450 députés ont voté l’impunité des criminels au pouvoir

Publié le 10 mai 2020 - par - 32 commentaires - 4 314 vues

À la suite des 240 sénateurs scélérats qui ont légalisé l’infâme amnistie pour l’exécutif et ses relais, des députés de LaRem, LR, Modem et apparentés, UDI, AGIR et Indépendants, Libertés et Territoires, Non Inscrits (dont Emmanuelle Ménard !) ont voté pour que : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le Coronavirus » se métamorphose en « Art. L. 3136-2. L’article121-3 du Code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. » (1). Voilà un point que les professionnels du droit ne devraient pas manquer de commenter cette semaine, tant cet article brandi à dessein constitue un fourre-tout général et une glu judiciaire pour décourager ceux qui ont porté plainte, ou veulent ester contre le président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires, le directeur général de la santé, les agents des ARS, le président et les membres du Conseil scientifique Covid-19, les préfets, les maires et leurs adjoints. Et tutti quanti.

Coronavirus : le Système veut sauver sa peau. On accepte ça ?

Avant d’examiner ce qui s’est passé en commission paritaire mixte dans les rangs clairsemés et aseptisés de la douillette assemblée, il faut souligner le travail précis, concis et assidu de Florian Philippot qui vient de poster une vidéo (infra) accusatrice, qui a valeur de réquisitoire contre tous les responsables politiques. Il appelle à des procès avec des jurés populaires, car il ne fait aucune confiance aux commissions d’enquêtes parlementaires, ainsi qu’à la Cour de justice de la République.

Preuves à l’appui, Florian Philippot démontre la coproduction systémique de cette catastrophe sanitaire, économique et sociale, qui dépasse les seules personnes au pouvoir aujourd’hui ; et c’est précisément pourquoi tous les politicards précédents font bloc avec leurs complices actuels. Au-delà du constat, Florian Philippot avance des propositions radicales pour que le système cesse enfin de produire des gouvernants intouchables.

https://youtu.be/1fDYuU2S4ZE

lien de secours https://youtu.be/1fDYuU2S4ZE

TEXTE ADOPTÉ n° 418 (le présent document est établi à titre provisoire) avant que le Conseil constitutionnel le valide sans surprise

extraits :

  1. – L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
  2. – Le chapitre VI du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3136-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 3136-2.

L’article121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. »

. / .

« 5° Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; »

3° 4° La première phrase du 7° est ainsi rédigée : « Ordonner la réquisition de toute personne et de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire. »

. / .

« II. – Les mesures prévues aux 3° et 4° du I du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. La liste des zones de circulation de l’infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l’objet d’une information publique régulière pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. » NDLR : (SIC) 

. / .

« « Les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement adapté.

« Leur durée initiale ne peut excéder quatorze jours. Les mesures peuvent être renouvelées, dans les conditions prévues au III de l’article L. 3131-17 du présent code, dans la limite d’une durée maximale d’un mois. Il est mis fin aux mesures de placement et de maintien en isolement avant leur terme lorsque l’état de santé de l’intéressé le permet.

« Dans le cadre des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, il peut être fait obligation à la personne qui en fait l’objet de :

« 1° Ne pas sortir de son domicile ou du lieu d’hébergement où elle exécute la mesure, sous réserve des déplacements qui lui sont spécifiquement autorisés par l’autorité administrative. Dans le cas où un isolement complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l’extérieur ;

« 2° Ne pas fréquenter certains lieux ou catégories de lieux. »

. / .

« II. – Les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement sont prononcées par décision individuelle motivée du représentant de l’État dans le département sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé. Cette décision mentionne les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention.

« Le placement et le maintien en isolement sont subordonnés à la constatation médicale de l’infection de la personne concernée. Ils sont prononcés par le représentant de l’État dans le département au vu d’un certificat médical. »

. / .

Dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19. NDLR :  « aux seules fins » (sic).

« I. – Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information créé par décret en Conseil d’État et mis en œuvre par le ministre chargé de la santé.

Le ministre chargé de la santé ainsi que l’Agence nationale de santé publique, un organisme d’assurance maladie et les agences régionales de santé peuvent en outre, aux mêmes fins et pour la même durée, être autorisés par décret en Conseil d’État à adapter les systèmes d’information existants et à prévoir le partage des mêmes données dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa du présent I. »

Comment s’est passé le vote et son résultat final 

Hormis les tartuffes abstentionnistes que je mets dans le même sac que les complices des criminels de l’État-Macron et de son gouvernement Philippe, il faut préciser que 12 LR, 8 Libertés et Territoires et 3 Non Inscrits ( Bruno Bilde, Sébastien Chenu et Marine Le Pen) ont voté contre.

