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Interview de Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil

Riposte Laïque : le 20 juillet 2005, la FPF (Fédération Protestante de France), la FEF (Fédération Evangélique de France) et une église évangélique de Montreuil ont porté plainte contre vous pour entrave à l’exercice du culte et abus d’autorité. Pouvez-vous nous rappeler brièvement les causes de cette plainte et nous dire si une suite a été donnée?
Jean-Pierre Brard : Il n’est pas tout à fait exact de dire que la FPF et la FEF ont porté plainte. En réalité, c’est monsieur De Clermont lui-même qui a engagé une procédure sur la base de faits dont il n’a pas été témoin. C’est dans le cadre de contrôles de conformité aux règles d’urbanisme, de sécurité et de respect des capacités maximales d’accueil que j’ai effectué une visite de plusieurs lieux recevant du public à Montreuil le 6 février 2005. Parmi ces 6 lieux je me suis rendu à l’Assemblée évangélique Le Rocher de la rue Salvador Allende qui, soit dit en passant, n’a pas porté plainte non plus.
Contrairement aux assertions de monsieur De Clermont et à ce qui a pu été écrit par certains journalistes, cette visite effectuée dans le cadre de mes pouvoirs de police administrative a été faite sans interruption du culte. D’ailleurs, je note avec intérêt que cette version des faits est confirmée par l’hebdomadaire La Réforme (n°3115 du 17-23 février 2005) qui, donnant la parole aux fidèles de ce lieu de culte le vendredi 11 février, indique : « Pourtant rares sont ceux qui se sont aperçus de l’agitation causée par la venue du maire. « Je n’ai rien vu, j’étais en prière », affirment ainsi Marianne, Gisèle et Hélène. Dadi, lui, insiste pour raconter ce qu’il a vu. Assis derrière sa batterie, il était face à la porte, contrairement aux autres fidèles. « Le maire est arrivé un peu fâché, puis le pasteur et lui sont sortis pour parler. Encore, si le maire était entré joyeux, comme tout le monde, il aurait pu passer inaperçu, quoique nous soyons tous noirs! alors, un Blanc, ça se remarque! ». Dès lors, pourquoi parler d’ « irruption », de « trublion », d’ « interruption » ?
Toutes ces questions sont actuellement entre les mains de la justice. Je ne doute pas qu’elle permettra de faire le jour sur la réalité des motivations de monsieur De Clermont. Pour ma part, je continuerai d’exercer mes responsabilités, y compris dans le domaine de la police administrative, en particulier dans le domaine de la sécurité incendie où je suis personnellement responsable de la sécurité de mes concitoyens.
Riposte Laïque : Combien d’églises évangéliques existent actuellement dans votre commune et combien d’autres lieux de culte?
Jean-Pierre Brard : C’est une question à laquelle il m’est difficile de répondre avec précision. Conformément aux principes établis par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, l’organisation du culte, sa gestion et son fonctionnement relèvent des associations cultuelles. C’est un principe auquel j’attache une grande importance. Les seuls éléments dont je dispose sont ceux qui me sont communiqués par les représentants des cultes eux-mêmes. Ainsi, s’agissant des églises protestantes et évangéliques, il existe à Montreuil une coordination protestante constituée de six églises. L’une d’elle est basée à Vincennes et rassemble des fidèles montreuillois. Il existe certainement d’autres lieux de culte en dehors de cette coordination mais je n’en suis pas officiellement informé.
S’agissant du culte catholique, il existe trois paroisses, cinq églises et deux chapelles. Il existe également une synagogue et deux salles de prières juives. Une nouvelle synagogue est en projet dont la première pierre a été posée le 9 décembre dernier. En ce qui concerne les lieux de culte musulman, nous savons qu’il existe des salles de prière dans les foyers de travailleurs migrants de la ville, ainsi que quelques salles dans les quartiers, mais aucun lieu de culte qui permette aux croyants de cette religion de célébrer ensemble et dans la dignité les rites de leur religion.
C’est là une inégalité de fait à laquelle la ville de Montreuil a décidé de remédier en permettant aux fidèles musulmans de Montreuil de construire une mosquée, dans le respect de la loi de 1905.
Riposte Laïque : vous aviez accordé un bail emphytéotique qui a été jugé trop avantageux par le Conseil d’Etat, suite à la plainte d’élus d’extrême droite, pour la construction d’une mosquée. Ne pensez-vous pas que ces baux sont un financement déguisé des cultes?
Jean-Pierre Brard : la ville de Montreuil est partie d’une lecture dans sa lettre et dans son esprit de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, qui énonce dans son article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».
Ainsi, si « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2), non seulement elle assure la liberté de conscience, dont la liberté religieuse, mais garantit aussi le libre exercice des cultes. Garantir le libre exercice des cultes, c’est donner à chacun, sans quelque distinction que ce soit, la possibilité de vivre sa foi dans des conditions d’égale dignité et dans le respect de l’ordre public.
Or, comment garantir une liberté, sans que les conditions de son exercice ne soient réunies et comment garantir l’égalité entre les citoyens si les droits d’une partie de la population sont déniés ?
Dans son discours du 2 août 1904, Jean Jaurès disait qu’ « il n’y a pas d’égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce ». En vertu des principes de liberté, d’égalité, de laïcité, la ville de Montreuil a décidé de permettre aux citoyens de confession musulmane de bénéficier des mêmes droits que ceux des autres confessions. D’ailleurs, deux terrains ont été mis à disposition sous forme de bail emphytéotique, l’un pour la construction d’une synagogue, l’autre pour la construction d’une mosquée. Les baux concernant les projets de mosquée et de synagogue sont identiques, tant dans leur forme que dans leur contenu et s’assortissent des mêmes droits et devoirs.
La première pierre de la mosquée qui pourra accueillir 700 personnes a été posée le 30 décembre 2006, date de l’Aïd el Kébir. Mais c’était compter sans les manœuvres racistes de l’extrême droite, représentée à Montreuil par le MNR, qui a engagé dès novembre 2003 un recours en justice contre la délibération relative à la mosquée. Le 12 juin 2007, le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans la lignée des récentes décisions de justice (en avril à Marseille notamment), a annulé la décision du conseil municipal, estimant, selon son interprétation de la loi de 1905, que le bail emphytéotique concédé pour un euro symbolique constituerait une subvention déguisée.
Il est pour le moins curieux que certains tribunaux administratifs renversent un usage établi en soutenant une logique qui rompt l’égalité de traitement des cultes, ce qui est contraire à la loi de 1905. En effet, l’usage du bail emphytéotique pour un loyer symbolique est une modalité ancienne qui, depuis les années 1930, a permis l’édification de plus de 400 églises catholiques. En 2004, le rapport du Conseil d’Etat indique que cette formule, « inspirée dans les années 1930 par le cardinal Verdier pour la construction d’églises dans les zones urbaines, [!] est aujourd’hui encore d’application courante pour des églises mais aussi des mosquées, des temples ou des synagogues ».
Riposte Laïque : quelles sont vos appréhensions quant à la suite que l’on va donner aux travaux de la commission Machelon*, après les municipales ?
Jean-Pierre Brard : la loi de 1905 constitue le pilier de la laïcité en France qui est par ailleurs un principe constitutionnel (article 1 de la Constitution). Elle est une loi de refus de toute discrimination fondée sur l’appartenance religieuse. Elle n’est pas une loi de négation, mais une grande loi de liberté, d’émancipation, d’indépendance, d’égalité, de respect de tous, de protection de tous les citoyens qu’ils soient croyants ou non.
S’agissant de la commission Machelon, rappelons tout d’abord qu’elle a été mise en place par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ce dernier a signé le préambule du rapport. La composition de cette commission est en soi un problème. Cette commission, formée de 16 conseillers d’État, magistrats, universitaires et théologiens connus pour leurs options religieuses ou leurs opinions favorables au droit local alsacien, a auditionné 45 personnalités, dont 19 religieux de diverses obédiences, 2 personnes appartenant à des sectes et seulement 2 militants laïques ! Commande orientée, composition orientée ! tentation concordataire ou dérive anglo-saxonne ?
Il est clair que les propositions de cette commission vont dans le sens non pas d’une révision, mais d’une remise en cause totale de la laïcité, sous prétexte que la loi de 1905 ne serait plus adaptée à l’arrivée de nouveaux cultes. Pourtant, en 1905, Briand expliquait que la loi pourrait bénéficier dans l’avenir aux nouveaux cultes qui apparaîtraient en France.
