Anne-Marie Le Pourhiet : pourquoi il ne faut pas modifier le préambule de la Constitution

Publié le 24 juin 2008 - par - 1 291 vues
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Riposte Laïque : Madame Le Pourhiet, vous êtes professeur de droit public à l’Université Rennes 1, vous réagissez vivement et publiquement à chaque fois que la Constitution française et les valeurs républicaines sont attaquées, comme ce fut le cas avec la ratification du Traité de Lisbonne le 4 février 2008. Aujourd’hui, un nouveau danger nous guette, la discrimination positive, que Nicolas Sarkozy voudrait faire inscrire dans le préambule de la Constitution. Pourriez-vous rappeler le rôle de ce préambule et son contenu ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Le préambule de la Constitution de 1958 proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration de 1789 consacre les libertés fondamentales des individus (sûreté, liberté de religion, d’opinion et d’expression, droit de propriété …) tandis que le préambule de 1946 consacre des droits économiques et sociaux (droit syndical et de grève, droit à la santé, au repos, aux loisirs …). La France se présente ainsi comme une République à la fois libérale et sociale, ce qui ne va pas toujours sans contradiction, mais le point commun de tous ces droits est leur universalisme. Ils appartiennent à tout homme, aucun groupe, aucune communauté ni corporation ne se voit reconnaître de droits spécifiques. C’est l’essence même de la philosophie des Lumières et de la Révolution : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Depuis 1971, le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur juridique pleine et entière à ces deux textes. La révision du 1er mars 2005 y a rajouté une référence à la Charte de l’environnement dont les dispositions vagues et opportunistes (« L’environnement est le patrimoine commun des êtres humains (…) Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » …) ont déjà abîmé le texte.

Riposte Laïque : Quels sont donc les « droits et principes fondamentaux nouveaux » que le Président de la République a donné pour mission au Comité présidé par Simone Weil d’insérer dans ce préambule ?

Anne-Marie Le Pourhiet :La mission du comité Veil consiste à permettre à l’avenir au législateur d’adopter des mesures qui, en l’état actuel de la Constitution sont contraires à celle-ci. Le but est donc d’ajouter au préambule des dispositions en parfaite contradiction avec les principes antérieurs de façon à empêcher la censure future du Conseil constitutionnel. Par exemple, le Conseil constitutionnel a jugé que la révision constitutionnelle de 1999 sur la parité, déjà adoptée pour contourner sa jurisprudence, était strictement limitée aux mandats électoraux. Le comité Veil est donc chargé de rédiger une disposition qui permettra la généralisation de la parité dans tous les domaines. Il en va de même pour les discriminations positives ethniques que M.M. Sarkozy et Borloo rêvent depuis longtemps de généraliser et qu’ils camouflent sous le vocable euphémisé de « diversité ou « égalité des chances ». En outre il est aussi question d’introduire dans le préambule une disposition rédigée de telle façon qu’elle dispense désormais de réviser la Constitution avant la ratification de chaque nouveau traité européen. En d’autres termes il s’agit de permettre des atteintes supplémentaires aux principes de souveraineté nationale, d’égalité devant la loi et de sélection par le mérite en admettant la catégorisation des citoyens. C’est donc le modèle républicain qui est directement menacé.

Riposte Laïque : Pourriez-vous préciser à nos lecteurs ce que recouvre la notion de « discrimination positive » et leur expliquer pourquoi elle est dangereuse pour nos principes républicains ?

Anne-Marie Le Pourhiet : La discrimination positive est une mesure préférentielle (dispense de concours, épreuves spéciales moins sélectives, points supplémentaires aux épreuves, emplois réservés, quotas explicites ou implicites …) accordée à des groupes de personnes définis par un critère non social (racial, religieux, linguistique, sexuel, handicap …) dont on affirme qu’ils ont été ou sont victimes de discriminations passées ou présentes et qu’ils doivent donc bénéficier désormais de passe-droits compensatoires. Il s’agit donc d’une faveur accordée aux membres de certains groupes au détriment des autres, c’est donc une discrimination positive pour ceux qui en profitent mais évidemment négative pour ceux qui en sont exclus. Elle a été parfaitement résumée récemment par le PDG de l’Oréal affirmant ouvertement que l’on a plus de chances d’être recruté dans son entreprise quand on a un prénom à consonance étrangère que lorsque l’on porte un prénom français de souche. Tout est dit !