Le résultat final donne donc : Nombre de votants : 562. Nombre de suffrages exprimés : 534. Majorité absolue : 268. Pour l’adoption 450 : Contre : 84.

LFI a voté entièrement contre ; la Gauche démocrate et républicaine a voté contre, hormis 2 complices abstentionnistes.

La ventilation de ce vote en première séance du samedi 9 mai 2020, intitulé Scrutin sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (lecture CMP) est sur : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/scrutins/scrutin_pjl_prorogation_urgence_sanitaire_cmp.pdf

Vidéo de cette parodie de démocratie à effectif réduit (75 dans l’Hémicycle), qui clouera le cercueil de la Ve République

Vidéo gag : après que le président Ferrand a rappelé les règles strictes d’hygiène et gestes barrières en vigueur dans les lieux, vous verrez, dès le début de l’allocution de la rapporteuse Marie Guévenoux, une assistante des premiers fauteuils, tapoter sur l’épaule du ministre Adrien Taquet ! (à 6’50). La caméra s’en détourne alors vivement.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9032513_5eb6d285382a1.1ere-seance–prorogation-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-cmp-9-mai-2020

Pour mémoire, vendredi 8 mai, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture ce projet de loi : 367 députés “pour”, 176 “contre” et 30 se sont abstenus. Scrutin du 8 mai 2020  et Voir le dossier législatif

À noter que ce jour-là, le score des Non inscrits (21), s’établissait ainsi :
Pour : 4. Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot et Mme Sabine Thillaye

Contre : 11. M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Ludovic Pajot, Mme Agnès Thill et Mme Martine Wonner *. 

* Martine Wonner, seule élue à avoir voté contre le plan de déconfinement du gouvernement, a été exclue du groupe majoritaire : https://www.rtl.fr/actu/politique/martine-wonner-deputee-qui-a-vote-contre-le-plan-de-deconfinement-exclue-de-larem-7800485941  et https://www.humanite.fr/qui-est-martine-wonner-la-deputee-exclue-du-groupe-lrem-apres-son-vote-contre-le-plan-de-688551

Abstention : 4. Mme Jennifer De Temmerman, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot et Mme Frédérique Tuffnell

Nicolas Dupont-Aignan sur LCP le 7 mai 2020. Percutant

Il faut aussi souligner le travail précis, concis et assidu de Nicolas Dupont-Aignan, qui résume en 2 minutes la ruse de l’exécutif pour échapper aux poursuites et aux condamnations.

https://www.youtube.com/watch?v=MPaMFhiY3Ng

lien de secours https://www.youtube.com/watch?v=MPaMFhiY3Ng

Silvano Trotta alerte : « tout nouveau vaccin contre le Coronavirus pourrait déclencher des réaction létales ». Il nous parle de Bill Gates et de l’étrange souhait d’une loi dépénalisante pour les sociétés qui vaccinent. Il nous parle aussi des « contrôles » à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, et d’autres sujets d’actualité

https://youtu.be/M0qRLgiiO6g

lien d secours https://youtu.be/M0qRLgiiO6g

De nombreuses voix s’élèvent pour pointer la mauvaise gestion de la « crise » du Coronavirus en France

https://youtu.be/SFFttG1ITV4

L’État a-t-il fauté dans la gestion du Covid-19 ? Des questions sans réponses de Me Fabrice di Vizio, avocat des médecins, aux syndicats de pharmaciens 

https://www.youtube.com/watch?v=vUs3Wk_lJFY

lien de secours https://www.youtube.com/watch?v=vUs3Wk_lJFY

(1) Article 121-3 Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 – art. 1 JORF 11 juillet 2000

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. » Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1ED9985518293966116E548A7C06033B.tplgfr30s_2?idArticle=LEGIARTI000006417208&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=

Repères

Coronavirus : des députés pourris confirment l’amnistie des criminels d’État

Publié le 8 mai 2020 par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/author/jacques-chassaing

Coronavirus : les salauds qui gouvernent les Français veulent s’auto-amnistier

Publié le 7 mai 2020 par Jacques Chassaing  https://ripostelaique.com/coronavirus-les-salauds-qui-gouvernent-les-francais-veulent-sauto-amnistier.html

Le gouvernement va piller les données médicales confidentielles des Français

Publié le 9 mai 2020 par Jacques Chassaing 

https://ripostelaique.com/le-gouvernement-va-piller-les-donnees-medicales-confidentielles-des-francais.html

Jacques CHASSAING

IMPORTANT : Tous les liens et renvois mentionnés dans cet article constituent des éléments factuels corroborés, à l’appui des opinions et des faits exprimés par l’auteur Jacques Chassaing, ici, ainsi que dans tous les articles qu’il signe.

