Après le référendum victorieux, où en est la résistance contre l’islamisation en Suisse ?

Publié le 27 septembre 2010 - par - 217 vues
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1. L’islam en Suisse et le statut des religions

1.1. Un bref tour d’horizon de la démocratie helvétique

Les 26 cantons composant la Suisse (dont 6 demi-cantons) ont chacun leurs spécificités propres. Auparavant, ces cantons formaient en effet des Etats à part entière (avec leur propre monnaie, leur propre armée, etc.) la Suisse ayant alors plus des allures d’alliance ou d’organisation internationale que d’Etat tel qu’on l’entendrait aujourd’hui. Déjà à la fin du XVIIIe siècle, Napoléon qui avait tenté maladroitement d’imposer un Etat central en Suisse (la République helvétique) se frotta à une résistance structurelle qui rendit cette option irréalisable, tant et si bien qu’il se rabattit sur l’acte de Médiation de 1804 permettant aux cantons de garder une certaine autonomie. A la chute de Napoléon, on repartit à zéro en déclarant l’acte de médiation nul et non avenu. Il fallu attendre 1848 pour que la Suisse « moderne » voie le jour. Mais tout comme Rome ne s’est pas faite en un jour, cette unification fut un long processus, car l’excès d’unification pouvait nuire au principe de fédéralisme qui historiquement a guidé la fondation de l’Etat que nous connaissons actuellement.

Une autre institution caractéristique de la Suisse est la démocratie directe qui requiert que le peuple se prononce régulièrement sur de nombreux sujets, tantôt de manière obligatoire (pour toute adhésion à certaines organisations internationales (par ex. OTAN ou UE) ou pour toute modification de la Constitution fédérale ou des constitutions cantonales), tantôt de manière facultative (par un nombre suffisant de signatures, le peuple peut requérir l’organisation d’un référendum sur toute loi votée par l’Assemblée fédérale ou sur de nombreuses décisions au niveau des cantons).

La démocratie directe octroie aussi au peuple un droit d’initiative qui permet au peuple de modifier lui-même la Constitution (fédérale ou cantonale) moyennant la récolte de 100’000 signatures et l’acceptation du projet par le référendum qui doit obligatoirement s’en suivre. C’est ce dernier processus qui a permis d’interdire la construction de minarets en Suisse malgré une farouche opposition des autorités (nous y reviendrons).

1.2 Le statut des communautés religieuses dans les cantons

Le fait que chaque canton ait ses propres spécificités vaut aussi en matière de religion. Ainsi certains cantons sont de tradition plutôt catholique (Fribourg, Lucerne, Valais, etc.) alors que d’autres de tradition plutôt protestante (Genève, Vaud (malgré qu’il compte aujourd’hui plus de catholiques que de protestants), Neuchâtel, Berne, Zürich, etc.).

Le fonctionnement politique de la Suisse et les conflits religieux entre catholiques et protestants qui l’ont secoué à travers l’histoire (voir la Guerre du Sonderbund) ont fait que l’Etat fédéral n’a jamais voulu adopter de système stricto sensu laïque, mais que la tâche de régler le statut de reconnaissance des religions est toujours restée dévolue aux cantons.

Parmi ces derniers, Genève et Neuchâtel ont adopté un système réellement laïque. C’est en effet dans la cité de Calvin que la séparation entre Eglise et Etat est la plus affirmée en Suisse. Jugeons-en par exemple par la loi sur le culte extérieur précisant en son article 1er que « Toute célébration de culte, procession ou cérémonie religieuse quelconque est interdite sur la voie publique » et renchérissant en son article 3ème par « Le port de tout costume ecclésiastique ou appartenant à un ordre religieux est interdit sur la voie publique à toute personne ayant un domicile ou une résidence dans le canton. ». On a souvent reproché à cette loi d’avoir été créée pour favoriser le protestantisme au détriment du catholicisme, quoi qu’il en soit elle est aujourd’hui devenue désuète, bien qu’encore en vigueur (cela aurait pu être un angle intéressant pour une interdiction du port du voile). L’interdiction du port du voile qui y frappe les enseignants dans le milieu scolaire n’a pas manqué d’entraîner des protestations d’enseignantes musulmanes, donnant lieu notamment à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui confirma cette interdiction du port du voile.

Outre le cas de Genève et, dans une mesure moindre, Neuchâtel, le régime est très variable entre chaque canton.
Par exemple, le canton de Vaud reconnaît les communautés catholiques et protestantes de droit public et la communauté israélite d’intérêt public (un statut public lui est reconnu dans cinq autres cantons : Berne, Fribourg, St-Gall, Bâle-Ville et Zürich). C’est souvent autour de ce modèle que gravite l’organisation dans les divers cantons.
L’octroi d’un tel statut permet à l’Eglise de recevoir l’assistance, voir l’aide, de l’Etat dont les modalités sont les éléments qui varient le plus entre chaque canton, aussi nous passerons-nous d’examiner ces modalités.

Cette liberté d’organisation est cependant cadrée par les règles découlant de la Constitution fédérale (et par ailleurs aussi de la CEDH) en matière de libertés religieuses et d’interdiction de la discrimination qui imposent à défaut de laïcité stricto sensu, que l’Etat respecte une certaine neutralité confessionnelle. Il en découle que toute croyance (ou non-croyance) doit pouvoir bénéficier de manière égale de la liberté de culte et que l’Etat ne doit pas imposer un culte particulier , ainsi aucun canton ne saurait instituer une religion d’Etat.

Il ne semble pas que le fédéralisme prévalant en la matière ne se destine à disparaître prochainement. Nous en tenons pour preuve le sort que connut l’initiative populaire déposée en 1976 qui visait à inclure dans la Constitution fédérale la phrase « L’Eglise et l’Etat sont complètement séparés » et qui a été balayé par le référendum du 2 mars 1980. Lors de celui-ci, une majorité écrasante de 78,9% du peuple et l’unanimité des cantons dirent non à cette nouvelle disposition. Genève qui obtint le moins de refus en comptabilisa néanmoins 64,8 %.

1.3. Le bénéfice d’un statut public à l’islam ?

Concernant la communauté musulmane, aucun canton ne lui a à ce jour octroyé de statut public.
C’est tant mieux, car la reconnaissance inclut de structurer une communauté et de lui nommer des représentants qui, quasi-inévitablement, s’avèrent être issus dans les mouvances salafistes ou assimilables à celles-ci (tel que la mouvance habbache du Centre islamique de Lausanne qui, bien qu’ennemie des Frères Musulmans cumule de nombreuses caractéristiques de ces derniers). Les exemples ne manquent pas : il suffit d’observer le cas du CFCM en France, véritable porte-drapeau des Frères Musulmans, ou en Suisse, de l’UOMG (Union des Organisations Musulmanes de Genève) au sein de laquelle le Centre islamique de Genève tire les ficelles.

Un petit rappel historique au sujet de ce dernier permettra de mieux comprendre de quoi il s’agit : le CIG a été fondé par Saïd Ramadan (initiateur du Hamas et gendre du fondateur des Frères Musulmans, Hassan al-Bannah). Le CIG fut le premier bastion des Frères Musulmans en Europe et devait servir selon son fondateur à y étendre leur idéologie. Le discours anti-occidental de ce dernier se retrouvait notamment dans la revue éditée par le CIG, « al-Muslimoun » qui alliait anti-occidentalisme, antisémite (il faisait régulièrement référence au « Protocoles des Sages de Sion ») et appel au jihad.

Cependant il semble que l’option d’une reconnaissance d’un statut public à la communauté musulmane soit de plus en plus sérieusement envisagée par certains politiciens, ce qui a été proposé dans le canton de Lucerne qui pourrait être le premier canton à reconnaître à la communauté musulmane un statut public.

Citons en guise d’illustration, le cas du canton de Vaud : une série de nouvelles lois sur la reconnaissance des communautés religieuses a été adoptée dans ce canton suite à l’adoption de la nouvelle constitution vaudoise de 2003. Il y était alors prévu une possibilité d’ouvrir la reconnaissance à de nouvelles communautés pour autant que plusieurs critères soient respectés, la loi s’exprimant notamment ainsi :
La communauté requérante [:]
reconnaît le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse, en particulier les droits constitutionnels, en matière de religion et de croyance ainsi que le droit international ayant trait aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, droit qui instaure l’interdiction de toute forme de discrimination, en particulier entre les femmes et les hommes dans la société.
[…] respecte les droits constitutionnels de ses membres, en particulier la liberté de conscience et de croyance.
[…] s’abstient de propager toute doctrine visant à rabaisser ou à dénigrer une autre croyance ou les personnes qui se reconnaissent dans celle-ci
[…] respecte les principes démocratiques.
[…] s’abstient de tout discours ou pratique qui y contrevienne ou appelle à y contrevenir.

De toute évidence l’islam pourrait difficilement se targuer de respecter ces conditions qui découlent pourtant de la logique et du bon sens dans un Etat démocratique. Il n’empêche que certains avaient voulu voir dans ce (sage) choix du législateur un acte « islamophobe ».

1.4 La population musulmane en Suisse

Sur une Suisse comptant 7,6 millions d’habitants, il y avait au dernier recensement (en 2000), 320’000 personnes se déclarant musulmans. Au vu de certaines études , la population musulmane en Suisse aurait été de 470’000 individus en 2008, ceci sans compter les clandestins musulmans dont on peut estimer le nombre à 50’000-100’000. La tendance à l’augmentation devrait continuer, étant donné les flux d’immigration et le taux de natalité de 2,44 enfants par femme musulmane en Suisse .

Relativement à la France et à la plupart des autres pays européens, cette population musulmane en Suisse s’y est très récemment installée. En effet, il n’y avait guère plus que 16’000 musulmans en Suisse en 1970.

Cette récence inclut que la communauté musulmane n’est pas encore très bien organisée en Suisse et ne revendique pas aussi ouvertement la charia qu’ailleurs. Ceci n’exclut néanmoins pas des revendications latentes, mais bien présentes et inquiétantes : certains (tel qu’Hani Ramadan) militent pour l’instauration d’un parlement islamique et appellent régulièrement à ne pas respecter le droit contraire à la charia et appellent au jihad. Si la Suisse n’a pas connu d’attentats islamiques ces derniers temps, il ne faut pas oublier que plusieurs ont été déjoués par la police fédérale qui a pu identifier la présence de divers réseaux jihadistes en Suisse aussi et qui réaffirme de ce fait dans chacun de ses rapports que la Suisse n’est pas mieux lotie que n’importe quel autre pays.

Mentionnons en passant que certaines banques suisses se sont joyeusement dotées d’un secteur islamique, il en va notamment ainsi de Crédit Suisse et de l’Union des Banques Suisses (cette dernière ayant créé en 2008 une banque islamique entièrement indépendante à Dubaï en réponse à la crise économique), mettant ainsi le doigt dans l’engrenage des finances islamiques caractérisées par leur manque de transparence et mouillant quasi inévitablement dans le financement du terrorisme.

2. Ce qu’il faut savoir sur l’islam

Pour comprendre la raison pour laquelle les minarets devraient être interdits, quelques explications préalables sur l’islam s’imposent.

2.1. L’islam et ses manifestations

L’islam (mot arabe qui, rappelons-le, signifie « soumission ») se reconnaît lui-même din et dawla, c’est-à-dire à la fois religion et Etat bien que cette traduction ne soit pas tout à fait exacte, comme la conceptualisation de la séparation entre l’Etat et la religion n’existe pas dans le langage arabo-musulman. Preuve en est que le terme « laïcité » n’a pas d’équivalent dans ce langage, car cette notion est dénuée de sens en contexte islamique . Ceci n’exclut pas que la pratique de l’islam puisse occasionnellement se manifester par des faits matériellement religieux (ex : le fait de croire à une divinité, le fait de prier , etc.).
Mais la pratique de l’islam se manifeste aussi, et surtout, par des faits matériellement politiques tel que l’organisation de la vie autour des préceptes de la charia, le jihad, l’activisme politique musulman , la formation d’une société islamique parallèle, la démonstration ostentatoire de la présence islamique, etc.