La « toilette » proposée par la commission est une toilette « au kärcher ». Elle attaque deux articles « verrous » de l’étanchéité des rapports entre l’Etat, les institutions et les cultes, les articles 2 et 19. En proposant que les communes subventionnent directement la construction des lieux de culte, c’est le principe de séparation qui est désavoué, lequel est contenu dans l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La République n’a pas à prendre en charge les besoins spirituels de la population (à la différence de ses besoins de santé, d’éducation, de solidarité). En République, seul l’intérêt général, commun à tous, mérite un financement public. Or, la religion n’engage que les fidèles.
L’article 19 définit le régime très spécifique des associations cultuelles pour bien les distinguer des associations de la loi 1901 et précise qu’elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements ou des communes. La commission propose aux associations cultuelles (loi 1905) de se transformer en associations culturelles (loi 1901) pour faciliter leur financement. La commission préconise également que les associations cultuelles puissent exercer des activités sociales, culturelles et même obtenir la « reconnaissance d’utilité publique ». S’il existe effectivement un fossé entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait dans l’exercice des cultes, de nombreuses dispositions existent déjà qui permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’offrir les conditions d’application de la loi de 1905 à toutes les religions, sans avoir à financer la construction des lieux de culte.
Appliquer la loi de 1905 dans sa lettre et dans son esprit, sans aucune remise en cause, est une question de volonté politique. Incontestablement, il y a aujourd’hui une très forte volonté politique de M. Sarkozy non pas de préserver la loi de 1905 mais de détruire notre socle républicain décléricalisé et laïcisé au nom du « toilettage » cachant la démolition ou de la « laïcité positive », tout ajout d’adjectif n’étant en fait qu’un cache-sexe pour couvrir le reniement de la République.* Nous rappelons aux lecteurs que le rapport de la commission Machelon rendu en septembre 2006 propose que les communes puissent financer la construction de lieux de culte. Dans le système actuel, l’Etat est propriétaire des lieux du culte de l’église catholique qui existaient avant la loi de 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat), l’Eglise ayant refusé à l’époque d’appliquer la loi de 1905. Les locaux qui ont été construits depuis ont été financés par les religions concernées, le plus souvent sur des terrains assortis de baux emphytéotiques conclus avec les municipalités.
Riposte Laïque : comment réagissez-vous aux propos de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur et chargée des relations avec les Cultes, sur le rôle positif des religions dans le domaine social, notamment comme créatrices de lien social ?
Jean-Pierre Brard : Michelle Alliot-Marie ne fait que reprendre les propos tenus et écrits par son prédécesseur. Elle n’est que le fidèle écho de la voix de son maître. De fait, je suis très inquiet des suites qui seront apportées aux propositions de la commission Machelon. Le danger est réel et ne doit pas être minimisé. Il en va de la pérennité de notre système républicain. « Dans la religion, écrivait Napoléon, je ne vois pas le mystère de l’incarnation mais celui de l’ordre social ». C’est la conception de la religion « gendarme », agent du maintien de l’ordre. Mais Nicolas Sarkozy et ses complices vont encore plus loin, bradant la laïcité au profit du modèle communautariste anglo-saxon, aux antipodes de notre conception de la République comme seule garante du lien social.
Déjà en 2004, dans son ouvrage intitulé « La République, les religions, l’espérance » Nicolas Sarkozy n’hésitait pas à opposer les valeurs religieuses aux valeurs républicaines :  » Je suis convaincu que l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté [!] on aurait tort de cantonner le rôle de l’église aux seuls aspects spirituels [!] On ne peut pas éduquer les jeunes en s’appuyant exclusivement sur des valeurs temporelles, matérielles, voire même républicaines [!]. La dimension morale est plus solide, plus enracinée, lorsqu’elle procède d’une démarche spirituelle, religieuse, plutôt que lorsqu’elle cherche sa source dans le débat politique ou dans le modèle républicain. [!] « La République (…) ignore le bien et le mal. [Elle] défend la règle, la loi sans la rattacher à un ordre moral » écrit-il encore.
En affirmant que « la religion offre quelque chose que l’Etat ne peut offrir », il souligne que la religion peut soutenir le lien social que l’Etat ne procure plus. De même, lors de sa visite officielle au Vatican en décembre dernier, monsieur Sarkozy a soutenu que la religion mérite un privilège public car elle seule ouvre sur le sens profond de la vie humaine. Est-il admissible que le Président de la République se prononce sur les options spirituelles ? Qu’il affirme que seule la religion est porteuse d’espérance ? Que toute transcendance se réduit à la religion ? Dénier l’espérance aux humanistes athées est une erreur et une faute.
« Laïcité ouverte », « laïcité positive », « nouvelle laïcité », autant de qualificatifs pour vider la laïcité de son sens. A quand les droits de l’homme ouverts ? La laïcité est pourtant le meilleur gage de la paix civile et de la pérennité du lien social. Comme le dit si bien Régis Debray, « la laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait ».
L’harmonie entre les différentes composantes culturelles, ethniques qui composent la société doit se fonder sur l’acceptation de vivre ensemble, au dehors de tout enfermement, de toute exclusion, de tout regroupement systématique risquant de provoquer des fractures et des affrontements. La laïcité doit être préservée, défendue au risque sinon de voir renaître des conflits et des affrontements que l’on pouvait croire heureusement révolus.
Riposte Laïque : le thème de la laïcité aura-t-il une place importante dans votre campagne municipale ?
Jean-Pierre Brard : les enjeux locaux de la laïcité sont très importants. Nous venons d’évoquer notre combat pour l’égalité de l’exercice des cultes, avec les deux projets de mosquée et de synagogue à Montreuil. Mais la laïcité se joue au quotidien. On la croit trop facilement acquise et comprise. En réalité, c’est une notion complexe, subtile même. Elle mérite d’être enseignée, expliquée. Le principe de laïcité implique que chaque citoyen dispose des savoirs et des méthodes nécessaires pour exercer son propre jugement. Vivre dans une société composée de personnes d’origines diverses suppose une meilleure connaissance de l’histoire nationale, de l’histoire universelle et des diverses filiations philosophiques, culturelles et religieuses.
C’est une question de savoir, de respect de l’autre, mais également de prévention : où progresse la connaissance recule l’ignorance. Les services publics se doivent d’être exemplaires. C’est pourquoi un important travail a été mené à Montreuil pour rédiger un Guide de la laïcité. Publié en septembre 2006, il a été distribué à l’ensemble du personnel de la ville. Ce guide donne à la fois un éclairage très pratique pour réagir adéquatement aux situations concrètes de viol de la laïcité et un éclairage intellectuel de grande qualité avec notamment la contribution du philosophe Henri Pena-Ruiz et du conseiller d’Etat Rémy Schwartz.
L’enseignement dans une perspective laïque du fait religieux est aujourd’hui indispensable, encore faut-il clairement en définir les modalités. Il s’agit de promouvoir un enseignement historique et scientifique, une connaissance objective et rationnelle, se distanciant clairement de la croyance. C’est pourquoi j’ai défendu et fait voter en 2003 à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi Fillon sur l’école prévoyant l’enseignement de l’histoire du fait religieux à l’école.
C’est pourquoi aussi la ville de Montreuil a soutenu la création du Centre civique d’étude du fait religieux (CCEFR) et finance son fonctionnement. Il organise des cycles de cours et de conférences à Montreuil, ouverts à tous, sur les différentes expressions du fait religieux au fil de l’histoire, dans une perspective laïque et républicaine, à partir d’une analyse objective, rationnelle et critique. Cette exigence est garantie par l’existence d’un conseil scientifique constitué d’universitaires reconnus et qui décide, seul, du contenu de l’enseignement.
La laïcité se joue souvent en l’espace d’un instant. Ainsi, lors d’un conseil municipal en novembre 2006, une conseillère municipale d’extrême droite est arrivée avec une grande croix en strass sur sa chemise. Je l’ai prié immédiatement de retirer ce signe ostentatoire d’appartenance religieuse. Comme elle n’obtempérait pas, je lui ai refusé le droit de parole durant tout le conseil municipal. Elle a protesté longuement et bruyamment mais elle a fini par partir.
Ces provocations des extrémistes sont inquiétantes mais ce qui l’est plus encore, c’est la naïveté ou l’ignorance de certains conseillers municipaux, dont certains se disant de gauche, qui soutenaient ce soir-là qu’elle avait bien le droit de s’habiller comme elle voulait. L’enjeu local de la laïcité, c’est donc pour moi le travail de pédagogie, d’explication et une fermeté absolue face aux soi-disant « petits » dérapages de la vie quotidienne.
Propos recueillis par Rosa Valentini