 

 

 

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Notifiez de
JODUNORD

Pourquoi pas une liste des 450 députés qui n’ont pas accepté que les reir sponsables soient jugés ? Cela pourrais influencer pour les élections a venir Nous attendons cette liste !!!

saurer

Là, dans ces conditions, il est clair qu’on nous l’a mis vraiment quelque part ! …

Sniper 338

Le système électoral est fagosité…les systèmes judiciaire est corrompue…les merdias propagande sonts acheter par le rackette fiscal des français heleno chrétien blanc occidental……
Pour la grande libération nationale du peuple de France….ils ne nous reste que les armes ou d’esclavage et a terme notre extermination……car la !….et but de la mafia des parasites mondialistes corrompus de l’hipper classe appatride mondialistes parasitaires messianique franc-maçonne luciferienne

Sniper 338

Donc onts sait qu’ils y a 450 fils de putes à crevé !

GERARD JEAN

Une seule solution légale : la procédure pour crime contre l’humanité.

Kancau11

Qu’attendre d’un gouvernement et d’une assemblée nationale qui n’est ni plus ni moins qu’une décharge publique remplie d’immondices.

Les ROUGES

ils se protègent on ne sait jamais ces godillots !

Delpard

Tout à été dit et magnifiquement dans l’article écrit pas Jacques Chassaing il n’y a rien à ajouter sinon faire entendre notre colère. Que Emmanuelle Menard ai signé si je ne me trompe pas me déçois encore plus. Ce vote est un crachat jeté au visage des Français. J’ai honte pour eux. Et ma colère redouble.

didile

En vérité ,cette loi n’est que la traduction juridique et en termes inintelligibles pour la valetaille que nous sommes du “responsable mais pas coupable ” que nous avions tous compris .
Georgina Dufoix devrait sortir de sa réserve ,crier “prems” et demander des droits d’auteur .

Eric des Monteils

L’assemblée nationale (sans majuscule) est un gang mafieux depuis toujours, çà s’appelle “la démocratie”. On pourrait la renommer : “l’enculerie nationale””.
Votre seul pouvoir ? Un tout petitr bout de papier même pas assez grand pour se torcher le cul, glissé dans un bocal. Sur lequel devrait être écrit : “merci, maintenant je fais ce qu’il me plait envers et contre le peuple”

reuri

Les ménard font parti de la dissidence contrôlée ou bien ? 😆

JEV

La mère MENARD met en porte-à-faux son époux…. Chez moi c’est oui ou non, mais je ne m’abstiens pas en allant voter… Surtout pas de vote blanc ce qui donnerait une voix à celui qui est en tête… Je pense qu’il a dû lui mettre une allumée de première… C’est du n’importe quoi chez cette mémère ménard… Mémère Ménard prends donc un verre et surtout ne le renverse pas, et porte le au frontibus, au nazibus au sexibus et glou et glou… T’es pas des nooootres elle a retourné son vote contre les nooootres…😆

PANDRE

Et toc, on l’a encore dans l’os. Jusqu’à quand?

Eric des Monteils

JUSQU’À PRENDRE LES ARMES !

ADLER

Exact !!!!! Reste cette seule solution face à la démocratie de la macrodictature !!!!On vient encore de l’avoir dans l’os. Et ils ont encore 2 ans pour nous fourrer !!!! Je verrais bien le retour des lettre de cachet !!!
Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre particulier du roi, (en l’occurrence de Jupiter) permettant par exemple l’incarcération sans jugement, l’exil ou encore l’internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir. Certains n’ont jamais revu le soleil !!!

Joël

63 députés, essentiellement de gauche, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire censurer la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

https://francais.rt.com/france/74968-elus-saisissent-conseil-constitutionnel-contre-prolongation-etat-urgence-sanitaire

Ils se réveillent après le vote ?
En plus, s’adresser à fabius, rétribué par macron, c’est une galéjade.

