Ce mardi, la cour de cassation va examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité, déposée par l’avocat de Jacques Philarchein, et soutenue par celui de l’écrivain Renaud Camus. Rappelons que le litige porte sur l’article 24, alinéa 8 de la loi sur la presse, et sur la question de l’incitation à la haine et à la discrimination, qui, selon nos avocats, ne sont pas suffisamment définis, et donc porteurs de toutes les interprétations possibles par les magistrats, en fonction de leurs convictions.
L’argumentaire a semblé suffisamment pertinent à la 17e chambre correctionnelle, devant qui il a été plaidé une première fois il y a plusieurs semaines, pour que cette juridiction la transmette à la cour de cassation. Si cette dernière adoptait la même attitude, ce serait alors, en dernière instance, le conseil constitutionnel qui devrait prendre une décision. Si cette juridiction suivait l’avis de la 17e chambre correctionnelle et celui de la cour de cassation, ce serait un véritable séisme judiciaire, puisque toutes les procédures s’appuyant sur ces articles (dont la majorité des plaintes déposées par les associations dites anti-racistes) seraient juridiquement caduques.
Mais nous n’en sommes pas encore là. Même si le fait d’avoir vu la 17e chambre transmettre la QPC est une première victoire, qui a surpris dans le milieu juridique, rien n’est encore gagné. En effet, il suffit que la cour de cassation ne transmette pas le dossier au conseil constitutionnel pour que les procédures reprennent normalement.
Concrètement, cela signifie que Jacques Philarchein et Renaud Camus seraient jugés le 24 juin, et Pascal Hilout et Pierre Cassen le 25 septembre prochain. Nous aurons la réponse quelques jours après la délibération des magistrats de la plus haute juridiction de France.
Il n’est donc pas inutile, dans ce contexte, de se pencher sur quelques arrêtés célèbres de la cour de cassation. Cette instance vient de faire parler d’elle, et pas dans le meilleur sens du terme, en donnant raison, lors de l’affaire Baby-Loup, à une salariée voilée, Fatima Afif, qui refusait de retirer son voile. Elle a pour cela désavoué deux premiers jugements, favorables à la directrice de la crèche. Suite à ce verdict, la plaignante s’est vue accorder 2.500 euros de dommages et intérêts, alors qu’elle en demandait 80.000 ! Un verdict qui a scandalisé la majorité de nos compatriotes, et que les magistrats ont expliqué par le fait que la crèche étant privée, la laïcité, selon eux, ne pouvait s’y appliquer, quel que soit le règlement intérieur. Bref, un arrêté qui prépare, selon notre site, à l’application de la charia, et à la pratique générale du port du voile dans les entreprises privées. Dans ce contexte, nombre de laïques, qui ne s’étaient apparemment jamais intéressé à la situation des entreprises privées, ont demandé, par pétition, à revoir la loi, alors que selon Pierre Cassen, la solution réside dans l’interdiction du voile sur l’ensemble du territoire, dans tous les lieux publics.
http://www.bvoltaire.fr/pierrecassen/baby-loup-il-faut-interdire-le-voile-en-france,15768
Cette haute juridiction s’était également distingué, dans un registre semblable, il y a quelques années, à Lille. Amar Bergham, né musulman, mais ayant renié, dans sa vie quotidienne, l’islam, décède, suite à une longue maladie. Ses trois enfants, issus d’un premier mariage, demandent, conformément à ses dernières volontés, l’incinération de leur père. C’était sans compter sur la dernière épouse du disparu, de qui il était séparé depuis plus de trois ans, qui exigea que les obsèques respectent les pratiques musulmanes, et s’oppose donc à l’incinération. La démarche de l’épouse sera soutenue par Martine Aubry en personne, puisque un arrêté municipal suspendra l’incinération, suite à l’intervention du recteur UOIF, Amar Lasfar en personne. Après de nombreux rebondissements juridiques, la Cour de cassation, à la surprise générale, a maintenu l’arrêt interdisant au défunt le droite de se faire inhumer.
http://librepensee62.free.fr/spip.php?article147
Par contre, dans un autre dossier, que nous avions suivi de très près, la Cour de cassation a débouté de manière spectaculaire les jugements de la 17e chambre et de la Cour d’Appel. La encore, rappelons les faits. Nous sommes en 2005, sur un plateau de télévision. Une émission est titrée : la Route des roms. Tout en prenant de nombreuses précautions oratoires, Yves-Marie Laulan et Xavier Raufer avaient fait remarqué que la criminalité était assez présente dans cette communauté. Sanction immédiate, ils furent trainés devant les tribunaux, ainsi que Yves Calvi et France Télévisions, avec cette incroyable argumentation : « En affirmant, sans nuances ni preuves avancées, que le taux de criminalité est nettement plus important chez les Roms, que ceux-ci constituent une menace sérieuse, du moins financièrement, pour la France, qu’il faudrait enlever les enfants à leurs parents, mais que de toute façon, il n’y a pas pour eux de possibilité d’intégration crédible, Yves-Marie Laulan (…) instille l’idée que parce qu’une personne appartient à ce groupe ethnique, elle en deviendrait elle-même individuellement inassimilable. » Rappelons qu’il y a quelques semaines, le ministre de l’Intérieur lui-même, Manuel Valls, avait été bien plus loin que les deux invités d’Yves Calvi, sans que les fossoyeurs de la liberté d’expression ne bougent.
Pourtant, cette fois, la cour de cassation infligea un cinglant démenti aux associations dites anti-racistes, et aux magistrats qui ont rendu les premiers verdicts.
http://www.nationspresse.info/roms-et-%c2%ab-racisme-%c2%bb-l%e2%80%99imposture-s%e2%80%99effondre/
Dans un arrêt du 7 juin 2011, la plus haute autorité judiciaire estimait en effet que les propos litigieux, “portant sur une question d’intérêt public relative aux difficultés d’intégration de la communauté rom, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression” et que “le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale n’était constitué en aucun de ses éléments”.
Cet arrêté justifie encore davantage la QPC de nos avocats. Sans cet article de loi, jamais Xavier Raufer et Yves-Marie Laulan n’auraient du aller jusqu’en cassation pour se voir enfin acquittés d’un véritable procès en sorcellerie, dont les deux premiers verdicts n’honorent pas les magistrats de la 17e chambre et de la Cour d’Appel.
Nous attendons donc sereinement la délibération de ce mardi 16 avril, et surtout le verdict, qui devrait tomber dans les jours qui suivent.
Paul Le Poulpe