Dans le référentiel occidental, on a toujours connu deux notions séparées de pouvoir spirituel et de pouvoir temporel . Or, notre vision du monde tend à nous tromper lorsque nous cherchons à porter notre regard sur le système islamique et des notions qui vont avec.
Nous comprenons donc souvent mal l’islam, c’est un fait. Mais quoi qu’en disent certains eurabiens islamophiles, la compréhension de la vraie nature de l’islam ne lui donne pas un visage plus rassurant : c’est justement bien le contraire.
Ces malentendus et mécompréhension du fait de l’inséparabilité de l’islam et de la politique pousse certains a parler de deux concepts différents : l’islam et l’islamisme, le premier sous entendu religieux, le second sous entendu doctrine politique.

Si un esprit occidental fait donc la distinction entre les actes cultuels d’une part et politiques d’autre part, l’islam ne fait de son côté aucune distinction entre ces actes qui entrent tous dans la pratique de l’islam. Il faut donc constater que l’islam n’entre pas dans le concept de religion tel que nous l’entendons, malgré qu’il en regroupe des caractéristiques et donc que les règles qui s’appliquent aux religions en Occident s’avèrent inadéquates à faire face à ces nouveaux problèmes.

2.2. La charia

Sur base de ces considérations, examinons maintenant ce qu’est la charia :
Le terme charia est un dérivé du terme char qui signifie en arabe « chemin menant à la source » et du verbe syar qui se rapporte à l’action de guider sur le chemin menant à la source 3. Charia est donc à comprendre dans le sens du chemin que le musulman doit prendre pour plaire à Allah. Ainsi, la charia peut être considérée comme l’ensemble de ce que l’islam ordonne, recommande ou interdit au croyant.
On y compte autant le jihad que le salat (prière musulmane). La charia est donc le point d’achoppement entre les aspects spirituels et politiques de l’islam, ce qui en fait le centre du culte musulman.
Précisons que la charia n’est pas en soi le droit musulman, bien qu’elle en constitue l’esprit : le droit musulman appliqué est désigné par le terme fiqh. Ce dernier est formulé à travers les fatwas , sortes d’ « avis de droit musulman » rendus par ceux qu’on appelle muftis.

2.3 Le tawhid et l’association

L’islam ne saurait être compris sans parler du dogme du tawhid. Celui-ci est exprimé dans la chahada, c’est-à-dire ce que le musulman prononce lors de sa conversion qui est par ailleurs aussi criée depuis les minarets à chaque appel à la prière. Le tawhid est l’imposition d’une barrière étanche et infranchissable entre le monde divin d’Allah et le monde humain. Il implique que tout ce qui est attribué à Allah ne saurait être attribué à un autre. Contredire ce dogme constitue le pire pêché que l’islam conçoit (« pire que le meurtre » est-il dit, d’ailleurs la peine de mort en est généralement la sanction) : le shirk aussi connu sous le terme d’ « association ».

Cette règle pourrait sembler simple et peu lourde en conséquences si on oubliait de préciser ce que l’islam attribue à Allah : en effet, outre la divinité exclusive, Allah se voit attribuer notamment aussi le rôle de législateur suprême et celui de créateur de toute chose. Il en découle que dans la liste, tristement longue, de tout ce que l’islam considère comme shirk, on peut compter notamment :

• le polythéisme

• le dogme fondamental du christianisme qui affirme que Jésus-Christ soit le fils de Dieu

• l’athéisme (il s’agit de shirk dit « par la négation »)

• la laïcité (du moment qu’Allah est législateur suprême, l’Etat et son activité est cadré par la charia et a pour rôle essentiellement de faire régner cette charia et non de la contrer)

• l’essence de la démocratie et des droits de l’homme (selon la logique précitée, l’humain ne peut légiférer que dans le cadre et selon les buts de la charia, la logique des droits de l’homme est aussi totalement absente en islam, du fait qu’ils contredisent souvent le droit islamique et que l’islam s’oppose à l’humanisme)

• la théorie de l’évolution (attribuant la création de l’humain à la matière et non à Allah)

• la sorcellerie, la voyance, le spiritisme, les amulettes et portes-bonheur en tous genres

On comprendra donc bien la portée des versets suivants du Coran :

9 :5. Après que les mois sacrés expirent, tuez les associateurs où que vous les trouviez. Capturez-les, assiégez-les et guettez-les dans toute embuscade.

9 :33. C’est Lui qui a envoyé Son messager avec la bonne direction et la religion de la vérité, afin qu’elle triomphe sur toute autre religion, quelque répulsion qu’en aient les associateurs.

33 :36. Il n’appartient pas à un croyant ou à une croyante, une fois qu’Allah et Son messager ont décidé d’une chose
d’avoir encore le choix dans leur façon d’agir. Et quiconque désobéit à Allah et à Son messager, s’est égaré
certes, d’un égarement évident.

2 :216. Le combat vous a été prescrit alors qu’il vous est désagréable. Or, il se peut que vous ayez de l’aversion pour une chose alors qu’elle vous est un bien. Et il se peut que vous aimiez une chose alors qu’elle vous est mauvaise. C’est Allah qui sait, alors que vous ne savez

9 :30. Les Juifs disent : “Uzayr est fils d’Allah” et les Chrétiens disent : “Le Christ est fils d’Allah”. Telle est leur parole provenant de leurs bouches. Ils imitent le dire des mécréants avant eux. Qu’Allah les anéantisse ! Comment s’écartent-ils (de la vérité) ?

La charia est donc elle-même considérée en islam comme intouchable, car relevant d’Allah et donc nullement de l’humain, ce dernier ne pouvant que s’y soumettre aveuglément. L’islam exclut donc que la charia ne puisse se voir opposer un choix individuel ou collectif (proviendrait-il même du législateur), pas plus que la raison, la morale ou tout sentiment humain.

En effet, alors que dans notre système, le droit découle de la morale, l’islam connaît le schéma contraire : la morale découle du droit, un droit découlant principalement de prétendus oracle.

L’islam a donc pour effet d’aliéner la qualité d’être humain à son croyant, l’enfermant dans une forme d’esclavagisme moral et intellectuel.

Ceci étant dit, revenons au sujet qui nous intéresse, à savoir les minarets.

3. Pourquoi une interdiction des minarets ?

3.1 Le minaret du point de vue strictement cultuel

Comme cela a souvent été relevé, y compris par des responsables musulmans, les minarets ne sont pas nécessaires au culte musulman. Ceci est du moins vrai dans le sens que nous donnons à la notion de « culte ».

Si nous voulions être cynique, nous pourrions aussi dire qu’en tant que seul élément architectural, il n’est pas non plus une obligation chariatique.

Nous pourrions de ce fait en déduire qu’il n’a rien a voir avec l’islam et qu’il n’est qu’un élément architectural que nous pourrions librement interdire du fait de son manque d’esthétisme dans le paysage suisse et, pour raisonner plus largement, européen.

Le problème va néanmoins bien plus loin, car chacun aura bien compris que le minaret est lié à l’islam, mais ce lien relève des aspects les plus inavouables et condamnables de l’islam tel que nous nous apprêtons à l’examiner.

3.2. Le minaret et l’appel à la prière

S’il y a bien un point qui rallie de nombreuses personnes, c’est celui du refus d’être réveillé tous les matins au son des « Allah akbar » et de la chahada, c’est-à-dire par l’appel du muezzin. Ceux qui étaient contre l’initiative anti-minarets (donc généralement favorables à la construction de minarets) affirmaient volontiers que le minaret n’aurait rien a voir avec l’appel à la prière.
Ceux-ci en tiennent pour prétendue preuve le fait que les responsables musulmans réclamant la construction de minarets affirment souvent, avant qu’ils ne soient érigés, que les minarets à venir ne seront pas utilisés pour effectuer l’appel à la prière.

Pourtant les minarets sont bien connu comme ayant la fonction essentielle de servir à faire retentir cet appel du muezzin et ceci depuis des temps immémoriaux. Par ailleurs, l’expérience a pu prouver à mainte reprise que les promesses des responsables musulmans ne sont souvent pas tenues au bout du compte, le minaret une fois construit, finissant par être utilisé. On a même eu l’occasion d’observer des mosquées équiper leurs minarets de haut-parleurs tout en affirmant, au comble de la mauvaise foi, que ces derniers ne seraient jamais utilisés.

Ce phénomène de « promesses » non tenues au final est pourtant bien compréhensible pour qui connaît l’islam. En effet, comme décrit plus haut, l’islam vise à s’imposer au final à chacun dans une optique conquérante et hégémonique. L’imposition de l’islam devrait donc aller avec l’imposition de l’appel du muezzin que les « mécréants » le veuillent ou non.
En d’autres termes, renoncer à faire retentir l’appel du muezzin et à construire des minarets à profusion reviendrait à renoncer à l’islamisation, ce qui est impensable pour l’islam. C’est dans ce sens que l’islam interdit de conclure un traité durable avec les non-musulmans (dhimmitude à part) et qu’il exclut de faire des concessions lorsqu’il est le plus fort.

Plus particulièrement en ce qui concerne l’appel à la prière, celui-ci est généralement considéré par les muftis comme étant une des formes de la dawa (c’est-à-dire d’appel à l’islam). Or, il n’est pas possible pour la communauté musulmane de renoncer à la dawa : cela reviendrait à renoncer à l’islam même. Contrairement au minaret pris comme seul élément architectural, l’appel à la prière est donc obligatoire du point de vue de l’islam qui ne saurait être remise en question.

Ainsi, il semblerait peu cohérant de garantir, d’une part, sous prétextes de libertés religieuse la construction d’un édifice non lié en tant que tel à la religion et, d’autre part, de refuser en même temps qu’il soit utilisé pour un acte commandé par la même religion, à savoir pour l’appel à la prière.

Les responsables musulmans qui affirment qu’ils n’utiliseront pas leur minaret pour l’appel à la prière pratiquent dès lors la taqqiya, c’est-à-dire le mensonge (ou la dissimulation) dans le but de mieux servir l’islam, en particulier ses fins expansionnistes. Dans le concret, cela implique qu’ils ne sauraient renoncer à l’appel à la prière, mais qu’ils peuvent déclarer le contraire sans pour autant être liés par leurs paroles, car pour l’islam il vaut mieux mentir que renoncer à islamiser.

Nous pouvons donc affirmer qu’où se construit un minaret il est prévu que l’appel du muezzin retentisse tôt ou tard.

Si le minaret n’est donc pas nécessaire pris comme seul élément architectural, il l’est en tant qu’outil du muezzin. Pour éviter que les minarets ne soient utilisés pour l’appel à la prière tout en gardant un minimum de cohérence, il est donc justifié d’interdire leur construction.

3.3. Interdire les minarets pour sauvegarder la paix confessionnelle

Relevons aussi que l’interdiction de construire partout des minarets permet de choisir une solution uniforme garantissant un même traitement partout en Suisse de la communauté musulmane et a l’avantage de résoudre une fois pour toutes ce problème susceptible de créer un climat d’agitation malsain pour la paix confessionnelle.

Cette paix confessionnelle peut encore être plus gravement menacée dans l’idée que le minaret, une fois construit, devrait servir à l’appel à la prière malgré des promesses données précédemment par les responsables de la mosquée. En effet, l’appel à la prière étant une obligation religieuse, ses partisans musulmans s’y attacheront de manière bien plus ardente et celui-ci dérangeant les habitants encore
bien plus que la seule présence du minaret, ces derniers s’attacheront encore bien plus à leurs positions (bien légitimes).
Il en résulterait un climat de tensions malsain pour la paix confessionnelle qui aurait pu être évité à moindres coûts par une interdiction préalable des minarets.

L’interdiction des minarets, contrairement à certaines affirmations, est donc tout à fait justifiée par une volonté de sauvegarder la paix confessionnelle et l’harmonie entre les habitants du pays.

3.4. Le minaret en tant qu’objet politique

Comme nous l’avons vu plus haut, l’islam ne fait aucune séparation entre le culte et la politique, la politique faisant parti du culte musulman. Or, outre son aspect d’outil de l’appel à la prière, le minaret s’avère justement être un important outil de démonstration et de propagande politique.