Jonathan Zaroff

Il y a encore à peine quinze jours, sur RL, c’était “ils vont payer” à l’unisson… Pour aujourd’hui constater ce qui était couru d’avance : ils se sont auto-amnistiés.

Ben oui, faudrait peut-être arrêter de rêver et descendre de votre nuage, les mecs !

Si vous voulez que ça change, faites le nécessaire, n’attendez pas des autres qu’ils le fassent à votre place !

Chassaing Jacques

à Jonathan Zaroff
Et Jonathan Zaroff il fait quoi concrètement ?

Juste

députés ??? ah la chambre d’enregistrement, comme sous Hitler… oui on connait

patphil

les français sont les champions des lois scélérates !
là ils y vont fort, s’autoamnistier avec effet rétroactif c’est pourtant anti constitutionnel, mais fabius (celui du sang contaminé) les blanchira;
d’ailleurs edouard philippe a commencé par se blanchir (la barbe, le reste viendra ensuite)

François Desvignes

Ce texte ne vaut pas comme loi d’amnistie car il n’amnistie pas les fautes les plus graves celles d’imprudences réitérées qui sont les seules que nous leur reprochons.

Ce texte est l’aveu implicite par le pays légal :

– de ses fautes
– de la césure entre pays légal, pays allogène, pays reel
– du caractère définitif de cette césure
– de leur absence totale de contrôle et de remède à cette situation.

En fait, ils se sont rangés à notre avis, mais en retard : leur modèle est en faillite.
( Nous sommes contents d’apprendre qu’ils lisent RL)

Et en définitive, ils reconnaissent que le bateau coule et tentent de mettre leurs chaloupes à la mer.

Notre réponse : ils ont le droit de vainement tenter leur sauvetage (…)

Sniper 338

Le seul droit que je leurs accorde c’est le droit au suicide par sébuku !

Fomalo

Merci à Jacques Chassaing pour ce travail de romain dans les méandres des codes divers! Gardons bon espoir. “Ils” tomberont comme Al Capone, pour une co****rie de dixième zone !

Vent d'Est, Vent d'Ouest

En quoi cela empêcherait-il le soulèvement du peuple, le cas échéant ?

Eric des Monteils

Les peuples qui rotent après le repas, le cul dans le canapé, ne se révoltent pas.

Sniper 338

Éric des monteils….je te remercie de nous avoir épargné ..” en se grattant les couilles ” 🤭

Alain

2005 Traité de Lisbonne voté par des députés à l’encontre même du peuple Français qui s’était prononcé contre à 55% CONTRE. Le peuple Français dénigré méprisé de fait insultés par cette oligarchie étatique mérite une sanction terrible au devant des morts et supplices infligés au peuple Français! Nôtre destruction ethnique planifié par ces traîtres en est le résultat! Si la donne change tous les députés entre autres méritent la pendaison non la guillotine, ainsi que la réquisition de tous “leurs” biens! On peut tout à fait envisager Dix milles responsables dans le corps d’état à différents niveaux de responsabilité puisque les traces scélérates sont indélébiles et bien souvent enregistrés par nombres d’internautes et journaux officiels. Prions pour que cela se produise enfin…

Joël

2005 avec le vote contre, c’était Maastricht.
Lisbonne, voté en comité restreint par la bande de raclures à sarko, c’était en 2009.

Sniper 338

Alain 👌👍….ainsi parle un guerrier spartiate d’occident ! 👏👏👏👏👏👏👏👏👏+100.000
Je suis exactement dans ta ligne aux micron près !

Sniper 338

Forcément la pourriture des zélites….veux se protéger des populiste fachos d’extreme-drooooooite !
Ils chie tous dans leurs froc…..ils/elles sont en mode panique ! 🥶

Jonathan Zaroff

Ils sont peut-être en panique, Sniper, mais les Français qui attendent encore quelque chose de leurs députés, sénateurs, juges, flics et autres, sont eux en mode connerie !
Et – à cause de cette connerie – une fois de plus les premiers retomberont sur leurs pieds, quand les seconds resteront comme des coquelets les pieds dans la merde.

Sniper 338

Pas faut …mon frére d’âme/d’armes….gloire et respect a toi guerrier spartiate d’occident !
FORCE /HONNEURS ……EN CRIST-ROI !

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