Les rendez-vous laïques et féministes

Jeudi 24 janvier
20 h 30
Bagnols sur Cèze
conférence LAIQUE
salle A, Centre Culturel
LAICITE & Communautarisme
avec Julien LANFRIED
de l’Observatoire du Communautarisme
à l’invitation de :
UFAL – Amicale Laïque de Bagnols – ATTAC
UFAL Bagnols-su-Cèze
18, chemin du moulin de la Tour
30200 Bagnols-sur-Cèze
Gdattac@aol.com
Vendredi 25 janvier
Le nouveau traité Européen : rupture avec la laïcité
Rencontre-débat avec Guylain Chevrier, historien.
à 19h30 à la Bourse du Travail de Saint-Denis.
Soirée organisée par la Société de défense des laïques de Saint-Denis.
Débat enregistre par Radio Libertaire (89,4).
SAMEDI 26 JANVIER
Rencontre-débat sur inscription préalable proposée par le Cercle Républicain Edgar Quinet – Aristide Briand Bellegarde sur Valserine : de 15h00 à 18H00 salle Viala, rue Viala
sur le thème Critique des dérives inégalitaires : économie politique et communautarisme.
Animée par Denis Collin : agrégé de philosophie, docteur ès lettres et Sciences Humaines. Animateur de « Devoir de résistance ».
Auteur de « Revive la République » et « Comprendre Marx ».
Julien Landfried : Directeur de l’Observatoire du communautarisme.
Auteur de « Contre le communautarisme »
L’écume des dérives ? C’est par exemple Barroso qui juge, cyniquement, une directive européenne sur les services publics inutile car unanimement rejetée par les gouvernements de l’Union. Reste que sous l’écume poussent des volontés politiques dominantes qui sont en passe de détruire les fondements de la Raison des Lumières. Comme le dit Denis Collin, elles ont décrété « la fin de l’histoire ». Julien Landfried quant à lui note que « c’est au nom de l’égalité que l’on détruit l’égalité ».
……………………………………
Inscriptions obligatoires à la rencontre-débat (suivie d’une verrée républicaine et d’un buffet-bugiste (10€) auprès de Roland Monnet 04 50 41 22 24 et 06 88 20 22 09 ou par mail Roland.Monnet@wanadoo.fr
Samedi 26 janvier
Banquet républicain « Tête de Veau »
à Tarascon, à 12 heures
au restaurant « Le Bistrot des Anges »
Réserver à Frédéric Amblard, 04.90.91.54.50
Samedi 8 mars
Colloque
LAÏCITES, LIBRE-PENSéE, FRANC-MAçONNERIE
CHÂTEAU DU KARREVELD, AV. JEAN DE LA HOESE, 1080 BRUXELLES
En voici le programme
8h30 Inscriptions
9h30 Accueil par le Bourgmestre de Molenbeek –Saint- Jean, Philippe Moureaux
9h30 Charles Susanne (professeur à l’univesité libre de Bruxelles) :
Introduction, Laïcités et humanisme
QUELLE LAÏCITE POUR LE 21Ème SIECLE ?
10h00-10h30 : Henri Pena-Ruiz (France) Laïcité ou guerre des dieux : l’heure du choix.
10h30-11h : Pierre Galand (Président du Centre d’Action Laïque) Etat des lieux
11h00-11h30 : PAUSE CAFE
11h30-12h : Georges Liénard (Vice-Président du Centre d’Action Laïque) La laïcité en Europe 12h-12h30 : DEBAT
LIBRE-PENSEE OU PENSEE LIBRE
14h00-14h30 : Anne Morelli (U professeur à l’univesité libre de Bruxelles) Vivre le libre-examen au quotidien
14h30-15h : Marie Pierre Grosjean (inspectrice) Du dialogue à la délibération
15h-15h30 : DEBAT
15h30-16h :PAUSE CAFE
FRANC-MACONNERIE : ECOLE DE LIBERTE ?
16h-16h30 : Baudouin Decharneux (professeur à l’université libre de Bruxelles) : Franc-Maçonnerie : école de liberté ?
16h30-16h50 : Alain Sede (Fédération française, Membre de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain) Laïcité et droit humain
16h50-17h10 : Carine Claeys ( membre GLFB) Quelques pas sur un chemin de vie
17h10-17h30 : Bertrand Fondu (GOB) Petite ébauche du libre-parler
17h30-18h : DEBAT
18h : CONCLUSIONS :Marcel Voisin (directeur scientifique du colloque)
18h30 : RECEPTION
20h : CONCERT MOUSTA LARGO
POUR DES RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ Charles.Susanne@ulb.ac.be




Agir pour un referendum

Le 4 février, il sera trop tard, le Congrès aura voté la modification de la Constitution rendant possible la ratification du traité de Lisbonne SAUF si vous avez réussi à convaincre les députés et sénateurs P.S. de voter non à Versailles. Il faut la majorité des 3/5. L’UMP ne l’a pas à lui tout seul ; par contre, si tous les élus de gauche votent non, il faudra seulement 8 voix à droite pour que le non l’emporte, c’est faisable avec les souverainistes et les vrais démocrates (il y en a aussi à droite !). Il y a bientôt les municipales et les cantonales, n’hésitez pas à rappeler que votre vote dépendra de l’attitude démocratique ou pas du P.S. …
Alors je vous propose des adresses pour vous renseigner, ou pétitionner, et des idées d’action.
(Liste non exhaustive, il y a tant de sites, d’articles, d’individus qui se mobilisent, toutes mes excuses à ceux que j’aurais oubliés, mais on ne peut les citer tous.)
Pour se renseigner :
http://www.ripostelaique.com/-Numero-11-.html
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g
http://www.observatoiredeleurope.com/
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
[http://www.lepeupleadejaditnon.com/
http://www.que-faire.info/
http://action-republicaine.over-blog.com/
http://www.demainlagauche.fr/index.php
http://www.fairelejour.org/
http://partisocialisterepublicain.unblog.fr/
[http://voltaire.republique.over-blog.com/
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/Traite_de_Lisbonne-Agir_vite.pps
http://www.chevenement.fr/Le-projet-modificatif-dans-le-texte-!_a454.html?preaction=nl&id=3421678&idnl=27490&
http://sortirdeleuro.over-blog.com/article-7340051.html
Pour se renseigner et/ou envoyer une pétition :
http://www.traite-simplifie.org/
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/
http://www.petitionreferendum2007.fr/index.php?petition=2
http://x09.eu/splash/
Pour agir autrement :
POUR ECRIRE AU P.S. :
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers gauche (SRC)
Secrétaire général : M. Olivier FAURE
Tél. : 01 40 63 67 32
E-mail : ofaure@gsan.org
Site Internet :
http://www.deputes-socialistes.fr/
Pour envoyer un mail à un député socialiste en particulier :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/groupe-01.asp#P20_18822
Pour envoyer un mail à un sénateur socialiste en particulier :
http://www.senateurs-socialistes.fr/vos_senateurs
Pour téléphoner aux autres sénateurs socialistes ou leur écrire :
Tél : 01 42 34 23 77
Fax : 01 42 34 21 80
E-mail : soc@senat.fr
Pour envoyer un courrier à un sénateur ou une sénatrice :
Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice …
Casier de la poste,
15, rue de Vaugirard,
75291 – Paris Cedex 06
POUR MONTRER NOTRE DETERMINATION : TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/
POUR LES MILITANTS SOCIALISTES : si au moins 5000 adhérents le demandent, il peut y avoir un referendum interne au P.S.
http://www.lesmedias.info/petimili/
Pour saisir la cour européenne des droits de l’homme :
Vous pouvez, (c’est l’arroseur arrosé !), porter plainte contre l’Etat français pour violation du droit des peuples disposer d’eux-mêmes devant le Cour Européenne des droits de l’homme.
http://www.29mai.eu/
Christine TASIN




Chahut au Parlement européen : référendum !

Séance perturbée au Parlement européen le 11 décembre 2007 par des manifestants réclament un référendum :
http://fr.youtube.com/watch?v=002PUFMDiQs




L'Union européenne et la Halde mènent de concert le combat antisocial et antilaïque

L’arrêt Vaxholm du 18 décembre 2007 risque bientôt d’être aussi célèbre en Europe que la circulaire Bolkenstein, qui a sans doute coûté la victoire aux partisans du « oui », lors du référendum sur le TCE, en France. Cela concerne un verdict rendu par la Cour européenne de Justice. L’affaire concernait un conflit opposant les syndicats suédois à une entreprise lettone, Laval, chargée de construire une école à Vaxholm. Cette société refusait d’appliquer la convention collective du Bâtiment aux travailleurs lettons détachés pour faire ce travail.

La Cour a donné raison à l’entreprise lettone, contre les syndicats suédois

Il faut savoir que la Suède n’a pas la même application du droit du travail qu’en France. Dans ce pays, où les syndicats sont puissants, le droit du travail n’implique pas une application automatique des conventions collectives. Les juges européens se sont appuyés là-dessus. Rappelons qu’on est en plein dans un débat français, où, jusqu’à ce jour, la convention collective doit s’appliquer dans tous les secteurs des entreprises concernées. N’oublions pas que le Medef, et beaucoup de forces de droite, veulent revenir là-dessus, et se battent pour que le contrat se substitue à la loi.
Certes, en Suède, à aucun moment, l’entreprise Laval n’a voulu, comme la première version de la circulaire Bolkestein, appliquer la législation du pays d’origine.
Pour autant, au nom de la liberté de prestations des services, contenue dans les textes du prochain traîté européen, la Cour de Justice européenne considère comme une discrimination l’attitude des syndicalistes suédois. Ces derniers osaient exiger des conditions de travail et d’emploi, pour les travailleurs lettons, égales à celles existant sur le territoire suédois.
Ils ont été déboutés.
On voit rapidement, dans une logique de libre circulation des salariés, et de libre concurrence, les dégâts que cet arrêté pourrait provoquer dans les pays où, comme en France, il reste des conquêtes ouvrières et des acquis salariaux que les employeurs espèrent rogner, en jouant sur la concurrence libre et non faussée des travailleurs venus de pays plus défavorisés.
On se souvient que dans la région mantaise, la CGT locale avait signalé que, sur un chantier EDF (pourtant entreprise nationalisée), des ouvriers polonais travaillaient dans des conditions d’hébergement, de temps de travail et de salaire très en dessous des conditions de travail des salariés vivant en France.