Lorsqu’à la suite d’une guerre, un conquérant s’empare d’un territoire ennemi, il signale souvent à la population autochtone qu’il est le nouveau chef via divers éléments symboliques. Ceci peut se faire notamment en hissant son drapeau sur le territoire conquis.
Historiquement, on a pu constater que les conquêtes islamiques au détriment des peuplades non-musulmanes étaient souvent immédiatement suivies de constructions de minarets.

Les méthodes et les procédés ayant changé, la mise en œuvre de cette symbolique a évolué en parallèle. Ainsi, les acteurs politiques s’affrontant dans une démocratie arborent souvent des couleurs caractéristiques et se distinguent par des logos ou autres symboles.
A cette règle n’échappent pas les mouvements extrémistes peu importent qu’ils utilisent les moyens de la démocratie pour mieux la renverser ou qu’ils se préfèrent user d’autres outils tel que le terrorisme pour parvenir à leurs fins.

C’est ainsi que les nazis se distinguaient par l’utilisation de la croix gammée comme signe de ralliement et leurs uniformes bruns, que les fascistes en faisaient de même avec le faisceau et leurs chemises grises et que les communistes adoptaient pour leur part le marteau et la faucille et se distinguaient généralement par la couleur rouge.
L’islam, en tant qu’idéologie extrémiste, n’échappe pas non-plus à cette règle : le minaret y fait office de drapeau et le voile y fait, d’une certaine manière, office d’uniforme.

Le minaret est donc souvent perçu comme la démonstration du triomphe politique de l’islam ou de l’imminence d’un tel triomphe. Il symbolise que la terre sur laquelle il repose et sur laquelle il porte son ombre est imprégnée d’une présence islamique indéniable et indélébile. Par sa présence il dénature le paysage en l’islamisant.

Cet aspect symbolique peut avoir un effet bien concret, car il est aussi un signe de ralliement communautaire, renvoyant le signal aux islamistes qu’il est grand temps de réclamer l’organisation de la société autour de la charia, car l’islam s’impose, et renvoyant aux musulmans non-pratiquants le signal qu’il est grand temps pour eux de se rallier aux islamistes.

D’autre part, il envoie aux non-musulmans le signal que l’islam fait à présent parti du paysage, et ceci de manière irrévocable. Par sa présence, il suggère que l’islamisation est irrévocable, implacable et inévitable et qu’il est temps de se soumettre.

Cet aspect des choses se retrouve parfaitement dans les déclarations du Premier Ministre turc, Erdogan : « Les mosquées sont nos casernes, les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques et les croyants nos soldats.» .

Le minaret est le symbole par excellence de la présence musulmane . Ce symbole ne se réfère cependant pas à une présence respectueuse de l’autre dans l’idée d’une société multiculturelle, mais vise à la domination, à l’hégémonie et à la conquête islamique (c’est-à-dire se rapporte au jihad, fusse-il non armé). En effet, le multiculturalisme selon l’islam (tout comme la liberté de croyance) n’est perçu que comme un outil utilisable dans le but d’imposer la charia comme référentiel unique et d’éliminer toute culture non-islamique. Se targuant de multiculturalisme et de liberté religieuse, l’islam en est donc pourtant l’antithèse même.

Représentant ostentatoirement et de manière agressive la présence et la suprématie d’une idéologie intrinsèquement intolérante et à tendance totalitaire .
Le minaret est un symbole de propagande indésirable tout comme l’est la croix gammée à l’égard du nazisme.
Tout comme l’interdiction de hisser des symboles tel que la croix gammée sur l’espace public est légitime, l’interdiction d’y construire des minarets est pour sa part aussi un choix légitime.

3.5. La tolérance responsable

Interdire les minarets permet donc de montrer à la communauté musulmane que bien qu’elle ne saurait se prémunir de la liberté de culte pour imposer une idéologie ou appuyer des revendications de nature politique. Ce signe clair est nécessaire pour la sauvegarde de la paix confessionnelle et pour affirmer les valeurs d’un Etat de droit et démocratique.
On peut aussi dire que l’interdiction des minarets permet d’affirmer un esprit de tolérance responsable à l’opposé d’un esprit de laisser faire total, de tolérance irresponsable, qui revient au résultat paradoxal de tolérer l’intolérance.

4. L’initiative anti-minarets, sa naissance et ses raisons

4.1. Le minaret de Wangen et les autres demandes

Dans cette petite localité, la mosquée du coin avait demandé une autorisation d’ériger un minaret. Point intéressant : cette mosquée était proche de l’organisation turque des Loups Gris dont le drapeau flottait sur le toit du bâtiment. Cette organisation islamiste est connue pour appartenir à l’extrême-droite turque et avoir étroitement collaboré avec les nazis. Malgré une pétition signée par la majorité des résidents de Wangen, les autorités de cette localité ont tout de même accordé un permis de construire à l’association musulmane. Les citoyens ayant recouru jusqu’au Tribunal fédéral sans succès, il était clair que seule une initiative populaire au niveau fédéral pouvait permettre de combattre la prolifération de minarets.

Au cas de Wangen s’ajoutent ceux de Langenthal, Wintherthur, Wil et Wohlen, d’autres communautés musulmanes locales laissant entendre ou affirmant leur intention de suivre le mouvement. La tendance à la prolifération de tels édifices semblait donc bien confirmée.

Aujourd’hui, la Suisse compte quatre minarets dans les communes de Genève, Zürich, Wangen et Winterthur.

4.2. Le lancement et le dépôt d’une initiative

Après le lancement de cette initiative, les demandes de constructions de minarets se multiplièrent.

Une fois les 100’000 signatures nécessaires déposées, le 8 juillet 2008, (113 540 avaient été validées le 28 juillet), le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, s’était empressé de condamner l’initiative en question et d’affirmer qu’il la combattrait, ceci avant même que le Conseil fédéral n’ait pu examiner la question, comme cela se fait toujours dans de pareils cas, attitude qui revenait à briser d’une certaine manière la collégialité. Le Conseil fédéral finit par suivre cet avis, annonçant par la suite son appel au refus de l’initiative en question.

Certains détracteurs de cette initiative populaire clamaient déjà haut et fort que celle-ci violait la Constitution fédérale, ce qui était bien entendu erroné. La question de la compatibilité avec le Pacte II des Nations Unies et la CEDH ayant été aussi soulevée, sujet sur lequel nous reviendrons (voir §6).

4.3. Tentative illégale de censure de la démocratie

Un groupe de 53 parlementaires fédéraux avait jugé bon de vouloir empêcher le peuple de se prononcer sur cet objet en déclarant cette initiative contraire au droit international impératif. Or, rien ne permettait de soutenir juridiquement ce raisonnement (ce que la quasi-unanimité des juristes suisses confirmaient), en procédant ainsi, les parlementaires en question violaient donc les droits politiques du peuple et la Constitution fédérale de manière flagrante. Ce groupe ne représentant pas la majorité des voix, son souhait ne se réalisa donc pas et le peuple put se prononcer, l’Assemblée fédérale recommanda cependant à une large majorité le non à cette initiative.

4.4. Censure des affiches du comité de l’initiative

Lors de la campagne précédant les votations populaires en vue de l’interdiction de la construction de minarets sur sol suisse, les villes de Bâle, Lausanne, Yverdon, Vevey, Montreux, Nyon, Fribourg et Neuchâtel ont décidé d’interdire aux initiants de ce projet de placarder leurs affiches sur les territoires communaux. L’affiche en question représentait une femme en burka en premier plan et un drapeau suisse surmonté de plusieurs minarets en second plan. Olivier Français, Municipal à Lausanne avait clamé haut et fort à la télévision que l’affiche n’était pas illégale, mais que le Conseil qu’il représentait avait bien décidé de faire un acte politique en utilisant son pouvoir de censure.

5. L’analyse du vote suisse et ses conséquences

5.1. Sondages et scrutin populaire

Après avoir annoncé dans un premier temps que l’initiative anti-minarets serait accueillie par un oui massif de près de 60% des suffrages, les sondages virèrent de bord, en affirmant que seul près de 30% des citoyens voteraient oui, un pareil changement d’attitude en six mois semblait peu crédible, il semblait déjà que les sondages avaient pu être manipulés pour des raisons politiques. La tendance au refus de l’initiative fut affirmée par les médias durant les semaines précédant les votations.

Puis le jour même du scrutin, surprise, les médias annonçaient un « possible oui », puis publièrent des sondages de dernière minute confirmant la tendance : l’initiative semblait devoir être acceptée par la majorité des Suisses. Le verdict final fut on ne peut plus clair : 57,5% de suffrages favorables et 19,5 cantons sur 23 du même avis. Les premiers sondages disaient donc vrai. Nous avons du reste toujours trouvé peu crédible l’affirmation selon laquelle l’opinion publique aurait viré de bord au point de passer de 60 à 30% d’avis favorables en quelques mois, ceci sans qu’aucune campagne d’envergure ne fusse menée et sans qu’aucun évènement important ne puisse générer un tel changement. Aurions-nous été devant de faux sondages ? Nous sommes en droit de nous poser cette question.

5.2. Echec d’Eurabia

Le scrutin opposa tout l’establishment à seulement deux parti : l’UDC, somme toute relativement peu mobilisée et ayant très peu investi de moyens dans cette initiative et l’UDF, qui malgré son engagement, reste un petit parti.

Le peuple n’ayant visiblement pas eu l’occasion d’être « manipulé » comme certains ont pu l’affirmer s’est prononcé visiblement en toute sincérité malgré les arguments de peur qui annonçaient, en cas de oui, un boycott massif de la Suisse de la part des pays musulmans, des attentats terroristes et une dégradation de la situation des otages suisses retenus en Libye . Le résultat de ce scrutin a démontré que la politique eurabienne n’avait pas encore réussi à faire taire la démocratie et à manipuler les esprits en faisant gober au peuple l’équation « islam = paix » (tout comme dans le fameux roman « 1984 » de George Orwell où l’on cherche à faire gober l’équation 2 +2 = 5).


La commission européenne va-t-elle faire interdire ce tramway suisse ?

Les résultats du scrutin suisse poussèrent l’establishment européen à affirmer que le peuple suisse aurait fait une erreur en votant oui (alors qu’il s’agit d’un choix du souverain). Mais on s’intéressa aussi à savoir à quel point l’avis exprimé en Suisse était soutenu ailleurs. Là, surprise : tous les sondages effectués permirent d’arriver à la même conclusion : non seulement tous les peuples des pays européens partageaient l’avis des Suisses, mais encore cet avis était souvent soutenu bien plus massivement qu’en Suisse.

Ce vote est donc bien plus qu’une simple interdiction des minarets, mais est un signale clair du refus populaire de l’islamisation et d’Eurabia.

5.3. Réactions en Suisse

Outre l’organisation de manifestations de protestation à un scrutin populaire (chose pourtant très rare en Suisse), certains, n’acceptant pas ce scrutin, si démocratique fusse-t-il, se sentirent obligés de jouer la provoc en érigeant après les votations des minarets factices sur leur toit de leur entreprise ou domicile ou encore sur la place publique. Ce fut le cas de Guillaume Morand , propriétaire d’une chaîne de magasins de chaussures, à Lausanne et d’une autre personne à Bussigny qui transforma une cheminée sur son toit pour lui donner des allures de minaret .

Autre acte au goût douteux : pour Noël 2009, une crèche très particulière a été installée dans l’église du Sacré-Cœur à Bellizona : celle-ci était accompagnée de six minarets de 2m de haut et surmontés d’un croissant islamique sous lesquels figuraient des versets du Coran mis en parallèle avec des versets de la Bible.

5.4. Le « vote de la peur » ou la démocratie en question

Plus inquiétant fut néanmoins la question soulevée concernant le droit démocratique à se prononcer sur de tels objets et la légitimité du vote dont il était question. Si de telles contestations de la légitimité d’un scrutin populaire est généralement le propre des extrémistes, il semble étonnant de voir qu’ici les classes politiques dites modérées s’essayèrent à l’antidémocratisme du seul fait que la démocratie avait osé toucher à l’islam.

