6 millions de contrôles, 406.000 amendes, 54,8 millions pour l’Etat !

Le 16 mars, Emmanuel Macron avait pris la parole pour annoncer un durcissement du confinement de la population : « Après avoir consulté les experts et en conscience, j’ai décidé de renforcer encore les mesures les déplacements et nos contacts au strict nécessaire ». Par la suite, le ministre de l’Intérieur M. Christophe Castaner a précisé les modalités de ces mesures, avec notamment une amende pour les contrevenants et une attestation obligatoire à présenter en cas de contrôle.

À la date du 02/04/2020 406 000 procès-verbaux ont déjà été dressés. Les policiers et les gendarmes ont réalisé plus de 6 millions de contrôles sur tout le territoire pour faire respecter les règles de confinement. Depuis que les radars routiers sont en chômage technique, l’État a dû trouver d’autres solutions innovantes pour remplir ses caisses : « l’amende pour non-respect du confinement ». Un petit calcul rapide montre que l’État va au minimum empocher 54 811 111 euros avec des amendes à 135 euros, certainement plus avec les récidives [1].

Le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 chapitre 2 article 5 autorise les « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ». Certaines autorités locales trouvent ce décret trop complaisant et ont décidé localement de renforcer le confinement en appliquant des mesures beaucoup plus strictes et restrictives… que celles fixées par le décret. Dans ce contexte il est légitime de se demander si certains préfets ne le font pas pour améliorer le bilan financier.

La raison évoquée par les responsables pour ce durcissement est le manque de civisme et l’irresponsabilité de certaines personnes. C’est pourquoi la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, a décidé d’interdire à compter du 20 mars et jusqu’au 15 avril « l’accès à l’ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sports urbains » dans l’ensemble des communes du Bas-Rhin et que « toute présence piétonne, cycliste et motorisée y est interdite ». Une fois de plus, ce sont ceux qui respectent les règles qui trinquent pour une minorité qui ne les respectent pas. Il ne faut surtout pas les stigmatiser…

Dans cet arrêté la préfète fait référence au domaine « urbain » (ce qui appartient à la ville) et non au domaine « rural » (ce qui concerne la campagne, les paysans, l’agriculture) ce qui semble logique. Mais encore une fois il a été décidé d’appliquer une mesure générale à l’ensemble du territoire, en se référant aux grandes villes, sans tenir compte des particularités de certaines agglomérations. Les maires n’ont pas reçu l’autorisation de faire preuve d’initiative et adapter les mesures à la réalité du terrain. La préfète indique simplement que « les maires du Bas-Rhin sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ». Ça rappelle un peu les 80 km/h…

Comme à chaque fois, les élus ou les représentants de l’autorité veulent mieux faire que le voisin… c’est ainsi que de nombreuses collectivités ont pris des mesures supplémentaires pour durcir le confinement. Les premiers touchés sont les habitants de la campagne. Il n’est pas question de remettre en cause le confinement qui est indispensable mais bien les dérives de certaines mesures qui ne sont plus « proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ».

Dans ma région se trouvent de nombreuses petites agglomérations entourées de forêts et quelquefois traversées par une rivière. Avec ces arrêtés rédigés à l’emporte-pièce et sans nuances, on peut constater que pour de nombreuses petites localités, l’espace de déplacement autorisé se trouve très largement restreint (il ne reste que les routes ou les champs) et que les amendes risquent de pleuvoir… (voir cartes ci-dessous).
Il est certainement aujourd’hui moins risqué de faire une activité physique en ville que de la faire à 100 mètres de son domicile dans la forêt avoisinante où il est rare de rencontrer quelqu’un si ce n’est un sanglier ou un chevreuil. Peut-être bientôt des gendarmes ! Mais il est possible de faire une activité physique en ville dans une rue à 1 kilomètre de son domicile.

Il est difficile d’expliquer aux habitants ruraux quel est le danger qu’ils courent ou le risque qu’ils font courir aux autres alors qu’ils sont seuls. À cette remarque, la seule explication des élus sera : « La loi est dure, mais c’est la loi » (Dura lex, sed lex)… maxime qu’ils utilisent généralement pour évoquer une règle pénible, difficile à comprendre, voire inadaptée, à laquelle on est néanmoins forcé de se soumettre. C’est finement con ! Pardon, je voulais dire c’est la règle du confinement !

Nota : le cercle correspond aux directives pour les « déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes… »

Johan Zweitakter

[1] Rappel : l’amende pour non-respect du confinement reste à 135 euros, mais passe à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours. Cette amende est majorée à 450 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.