La Halde au service de la discrimination positive à sens unique, contre la laïcité

Il est intéressant de noter que le jugement de la Cour européenne de Justice se fait au nom de la lutte contre les discriminations. Comment ne pas penser, dans ce registre, à la sinistre Halde, en France, dirigée par le « socialiste » Louis Schweitzer, ancien PDG de Renaut et ex-directeur de cabinet de Fabius ?
Au nom de la lutte contre les discriminations, ce « machin », payée par nos impôts, relaie systématiquement toutes les attaques contre la laïcité, effectuées souvent par les organisations religieuses musulmanes.
On se souvient de l’appui aux accompagnatrices voilées, au mépris des principes laïques régissant un projet pédagogique à l’école.
On se souvient du dessin honteux, dans une revue officielle de la Halde, montrant une mère et une fillette voilées, et affirmant que cette tenue était autorisée partout, sauf à l’école.
On n’a pas oublié qu’un Préfet de la République, qui entendait demander à une femme de retirer son voile lors d’une remise de sa carte d’identité française, s’est vu rappeler sévèrement à l’ordre par l’Elysée en personne, suite à une intervention de la Halde.
On se souvient également des articles souvent comiques de notre collaborateur Roger Heurtebise, nous montrant comment la Halde intimidait quiconque n’avait pas embauché ou logé une personne issue des « minorités visibles », la suspectant systématiquement de racisme, même quand il s’agissait d’une « Lolita du porno ».
Le rapport entre l’action de la cour de justice européenne et la Halde est évident. Il s’agit de casser les solidarités sociales, qui dépassent les origines de chacun, et d’instituer des droits particuliers qui divisent les citoyens.
En donnant raison à l’entreprise lettone, Bruxelles tire le social vers le bas. Cela ne peut qu’attiser la rancune des salariés suédois contre les travailleurs lettons.
En obéissant à des circulaires de la Halde qui n’ont aucune valeur juridique, le gouvernement de Nicolas Sarkozy casse les principes laïques d’égalité de droit et de devoir des citoyens, nous amenant lentement vers la discrimination positive obligatoire.

Mener de concert le combat anti-social et antilaïque

Finalement, Bruxelles et la Halde se complètent remarquablement bien pour mener de concert le combat anti-social et anti-laïque, et nous amener vers la société anglo-saxonne qu’ils appellent de leurs vœux.
Le schéma des employeurs est lumineux : utiliser une armée de réserve de travailleurs étrangers pour transformer le salariat vivant en France en chômeurs assistés, ou en sous-prolétariat précarisé.
Pour cela, il faut briser la République et ses principes égalitaires, communautariser la société française, et donner du pouvoir aux différentes Eglises.
Objectif : remplacer la solidarité républicaine qui rassemble par un communautarisme religieux qui divise, et par la charité des Eglises qui empêche toute révolte sociale.
Dans ce contexte, et c’est le comble, les syndicats suédois et les laïques français, qui défendent un modèle social et républicain progressiste, sont taxés de discriminateurs, parce qu’ils refusent la régression.
On comprend encore mieux pourquoi tous les partisans du « oui » n’ont pas du tout envie de voir les Français repasser devant les urnes, surtout après un tel arrêt.
On comprend encore mieux le rôle idéologique de la Halde, outil indispensable pour accompagner idéologiquement la mise à mort d’un modèle français avec lequel Bruxelles veut en terminer définitivement.
Pierre Cassen




Le Traité de Lisbonne va-t-il changer nos vies ?

Depuis 2005, les partisans du défunt T.E.C.E. (Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe) nous jurent que les Français et les Néerlandais, avec leur non outrecuidant, ont mis l’Europe en panne, faute d’un plan B. Il est donc intéressant de voir comment l’Union a fonctionné jusqu’à présent – si elle a fonctionné – et ce qui va changer avec le Traité en cours de ratification.
Quand on examine le texte, on se rend compte, sans aucun étonnement, que la mise en œuvre du Traité de Lisbonne va donner encore plus de pouvoirs à une Commission qui n’a de comptes à rendre à personne et à une Cour de Justice acquise au libéralisme et à la libre circulation des capitaux. Or, la construction européenne nécessiterait un AUTRE TRAITE plutôt que de donner à Bruxelles encore plus de moyens pour légitimer le dumping social ; en effet, le Traité de Lisbonne, comme le défunt T.E.C.E., ne font que graver dans le marbre, ad vitam aeternam, les principes de concurrence libre et non faussée, principe majeur de la construction européenne, comme deux exemples récents le montrent bien :
Affaire Laval : en décembre dernier, une entreprise lettone effectuant un chantier en Suède qui versait des salaires inférieurs aux conventions locales a gagné son procès devant la Cour de Justice européenne. En effet, n’ayant pu trouver de travailleur suédois à ses conditions, elle avait engagé des ouvriers lettons à moindre coût. Cela avait déclanché une grève du syndicat du bâtiment, qui avait abouti au blocage du chantier « letton » et à la faillite de la société lettone. Les magistrats de la Cour européenne ont estimé qu’il y avait eu préjudice au motif que le syndicat avait rendu « moins attrayante, voire plus difficile, l’exécution de travaux de construction sur le territoire suédois », ce qui constitue « une restriction à la libre prestation des services « . Ainsi la directive Bolkestein fait-elle sa rentrée par la grande porte avec le principe du « pays d’origine » pourtant exclu lors de l’adoption de la directive …
Affaire Viking : deux syndicats finnois de marins avaient menacé de grève la compagnie finlandaise Viking Line qui avait décidé d’immatriculer un de ses ferries en Estonie, ce qui lui aurait permis d’engager des marins estoniens à moindre coût. L’affaire a été portée devant la Cour européenne de Justice, deux disposions des traités européens étant contradictoires dans l’affaire. L’une qui autorise la liberté d’établissement des entreprises dans toute l’U.E., l’autre qui reconnaît aux travailleurs le droit d’entreprendre des actions collectives pour défendre leurs droits. Dans son arrêt du 11 décembre, la Cour a jugé que la menace de grève des deux syndicats représentait une restriction du droit d’établissement de la société Viking Line (qui pavoise) mais a reconnu, néanmoins, qu’en général les actions collectives pouvaient être justifiées, si elles étaient destinées à protéger les emplois ou les conditions de travail des travailleurs et si tous les autres moyens pour résoudre le conflit avaient été épuisés. Bref, les choses ne sont pas claires et soumises à l’appréciation des juges, qui devront définir ce qu’est un « objectif légitime » …