Dans ce jeu s’était dessiné deux tendances : ceux qui attaquaient directement l’institution de cette démocratie directe qui permet au peuple de se prononcer sur un tel sujet et ceux qui, contournant l’attaque directe des institutions, considéraient que le peuple avait « mal voté », qu’il s’agissait d’un « vote de la peur », mais que cette peur était basée sur des « préjugés » et des « amalgames », donc qu’elle était irrationnelle et à caractère « islamophobe ». Dans une telle logique, il fallait « ré-informer » les Suisses sur l’islam et « ouvrir un débat » sur le sujet des minarets en Suisse. Cette dernière affirmation peut sembler étonnante, comme le débat avait déjà amplement eu lieu, mais démontre bien le fond de la pensée de ses tenants : le débat n’était pas allé dans le sens voulu et les Suisses n’avaient pas voté comme espéré.

En bref : « Vous avez voté, vous aviez peur, nous savons maintenant que vous avez peur, nous allons donc vous rassurer pour que vous changiez d’avis ! »

Pour ceux qui refusaient ce résultat, deux possibilités s’offraient : tantôt invalider le vote, tantôt refaire voter les Suisses.

5.5. Pousser les Suisses à regretter leur vote

Nous avons pu observer que de nombreux médias se sont engagés en Suisse dans la voie qui consistait à rabâcher les oreilles des citoyens pour leur faire changer d’avis. Voici les arguments les plus fréquemment observés et leurs faiblesses :

Les Suisses ont été mal informés et ont voté sur l’émotionnel. Il n’y a pas eu de « vrai débat ».
– Nous avons déjà vu les faiblesses de ces deux premiers arguments.

Le monde arabe a connu de nombreux appels au boycott des produits suisses.
-En omettant de mentionner qu’aucune conséquence économique ne s’est fait ressentir.

Il y a eu des appels à commettre des attentats contre la Suisse.
-Ceci serait pourtant justement la démonstration que l’ « amalgame » entre islam et terrorisme est bien justifié. Par ailleurs, ne plus oser la démocratie sous peur d’éventuels attentats revient simplement à reconnaître la victoire des terroristes, donc de légitimer leurs actions comme des mesures efficaces. Tenir en compte le facteur d’une menace (trouvant par ailleurs sa source dans le Coran, les hadiths et les fatwas et non dans la prise de conscience de cette menace) pour mieux y céder, n’est-ce pas une forme de capitulation ?

Les pays musulmans sont en colère contre la Suisse, ce qui pourrait créer des tensions diplomatiques / l’image de la Suisse est ternie.
-En omettant de soulever le paradoxe que la Suisse reçoive des leçons de respect des droits de l’homme par les pays qui les bafouent le plus et que les pressions des pays arabo-musulmans relèvent d’une ingérence inacceptable. C’est bien la démonstration que l’islam ne tolère pas la moindre frustration et qu’il y a un problème de compatibilité entre l’islam et la démocratie.

Quand à l’image de la Suisse, elle est peut-être ternie pour les islamistes des pays musulmans, mais il est pourtant des esprits éclairés du monde arabo-musulman qui ont salué le résultat du scrutin, quand au ternissement de l’image de la Suisse à travers l’Europe, il n’est le fait que de ce que de l’image que tente de renvoyer des médias préférant pratiquer une vindicte orientée et infondée que de et non de la majorité des populations européennes qui voteraient la même chose si elles le pouvaient.

Les musulmans de Suisse se sentent blessés.

-Cet argument vise à susciter qu’on ne peut pas toucher à l’islam sans toucher les musulmans, donc qu’en portant un regard critique sur l’islam, on blesserait les musulmans. Pourtant outre affirmer que les musulmans se sentent blessés, peut-être faudrait-il encore pouvoir dire qui parle au nom des musulmans. Tout au plus, certains intégristes sont ils frustrés de voir que leurs revendications calquée sur les visions hégémoniques de l’islam puissent être contestées.
S’apitoies-t-on sur le sort du candidat non élu par les suffrages populaires ? Tout choix est susceptible de frustrer ses opposants, mais c’est pourtant une règle essentielle de la vie en société.

La paix confessionnelle est mise en péril.

-En omettant de mentionner que l’islam est fondamentalement opposé à toute idée de paix confessionnelle durable et bienveillante et que c’est donc cette religion qui est susceptible de mettre en danger la paix confessionnelle. Qui plus est, le minaret, et surtout l’appel à la prière, sont des provocations qui pourraient faire naître un climat d’hostilité nuisible aux musulmans eux-mêmes. La paix confessionnelle est donc bien mieux gardée avec une interdiction des minarets.

La Suisse est blâmée par les pays européens.

-Il s’agit de faire croire que les suisses passent pour leurs voisins comme de « mauvais élèves », alors qu’il ne s’agit que de l’impression que cherche à véhiculer les médias.

Le vote a été inutile, comme il sera invalidé par la CEDH.

-En omettant de mentionner que la Cour de Strassbourg n’a pas encore pris position, que la position de la Suisse est juridiquement tout à fait défendable comme nous le verrons plus loin (voir §6) et que ladite Cour n’a pas formellement le pouvoir d’annuler elle-même un article constitutionnel.

Si la position des médias suisses est déjà bien tendancieuse, les grands médias européens se sont par contre quasi-unanimement engagés dans une vaste campagne de décrédibilisation et de délégitimation du scrutin du 29 novembre 2009. Ceux-ci n’invitaient en effet que des « spécialistes » pro-islam et ne donnaient la parole quasiment qu’à ceux qui condamnaient la position suisse. Il s’agissait donc de diffuser le politiquement correct pour tenter de prévenir de tels engouements populaires contre les minarets dans les autres pays européens. La meilleure manière de le faire était de désigner la Suisse comme « mauvaise élève » comme l’ « exemple de ce qu’il ne faut pas faire », ainsi plutôt que de diffuser un message auprès de ses propres citoyens qui leur dirait « vous avez tort » (mode de communication qui serait plutôt dévalorisant pour le publique auquel il s’adresse et donc peu efficace), on aborde le problème en le contournant : « les Suisses ont tort ; vous n’allez pas faire la même chose » (mode de communication qui attaque l’autre et à flatter l’ego du public visé auquel « on ne la fait pas »).

Par ailleurs, le message diffusé par les médias européens, appuyant (bien que de manière mensongère) la thèse d’une altération de l’image de la Suisse, pouvait aussi pousser les Suisses à regretter leur vote.

5.6. Au bureau des réclamations

L’Organisation de la Conférence Islamique a exigé l’annulation du vote populaire suisse (ce qui démontre une vois de plus que cette organisation place la charia en dessus de la démocratie). La ligue arabe en a fait de même en demandant «que le peuple suisse reconsidère sa décision erronée ». Le grand mufti du Caire a qualifié ce vote d’ « insulte » à l’islam.

ONU, le Conseil de l’Europe, l’OCI et la Ligue arabe ont condamné le vote suisse.

La Ligue des musulmans du Tessin a annoncé sa volonté de créer un parti islamique en Suisse « pour défendre les droits des musulmans » (ou en décodé : pour défendre les préceptes de la charia).

5.7. Recours à Strassbourg

La menace avait plané durant les votations, le Président suisse des Verts avait même laissé entendre que son parti engagerait lui-même un recours à la Cour européenne des droits de l’homme si d’aventure l’initiative devait être approuvée. Une erreur qui lui sera amèrement reprochée et qui le fera timidement revenir sur sa position.

Ce qui devait arrivé arriva néanmoins, plusieurs recours ayant été déposés devant la CEDH notamment par :

Hafid Ouardiri, l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève qui est assisté de cinq avocats dont le bâtonnier genevois Me Pierre de Preux.

Des recours par ailleurs ont été déposé parallèlement par :

• la Ligue des musulmans de Suisse

• la Fondation communauté musulmane – Genève

• l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel

• l’Association genevoise des musulmans (ces quatre dernières associations musulmanes ont mandatées l’étude d’avocat genevoise de Me Ridha Ajmi)

Examinons de plus près le problème juridique auquel la Cour de Strasbourg sera confrontée.

6. Pourquoi la CEDH ne devrait pas invalider le vote suisse ?

6.1. Griefs invoqués recevabilité du recours

Le recours déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : la Cour) se base sur les griefs de la liberté religieuse garantie par l’art.9 de la convention européenne des droits de l’homme (ci-après : la CEDH) couplée à l’interdiction de la discrimination garantie par l’art. 14 CEDH.

La Suisse étant partie à la CEDH, elle reconnaît la Cour de Strasbourg et est liée par ses jugements par l’intermédiaire du droit international public. Celui qui se sent lésé dans ses droits garantis par la CEDH peut donc, après épuisement des voies de recours internes, recourir devant la Cour. Le recourant attaque alors dans un tel cas le pays qui a rendu la décision et demande à la Cour de constater une violation de la CEDH.

Dans sa décision, la Cour peut alors constater une telle violation. Ceci n’a pas pour effet d’abroger formellement la loi attaquée, ainsi si la Cour devait juger que l’interdiction des minarets violerait la CEDH, ceci n’abrogerait pas pour autant la nouvelle disposition constitutionnelle qui s’y rapporte. Cependant, l’Etat condamné est astreint à verser une indemnité à la partie lésée et diverses mesures via le Conseil de l’Europe peuvent être prises à l’encontre de l’Etat condamné qui serait récalcitrant, la mesure la plus grave étant l’exclusion du Conseil de l’Europe (bien qu’il soit peu envisageable que le Conseil ne décide de prendre une telle mesure contre la Suisse au cas où, suite à une condamnation sur ce sujet, cette dernière devait continuer à interdire les minarets. En effet, si le Conseil agissait de la sorte, il n’y aurait plus grand monde et la Turquie en serait sûrement exclue depuis longtemps).

Habituellement, un recours devant la Cour de Strasbourg se fait après épuisement des voies de recours interne et attaque une décision et non un acte législatif en tant que tel comme c’est le cas avec l’interdiction des minarets. Cependant, sur base de la jurisprudence de la Cour, un tel recours peut dans certains cas être considéré comme recevable. Sans passer en revue ces aspects procéduriers, contentons nous de relever que la Cour a reconnu la recevabilité du recours contre l’interdiction des minarets et entrera de ce fait en matière à son propos, la Cour tranchera donc sur cette affaire, ce qu’elle aurait de toute manière certainement été appelée à faire tôt ou tard.

6.2. La liberté religieuse est-elle réellement restreinte ?

Tout d’abord, avant d’examiner s’il devait y avoir une violation de la liberté religieuse, la Cour devrait reconnaître que ce domaine est réellement touché et que la Suisse, en interdisant les minarets, restreint la liberté de culte, ce n’est qu’à cette condition qu’elle examinera ensuite si cette restriction est licite ou pas.
En effet, bien que la CEDH reconnaisse la liberté religieuse, elle reconnaît aussi la possibilité de limiter cette dernière, ceci moyennant certaines conditions que nous examinerons plus loin.

Sur cette première question consistant à examiner si la liberté de culte est touchée et restreinte par l’interdiction des minarets, force est de constater que nous sommes déjà devant une incertitude. En effet, l’interdiction des minarets n’intervient pas directement dans le culte musulman tel que celui-ci est protégé par la CEDH (c’est-à-dire sans compter l’aspect matériellement politique).

Cependant, le minaret est pourtant bien reconnu comme un édifice typiquement musulman , donc il y a une relation avec un aspect religieux qui pourrait éventuellement entrer en ligne de compte. Comme nous avons aussi pu le constater, il est aussi un édifice servant à manifester sa religion en public, ce qui est considéré dans le texte de la CEDH (art. 9 §1) comme une forme protégée de liberté religieuse, bien qu’une restriction à cette liberté puisse exister au sens du second paragraphe de cet article tel que nous l’examinerons plus loin.

Le fait que l’interdiction des minarets vise un aspect spécifiquement musulman pourrait du reste peser en faveur d’une reconnaissance qu’il y aurait bien, en l’espèce, limitation de la liberté religieuse. En effet, lorsqu’il est question d’une différence de traitement touchant une liberté garantie par la CEDH qui pourrait être qualifié de discriminatoire la Cour a l’habitude d’entrer en considération même s’il ne devrait pas y avoir une véritable restriction des droits garantis par la CEDH. En d’autres termes, bien que l’aspect discriminatoire d’une règle de droit ne puisse pas faire à lui seul grief devant la Cour , celui-ci tend à avoir un effet aggravant qui tend à permettre de reconnaître plus facilement une restriction des droits garantis par la CEDH.

