnalité), demandant au tribunal  de bien vouloir saisir la Cour de Cassation du problème.

Nous avons appris le 27 février dernier que la QPC plaidée le 23 janvier devant la 17ème chambre avait été jugée suffisamment pertinente pour que le tribunal accepte de la soumettre à la Cour de Cassation, à laquelle elle a été aussitôt transmise. Celle-ci examinera le dossier en son audience du 16 avril, et devrait rendre sa décision avant la fin du mois de mai/début juin.  Si elle estime, comme le tribunal, que la  QPC est sérieuse en apparence, elle sera alors transmise au Conseil constitutionnel qui devra statuer dans les trois mois : soit la loi est déclarée conforme à la constitution, et le procès de Jacques Philarccheïn et Renaud Camus reprendra, soit la loi sera annulée.

Dans ce dernier cas nos deux amis ne pourraient être jugés, et même si la loi était modifiée, elle ne pourrait évidemment être rétroactive, donc s’appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur.

Quoi qu’il advienne, nous remercions vivement notre avocat d’avoir fait cet énorme travail de repérage des ambiguïtés de la loi et de les avoir si bien traduites devant le tribunal.

Quelles conséquences pour les procès en cours ?

Le procès de Jacques Philarchein et de Renaud Camus est reporté sine die, la QPC étant suspensive. Il faudra donc attendre l’arrêt de la Cour de Cassation et éventuellement la décision du Conseil Constitutionnel.

Par contre, les choses sont plus compliquées pour le procès en appel de Pierre Cassen et de Pascal Hilout, qui doit avoir lieu le 27 mars prochain. Rappelons que sur plainte des associations dites anti-racistes, nos deux rédacteurs avaient été condamnés, le 25 mars 2012, à 12.200 euros d’amende et de dommages et intérêts.

Question de droit : jugée recevable par la 17ème chambre, la QPC engage-t-elle la Cour d’appel et ladite QPC a-t-elle par conséquent un effet suspensif qui s’étendrait également au procès de Pierre et Pascal ? Compte tenu de la nouveauté de l’exception de QPC, et des développements inédits que cette arme juridique impliquent nouvellement, la Cour a fait savoir à Karim qu’il n’était pas certain qu’elle soit tenue de suivre la 17ème chambre correctionnelle sur ce terrain. C’est pourquoi les juges de la Cour entendent, le 27 mars prochain, examiner cette affaire d’abord sur le volet de la QPC, tout en se réservant la possibilité de le faire également sur le fond du dossier. Autrement dit, la Cour se garde la faculté d’ajourner, à l’audience même, les débats sur le fond.

Conclusion : tous doivent être prêts, témoins, accusés, avocats et « nos troupes » le 27 mars, même si on fera peut-être le voyage pour rien. Donc réunions de travail nécessaires entre Karim, Guy, un autre avocat de RR, Pascal et Pierre. No comment…

Cela a également pour conséquence que nous ne pouvons bien évidemment, devant pareille incertitude, encourager les nôtres à venir soutenir Pierre et Pascal s’ils doivent venir des quatre coins de France ou d’Europe pour s’entendre dire que le procès n’aura pas lieu.  Bien entendu, si des provinciaux, Belges, Suisses etc. sont sur Paris à ce moment-là pour y voir des amis ou de la famille et en profitent pour soutenir les deux accusés, nous en serons heureux ! Mais nous comptons surtout sur les Parisiens libres, retraités notamment, qui pourront se libérer et être aux côtés de Pascal et Pierre, même s’il s’agit juste d’écouter la plaidoirie de leur avocat sur la QPC et… d’aller boire un coup à la sortie !

 

Christine Tasin

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