Dans le même ordre d’idée, quand l’Etat français s’est engagé, en novembre, à accorder des allègements de charge et des compensations aux pêcheurs français, la Commission a immédiatement rappelé qu’une compensation qui représenterait une aide au fonctionnement ne serait pas compatible avec les règles communautaires …On verra également bientôt Bruxelles refuser à la France le droit d’utiliser sa clause de sauvegarde pour les O.G.M. Monsanto, n’en doutons pas … et Sarkozy s’en sortira, comme Pilate : « c’est pas ma faute, c’est Bruxelles qui ne veut pas de moratoire » Or, on ne voit pas Bruxelles qui, fin octobre, a autorisé trois nouveaux maïs OGM américains pour l’alimentation animale, lui donner raison.… L’art de nous faire passer des vessies pour des lanternes. Si on veut aider les pêcheurs, si on veut interdire les O.G.M. il ne faut pas ratifier le Traité de Lisbonne ; c’est simple mais imparable.
Il ressort de tout cela que Bruxelles, systématiquement, va encourager le dumping social et les délocalisations. En effet, l’ancienne partie III sera dans le nouveau traité, constitué de centaines de pages d’amendements aux traités actuels. Certes, la phrase sur la concurrence libre et non faussée ne figure plus comme objectif (à la demande de N.Sarkozy), dans le traité proprement dit, mais le « protocole n° 6″ affirme que le marché intérieur doit obéir à la concurrence non faussée :  » Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article [I-3] du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée.  »
Alors il ne faut pas compter protéger nos industries devant les produits chinois fabriqués à moindre coût, d’autant plus que le Traité stipule clairement que le libre-échange est la norme et qu’il faut « réduire les barrières douanières ET AUTRES ». Ainsi, non contents de ne pouvoir freiner les importations massives, nous pouvons nous attendre à ce que nos acquis sociaux fassent partie des barrières à … supprimer !
D’autre part, chacun se rend bien compte que la libre circulation des capitaux est une des raisons des délocalisations ; les capitaux, à l’affût de taux de rentabilité toujours plus élevés, dictent leur loi et entraînent le déménagement des industries traditionnelles des pays à hauts salaires vers les pays à bas coûts, auquel nous assistons aujourd’hui. Or, l’article 57 du traité de Lisbonne stipule que seul le conseil Européen UNANIME peut créer une entrave à cette libre circulation ! Ce qui crée de facto l’impossibilité de remettre en question ce point capital pour nos économies.
Enfin, la B.C.E., en contradiction totale avec les arguments utilisés par N.Sarkozy pendant sa campagne, voit ses statuts et ses missions confirmées et confortées. Indépendance totale par rapport aux gouvernements nationaux, lutte contre l’inflation et non contre le chômage, soumission des Etats à ses diktats économiques, obligation de « faire avec » un euro fort qui pénalise nos exportations, interdiction de battre monnaie, ce qui revient à obliger l’Etat à emprunter à des sociétés privées l’argent dont nous avons besoin. En effet, depuis Maastricht, selon la règle qui sera gravée dans le marbre du Traité de Lisbonne, la création monétaire est exclusivement réservée aux banques privées. Un Etat ne peut plus battre monnaie. Qui sait que cette dette dont on nous rebat les oreilles n’est pas due aux déficits, aux fonctionnaires ni à la Sécurité Sociale mais aux intérêts cumulés que paie l’Etat depuis des années à des banques, des sociétés ou des individus qui se sont enrichis monstrueusement ? Et c’est une spirale infernale, puisque tout investissement entraîne emprunt… L’Etat vit à crédit, ce n’est pas une image, c’est la réalité imposée depuis Maastricht à l’Europe, sans pouvoir changer si le Traité de Lisbonne est ratifié.
D’ailleurs, la mort de nos services publics est programmée par le traité. Baptisés « services d’intérêt général » dans un protocole qui ne concerne en fait que les « services d’intérêt économique général » lesquels sont soumis aux règles de la concurrence. La liberté d’établissement et la liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services continuent de revêtir une importance capitale, comme le reconnaissent les auteurs du traité..
Quant à la laïcité, elle n’apparaît pas une seule fois alors que, au contraire, les religions ont retrouvé une place déterminante puisque l’héritage religieux est mentionné comme « source de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés fondamentales » (sic !) ; nous sommes ravis de voir que l’Inquisition, les chasses aux sorcières, les « directeurs de conscience », l’appui délibéré de la religion catholique aux puissants sont source et de démocratie et de libertés fondamentale ! D’ailleurs, la « Charte des droits fondamentaux » non seulement ne présente aucun intérêt social, (y apparaît le « droit de travailler » -merci quand même !- ce qui est bien distinct du « droit au travail et à l’emploi « ), mais elle donne à la Cour de Justice Européenne (C.J.E.) des pouvoirs exorbitants qui peuvent rendre caduques les lois nationales ; en effet, bien que il y ait un renvoi aux « pratiques et législations nationales » elle peut être saisie par quiconque estime que ses droits ont été violés, elle peut vérifier que les Etats ont bien adapté leur constitution et leurs lois au Traité et peut donc, il faut s’y attendre, être amenée à se prononcer sur la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école et même sur notre principe d’égalité. En effet, le Traité prône la non-discrimination alors que notre constitution a pour objectif l’égalité homme-femme. Le paradoxe de l’affaire c’est que la C.J.E peut être amenée à considérer que refuser des élèves voilées est de la discrimination, alors que, pour notre législation, il s’agit du respect d’égalité… Le Royaume-Uni et la Pologne ne s’y sont pas trompés, ils craignent bien, malgré l’exception dont ils font l’objet, que cette Charte ne devienne contraignante pour eux. Enfin, on peut très bien imaginer que la Cour Européenne de Justice soit amenée à juger de la légalité des grèves, préjudiciables à la liberté de l’économie et … amène les Etats à revenir sur le droit de grève !
Ultima, sed non minima, le nouveau traité subordonne la défense européenne à l’Otan et invite les Etats membres à améliorer progressivement leurs capacités militaires… Pas question de dépenser pour aider les entreprises ou, tout bonnement, les salariés, c’est-à-dire les hommes, à vivre, mais creuser le déficit en équipements militaires est vivement encouragé … L’U.E. prépare-t-elle en catimini la guerre ? Obéit-elle aux lobbies des fabricants d’armes ?
Ainsi, si nous reprenons la question posée au début de cet article, on ne peut que répondre, hélas, que le Traité de Lisbonne, non seulement ne va rien changer, (il est faux de prétendre que l’Europe était en panne, les exemples cités le prouvent ) ; il va, au contraire, aggraver le système actuel propre à voir disparaître emplois, industries, à voir se multiplier délocalisations, emplois précaires et à temps partiels, disparition des services publics, atteintes aux droits des travailleurs et aggravation des inégalités.. C’est-à-dire à une remise en question complète des principes de notre constitution nationale qui promeut (promouvait ?) égalité et fraternité. Les députés et sénateurs qui voteront en faveur du Traité de Lisbonne sont des vendus et des traîtres à la nation.
Christine Tasin
http://christinetasin.over-blog.fr