6.3. Les conditions de restriction de la liberté religieuse

Si donc la Cour devait passer ce premier cap en reconnaissant que l’interdiction des minarets restreint la liberté religieuse, ce qui est fort probable, elle n’aura pas encore reconnu une violation de la CEDH, tant il est vrai que cette liberté est susceptible d’être restreinte sous certaines conditions. La question qu’il lui resterait à élucider à ce stade serait de savoir si ces conditions sont réunies.

Voici ce que dit à ce titre l’art. 9 § 2 de la CEDH en matière de restriction :
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire
l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent
des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale
publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

En d’autres termes, la mesure de restriction doit être :

1. prévue par une base légale

2. poursuivre un intérêt public légitime (tel qu’énuméré)

3. respecter le principe de proportionnalité (c’est en ce sens qu’il faut entendre la formulation « être nécessaire dans une société démocratique »)

Sur la question de la prévision par une base légale, cette condition est sans conteste remplie vu le fait que l’interdiction émane de la nouvelle teneur de l’art. 72 de la Constitution fédérale elle-même formulée de manière très précise. C’est en réalité surtout sur la réalisation des deux autres conditions que porte le centre du débat et que portera le centre du raisonnement qu’opèrera la Cour.

Ajoutons que si restriction il y a, celle-ci n’en demeure pas moins infime. Il en découle que les exigences quand aux conditions pour opérer une telle restriction devront aussi être examinées avec une sévérité moindre.
Ceci sera particulièrement vrai dans le cas de la pesée des intérêts qui s’opèrera lors de l’examen de la proportionnalité.

6.4. La question de l’intérêt public

Comme nous l’avons vu (voir §3.3) , l’interdiction de construire des minarets peut se justifier en vue de préserver la paix confessionnelle. Bien que la paix confessionnelle ne soit pas énumérée dans l’art.9§2 CEDH, elle est considérée comme incluse dans la notion d’ordre public .

Interdire la construction des minarets permet d’éviter des tensions intercommunautaires autour de projets de construction de minarets ainsi que d’éviter que le conflit ne s’envenime encore par la suite autour de la question de leur usage pour l’appel à la prière, scénario qu’on ne saurait qualifier d’invraisemblable, comme il a déjà pu s’observer ailleurs à plusieurs reprises.

Sur ce dernier point, on pourrait encore invoquer la protection des droits et libertés d’autrui, comme l’appel à la prière est en soi de nature à porter atteinte de manière offensante aux sentiments religieux des non-musulmans et surtout de leur « casser les oreilles », ceci même dans leur propre domicile, ce qui pourrait être invoqué comme une forme de violation de l’art. 8 CEDH.

Un autre volet de cette interdiction, aussi inclus dans la notion d’ordre public, est celui relatif à la symbolique relative au minaret, en particulier son aspect d’objet servant à la démonstration de force d’une idéologie politico-juridique incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Etat tel que l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Sur ce dernier plan, la Cour a elle-même pu constater dans son arrêt rendu dans l’affaire du Refah Partisi que la « charia est l’antithèse de la démocratie » .
Relevons à ce sujet que ce n’est pas l’aspect du choix politique d’interdire les minarets « pour renvoyer un message clair » qui serait vraiment invocable devant la Cour, mais que l’interdiction d’un symbole de ralliement et de conquête se rapportant à une idéologie antidémocratique doit pouvoir être librement décidé.

Permettons-nous d’ouvrir une parenthèse sur le qualité pour définir ce qui relève ou pas d’un intérêt public :
En règle générale, une instance judiciaire n’examine qu’avec une grande réserve le choix de considérer une chose comme étant d’intérêt public. Il en va de la règle de la séparation des pouvoirs. En effet, le cas contraire signifierait que le pouvoir judiciaire aurait la possibilité de disqualifier à volonté de très nombreuses lois et choix politiques en concluant à l’absence d’intérêt public .

Cette règle s’applique aussi à la Cour de Strasbourg : celle-ci n’examine qu’avec réserve les éventuels choix d’un Etat de reconnaître ou non un intérêt public, ne s’écartant de l’avis de l’Etat que du moment que celui-ci est manifestement infondé.

Il appartient aux organes de l’Etat de définir ce qui est ou pas d’intérêt public, or dans le cas de la Suisse, le peuple est non-seulement un organe de l’Etat, mais encore son organe souverain incontesté. L’affirmation que l’interdiction des minarets répond à un intérêt public est donc un jugement souverain qui ne saurait être remis en cause sauf cas d’abus manifeste.

Malgré certaines affirmations, souvent peu renseignées et mal motivées, l’interdiction de construire des minarets répond donc parfaitement à un intérêt public.

6.5. La question du respect du principe de proportionnalité

L’examen de la proportionnalité s’opère en trois volets :

1.
Tout d’abord, il s’agit d’examiner si la mesure de restriction est réellement apte à atteindre le but d’intérêt public visé (c’est-à-dire d’examiner si elle a une réelle utilité et si l’intérêt public invoqué n’est alors pas un simple prétexte).
Il semble aller de soi que l’interdiction des minarets soit une mesure propre à protéger la paix confessionnelle et les paysages tel que nous l’avons déjà exposé (voir § 6.4 et 3.3).

2.
Ensuite, on examine si d’autres moyens empiétant moins sur les droits visés (ici la liberté religieuse) permettraient d’arriver au même résultat.
Il a souvent été reproché à l’initiative contre les minarets de ne pas être proportionnelle sur ce plan en décidant une interdiction absolue de construire des minarets (c’est-à-dire partout en Suisse) et de ne pas laisser par conséquent de place à des dérogations . Si nous examinons cependant l’aptitude d’une interdiction au cas par cas, on se retrouve toujours devant le même problème de paix confessionnelle. En effet le problème évoqué (voir § 3.3) ne peut être résolu que par une mesure d’interdiction généralisée. Au contraire une mesure ciblée, outre le fait qu’elle serait difficile à mettre en œuvre semblerait difficilement pouvoir arriver au même résultat. En effet, l’interdiction absolue est la seule à même de répondre à l’intérêt public en interdisant un symbole politique et objet de propagande en relation avec une idéologie reconnue comme « antithèse de la démocratie » par la Cour elle-même.

On arriverait à la même conclusion sur le plan de la protection de la paix confessionnelle. En effet, se limiter à interdire de manière seulement ciblée les minarets ne permettrait pas de résoudre le problème de paix confessionnelle inhérente aux conflits qui pourraient naître autour de la construction de chaque minaret.

Ceci est aussi vrai en ce qui concerne l’interdiction des minarets par mesure de précaution afin d’éviter les revendications futures quand à leur usage pour l’appel à la prière ou des utilisations délibérées de ceux-ci pour ce faire.
Quand à la question de l’effet indésirable des minarets sur le paysage, le peuple est libre de considérer que le paysage suisse dans son intégralité doit être préservé de la présence de minarets.
Il est donc certain qu’une mesure d’interdiction ciblée ne permettrait d’aucune manière de protéger l’intérêt public visé de la même manière qu’une interdiction absolue.

3.
En dernier lieu de notre examen du bon respect du principe de proportionnalité, nous devons opérer une pesée des intérêts entre : l’intérêt du particulier à ne pas subir de restriction de ses droits et l’intérêt public à opérer une telle restriction.
Comme nous l’avons dit, l’interdiction des minarets est une mesure qui n’empiète que de manière minime sur la liberté religieuse de ceux qui voudraient s’en prémunir. La restriction étant minime, elle pourra se justifier par des intérêts publics moindres.
Il semble que vu les conséquences pour l’ordre public, la paix confessionnelle et les conséquences graves pour les droits d’autrui en cas d’utilisation des minarets pour les fins auxquelles ils sont prévus (c’est-à-dire pour l’appel à la prière), l’interdiction généralisée de construire des minarets semble de manière évidente se justifier.

6.6. Le devoir de réserve ce la Cour

La Cour reconnaît, comme nous l’avons vu, devoir faire preuve de réserve quand à l’examen de la présence d’un intérêt public et de la question du bon respect du principe de proportionnalité. Dans le cas présent, plusieurs éléments permettent de conclure que l’examen de la Cour devrait se faire avec encore plus de réserve que d’habitude :

• L’interdiction de construire des minarets se classe, en droit matériel, dans les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et au règlement de construction . Or, ces domaines du droit incluent un régime de concessions délivrées par l’Etat, ce qui découle des devoirs qui lui incombent. L’exercice de ces tâches inclut une large marge de manœuvre aux organes étatiques chargés de rendre des décisions et de réglementer en la matière. La Cour devrait donc faire preuve de davantage de retenue que de coutume vu l’aspect de droit matériel concerné.

• L’interdiction découle d’une disposition constitutionnelle formulée en termes clairs

• Elle est l’expression de la volonté du souverain exprimée par scrutin populaire

6.7. Un regard sur la jurisprudence de la Cour

Ceci est d’autant plus vrai au vu de la jurisprudence de la Cour. Intéressons nous au cas du port du voile qui prête volontiers à l’analogie.
La Cour avait déjà dans une autre affaire qui concernait la Suisse reconnu, à l’instar du Tribunal fédéral que le voile islamique était un symbole religieux fort et avait légitimé, comme dans plusieurs autres affaires du même type, l’interdiction de porter le voile pour une enseignante à l’école obligatoire.

Ultérieurement, dans l’arrêt Leyla Sahin c. Turquie du 29 juin 2004 où la Cour était saisie d’un recours contre les dispositions qui, en Turquie, interdisent de manière généralisée le port du voile dans les universités. Cette fois-ci la restriction apportée à la liberté religieuse en matière de port du voile islamique allait bien plus loin, comme elle avait un caractère généralisé dans un certain contexte. La Cour reprend le raisonnement fait dans l’affaire précitée :

« Dans le cadre de l’affaire Dahlab précitée concernant une enseignante chargée d’une classe d’enfants en bas âge, elle a notamment mis l’accent sur le « signe extérieur fort » que représente le port du foulard par celle-ci et s’est interrogée sur l’effet prosélytique que peut avoir le port d’un tel symbole dès lors qu’il semble être imposé aux femmes par une prescription coranique difficilement conciliable avec le principe d’égalité des sexes. »

Mais va plus loin en acceptant la compétence de l’Etat à restreindre ce type de liberté et d’apprécier librement le fait que le voile islamique soit un symbole opposé à certaines valeurs fondamentales de l’Etat :
« on peut comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs d’accepter le port d’insignes religieux y compris, comme en l’espèce, que les étudiantes se couvrent la tête d’un foulard islamique dans les locaux universitaires »

Dans ce même arrêt la Cour affirme qu’elle doit faire preuve de réserve dans son appréciation :

« Selon sa jurisprudence constante, les autorités nationales se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur les besoins et contextes locaux. Il appartient à ces autorités d’évaluer en premier lieu la « nécessité » d’une ingérence, tant en ce qui concerne le cadre législatif que les mesures d’application particulières. »

« Une marge d’appréciation s’impose spécialement lorsque les Etats contractants réglementent le port des symboles religieux dans les établissements d’enseignement, étant donné que la réglementation en la matière varie d’un pays à l’autre en fonction des traditions nationales (paragraphes 53-57 ci-dessus) et que les pays européens n’ont pas une conception uniforme des exigences afférentes à « la protection des droits d’autrui » et à « l’ordre public »

Le raisonnement de la Cour devrait être entièrement transposable en matière d’interdiction du port du voile dans tous les secteurs de l’administration, y compris de manière généralisée. Il peut aussi justifier une interdiction généralisée du port du voile intégral dans l’espace public.

Concernant l’impact de cette jurisprudence en matière d’interdiction des minarets, plusieurs choses sont à dénoter :

• Celle-ci, tout comme l’interdiction du port du voile consiste en une interdiction d’un symbole considéré comme contraire à certaines valeurs fondamentales défendues par l’Etat et la CEDH, valables dans les deux cas.