Riposte Laïque : On ne cesse d’entendre des revendications de groupes dits minoritaires, religieux, régionalistes, féministes ou partisans de l’euthanasie qui demandent que l’on inscrive dans la loi le droit à la diversité ou à la dignité qui, jurisprudence après jurisprudence, remettent en cause l’édifice de nos lois. Pourriez-vous expliquer pourquoi ces groupes non seulement ne respectent pas le principe de » liberté, égalité, fraternité » mais sont dangereux pour la République ?

Anne-Marie Le Pourhiet : La République est la chose de tous, elle est ce que nous avons en commun, notre bien commun. Elle est régie par la règle démocratique de la majorité. Or, nous vivons une époque où les individus ne songent plus qu’à mettre en avant leurs particularités, à exiger des lois et faveurs spéciales c’est-à-dire des privilèges (étymologiquement des lois privées). Au lieu de décider dans l’intérêt de tous, les politiciens cèdent à toutes les revendications communautaires et ce sont désormais les minorités qui font la loi. Autant dire que la République et la démocratie sont sérieusement menacées.

Riposte Laïque : Que pensez-vous des lois qui imposent la « parité » homme-femme dans le monde politique et dans les entreprises ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Je pense beaucoup de mal du féminisme que j’appelle le « gynécocentrisme ». Je ne comprends pas que l’on puisse se soucier davantage d’un groupe humain que d’un autre au motif que l’on en fait partie. Un homme martyrisé me touche autant qu’une femme martyrisée et il ne me viendrait pas à l’idée de me solidariser davantage avec des femmes otages qu’avec des hommes dans la même situation. Peu m’importe le nombre de femmes à l’Assemblée nationale, ce que je souhaite c’est qu’il y siège une majorité de gens qui aient de bonnes idées et le souci réel du bien commun . Je me moque du sexe des députés ou des dirigeants d’entreprises comme de celui des anges.

Riposte Laïque : Croyez-vous qu’imposer un quota de présentateurs ou d’acteurs de couleur dans les émissions ou séries télévisuelles serait une bonne chose ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Evidemment non. Je ne regarde pas davantage une émission parce que son animateur est une femme qui serait censée mieux me « représenter » qu’un homme. Idem pour le critère racial. Je ne vois pas ce que la biologie vient faire à la télévision comme dans les assemblées politiques ou les conseils d’administration. Je trouve cette façon de mettre en avant le Noir ou le Beur de service parfaitement humiliante et indigne. C’est évidemment du racisme.

Riposte Laïque : Les enfants d’immigrés n’ont-ils vraiment aucune chance de réussir à l’école et professionnellement si on ne leur propose pas des parcours particuliers ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Soyons clairs. Il est toujours plus difficile à un enfant d’immigré de réussir qu’à un autre car il doit ajouter à tous les aléas de la vie en général, le fait d’être né de parents généralement pauvres et très peu instruits, ne parlant pas toujours correctement le français et transportant parfois un bagage culturel et de croyances si décalé par rapport à la société d’accueil que la pente est forcément longue à remonter. De tous temps il a fallu aux immigrés « un certain temps » pour monter les marches et plus la culture et les mœurs d’origine sont éloignées des codes dominants et plus c’est dur. Ce n’est pas de la discrimination, c’est normal, il faut de la patience mais aussi de la volonté pour s’intégrer. C’est en cela que l’idéologie multiculturaliste de promotion des différences et d’assignation à identité est perverse parce qu’elle retarde l’intégration au lieu de l’accélérer. Je n’hésite pas, pour ma part, à défendre l’assimilation et à condamner vigoureusement les « parcours spéciaux ». Les Italiens et les Portugais se sont intégrés plus vite autrefois, non seulement en raison de la plus grande proximité culturelle et de la situation de l’emploi, mais aussi parce qu’ils se soumettaient à la loi commune et savaient attendre leur tour au lieu de réclamer des passe-droits. Je suis professeur d’université et je peux vous dire, en tout état de cause, que cela fait bien longtemps que je vois passer d’excellents étudiants « issus de l’immigration » et qui réussissent parfaitement. Il y a une grande part d’exagération dans la présentation de la situation par les militants. Il y a aussi beaucoup de jeunes français de souche qui ne trouvent pas de travail, malgré leurs diplômes.

Propos recueillis par Christine Tasin

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