Traité et agriculture

Deux paysans français sur trois avaient exprimé leur exaspération vis-à-vis de l’Europe en votant NON le 29 mai 2005. L’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC) vers la suppression des mécanismes de régulation des marchés se traduit par des attitudes individualistes et régressives. Les agriculteurs se plaignent de ne plus avoir aucune visibilité de l’avenir, la seule perspective donnée par la Commission européenne étant de coller au plus près au marché.
« Il faut inciter les agriculteurs à changer de produits quand ils ne les écoulent pas » (Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne chargée de l’agriculture, Le Monde, 9 et 10 décembre 2007). C’est pourquoi la réforme de la PAC, en 2003, a fait la séparation (le « découplage ») entre les aides financières européennes et l’acte de production. Le droit à paiement unique (DPU) est calculé sur la base de critères historiques physiques indépendants de la production.
Cette réforme libérale, mise en œuvre en 2006, a déjà des effets négatifs.
– D’abord, la réforme était faite pour éviter les surproductions et faire baisser les prix.
Or, depuis un an, le contexte a complètement changé par rapport à 2003. Les prix des céréales (blé, maïs) et des produits laitiers ont augmenté dans des proportions jamais vues dans le passé. La Commission européenne est prise au dépourvu, incapable de s’adapter à la nouvelle situation. Elle essaie d’augmenter les quotas laitiers, mais les producteurs ne peuvent pas produire plus de lait parce qu’ils n’ont plus les vaches pour le faire.
Elle semble ignorer que la plupart des activités agricoles entraînent de lourds investissements sur le long terme et des connaissances techniques spécifiques qui rendent difficiles des changements brutaux de productions.
– Le second effet négatif résulte du « découplage ». Les agriculteurs ont très mal ressenti la transformation de l’aide économique en aide au revenu, qui leur apparaît comme étant une aide sociale. Ils veulent vivre de la vente de leurs produits, comme les autres activités économiques.
Le principal problème est l’abandon de toute volonté de politique agricole commune. La Commission gère des mécanismes (définis dans le cadre de la PAC) en fonction des indications données par le Commissaire au Commerce, qui a lui-même les yeux rivés sur les négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
La Commission européenne et les Etats ont accepté, en 1994, dans le cadre d’un compromis agricole, de faire entrer les produits agricoles dans les négociations commerciales internationales (GATT puis OMC).
Depuis, les principes du libre-échange ont pris le dessus sur ceux de la PAC, même si les produits agricoles concernés par le commerce international se limitent à 10% de l’ensemble au niveau mondial.
Ce ne sont pas les traités européens qui empêchent l’Union européenne de faire une (bonne) politique agricole.
Au contraire, les principes à l’origine de la PAC (la préférence communautaire, l’unicité du marché et la solidarité financière) sont toujours valables, mais la Commission ne veut pas les appliquer.
La préférence communautaire existe encore actuellement sous la forme de deux instruments, de moins en moins utilisés : un tarif douanier extérieur commun et le soutien aux principales productions agricoles européennes.
Les objectifs de la PAC n’ont pas été modifiés depuis le traité de Rome, fondateur de la PAC, en 1957 : rendre à notre continent son indépendance alimentaire en offrant des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser notre agriculture en assurant des revenus équitables aux paysans et construire notre industrie en libérant de la main-d’œuvre agricole.
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Qu’apporte de nouveau le traité de Lisbonne en agriculture ? Presque rien.
Les rares amendements aux traités, concernant l’agriculture, portent essentiellement sur deux points :
– La pêche est ajoutée à l’agriculture. Autrement dit, quand il est question de politique agricole, cela concerne aussi la pêche.
– Les modifications tendent principalement à valoriser le pouvoir de la Commission en tant que force de proposition près du Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) et aussi le Parlement européen, qui partage avec le Conseil la responsabilité de l’organisation commune des marchés agricoles, ainsi que d’autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l’agriculture et de la pêche.
Toutefois, c’est le Conseil, sur proposition de la Commission, qui adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu’à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
Annexe
Voici, à l’intention de ceux qui souhaiteraient disposer de cette information, la nouvelle rédaction des articles 32 à 38 rattachés au titre II « L’agriculture et la pêche »
Article 32
1. L’Union définit et met en œuvre une politique commune de l’agriculture et de la pêche.
Le marché commun s’étend à l’agriculture, à la pêche et au commerce des produits agricoles. Par produits agricoles, on entend les produits du sol, de l’élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. Les références à la politique agricole commune ou à l’agriculture et l’utilisation du terme « agricole » s’entendent comme visant aussi la pêche, eu égard aux caractéristiques particulières de ce secteur.
2. Sauf dispositions contraires des articles 33 à 38 inclus, les règles prévues pour l’établissement ou le fonctionnement du marché commun sont applicables aux produits agricoles.
3. Les produits qui sont soumis aux dispositions des articles 33 à 38 inclus sont énumérés à la liste qui fait l’objet de l’annexe I.
4. Le fonctionnement et le développement du marché commun pour les produits agricoles doivent s’accompagner de l’établissement d’une politique agricole commune.
Article 33
1. La politique agricole commune a pour but:
a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre;
b) d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture;
c) de stabiliser les marchés;
d) de garantir la sécurité des approvisionnements;
e) d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
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2. Dans l’élaboration de la politique agricole commune et des méthodes spéciales qu’elle peut impliquer, il sera tenu compte:
a) du caractère particulier de l’activité agricole, découlant de la structure sociale de l’agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles;
b) de la nécessité d’opérer graduellement les ajustements opportuns;
c) du fait que, dans les États membres, l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie.
Article 34
1. En vue d’atteindre les objectifs prévus à l’article 33, il est établi une organisation commune des marchés agricoles.
Suivant les produits, cette organisation prend l’une des formes visées ci-après:
a) des règles communes en matière de concurrence;
b) une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de marché;
c) une organisation européenne du marché.
2. L’organisation commune sous une des formes prévues au paragraphe 1 peut comporter toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l’article 33, notamment des réglementations des prix, des subventions tant à la production qu’à la commercialisation des différents produits, des systèmes de stockage et de report, des mécanismes communs de stabilisation à l’importation ou à l’exportation.
Elle doit se limiter à poursuivre les objectifs énoncés à l’article 33 et doit exclure toute discrimination entre producteurs ou consommateurs de la Communauté.
Une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des critères communs et sur des méthodes de calcul uniformes.
3. Afin de permettre à l’organisation commune visée au paragraphe 1 d’atteindre ses objectifs, il
peut être créé un ou plusieurs fonds d’orientation et de garantie agricole.
Article 35
Pour permettre d’atteindre les objectifs définis à l’article 33, il peut notamment être prévu dans le cadre de la politique agricole commune:
a) une coordination efficace des efforts entrepris dans les domaines de la formation professionnelle, de la recherche et de la vulgarisation agronomique, pouvant comporter des projets ou institutions financés en commun;
b) des actions communes pour le développement de la consommation de certains produits.
Article 36
Les dispositions du chapitre relatif aux règles de concurrence ne sont applicables à la production et au commerce des produits agricoles que dans la mesure déterminée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des dispositions et conformément à la procédure prévues à l’article 37, paragraphe 2, compte tenu des objectifs énoncés à l’article 33.
Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut autoriser l’octroi d’aides:
a) pour la protection des exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles;
b) dans le cadre de programmes de développement économique.
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Article 37
1. La Commission présente des propositions en ce qui concerne l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune, y compris la substitution aux organisations nationales de l’une des formes d’organisation commune prévues à l’article 34, paragraphe 1, ainsi que la mise en oeuvre des mesures spécialement mentionnées au présent titre.
Ces propositions doivent tenir compte de l’interdépendance des questions agricoles évoquées au présent titre.
2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent l’organisation commune des marchés agricoles prévue à l’article 34, paragraphe 1, ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l’agriculture et de la pêche.
3. Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu’à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
4. L’organisation commune prévue à l’article 34, paragraphe 1, peut être substituée aux organisations nationales du marché, dans les conditions prévues au paragraphe 2:
a) si l’organisation commune offre aux États membres opposés à cette mesure et disposant eux mêmes d’une organisation nationale pour la production en cause des garanties équivalentes pour l’emploi et le niveau de vie des producteurs intéressés, compte tenu du rythme des adaptations possibles et des spécialisations nécessaires, et b) si cette organisation assure aux échanges à l’intérieur de la Communauté des conditions analogues à celles qui existent dans un marché national.
5. S’il est créé une organisation commune pour certaines matières premières, sans qu’il n’existe encore une organisation commune pour les produits de transformation correspondants, les matières premières en cause utilisées pour les produits de transformation destinés à l’exportation vers les pays tiers peuvent être importées de l’extérieur de la Communauté.
Article 38
Lorsque dans un État membre un produit fait l’objet d’une organisation nationale du marché ou de toute réglementation interne d’effet équivalent affectant dans la concurrence une production similaire dans un autre État membre, une taxe compensatoire à l’entrée est appliquée par les États membres à ce produit en provenance de l’État membre où l’organisation ou la réglementation existe, à moins que cet État n’applique une taxe compensatoire à la sortie.
La Commission fixe le montant de ces taxes dans la mesure nécessaire pour rétablir l’équilibre; elle peut également autoriser le recours à d’autres mesures dont elle définit les conditions et les modalités.
NB – L’analyse de la PAC est présentée dans les textes mis en ligne sur le site national du MRC :
www.mrc-france.org, onglet Positions puis Agriculture.
De nombreux articles sur l’agriculture et la PAC sont accessibles sur le blog de la gauche républicaine en Mayenne :
http://mrc53.over-blog.com, catégorie Agriculture et PAC.
Michel Sorin
http://mrc53.over-blog.com




La Féodalité

Questions opportunes : Qu’est-ce que la féodalité et comment le traité de Maastricht a-t-il rétabli la féodalité.
La féodalité, c’était la réunion dans les mêmes mains du pouvoir politique et du pouvoir économique, ce qui permettait que tout se fasse selon le bon plaisir du Seigneur, du Baron, du Duc, du Prince ou du Roi. C’est aussi un état d’esprit : celui d’en haut possède tout, décide de tout selon son bon plaisir ; celui d’en bas se courbe, s’humilie jusqu’à terre, et tient pour un avantage de pouvoir encore ramper aux pieds de son maître. L’abolition de la féodalité redonnait à l’Homme une certaine dignité, une relation plus égalitaire. La séparation du pouvoir politique du pouvoir économique s’était faite en donnant la Primauté au pouvoir politique, ce qui revenait à mettre l’intérêt général de l’Homme avant les intérêts particuliers des tenants de l’économie.
Deux siècles plus tard, la société est totalement chamboulée. Si dans l’ancien régime le pouvoir économique, c’était la possession de la terre, aujourd’hui le pouvoir économique c’est la possession du capital financier. Malheureusement, dans les replis du traité de Maastricht, se cachait cette stipulation : « Toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements, à la fois entre les Etats membres et entre les états membres et les tiers, est interdite (art. 56, ex art. 73B et suivants) ». Pouvait-on trouver une phrase plus explicite pour donner la Primauté à la Finance. Nous avons inversé l’ordre ; les intérêts particuliers des financiers priment l’intérêt général. Ce serait relativement sans gravité, si l’oligarchie financière était composée d’hommes parfaits. Hélas cette oligarchie a remplacé l’aristocratie en lui empruntant les mêmes tares, un égoïsme insolent, qui est pire que le bon vouloir du Roi ; lui, au moins, avait un visage !
Nous avons donc restauré la féodalité, celle des temps modernes. Quel pouvoir reste-t-il aux hommes politiques, devenus les vassaux du pouvoir suprême. Ne soyons pas totalement désespérés, il lui reste la Démocratie. Si vidée de sens qu’on se croit obligé de lui coller des qualificatifs comme participative ou citoyenne pour lui redonner des couleurs, elle résiste et a encore cours. Théoriquement les citoyens électeurs peuvent inverser le cours des choses ; hélas, faudrait-il qu’ils aient la culture nécessaire, qu’ils connaissent les éléments qui composent notre vie sociétale. Tout est fait pour qu’on ne parle que du système politique, le système économique et le système financier étant tabous, ne relevant pas du domaine des citoyens ! La vie politique est réduite à un joute oratoire : à qui aura le mot magique qui fera tilt pour blouser l’électeur ! Dans une alliance Démocratie-Monétarisme, c’est le plus dictatorial qui mène la danse, le Monétarisme.
Pierre Bellenger
Pierre.Bellenger@wanadoo.fr




