Canada : du droit à la différence à la différence des droits

Publié le 5 octobre 2007 - par
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Depuis l’organisation par Regards de Femmes du rassemblement de soutien, en France, contre les tribunaux islamiques de justice civile en Ontario, les liens avec les associations laïques et féministes Canadiennes et Québécoises sont permanents et mes écrits sur la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes diffusés.

Aussi, j’ai été sollicitée pour envoyer une contribution à la réflexion de la commission sur les « accommodements raisonnables » (sur le site [www.regardsdefemmes.com->www.regardsdefemmes.com]) et ai été invitée à me rendre à Montréal pour échanger sur les principes qui permettent de vivre ensemble dans le respect mutuel. J’ai rencontré des universitaires, étudiant-e-s, femmes migrantes, responsables d’association de droits des femmes, une représentante de la commune d’Hérouxville, des journalistes anglophones et francophones. La situation au Québec illustre la dangerosité d’accepter les demandes dérogatoires aux règles communes.

Au Canada, les intégristes religieux utilisent la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, pour imposer certaines pratiques contraires aux modes de vie du pays ou aux règlements des services publics ou collectifs. Des juges de la Cour Suprême du Canada accordent, à des pratiquants religieux, le privilège de se soustraire aux règles et obligations citoyennes. Entre autres, l’autorisation pour les garçons sikhs de porter le kirpan (poignard) dans les écoles alors que le port de cette arme est interdite dans les tribunaux !

Les revendications d’accommodements « raisonnables » ubuesques pullulent depuis, et dépassent l’imagination d’Alfred Jarry. Des huttérites qui obtiennent l’exemption de leurs photographies sur leur permis de conduire aux juifs hassidiques qui font « givrer » les vitres d’une salle de sport située au 2° étage pour que leurs enfants ne puissent pas voir des femmes en tenue sportive, des camionneurs sikhs au port de Montréal refusant de porter le casque de protection obligatoire aux musulmans refusant d’avoir pour interlocuteur dans les services publics (hôpitaux, administration, etc.) ou privés (commerces) une personne du sexe opposé, de la femme musulmane, au volant de sa voiture, qui refuse d’obtempérer à un policier homme, son mari lui interdisant de s’adresser à un homme au remplacement de « Joyeux Noël » par « Joyeux solstice d’hiver », la liste des accommodements religieux qui n’ont rien de raisonnables s’allonge tous les jours.

Dus à une minorité vociférante, utilisant la judiciarisation des rapports sociaux, ils entraînent une fragmentation de la société et exaspèrent les tensions ethniques et religieuses.

Les normes établis par les élu-e-s d’Hérouxville à l’attention des personnes qui souhaiteraient s’installer dans leur village et le battage médiatique qui s’en est suivi ([www.herouxville.ca->www.herouxville.ca]) ont conduit le Premier Ministre du Québec à nommer une commission de réflexion sur ces accommodements.

La lettre de mission concernant « la cohabitation entre différentes communautés et la recherche de l’équilibre entre les droits » (sic) précise les 3 valeurs fondamentales de la Nation du Québec : l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du Français et la séparation entre l’Etat et la religion.

Seulement, la Constitution Canadienne, en vigueur au Québec, bien que l’Assemblée Nationale ne l’ait pas ratifiée, fait mention de la suprématie de Dieu. Parmi les titres du souverain du Canada, qui est aussi souverain du Québec (Elisabeth II d’Angleterre), figure celui de « défenseur de la foi ».

La mission a été confiée à Gérard Bouchard et à Charles Taylor, présenté comme des intellectuels au-dessus de tout soupçon.

Or Gérard Bouchard considère la « nation Québécoise comme un assemblage de groupes ethniques. Chacun a le droit de préserver son identité, ses traditions et le reste( ?) ». Comment dans ses conditions définir ce qui permet de vivre ensemble en harmonie, si chacun est emmuré dans ses traditions et le reste ?

Quant à Charles Taylor, il est le lauréat 2007 du prix TEMPLETON, attribué « pour le progrès de la recherche et de la découverte des réalités spirituelles ». Les récipiendaires précédents sont soit des prédicateurs, soit des « scientifiques » prônant un rapprochement entre sciences et religions.

L’inquiétude des Québécois, quant aux conclusions de cette commission, est vive. Pour certains ce serait équivalent à confier à des « pro-life » la présidence d’une commission sur le droit à l’avortement !

Mais le nombre de personnes présentes aux auditions qui se succèdent dans les différentes villes du Québec depuis la mi-septembre et qui s’achèveront à Montréal en novembre montrent l’implication de la population. L’immense majorité des Québécois affirme l’attachement au parcours historique de la Nation du Québec, le refus de toute atteinte au principe universel d’égalité entre les femmes et les hommes., la fierté de l’identité francophone et de la laïcité de l’espace commun.

Ils dénoncent ces accommodements, dus aux tribunaux. « Nous ne sommes pas en faveur d’une législation faite par les juges. Le droit doit être fait par les législateurs qui sont élus par le peuple », affirme Christiane Pelchat, présidente du Conseil du Statut de la Femme. Quant aux migrants, de toutes origines, lors des auditions publiques de la commission, ils se déclarent majoritairement hostiles aux décisions de justice qui exacerbent les différences, les assimilent aux intégristes et créent des tensions.

Les difficultés rencontrées par les populations autochtones sont également soulevées. Ce sont les accommodements consentis à certaines pratiques religieuses dans les lieux de travail, dans l’espace public ou dans l’espace commun qui posent problème et non les différences culturelles. Lorsque le maire d’une commune vient demander à ce que le crucifix reste dans la salle de son conseil municipal, le tollé est général. « Un accommodement, ça ne doit jamais permettre à un groupe de se retirer de l’ensemble québécois»

Amender la Charte québécoise des droits et libertés afin d’y stipuler clairement que l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut être compromise par la liberté de religion, adopter une constitution québécoise, qui énoncerait les valeurs de la société québécoise sont fréquemment demandés.

Quelles vont être les recommandations de la commission ? Les commissions sont généralement créées pour enterrer un problème, mais il parait difficile de maintenir le statu quo vu le succès des auditions publiques.

Michèle Vianès

Présidente de Regards de Femmes

[www.regardsdefemmes.com->www.regardsdefemmes.com]

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