« Certificat de coutume » et charia franco-marocaine

Publié le 2 décembre 2008 - par - 7 735 vues
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Un lecteur m’écrit :

«cher Monsieur,

Dans votre dernier article relatif aux « idiots utiles » (1) vous abordez le fait qu’une femme musulmane ne peut pas se marier avec un non musulman alors que l’homme musulman lui, a la possibilité de se marier avec n’importe quelle femme issue des religions du Livre (juive ou chrétienne) laquelle ne sera pas obligée de se convertir. Cela effectivement rend l’islam peu « soluble » dans la République.

Mais il faut rappeler un autre scandale pudiquement passé sous silence par tous ces « idiots » : en 1989 pour épouser une Marocaine « civilement en mairie normande » on a demandé à un de mes amis de présenter OBLIGATOIREMENT pour publier les bans en mairie républicaine LAIQUE?, en plus des pièces classiques d’état civil, UN CERTIFICAT DE COUTUME. L’officier d’état civil devant les questions de mon ami lui a répondu qu’il s’agissait d’un certificat de conversion à l’islam que n’importe quel imam lui ferait. Mais sans ce papier, pas de mariage civil devant Monsieur le Maire. QUI INTEGRE QUI ?

A qui doit on cette pratique anticonstitutionnelle ? Amusez-vous à poser la question sur les pièces à fournir en mairie en vous faisant passer pour un bon Français de souche qui veut épouser une Marocaine. Le testing ça marche aussi pour ça.

La Halde reste très pudique sur ce sujet.

Pourtant la discrimination est patente, mais c’est contre le mâle occidental alors on s’en fout.

J’ai déjà envoyé des messages sur ce thème précis sans que cela émeuve au sein de votre rédaction.

Cordialement,

Bertrand »

Cher Bertrand,

La réaction de cet officier d’état civil est totalement erronée et scandaleuse, mais nous pouvons l’expliquer (sans la justifier !) en revenant sur ces affaires de « certificat de coutume » et de mariages mixtes.

Quand on se marie en France, on doit obéir à certaines conditions, en particulier… ne pas être marié. Pour une personne inscrite à l’état civil français, c’est assez simple à vérifier puisque le mariage ou le divorce est porté sur les actes de naissance. Mais pour une personne qui n’est pas inscrite à cet état civil, et en particulier les étrangers, ce n’est pas facile de déterminer le célibat. Au Maroc par exemple, les mariages ne sont pas portés sur l’état civil, et il n’y a pas de fichier national des mariages.

Le législateur français demande donc aux futurs conjoints qui viennent de pays dont l’état civil n’est pas aussi rigoureux qu’en France, de justifier leur célibat. Pour cela, on demande par exemple aux Marocains et aux Marocaines un « certificat de célibat », délivré généralement par la commune de naissance. Il convient toutefois de mettre en garde nos compatriotes sur le caractère très relatif de ce certificat de célibat marocain, puisqu’il n’y a aucun fichier national des mariages et des divorces. Ce certificat est établi par un « cheikh » local, qui ne se base que sur sa connaissance personnelle et très régionale de la personne (et aussi sur le pourboire qui accompagne généralement ce genre de formalité…) Donc ce certificat ne prouve pas formellement que le futur conjoint ne soit pas marié, et plusieurs Français ou Françaises ont pu découvrir a posteriori qu’ils étaient coépoux ou coépouse, quand ils ne sont pas victimes d’arnaques au mariage blanc !

Pour juger de la validité des papiers étrangers, le législateur français a également inventé la notion de « certificat de coutume ». Celui-ci résume les lois du pays étranger sur le mariage, et permet donc à l’état civil français d’apprécier si les pièces qu’on lui fournit prouvent bien le célibat des postulants au mariage par rapport à leur loi nationale. En aucun cas, il ne devrait faire prévaloir cette loi nationale sur la loi française.

Donc l’officier d’état civil que vous citez, et qui assimile ce certificat de coutume (pour l’épouse) à un certificat de conversion à l’islam (pour l’époux) dit n’importe quoi, mais nous pouvons expliquer sa confusion.