Si la fin de la démocratie m'était contée

Les lois européennes, peu à peu, priment sur les lois nationales et cela a des conséquences énormes : quel que soit le résultat des élections françaises, quelle que soit la couleur politique du Président de la République, de son gouvernement ou de la majorité de l’Assemblée Nationale, la France, avec le nouveau traité, demeurera pieds et poings liés, juste capable d’expédier les affaires courantes, obligée d’obéir aux desideratas des autres pays, à la majorité, qu’elle soit simple ou qualifiée ( suppression de la règle de l’unanimité dans de très nombreux cas) et, surtout, à un organisme abstrait, un ensemble de personnes non élues qui font la loi. C’est ainsi que Bruxelles approuve (et continuera via le Traité) ou pas le moratoire sur les O.G.M., accepte(ra) ou pas des subventions à des secteurs en difficulté…
A quoi bon, de plus, élire un gouvernement sur un programme, par exemple les relations avec l’Iran, alors qu’un ministre des affaires étrangères de l’U.E. va, peu à peu, suppléer et faire disparaître les ministres des Etats, tout juste bons à faire de la figuration ? C’est ainsi qu’au moment de la guerre en Irak, si le Traité de Lisbonne avait déjà été ratifié ; la France, réduite à peu de choses, aurait dû se plier au vote ( à la majorité qualifiée, c’est-à-dire au moins 55% des États membres, représentant 65% des citoyens) majoritaire en Europe à l’époque, à savoir la guerre ; nous aurions actuellement des soldats engagés là-bas, nous financerions actuellement cet engagement et nous serions, nous aussi, englués dans le bourbier irakien. Dans le même ordre d’idée, on soulignera la soumission délibérée à l’OTAN : « la politique de sécurité et de défense doit être compatible avec celle de l’OTAN… » Fin de l’indépendance militaire. L’Europe et donc la France, caniches des U.S.A. De Gaulle doit se retourner dans sa tombe.
La commission européenne a tous les pouvoirs et est constituée de personnalités DESIGNEES par les Etats membres mais indépendantes de ceux-ci, elles NE SONT PAS ELUES, elles ne représentent pas le peuple ; or, la Commission propose les lois, et « elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne ». Autrement dit elle joue le rôle du Conseil de la Révolution en Iran : elle peut tout, rien ne peut se faire sans elle mais … elle n’a de compte à rendre à personne ! Gravissime. Les gouvernements, élus, des Etats membres n’ont aucun pouvoir de modifier la loi des Etats membres. Quand la souveraineté populaire ne peut changer le pouvoir exécutif, cela ressemble à une dictature et c’est bien la fin de la démocratie.
Quant aux juges de la Cour de Justice, eux aussi, ils sont nommés par les gouvernements mais ne rendent de compte à personne pendant six ans ; s’ils n’agissent pas comme le souhaitent les gouvernements en place (penser aux alternatives politiques) ils risquent seulement de ne pas être nommés à nouveau sur le poste… Même le Conseil européen, constitué des chefs d’Etat et de gouvernement, se trouve, de fait, sous la surveillance de la Cour de Justice.
On notera au passage les dérives sémantiques : le parlement européen ne représente plus les peuples mais les CITOYENS de l’Union qui les dirige! Si cela ne ressemble pas à du fédéralisme ! Or, il n’existe pas, jusqu’à présent, de peuple européen (bien au contraire, les replis identitaires et régionaux en témoignent) ; comment un parlement européen pourrait-il légiférer AU NOM d’un PEUPLE INEXISTANT ?
On est en train d’installer un système pyramidal, une masse énorme condamnée à travailler sans pouvoir choisir le type de société qu’elle veut et une élite installée qui n’a à rendre de comptes à personne. A petite échelle, la politique commerciale de l’U.E en est le parfait exemple : un seul représentant de l’U.E. (et donc de tous les pays européens) à l’OMC ! D’ailleurs le Conseil Européen, s’il est unanime, aura même le droit de modifier les règles du Traité de Lisbonne existant pour encore moins de démocratie, en effet il est prévu que, dans ce cas, il pourra faire passer les domaines où l’unanimité est encore la règle vers la règle de la majorité… un Etat pourra donc se voir obligé d’adopter et d’appliquer des lois dont son peuple ne voudrait pas !!!
On admettra qu’il existe un élément positif, c’est que Bruxelles a bien voulu nous donner un os à ronger : nous avons le « droit de pétition », si nous sommes un million et demi à le faire … néanmoins, la Commission n’est pas tenue d’y donner suite !
Christine Tasin
http://christinetasin.over-blog.fr




Traité de Lisbonne et souveraineté populaire

Le traité de Lisbonne s’inscrit dans un processus d’intégration européenne visant à créer « une Union sans cesse plus étroite » entre les pays membres de l’Union Européenne. Union économique, mais aussi politique. Or, l’Union européenne ne s’est pas construite comme un Etat démocratique : en fait, elle n’est ni un Etat, ni une démocratie.
Dans la tradition politique française, c’est le peuple (ou la nation selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) qui est la source de toute autorité légitime. Puisque la souveraineté désigne la source du pouvoir légitime, on conçoit que respect de la souveraineté populaire – ou nationale –, démocratie et République soient indissociables.
Or, voici que nous participons à la construction d’une Union européenne qui n’est pas républicaine et qui ne fonctionne pas démocratiquement puisqu’elle tient trop peu compte de la souveraineté populaire : la seule institution élue est un Parlement aux prérogatives limitées.
Se poser la question de la compatibilité entre la souveraineté populaire et le traité de Lisbonne qui modifie les institutions européennes est donc une question centrale, essentielle, vitale.

Permanences et différences entre le TECE et le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un avatar du défunt traité européen instituant une Constitution pour l’Europe (TECE). Or, le Conseil constitutionnel constate dans son communiqué de presse du 20 décembre 2007 que « Le traité de Lisbonne comprend des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l’Union parfois identiques et parfois différentes de celles figurant dans l’ancien TECE. » Essayons de cerner d’abord quelques permanences et ensuite quelques différences entre les deux traités, en nous limitant aux institutions.

Permanences

Le schéma institutionnel, « décalque » de celui du TECE, favorise les instances non élues dans le circuit décisionnel, comme la Commission, pièce centrale des institutions. Le Parlement est peu renforcé – droit théorique de censure, co-décision avec le Conseil – mais il n’intervient pas dans les domaines primordiaux de la politique étrangère, de la politique monétaire ou fiscale, de la politique agricole ou commerciale, etc. Il se contente de contrôler et d’exercer des « fonctions consultatives » ; un droit de pétition des citoyens européens existe, mais limité au domaine de « l’application des traités », et sans caractère contraignant. Certaines dispositions – jugées, lors de l’examen du TECE, contraires à la Constitution de la Ve République par le Conseil constitutionnel– sont reprises, comme le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée. On retrouve les dispositions permettant aux parlements nationaux de s’opposer à une révision simplifiée des traités.

Différences

Dans le domaine politique, la volonté de rompre avec l’Europe des Nations n’est plus affichée, et quelques droits et pouvoirs sont reconnus aux parlements nationaux : droit d’être informé des projets d’actes législatifs européens et des demandes d’adhésion à l’Union, pouvoir de s’opposer à ce que le droit de la famille soit régi seulement à la majorité qualifiée, ou pouvoir de veiller au respect du principe de subsidiarité. La Constitution de la Ve République doit être complétée pour que le Parlement français puisse exercer ces droits. Dans le domaine juridique, d’une part la Charte des droits fondamentaux, adoptée le 7 décembre 2000, ne figure plus dans le traité de Lisbonne, même si ce dernier lui reconnaît une égale valeur ; d’autre part le principe de primauté du droit de l’Union sur le droit national, n’est plus inscrit dans le traité de Lisbonne. Enfin, certaines compétences importances concernant « l’espace de liberté, de sécurité et de justice » sont transférées des Etats à l’Union, à tel point qu’elles modifient « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » (cf. décision du Conseil constitutionnel, en date du 20 décembre 2007).
Respect ou non de la souveraineté populaire ?
… dans les dispositions du traité sur l’Union européenne, tel qu’il sera rédigé après les modifications apportées par le traité de Lisbonne
Les institutions européennes ne feront qu’organiser les relations entre Etats membres ou organiser la représentation de ces Etats : l’Union européenne ne sera pas encore un Etat.