• Il est bien clair que la restriction apportée à la liberté religieuse par l’interdiction des minarets est une restriction moindre par rapport à celle opérée par une interdiction du port du voile, donc susceptible de se justifier plus facilement en matière de proportionnalité.

• L’interdiction des minarets se rapporte matériellement à une question de règlement de construction et d’aménagement du territoire soumise à réglementation et à un régime de concessions (voir §6.6). L’interdiction du port du voile touche, quand à elle, un habit porté par une personne, donc se rapporte à la limitation d’une liberté personnelle qui ne peut exister que si le droit le prévoit.

• L’interdiction des minarets en Suisse repose sur une base constitutionnelle et l’avis exprimé par le peuple contrairement au cas examiné de la Turquie où il s’agit d’une loi adoptée par le Parlement, face à cet état de fait, la Cour se doit de faire preuve d’encore plus de retenue en vertu des principes mêmes de la démocratie qu’elle est tenue de respecter.

6.8. Conclusions

Il découle de cet exposé que l’interdiction de construire des minarets en Suisse figurant dans la Constitution fédérale ne viole pas la CEDH et que la Cour de Strasbourg devrait aboutir à ce résultat si elle examine le problème en toute impartialité et si les représentants de la Suisse ne reçoivent pas l’ordre de la part des autorités de ne pas soulever les arguments adéquats à une défense correcte de l’avis exprimé par le peuple.

Le processus Euro-Med et le climat de complaisance adopté par les gouvernements face à l’islamisation ainsi que les conséquences qui pourraient être essuyées par l’Europe entière en cas de non-condamnation de la Suisse par la Cour sont autant de pressions politiques qui règnent sur cette dernière et qui pourraient très bien la pousser à s’éloigner de sa jurisprudence, du droit qu’elle est censé appliquer et à violer la séparation des pouvoirs en condamnant la Suisse.

La Cour est-elle prête à s’ériger en législateur en dessus du peuple souverain et à protéger l’islam plus que la démocratie ? Seul l’avenir nous le dira.
Mais si un tel scénario devait se produire, ce serait une victoire d’Eurabia sur la seule vraie démocratie directe. La Suisse devra alors avoir le courage de refuser de suivre la position de la Cour et de continuer à appliquer son droit et à interdire la construction de minarets, quitte à dénoncer la CEDH si cela devait s’avérer nécessaire.

7. La diffamation des religions

7.1. L’activisme de l’OCI

Depuis quelques années, l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) cherche à imposer au monde libre sa notion liberticide de « diffamation des religions ». Derrière une terminologie d’apparence neutre se cache la volonté d’incriminer toute critique d’une religion en particulier : l’islam.

Le problème est que les revendications de l’OCI en la matière reçoivent un écho majoritairement favorable à l’ONU, cette institution dont l’objectif initial (dans l’idéal) était de promouvoir la paix et les droits de l’homme et qui est utilisée aujourd’hui comme une véritable arme de guerre pour les ennemis des droits de l’homme et de la démocratie.
Il faut en effet savoir que l’OCI du haut de ses 57 Etats a su devenir l’organisation la plus influente des Nations-Unies, sachant se rallier systématiquement les voix du groupe dit des « non alignés » représentant 118 Etats sur les 192 membres de l’ONU, soit une nette majorité des voix lorsqu’il est question de faire valoir les intérêts de l’islam ou d’appuyer leurs opinions anti-sioniste (soit la version modernisée et « fashionisée » de l’antisémitisme, mais qui partage la même haine que cette dernière idéologie, s’attaquant au « lobby sioniste » de la même manière et avec le même type de rhétorique que les nazis s’attaquaient au « lobby juif »).

Cette situation a su aboutir à l’adoption de nombreuses résolutions condamnant la « diffamation des religions » et l’ « islamophobie » par l’Assemblée Générale de l’ONU et par son Conseil des Droits de l’Homme. Elle a aussi abouti aux tentatives d’imposer cette vision des choses via la conférence de dite de Durban II en avril 2009.
Le consensus n’ayant pu être trouvé autour d’un texte comportant le terme « diffamation des religions », ce concept en fut retiré dans la version finalement adoptée du texte. Un nouveau texte qui assimilait néanmoins l’ « islamophobie » à une forme de racisme, reprenait des résolutions entérinant la « diffamation des religions », et se prête fort à accueillir les bras ouverts cette notion, que ce soit par l’aspect vague du texte en question ou des idées prévalentes dans le contexte de son élaboration .

7.2. L’entrée du concept dans les différents ordres juridiques

Or, le droit applicable dans les Etats occidentaux pourrait se prêter à une application de la diffamation des religions. Sans entrer trop dans les détails des mécanismes juridiques, on relèvera que ceci peut se faire par l’intermédiaire des normes antiracismes qui existent dans tous les Etats européens . On pourrait imaginer une application de cette notion via les normes pénales contre l’attaque des religions (voir le blasphème) présentes dans différents Etats européens. Cette dernière option est d’autant plus à craindre qu’elles suivent souvent le même raisonnement que le concept de « diffamation des religions », à savoir prétend protéger l’ordre public en se basant sur le fait qu’attaquer violemment les sentiments religieux de certaines personnes est susceptible de les faire réagir, parfois de manière forte. Ces dernières normes, si critiquables puissent-elles être, ont su s’appliquer de manière relativement modérée jusqu’à récemment, cependant ceci était valable dans l’ancien contexte d’une Europe qui n’avait pas à faire avec la présence de l’islam et du fanatisme exacerbé l’accompagnant.
L’application de ces dispositions pénales aux attaques contre l’islam générerait cependant de nouveaux et graves problèmes :

• Le fanatisme islamique et la violence, voir le terrorisme qui l’accompagnent seraient justifiés comme moyens efficaces et portant leurs fruits, car plus fervents seront les jihadistes, plus protégée sera leur religion

• Les victimes du terrorisme seraient paradoxalement considérées comme responsables, alors que les terroristes seraient considérés comme des personnes lésées réagissant de manière « légitime »

• Les religions pacifiques seraient discriminées face à l’islam qui bénéficierait d’une bien meilleure protection

• Une religion accompagné d’une idéologie totalitaire et vecteur potentielle de haine serait surprotégée

• La vérité ne pourrait plus être dite, il serait encore plus difficile d’identifier la problématique s’y rapportant et donc d’y répondre de manière adéquate

Par ailleurs, la lutte contre l’ « islamophobie », terme mal définit et véritable fourres-y-tout permettant de biaiser le débat et de coller une étiquette à ceux qui ne font que dire la vérité sur l’islam, est condamnée autant par les organes de l’UE (dûment désinformés et manipulés par les organes institués par le traité Euro-Med et orientés par l’influence des pays musulmans) que par ceux des différents pays européens.

7.3. La censure au nom de la « diffamation des religions »

Incriminer la « diffamation des religions » est donc un scénario, bien que très clairement contraire au droit en particulier aux droits de l’homme, demeure parfaitement vraisemblable dans la pratique. De nombreux exemples pourraient être cités : que ce soit les cas de Fanny Truchelut, de Suzane Winter ou de Geert Wilders, la liste pourrait être longue et c’est sans compter les cas sûrement nombreux demeurant dans l’ombre.
Outre l’aspect pénal, nous pourrons voir que d’autres pans du droit peuvent être concernés, notamment le droit administratif qui permet souvent de mettre les bâtons dans les roues de ceux qui oseraient porter un regard critique sur l’islam et de les censurer. Il faut, en effet, encore compter avec le fait que le droit public peut accueillir à bras grands ouverts ce concept que les organes de l’Etat ne rechignent guère à appliquer.

7.4. …En Suisse aussi

La Suisse ne fait pas exception à la règle.
C’est ainsi que, comme nous l’avons mentionné précédemment (voir §), les affiches de l’initiative contre les minarets furent censurées de manière totalement arbitraire et illégale dans plusieurs grandes villes suisses.

Une autre tentative de censure d’affiches concerna l’UDC-Valais , qui avait élaboré une affiche qui, sous le slogan « Réfléchissez avec vos têtes », montrait une photo d’un groupe de musulmans en pleine prière sur la Place fédérale (c’est-à-dire devant le Parlement fédéral, la photo en question avait été prise lors d’une manifestation contre les caricatures de Mahomet). Les auteurs de cette affiche durent faire face à une procédure pénale pour discrimination raciale (art. 261 bis CP) qui, contre toute raison, fut portée devant le Tribunal fédéral par le Ministère public valaisan. Heureusement, le TF confirma les jugements rendus aux instances précédentes et conclut qu’aucune infraction n’avait été commise.

8. Tentatives de censure du MOSCI

Le Mouvement suisse contre l’islamisation en a aussi fait la triste expérience lorsqu’il voulait organiser des stands dans différentes localités.

8.1. Les problèmes rencontrés à Lausanne

Cela a commencé en 2008 à Lausanne où suite à une distribution de dépliants à la Place St-Laurent, un agent de la police du commerce avait demandé un exemplaire du dépliant distribué. Quelques jours plus tard, par une lettre datée du 4 décembre et signée par la cheffe de service, la police du commerce sommait le MOSCI de ne plus distribuer sa documentation en ville de Lausanne.

Selon la lettre en question, la distribution de documents sur la voie publique, bien que n’étant pas soumise à régime d’autorisation, « ne doit pas être diffamatoire, ni inciter à la haine ou à la violence ». Par un tour de passe-passe intellectuel digne du roman 1984 d’Orwell, l’office a voulu voir une infraction de ces règles dans un encadré du document dont voici le contenu :
Mahomet un prophète à l’historicité douteuse :
La biographie de Mahomet a été rédigée près de 200 ans après son existence supposée. La communauté scientifique débat de son existence.
Mahomet se maria avec une fillette (Aïcha) lorsqu’elle n’avait que 6 ans. Il eut ses premières relations sexuelles avec elle lorsqu’elle avait 9 ans. Il serait aujourd’hui un pédophile (art.187 CP).
Il décima la tribu juive des Banu Qoraiza alors qu’il la contrôlait et vendit les femmes et enfants comme esclaves. Il serait aujourd’hui coupable de crime contre l’humanité (génocide et esclavagisme : art. 264 et 182 CP).
Il se maria avec sa belle-fille après avoir ordonné à son fils le divorce.

Un esprit sain aurait de la peine à comprendre en quoi ceci est un appel à la haine ou à la violence, compte tenu que le document vise à dénoncer ce qu’est l’islam. Il ne pourrait en aucun cas être taxé de diffamation, en effet, toutes les affirmations de cet encadré se basent sur des hadiths qui sont fièrement enseignés par l’islam lui-même. Quand à se poser la question si Mahomet a réellement existé, il s’agit de la liberté scientifique consistant à pouvoir débattre librement de la véracité d’une légende qui ne trouve ses sources que dans les textes d’une religion et dont les faits allégués remonteraient à 14 siècles dans le passé.

A ce moment commençait un véritable bras de fer avec la police du commerce : le MOSCI fit savoir publiquement qu’il continuerait à distribuer ses dépliants et refuserait de se soumettre à ce qui n’était après tout qu’une simple demande, de surcroît totalement infondée et contraire au droit. C’est ce qu’il fit en distribuant peu après à nouveau les dépliants incriminés avec, en encarté, le communiqué de presse sur l’attitude de la police du commerce.

Le MOSCI formula plus tard une demande en vue de tenir un stand deux samedis de suite en ville de Lausanne. Une autorisation lui fut délivrée, mais celle-ci lui interdisait en même temps de distribuer les dépliants incriminés ainsi que de tenir à disposition du public l’ouvrage « Vérités sur l’islam » dont je suis moi-même l’auteur . Selon toute vraisemblance, la police du commerce n’avait même pas lu l’ouvrage en question, sa réserve restait tout aussi illégale pour ces deux documents et aurait rendu la tenue d’un stand peu productive. Le MOSCI a alors demandé à la police du commerce de réexaminer sa décision, motivant les raisons pour lesquelles il la considérait comme illégale, mais les réserves furent maintenues et assorties cette fois de menaces de refuser de délivrer une autorisation pour les éventuels stands à venir. A aucun moment la police du commerce n’a indiqué les voies de recours ouvertes contre sa décision.