En effet, le certificat de coutume délivré par les autorités marocaines précise que le mariage, au Maroc, dépend… de la confession des époux. Il y est bien précisé que, selon la loi marocaine, le mariage entre une musulmane et un non-musulman est prohibé. Inversement, ce certificat précise que le mariage entre un juif et une non-juive est lui aussi interdit au Maroc ! Il reprend également les lois marocaines sur la polygamie.

Donc la première cause de confusion, c’est qu’on peut penser que ce certificat de coutume marocain donne des règles légales qui s’appliqueraient aux personnes marocaines qui veulent se marier en France. Mais une autre raison peut expliquer la scandaleuse erreur de votre officier d’état civil.

En effet, ce certificat est généralement fourni par un consulat marocain en France. Les consulats le donnaient assez facilement, même si les employés faisaient parfois la gueule en voyant qu’une musulmane (ou supposée telle !) allait épouser un « kafir ». Puis, comme le nombre de mariages mixtes « haram » commençait à irriter les autorités marocaines, les consulats ont commencé à conditionner la délivrance de ce certificat de coutume à la conversion du futur marié à l’islam, et à exiger un certificat de conversion avant de délivrer le certificat de coutume.

Cela est évidemment totalement abusif, puisque :
– Ce certificat de coutume ne devrait même pas être nominatif ; or les autorités marocaines le rendent nominatif, puisqu’ils y précisent qu’il est délivré uniquement à telle personne pour son mariage avec telle autre.
– Ce certificat est destiné à un mariage français et non marocain, mais il ne précise aucunement qu’il n’a pas de valeur juridique en France.

C’est donc une forme de chantage inadmissible que de conditionner sa délivrance à la conversion à l’islam du futur marié.

Concrètement, on peut se passer de ce certificat de coutume délivré par les consulats étrangers, puisque le législateur le rend facultatif si on ne peut pas se le procurer. Les futurs mariés peuvent donc dire que le consulat leur a refusé. On peut aussi faire établir ce certificat de coutume par un notaire ou un avocat, puisque, rappelons-le, ce n’est qu’un résumé des lois marocaines sur le mariage. On peut aussi fournir le certificat de quelqu’un d’autre puisqu’il ne devrait aucunement être nominatif. C’est ce que je conseillerais aux futurs époux, d’autant plus que les consulats marocains peuvent abriter des fonctionnaires dont le zèle islamique (voire islamiste) peut provoquer des représailles contre les futurs mariés.

On comprend donc mieux la confusion de votre officier d’état civil, mais ce type d’erreur est hélas entretenu par la véritable chape de plomb diplomatique sur ce double racisme des lois marocaines. Et généralement des lois de tous les pays musulmans.

En Algérie, le « code de la famille » interdit lui aussi le mariage d’une musulmane avec un non-musulman, et les conséquences des mariages mixtes sont exactement les mêmes qu’au Maroc. En Tunisie, réputée laïque, cette interdiction n’est pas portée dans la loi, mais hélas celle-ci n’affirme pas clairement la liberté de mariage. Cette ambiguïté a donné lieu à une jurisprudence complexe, qui a fini par remettre en cause la laïcité du mariage (et accessoirement du droit successoral, etc.), et qui a conduit en novembre 1973 à une circulaire ministérielle qui interdit quasiment ces mariages islamiquement incorrects sous prétexte de respecter… la liberté des musulmans et « d’éloigner les côtés négatifs de l’Occident » (sic !) Du coup, les consulats algériens et marocains en France appliquent le même chantage à la conversion que leurs collègues marocains.

Comme vous le dites, cher Bertrand, aucune Halde, mais également aucun Mrap, aucun SOS Racisme, aucune Licra, ni aucun ministre des Affaires Etrangères ou des Droits de l’Homme ne dénonce ces discriminations patentes. C’est d’autant plus choquant que les consulats étrangers en France ne bénéficient d’aucune extraterritorialité (contrairement aux ambassades) et donc ne peuvent contrevenir à aucune loi républicaine française.