Posons-nous quelques bonnes questions

Première question : est-ce que les personnes intervenant dans le processus de décision seront démocratiquement élues par les peuples ?
Oui pour les parlementaires. L’élection des membres du Parlement européen devra se faire « au suffrage universel direct, libre et secret ». Toutefois, on sait seulement que le nombre de députés ne devra pas dépasser 750, que chaque Etat disposera au minimum de 6 sièges et qu’aucun ne pourra en avoir plus de 96. Mais le nombre des parlementaires à élire – ainsi que le processus électif – ne sont pas précisés : une décision devra être adoptée par le Conseil européen « sur initiative du Parlement européen et avec son approbation » pour définir ces points. En outre, le Parlement, bien qu’élu par l’ensemble des citoyens de l’Union, accueillera certes des élus issus de partis politiques des Etats membres, mais recomposés en courants européens, ce qui accentuera les risques de décalage avec l’opinion publique. Dans ces conditions, le Parlement continuera à être l’Union européenne des partis.
Réponse positive, mais plus ambigüe pour le Conseil européen. Certes, il sera composé de chefs d’Etats et de chefs de gouvernement élus nationalement. Mais certains chefs d’Etat accèdent à cette fonction de manière héréditaire et certains chefs de gouvernement sont nommés ! En outre, le Président du Conseil européen – élu par les chefs d’Etat ou de gouvernement – « ne peut pas exercer de mandat national » : ce ne sera pas une personnalité issue du suffrage universel. Le Conseil européen, comme le Conseil (cf. infra) continueront ainsi à être l’Union européenne des dirigeants.
Réponse tendant nettement au négatif pour la Commission. Tout d’abord, le Président de la Commission ne sera pas élu en tant que tel par les citoyens de l’Union, mais par le Parlement, et seulement sur proposition du Conseil européen. Or, le Parlement ne s’exprimera qu’en fin de course sur la personnalité pressentie. Plus encore, concernant les autres membres de la Commission, il s’agira seulement de nominations proposées par le Conseil et le Président de la Commission, le Parlement votant in fine pour l’ensemble du collège de commissaires : il prendra tout ou il rejettera tout. On voit donc ici clairement que si le Parlement sera consulté, c’est le Conseil qui prendra la part la plus grande dans le choix des commissaires.
Réponse tendant nettement au négatif pour le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – remplaçant du ministre des Affaires étrangères prévu par le TECE – nommé par le Conseil européen, avec l’accord du Président de la Commission. Ce n’est que comme membre du collège des commissaires – puisqu’il sera vice-président de droit de la Commission – que cette nomination sera validée par le Parlement.
Clairement non pour le Conseil, qui comprendra des représentants de « niveau ministériel » – un pour chaque Etat –, nommés par les chefs d’Etat ou de gouvernement : ce ne seront donc pas nécessairement des élus.
Clairement non pour la Cour de justice, puisque les juges et avocats seront nommés par les gouvernements des Etats membres, ce qui, pour une haute juridiction, n’est pas atypique. De même les membres de la Cour de Comptes, ou ceux de la Banque centrale seront nommés. Néanmoins, il n’est jamais prévu qu’au moins une partie d’entre eux puissent être élus.
Deuxième question : les pouvoirs seront-ils séparés ?
Non pour le l’exécutif et le législatif, puisque le Parlement devra agir conjointement avec le Conseil ! La co-décision est une disposition contestable puisqu’elle permet à l’exécutif d’empiéter sur le législatif ; même remarque pour la disposition qui établit qu’« un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » européenne. Le Parlement ne disposera donc d’aucune initiative : il se contentera de débattre des textes proposés par la Commission ! Qu’est-ce qu’un Parlement duquel ne peut émaner aucune proposition de loi ? Une chambre de débats et d’enregistrement, assortie d’un droit de rejet.
Imparfaitement, pour l’exécutif et le judiciaire : les deux pouvoirs seront parfois imbriqués puisque l’application du droit de l’Union sera surveillé par la Commission. S’il est admis que le judicaire surveille la légalité des actes de l’exécutif, ou que l’exécutif puisse être à la source d’une action judicaire, il est assez curieux que l’exécutif « surveille » l’application du droit.
Troisième question : les règles de fonctionnement des institutions, les rapports entre ces institutions, font-ils penser à ce qui existe dans les Etats démocratiques ?
Tendance positive pour le Parlement, avec des réserves. Le régime proposé par le traité prend une coloration « parlementaire », au sens juridique, c’est-à-dire qu’il établit une responsabilité collective de la Commission devant le Parlement. Néanmoins, une motion de censure ne sera adoptée qu’« à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres » du Parlement européen. Il sera par conséquent plus difficile aux députés européens de censurer la Commission, qu’aux députés français de censurer leur propre gouvernement !
Non pour le Conseil européen et non pour le Conseil. Le traité de Lisbonne donne un cadre, mais les règles de fonctionnement seront librement modifiables par les membres de ces deux institutions, sans contrôle des citoyens. En outre, les membres du Conseil européen, ou du Conseil, absents lors d’un vote, pourront déléguer leur pouvoir à un autre membre de leur Conseil : le président de la République française pourra donner pouvoir au chef d’Etat maltais, curieuse conception de la représentativité démocratique.
Non pour la Commission européenne qui est l’organe central dans l’organigramme des institutions, puisque le processus de décision passe plusieurs fois par elle. Or, cet organe n’a et n’aura rien de démocratique. Il sera simplement investi collégialement par le Parlement après audition des postulants, mais il ne s’agira pas d’une élection. En outre, la Commission adoptera elle-même les règles de son fonctionnement, sans contrôle.

Dans le processus de ratification

L’article 2, titre premier, de la Constitution de 1958 le rappelle avec force : « Son principe [de la République] est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
La souveraineté populaire constitue donc à la fois le fondement de la République française, tout autant que sa raison d’être, et le socle de la légitimité démocratique. Cette souveraineté peut s’exercer assurément de deux manières : de manière directe par l’expression du suffrage – en particulier lors de référendums, en répondant « oui » ou « non » à une question posée – ou de manière indirecte par l’intermédiaire de représentants – députés et sénateurs. Ces représentants du peuple, mandatés par le processus électoral qui a conduit à leur élection, votent la loi et le budget, modifient éventuellement la Constitution si la voie du référendum n’a pas été choisie.
Dans le cas qui nous intéresse, la question est ici de savoir si la voie parlementaire retenue pour mener à bien le processus de ratification du traité de Lisbonne est autant, plus, ou moins légitime que ne le serait la voie référendaire. Pour trancher la question, et puisque le Conseil constitutionnel a considéré qu’une révision de la Constitution était indispensable avant le vote de l’habilitation à ratification, il est nécessaire de décomposer le raisonnement en deux points : d’abord savoir si la voie choisie pour cette révision constitutionnelle est la plus légitime, ensuite savoir si la voie choisie pour délivrer l’habilitation à ratification est aussi la plus légitime.
Premier point :
Concernant la révision de la Constitution de la Ve République, son article 89 prévoit que le mode normal est la voie référendaire, ce qui semble logique puisque la Constitution qu’il s’agit de modifier a été initialement adoptée par ce processus. Ce qu’un référendum a fait, un autre référendum peut le modifier. La voie parlementaire est par conséquent un second choix, lié soit à une certaine urgence, soit à des difficultés prévisibles pour obtenir la révision souhaitée par le moyen du suffrage universel. On se trouve ici confronté au décalage entre l’opinion publique et la représentation du peuple induit d’une part à l’Assemblée Nationale par le scrutin majoritaire – qui conduit à une surreprésentation des grands partis favorables à la ratification finale du traité – et d’autre part au Sénat par le scrutin indirect. L’Assemblée représente l’opinion des partis majoritaires, le Sénat l’opinion des notables.
Clairement : lorsque le Président sait qu’il n’aura pas le soutien de la majorité des citoyens pour réviser la Constitution, mais qu’il peut compter sur le soutien de la majorité des députés et sénateurs, il choisit la voie parlementaire. C’est ce qui se produit aujourd’hui. Néanmoins, puisque députés et sénateurs ont été élus sur des thématiques générales, et non pas concernant leur positionnement spécifique sur un traité qui n’avait pas encore été renégocié à la date de leur élection, il est manifeste que la voie parlementaire choisie est moins légitimement démocratique que ne l’aurait été la voie référendaire.
Second point :
Concernant l’habilitation à ratification d’un traité, les deux possibilités sont offertes : la voie parlementaire, ou la voie référendaire, toutes deux utilisées dans le passé.
Toutefois, si le référendum peut être utilisé en cas de cession de territoire ou de décolonisation, il peut aussi être proposé lorsque le traité « aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », ce qui est le cas du traité de Lisbonne. Ainsi, cette voie référendaire a été préférée aussi bien en 1972 pour le Traité de Bruxelles sur l’élargissement des Communautés européennes, que pour le Traité de Maastricht en 1992, mais encore pour la Constitution européenne en 2005. On constate par conséquent que pour les traités européens d’importance majeure, l’habitude est prise, depuis trente ans, de suivre la voie référendaire. Il faut ajouter, qu’en toute logique, si le traité de Lisbonne est bien à 90% le même que la Constitution européenne rejetée en 2005, ce qu’un référendum a rejeté, seul un autre référendum pourrait l’accepter.
La souveraineté populaire n’est pas suffisamment respectée en faisant adopter le traité de Lisbonne par la voie parlementaire : la voie référendaire aurait dû s’imposer.
Au final, constatons d’une part que les institutions instaurées par le traité de Lisbonne manquent de légitimité démocratique, fonctionnent autour d’un exécutif peu contrôlé par le Parlement, et ne respectent pas bien la séparation des pouvoirs. Constatons d’autre part que tant pour la révision constitutionnelle que pour l’habilitation à ratification c’est la voie la plus éloignée du peuple qui a été choisie, la moins directement démocratique, et par conséquent la moins légitime. Le traité de Lisbonne n’est pas issu de la souveraineté populaire, ne sera pas validé par elle, et instaurera un régime peu respectueux de cette même souveraineté.
Serge MAUPOUET
http://saintongejacobine.over-blog.com/
Sources principales :
Traité sur l’Union Européenne consolidé, Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne consolidé, documents de travail – Conseil constitutionnel ; communiqué de presse et décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 in :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Constitution de la Ve République ; Alain Pellet, « Le droit international et la Constitution de 1958 » in :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
(consulté le 30 décembre 2007)
l’Humanité, 26 novembre 2007.
Le Monde dossiers et documents, n° 371, janvier 2008.