8.2. Cas similaire à Neuchâtel

Un scénario analogue se produisit en ville de Neuchâtel où cette fois, en invoquant les mêmes pseudo-motifs, la police refusa carrément de délivrer une autorisation au MOSCI. Ici, toujours aucune mention des voies de recours ouvertes contre ledit refus. Notons que ladite ville a dernièrement offert un prix (financé par le contribuable bien entendu) à une association de scoutisme musulman et que, sommet de la bêtise, cette ville pour fêter son millénaire s’apprête à ériger une réplique de la Kaaba à Neuchâtel. Ce projet, qui n’est pas un canular du 1er avril , a été sélectionné parmi plusieurs autres et reçoit un invraisemblable appui au sein de l’administration et d’une partie du monde politique neuchâtelois.

8.3. Fribourg ou le comble de la dhimmitude

Le sommet était cependant encore à venir : un refus d’autorisation était aussi délivré par la police locale de la ville de Fribourg, mais le ton utilisé y était inutilement rabaissant et invoquait très clairement le concept de « diffamation des religions » dont nous parlions plus haut (voir § 7).

Intéressant de noter que cette décision était rendue suite à des préavis de la Préfecture de la Sarine qui a jugé bon de permettre l’ouverture d’une école coranique à Fribourg et de la Police cantonale qui ferme quand à elle les yeux sur ce qui se passe au grand rassemblement annuel de la Ligue des Musulmans de Suisse, proche des Frères Musulmans et de Youssouf Al-Qardawi où on peut trouver des islamistes en tout genre et où ont été invités des prédicateurs proches d’Al-Qaida . Malgré le danger qu’elle représente, cette manifestation reste autorisée et totalement libre.
Deux poids, deux mesures dites-vous ?

Bien sûr, une fois de plus aucune voie de recours n’était précisée (on commence à être habitué, malgré tout, nous précisons que la règle est bien qu’une décision administrative doit faire mention des voies de recours).

Le MOSCI décidait cette fois d’interjeter un recours contre la décision en question. Avant de s’adresser à un tribunal, il fallait cependant porter la cause devant le Conseil communal . Le recours ayant été déposé le 14 octobre 2009, il fallut attendre le 25 mars 2010 pour recevoir une réponse (soit 5 mois et 11 jours). Un retard que la nouvelle décision prétend justifier en affirmant que, la date du stand étant dépassée, le Conseil considérait que le MOSCI n’avait pas d’intérêt à recourir alors même qu’il niait en même temps le droit à tenir un tel stand d’information à l’avenir.

Vu son attitude, on peut se demander s’il n’a pas laissé volontairement traîner l’affaire, le fait est surtout que la décision rendue par le Conseil est quasiment un copier-coller de la première décision contre laquelle le recours était déposé.

Certains extraits de cette seconde décision méritent d’être cités ici :

« En outre, l’examen attentif du site internet du MOSCI a conduit la Direction de la police locale à la conclusion que ce mouvement a pour objectif la propagation de l’islamophobie par association systématique de l’islam à la violence et au terrorisme, association que le MOSCI soutient par des constructions intellectuelles instrumentalisées et en stigmatisant et criminalisant la religion musulmane.

Le Conseil communal est d’avis, après examen du site internet, que le but du MOSCI ne consiste pas seulement à diffuser une opinion, mais bien à diffamer une religion. La propagande contre l’islamisation constitue une incitation à la violence.
[…]
En fonction de l’idéologie propagée par ce mouvement, le Conseil communal ne peut pas exclure qu’un tel stand soit interprété comme une provocation par les proches de la cause islamique et qu’elle n’engendre un certain nombre de problèmes de sécurité et d’ordre publics. »

Un nouveau recours vient, au moment où ces lignes sont écrites, d’être déposé devant le Tribunal cantonal, mais de nombreuses surprises procédurales ont pu démontrer que le droit n’est plus ce qu’il est en contact avec l’islam.
L’avenir nous dira si la cause sera portée devant l’instance suivante, à savoir le Tribunal fédéral (l’autorité judiciaire suprême en Suisse), voir encore à la Cour européenne des droits de l’homme, mais nous peinons à imaginer comment le Tribunal cantonal pourrait donner raison à la ville de Fribourg.

8.4. Le combat se fait aussi devant les tribunaux

La situation permet de démontrer à quel point les autorités, en Suisse aussi, sont prêtes à mépriser la Constitution pour bien plaire à l’islam. Nous ne savons pas encore où ceci nous mènera, mais une chose est certaine : un tel bras de fer est toujours coûteux en temps, en argent et en énergie, au point que nombreux sont ceux qui laisseraient simplement tomber. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire, car c’est par de tels recours bien ficelés que la jurisprudence évolue et qu’il est possible de contraindre les autorités à respecter le droit.

9. Le principe de précaution

9.1. Un principe déjà appliqué en écologie et en santé publique

Ce principe qui apparut vraisemblablement en Allemagne est présent actuellement dans de nombreuses législations (Suisse y compris (art. 74 de la Constitution fédérale)). Il s’applique aussi dans tous les pays de l’UE, car inclus dans le traité de Maartrich de 1992 (traité multilatéral constituant l’Union Européenne).

Il est issu des mouvances écologistes qui partaient notamment du constat que la causalité entre les désastres écologiques et la pollution était souvent très difficile, voire impossible à prouver devant un tribunal se basant sur les preuves scientifiques.

C’était notamment le cas lorsque certains gaz étaient relâchés dans l’air et généraient des pluies acides ou lorsque des cancers se déclaraient suite à une exposition à des déchets radioactifs laissés dans la nature sans précautions. Dans un tel cas, il était alors possible au pollueur de se défaire de toute responsabilité en invoquant le fait qu’aucune causalité ne pouvait être prouvée ou que l’état des connaissances scientifiques ne permettait pas de déduire que le comportement peu précautionneux était réellement dangereux.

Ceci concernait le cas du pollueur autant que le développement de certaines technologies mal maîtrisées et susceptibles de générer un danger. Dans ce dernier cas, le danger n’est pas scientifiquement attesté, cependant il existe un doute qui justifie, selon le principe de précaution, que la personne qui pourrait faire courir un risque à la communauté ou à l’environnement, entreprenne lui-même tout ce qu’on pourrait exiger pour se prémunir du risque ou prouver que ses actes sont en fait sans aucun danger.

Pour reprendre notre exemple précédent, celui qui laisserait traîner des déchets radioactifs à l’air libre agirait de manière visiblement imprudente et pourrait de ce fait être considéré comme responsable des cas de cancer qui se déclencheraient quand bien même il serait impossible de prouver que la cause sine qua non du cancer soit bien les rayonnements radioactifs dont il est question.

Il s’agit en fait de responsabiliser celui qui ferait courir un risque à l’ensemble de la communauté plutôt que de laisser cette dernière en supporter les dommages et les frais nécessaires pour s’en prémunir. Il naît ainsi un devoir de précaution assorti d’un renversement du fardeau de la preuve.

En conséquence de ce concept, la personne générant le risque peut être appelée à financer les mesures de sécurité visant à éviter ou à réduire les dommages. Ceci a permis, en matière d’écologie, d’instituer le concept de pollueur-payeur, notamment repris à l’échelle mondiale par le protocole de Kyoto. Il peut aussi en naître une interdiction de faire courir un danger à la population .

C’est donc à des choses potentiellement dangereuses et mal maîtrisées qu’on applique le principe de précaution. Même si certain critiquent ce principe du fait que, poussé à l’extrême, il pourrait être un sérieux frein au développement technologique et nécessiter des études d’impact écologique pour des projets moindres, ce qui ne va pas sans générer des coût. Outre ces risques de débordement, le principe de précaution est néanmoins considéré comme une innovation légale qui se justifie entièrement au vu des moyens technologiques contemporains.

Avant d’examiner comment le principe de précaution s’appliquerait à l’extrémisme religieux, passons en revue l’état actuel du droit suisse en matière d’appel au jihad et au non respect du droit.

9.2. Le droit pénal et l’appel au jihad et au non respect du droit

S’il est possible de retenir dans certains cas les dispositions pénales sur l’appel au crime ou à la violence, voir l’instigation ou la tentative d’instigation au crime, notamment en droit pénal suisse, il reste que l’appel au jihad peut facilement passer entre les mailles du filet du droit pénal et comme il n’y a pas de peine sans loi, faute de trouver une norme pénale applicable dans les cas d’espèce, aucune sanction ne pourra être décidée.

Le prédicateur ne pourra être poursuivi que s’il a lui-même endossé les infractions qu’on aimerait retenir contre lui. Ceci ne peut généralement pas être le cas s’il se limite seulement à citer le Coran, les hadiths, bien que ces textes appelleraient à la violence, au meurtre ou plus généralement, au non respect des lois, le tout en laissant le fidèle s’y conformer librement. Par ailleurs, du fait de la liberté religieuse, on ne pourrait lui reprocher de lire de professer un enseignement religieux sur base des textes de référence de l’islam, comme ce n’est par ailleurs pas lui qui les a écrit, si dangereuse soit son activité.

Bien qu’il s’agisse d’une mauvaise foi crasse qu’on pourrait qualifier d’abus de droit, aucune base légale pénale ne permet en droit suisse – mais c’est le cas aussi dans quasiment toutes les autres législations – de sanctionner un tel appel. Il y a donc là un important vide juridique qui est amplement exploité par les islamistes et qui leur permet de diffuser librement leurs messages de haine et de former des terroristes autour de l’idéologie jihadiste.

Le raisonnement est le même pour ce qui concerne le fait de faire passer la norme religieuse au dessus de la norme légale et donc de justifier un non respect du droit lorsqu’il contredit la charia. Dans un tel cas, l’imam aura même encore plus de facilité à agir. En effet toute tentative d’instigation ne peut être sanctionnée (par exemple, en droit suisse, la tentative d’instigation n’existe que pour les crimes, c’est-à-dire les infractions passibles de plus de 3 ans de prison), ce qui ne laisse qu’un panel très restreint de cas où on pourrait envisager de sanctionner un tel appel. Qui plus est, le problème est toujours le même en ce qui concerne les cas où l’imam se contente de citer des passages de textes islamiques allant dans ce sens. Donc, nous nous trouvons là aussi devant un vaste et dangereux vide juridique.

Vu la situation, il est nécessaire et urgent que l’ordre constitutionnel, afin de se protéger, se munisse d’outils juridiques adéquats.

9.3. Pourquoi avoir recours au principe de précaution ?

Comme nous l’avons vu, le principe de précaution a été institué en matière de sécurité écologique et sanitaire afin de combler un vide juridique qui s’est révélé avec l’apparition contemporaine de nouveaux problèmes.
Rien n’interdirait de le transposer à des questions de sécurité publique.

L’apparition d’importantes communautés musulmanes en pleine croissance dans les pays occidentaux pose en l’occurrence de nouveaux problèmes étant donné que la doctrine islamique stricto sensu ne reconnaît comme légitime que les lois respectueuses de la charia qu’il place au dessus de toute autre norme légale. En outre, on sait que les islamistes trouveront dans la doctrine musulmane (Coran, hadiths, traités de la guerre, etc.) toutes les justification nécessaires pour commettre des actes criminels qui sont expressément enjoints pour ceux qui veulent les comprendre ainsi. Le grand problème est que de tels actes se fomentent autour de certains prédicateurs présents dans le pays ou accessibles par Internet.

Combattre les groupes criminels, notamment terroristes au moment où ils sont déjà motivés à passer à l’acte est peine perdue : les cellules jihadistes ont la particularité de pouvoir se fondre dans la population en demeurant inactives pendant parfois plusieurs années (ce sont alors des « cellules dormantes ») jusqu’à ce qu’elles n’en viennent à passer à l’acte. La plupart de ces jihadistes recrutés par des prédicateurs parmi les populations musulmanes en Occident, partent mener le jihad en terre d’Islam, mais rien ne leur empêcherait de commettre les mêmes attentats dans les pays occidentaux. De telles cellules sont généralement isolées les unes des autres, ce qui rend leur démantèlement extrêmement difficile pour la police et autres organes de lutte contre le terrorisme.