Il faut savoir aussi qu’un mariage en France entre une musulmane et un non-musulman n’est pas valable au Maroc, ni dans la plupart des pays musulmans. Dès que la Marocaine retourne dans son pays, avec ou sans son époux et même pour un simple séjour touristique, elle est considérée uniquement comme Marocaine dépendant de la seule loi marocaine, et donc son mariage français est invalide. Si les époux sont surpris dans la même chambre d’hôtel, on peut les arrêter et les condamner pour « adultère ». A ma connaissance, les autorités marocaines n’ont pas appliqué cette répression, sans doute pour éviter des incidents diplomatiques. Mais il n’empêche que la loi marocaine reste très claire sur ce point et donc le risque reste entier.

La réforme de la « moudawana » (code marocain de la famille) faite par le roi Mohamed VI ne change strictement rien à cette soumission à la charia (2). Son article 2 précise bien que ce code s’applique « à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité » et « à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d’elles est marocaine ». Et même… « à toute relation entre deux personnes de nationalité marocaine lorsque l’une d’elles est musulmane ». L’article 39 dit bien que « le mariage d’une musulmane avec un non-musulman et le mariage d’un musulman avec une non-musulmane, sauf si elle appartient aux gens du Livre » est « prohibé, au titre des empêchements temporaires ». (« Temporaires, car évidemment cet « empêchement » est levé par la conversion de l’époux !)

L’article 15 est totalement ahurissant, puisqu’il permet aux « Marocains résidant à l’étranger » de « contracter mariage selon les formalités administratives locales du pays de résidence », mais… « pourvu que soient réunies les conditions du consentement, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (Wali), le cas échéant, et qu’il n’y ait pas d’empêchements légaux ni d’entente sur la suppression du Sadaq (la dot) et ce, en présence de deux témoins musulmans et sous réserve des dispositions de l’article 21 ci-dessous. »

Autrement dit, un Marocain ou une Marocaine ne pourrait se marier à l’étranger, en France par exemple et suivant la législation française, que s’ils répondent aux règles de la « moudawana » marocaine (dont les interdictions racistes de mariages mixtes). C’est une ingérence évidemment totalement illégale dans les lois étrangères, et là encore aucune autorité française ne s’en émeut.

Il y aurait beaucoup d’autres articles discriminatoires à épingler dans cette « moudawana », par exemple l’article 332 selon lequel « il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman », autrement dit qu’un non musulman ne peut en aucun hériter d’un musulman, même si c’est son époux ou son épouse. Et si la filiation est désormais moins sexiste dans la « moudawana », celle-ci reste conditionnée à l’islam. Ou à la loi juive pour les personnes de confession hébraïque. Ainsi, j’ai connu un couple maroco-marocain marié en France dont les enfants sont considérés comme apatrides au Maroc, puisque l’époux est juif et l’épouse est musulmane. Ce mariage étant doublement condamné par la loi marocaine, les enfants ne peuvent être reconnus au Maroc ni par leur père, ni par leur mère.

Et on ne peut même pas apostasier l’islam pour échapper à ce corpus chariatique. Certes, l’apostasie n’est plus explicitement punie dans la loi marocaine, et d’ailleurs le Maroc est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1979 qui stipule que « toute personne a droit à la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix ». Mais comme de nombreuses lois marocaines, dont celles que nous avons vues, sont conditionnées à l’appartenance à l’islam, l’apostat est condamné à une véritable « mort civile », comme le dit l’avocate Fadela Sebti dans son ouvrage « Guide des droits et obligations de la femme marocaine » (3) : « L’apostat est considéré comme mort aux yeux de la loi. S’il était marié, son mariage est dissout et sa succession est ouverte dans tous les cas. » Et généralement, les tribunaux marocains arrivent à condamner les apostats pour « prosélytisme », puisque l’article 220 du Code pénal punit d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans quiconque « emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman » (sic !) « ou de le convertir à une autre religion » (4). (Evidemment, rien n’interdit d’« ébranler la foi » d’un chrétien, d’un juif ou d’un athée !) Ainsi on a pu punir des apostats en prétendant qu’ils ont « ébranlé » leur propre foi (c’est le cas récent d’un groupe de hard rock supposé « sataniste »), ou que leur apostasie est susceptible d’« ébranler la foi » d’autrui par contagion.

Pour en revenir aux mariages mixtes « haram », on constate que tout exequatur judiciaire, que tout traité international entre un pays appliquant peu ou prou la charia raciste et sexiste, et un pays de droit occidental, se heurte tôt ou tard à cette incompatibilité fondamentale entre l’islam et les droits de l’homme et du citoyen. Et paradoxalement, pour résoudre cette incompatibilité, on instille un peu de charia dans la République française, par exemple par ce « certificat de coutume » apparemment innocent, mais qui entraîne le désarroi chez les postulants à un mariage mixte comme chez certains dépositaires français de l’autorité civile.

Le jugement initial d’annulation du mariage lillois pour cause de non-virginité relève de la même confusion juridique. Et on peut s’indigner que la garde des Sceaux elle-même, pourtant magistrate, soit tombée dans ce piège par sa première réaction, avant de se rétracter devant le tollé général.

Un autre exemple d’hypocrisie. Les consulats français au Maroc refusent de célébrer des mariages entre Français et Marocains, prétextant que « cette règle est à la fois liée au droit français notamment l’article 170 du code civil qui détermine la capacité des consuls et au droit marocain » (5). Or l’article 170 ne donne aucune règle générale. Il précise que « les agents diplomatiques ou les consuls ne pourront procéder à la célébration du mariage entre un Français et un étranger que dans les pays qui seront désignés par décrets du Président de la République. » (6) C’est donc bien une décision discrétionnaire du chef de l’Etat qui a interdit ces mariages mixtes dans les consulats français au Maroc (alors qu’un Marocain ou une Marocaine peut se marier par exemple dans les consulats américains.) Donc c’est bien pour ne pas fâcher le « droit marocain » que cette discrimination existe. (Discrimination, puisqu’elle fait une différence entre les Français qui n’ont pas la nationalité marocaine et les double nationaux). Cette raison est d’ailleurs suggérée par l’ambassadeur de France au Maroc, qui s’inquiétait en 2001 de l’augmentation « assez préoccupante » de mariages de Français avec des Marocaines (7). A l’époque, ce n’est pas les risques de mariages blancs qui l’inquiétait (8), mais bien les relations diplomatiques avec un pays musulman qui voyait de plus en plus de ses filles convoler avec des mécréants.

Ainsi, une véritable omerta sévit sur ces accommodements raisonnables et discrets avec la charia. La loi islamique n’est pas applicable en France, mais hélas depuis des officiers d’état civil jusqu’au sommet de l’Etat, on fait comprendre aux candidats et candidates aux mariages islamiquement incorrects qu’il serait tout de même préférable de ne pas s’opposer de front aux coutumes mahométanes. Et tant pis pour la laïcité et les Droits de l’Homme (et de la Femme !)

Roger Heurtebise

(1) http://www.ripostelaique.com/Honte-aux-idiots-utiles-de-la.html

(2) http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Codefamille.pdf

(3) http://www.bibliomonde.com/livre/vivre-musulmane-maroc-69.html

(4) Alinéa 2 de l’article 220 du Dahir n°1.59.415 du 26 novembre 1962 formant Code pénal : « Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 100 à 500 dirhams, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années. »

(5) http://www.bladi.net/11520-mariages-mixtes-les-tracas-avant-de-se-dire-oui.html

(6) http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cciv/TLR-LO_CCIV_170.htm

(7) http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives_469/pdf_469/Page08.pdf

(8) C’est la « loi Sarkozy » de novembre 2003 qui a durci le contrôle sur les mariages blancs, et en particulier le contrôle des mariages étrangers par les ambassades et les consulats.

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