Lutter contre le terrorisme islamique sous cette forme, c’est s’attaquer aux conséquences des prêches extrémistes, une technique qui ne saurait apporter une solution à long terme si elle n’est pas couplée à une autre forme de lutte contre le terrorisme à sa base, c’est-à-dire au niveau de la prédication.

9.4. Responsabiliser le prédicateur

L’introduction du principe de précaution en matière d’extrémisme religieux pourrait instituer un outil efficace sans compromettre pour autant la liberté de croyance et d’expression.
Il s’agirait alors de responsabiliser l’imam devant ses actes et ses conséquences en termes de dommages, mais aussi de risques, c’est-à-dire qu’il devra être apte à maîtriser les risques qu’il pourrait générer.
Il incomberait alors à ce dernier de prendre les précautions adéquates pour que ses auditeurs renoncent à se soustraire au droit au nom de l’islam ; il pourrait, le cas échéant, être considéré comme civilement responsable du risque généré et des dommages qui pourraient en résulter, peu importe que la causalité entre son comportement et le résultat soit prouvée : l’omission de prendre les mesures de précaution adéquates étant alors présumée être la cause du risque, voir du dommage.

Ceci implique un retournement du fardeau de la preuve, ce qui signifie que plutôt que d’exiger de la police qu’elle regroupe elle-même des preuves contre un prédicateur pour qu’il soit incriminable, ce sera à ce dernier de prouver qu’il s’est bel et bien acquitté de son devoir de précaution.
Ce système a l’avantage de laisser au prédicateur la liberté et la responsabilité de choisir la mesure adéquate pour répondre au risque.

9.5. Exemptions du devoir de précaution s’il n’existe aucun risque

Là une question peut surgir : exigera-t-on aussi des précautions particulières d’un prédicateur dont l’activité est visiblement sans risque ?
La réponse est non : le principe de précaution existe dans le but de se prémunir des risques et des dommages, donc si une activité est visiblement sans risque (ex : lire un texte religieux prônant l’amour de son prochain), il serait absurde de demander au prédicateur de prendre des mesures de précautions. Dans les cas où il existe un doute, ce sera au prédicateur d’apporter la preuve que ses paroles ne génèrent aucun risque, comme ceci se fait dans les matières où ce principe s’applique déjà.

Ainsi, en matière de religion, lire un texte qui ne se voudrait pas normatif et ne pourrait normalement pas générer les risques que nous avons énoncés, ne nécessiterait pas qu’une quelconque mesure de précaution ne soit prise.

Passons en revue plusieurs cas de figure pour illustrer ceci :

• Citer une référence violente de l’histoire racontée dans les textes religieux ne nécessiterait pas que des précautions particulières ne soient prises s’il n’a visiblement aucun caractère normatif. Ainsi, certains passages de la l’Ancien Testament parlent de scènes violentes après la libération du peuple hébreux par Moïse. Il s’agit cependant de références uniquement historiques qui, tant pour le juif que pour le chrétien, n’ont aucune valeur normative. Le caractère normatif des récits historiques de l’islam est par contre plus facilement reconnu, comme les sources du droit islamiques sont non seulement le Coran, mais aussi les hadiths et la sira, à savoir la vie de Mahomet qui est alors vu comme un exemple à suivre. Raconter son histoire dans laquelle il mène de nombreuses guerres, massacres et commet des crimes est donc plus problématique, dans la mesure où le musulman est juridiquement censé se conformer à l’exemple de Mahomet. Le caractère normatif pourrait alors être attesté ici pour une référence historique de la tradition musulmane, auquel cas, le principe de précaution s’appliquerait.

• Citer un texte à valeur normative allant contre le droit, mais qui ne serait pas applicable du fait notamment de son abrogation ou du caractère inconcevable de son application n’entrerait normalement pas en cause, comme il ne serait alors plus normatif. C’est le cas de certains passages du Deutéronome disant comment une guerre devrait être menée qui sont abrogés par le Nouveau-Testament pour les chrétiens et demeurent sans risque d’application chez les juifs, comme ces passages ne sont pas à proprement parler un appel à la violence. Dans les cas où l’abrogation ou la désuétude de tels passages n’est pas évident, il reste un risque qu’ils soient perçus comme étant normatifs, auquel cas, le prédicateur devrait prendre la précaution de le signaler à la façon qu’il jugera la meilleure.

• Citer un texte normatif n’enfreignant pas la loi, voir allant dans son sens, ne pourrait en aucun cas être incriminé (aucun des risques dont il est question n’est alors généré). Ex : dans les dix commandements « Tu ne tueras point », « Tu ne convoiteras pas le bien du prochain », « Tu ne prononceras pas le nom de Dieu en vain », et dans la charia : l’interdiction de manger du porc et de boire du vin.

9.6. Comment assumer les risques générés ?

Nous avons cité les cas où le prédicateur pouvait maîtriser les risques en prenant les précautions adéquates ainsi que ceux où il prouve que son activité ne comporte aucun risque. Qu’en est-il cependant des cas où le prédicateur n’arrive pas à prouver que son activité serait sans risque et reconnaît donc mener des activités qui comportent certains risques, mais au sujet desquelles on ne peut pas exiger qu’il y mette fin ?

Cette question s’était déjà posée en matière d’écologie, car on ne pouvait décemment pas exiger qu’on ne pollue plus du tout au risque de s’en retrouver à l’âge de pierre. Par exemple, on ne pourrait pas exiger que les industries ne cessent de rejeter des gaz à effet de serre ou mettent tout en œuvre pour en rejeter le moins possible, car les frais de rénovations permettant de ce faire auraient eu pour effet de créer de graves problèmes économiques en plongeant de nombreuses entreprises dans la faillite, alors que le rejet de gaz à effet de serre pouvait toujours dans certaines mesures être toléré. C’est ainsi qu’est né le principe du pollueur payeur qui consistait à faire payer une partie des personnes ne pouvant ni prendre toutes les précautions adéquates ni prétendre ne créer aucun risque. En effet, dans ce dernier cas, on leur facturait les mesures que la collectivité devait prendre pour pallier aux risques qu’ils généraient. Ceci s’est concrétisé avec le protocole de Kyoto qui instituait le paiement d’une « taxe » pour ceux qui n’arrivaient pas à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau exigé, taxe qui servait à contrebalancer leurs excédents d’émissions en versant un bonus à ceux qui arrivaient à réduire leurs émissions en dessous du seuil fixé.

Ceci étant dit, l’application de cette possibilité de remplacer la création d’un risque par une taxe peut aussi être appliqué en matière d’extrémisme religieux. Ce serait le cas lorsque le risque serait reconnu par le prédicateur comme existant, mais qu’il ne pourrait en soi pas l’éviter et/ou que l’interdiction de ses prêches ne se justifierait pas pour autant. Alors, les mesures de sûreté qui devraient être prises pour palier en général au type de risque généré ne seraient pas assumés par la collectivité (une situation injuste, car cela revient à faire payer ceux qui doivent déjà subir le poids du risque généré par autrui), mais par le prédicateur ou l’organe pour lequel il œuvre. A l’instar de la taxe du pollueur-payeur, cette taxe aurait un rôle incitatif qui, tout en conservant les libertés (ce culte et de croyance en l’occurrence), inciterait néanmoins à en faire un usage approprié. Ceci permettrait d’instituer des mesures respectant le principe de proportionnalité, cependant cela ne devrait pas être considéré comme une possibilité d’ « acheter » le droit de miner l’ordre constitutionnel et la sécurité : ce système devrait s’accompagner de normes pénales qui permettraient de sanctionner les cas où les risques générés seraient trop importants.

9.7. Enquêter sur les activités des mosquées

Actuellement, aucune enquête ne peut être ouverte dans une mosquée ou centre islamique sans que de sérieux doutes ne le justifient pour que le juge accorde un mandat. Cela vaut en tout cas en Suisse, mais il semble fort probable que la plupart des pays d’Europe connaissent une situation analogue, en particulier ceux qui n’ont pas adopté une législation spéciale antiterrorisme . Si on ajoute le caractère sacré d’un lieu de culte et sa relation avec la liberté de culte, ceci inclut que ces doutes doivent être alors quasiment des preuves formelles que le centre se livrerait à des activités illégales.

Aujourd’hui, il n’est donc généralement pas possible d’ouvrir une enquête pour lever le doute.
Le principe de précaution pourrait cependant permettre d’y remédier, notamment par son inversion du fardeau de la preuve.

Dans les cas de centres au sujet desquels, il y aurait un doute fondé sur leurs activités, il serait possible d’ouvrir une enquête préventive. L’inversion du fardeau de la preuve est alors intéressant, car ceci permettrait d’exiger de la part du centre qu’il apporte lui-même les preuves que ses activités demeures licites et sans risque. Dans le cas échéant, une enquête préventive pourrait être ouverte en toute transparence et sans que le recours à des « taupes » ne soit nécessaire, le centre demeurerait alors libre de refuser de fournir les renseignements demandés, dans un tel cas, on pourrait alors présumer que le centre ne prendrait pas les précautions adéquates, ce qui permettrait de le taxer, voir de le sanctionner. Cette conséquence de l’inversion du fardeau de la preuve existe déjà dans de très nombreux domaines du droit, notamment en droit administratif ou encore en matière de droit commercial (ex : lors d’un contrat de vente, l’acheteur doit pouvoir prouver qu’il a bel et bien payé ce qu’il a acquis. Il peut refuser de montrer le ticket s’il le désire, alors on pourra présumer qu’il n’a en effet pas payé l’objet acquis et engager des poursuites à son encontre). On pourrait aussi citer en Suisse la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (art. 6) qui, dans le droit du travail, prévoit la présomption d’une discrimination de la part de l’entrepreneur lorsque celle-ci est rendue vraisemblable. C’est alors à l’entrepreneur de prouver qu’il n’est pas en infraction.

Cette solution aurait l’avantage de permettre de contrôler les risques générés par l’islam sans pour autant que l’Etat n’ait à se mêler des affaires religieuses en prétendant dicter des dogmes, ce qui n’est pas la tâche d’un Etat laïc ou confessionnellement neutre.

9.8. Libertés fondamentales et démocratiques

On est en droit de se demander si le principe de précaution ne va pas trop loin. Certains pourront se demander si l’application de ce principe aurait pour effet de s’interdire toute référence aux principes religieux, notamment pour légiférer ? Assurément non : le principe de précaution ne vise nullement à « courber » le débat démocratique et/ou à réduire la compétence du législateur . Il ne touchera pas à la liberté de croyance et d’expression dans leurs fondements, mais interdira de passer outre la volonté du législateur par subversion en mettant la norme religieuse en dessus de la norme légale.

En outre, la critique des lois sur un point de vue moral basé sur la religion ne serait aucunement exclue, il est alors important de faire la distinction entre la norme et la valeur morale. Le religieux pourra toujours critiquer librement la loi au vu des principes religieux et de la morale, mais ne devra ni explicitement ni implicitement appeler à entrer en infraction avec celle-ci. Il s’agirait donc juste de mettre une limite à ce jugement moral : celle où, en se basant sur un sentiment religieux, il prétend passer outre les interdits et obligations.

L’application du principe de précaution que nous venons d’examiner n’est non plus pas opposée aux libertés religieuses, au contraire, il vise à garantir l’ordre constitutionnel seul à même de garantir des libertés de ce type. Il est par ailleurs entièrement conforme à la Convention européenne des droits de l’homme en matière de libertés religieuses.

En somme, il s’agirait de renforcer l’Etat de droit et de conférer à l’ordre constitutionnel une défense légitime contre ceux qui en utilisent les faiblesses dans le but de le renverser tel que ceci a pu s’opérer dans des Etats musulmans qui ont vu se hisser au pouvoir, par la démocratie, des partis islamistes contre la démocratie.

David Vaucher

Président du Mosci

et Oskar Freysinger

Conseiller national UDC, et membre du comité de l’initiative pour l’interdiction des minarets

* Les illustrations sont de la rédaction

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