Comment Sarkozy a contourné la loi de 1905 pour financer des édifices religieux à des prix ridicules

Publié le 4 janvier 2010 - par - 995 vues
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Juste pour réagir à l’article « Coût du coup de truelle pour construire des mosquées » du numéro 112 de « Riposte Laïque » :
http://www.ripostelaique.com/Cout-du-coup-de-truelle-pour.html

C’est le contribuable français qui, via un artifice pour contourner la loi de 1905 sur la laïcité, va financer à hauteur de 20 millions d’euros la création de la mosquée de Barbès.

L’artifice (voir l’info sur le site de la mairie de Paris) :
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?

« Etablissement original, l’Institut des Cultures d’islam superposera une dimension cultuelle, gérée par une association ad hoc, absolument privée, et une dimension culturelle et scientifique, dont la ville de Paris a pris l’initiative. Ses 4000 mètres carrés sont prévus pour 2012. »

Le pire c’est quand même le discours tenu par les élus dans la vidéo de cette même page du site de Paris.
http://www.dailymotion.com/video/x9bd94_le-futur-institut-des-cultures-dyis_news

J’habite dans la région Rennaise. J’ai regardé un peu comment ça se passe ici vis à vis des cultes et du respect de la loi de 1905.

la première mosquée française financée entièrement par l’argent du contribuable a été construite à …. Rennes en 1980 par Edmond Hervé !

le-centre-culturel-islamique-de-rennes.fr.html

Il appelle ça centre culturel islamique mais on voit bien sur la vidéo que c’est un centre cultuel pour la prière.

Une deuxième mosquée a été construite récemment et financée entièrement par la mairie de Rennes :

Le Centre Culturel Islamique Avicenne (inauguration par le Maire PS Edmond Hervé en 2006).

http://www.cciavicenne.fr/presentation.php

Où l’on apprend que la mairie à réalisé le projet complet (propriétaire des terrains, constructions). L’association islamique ne payant que 10% des factures de fonctionnement et obtenant une subvention annuelle de 75000 euros.

Au niveau de la France, il est intéressant de regarder les jurisprudence concernant le financement public des lieux de culte et notamment des mosquées :

Une jurisprudence intéressante permet de mieux comprendre la possibilité d’implantation de mosquées sur des terrains public pour 1 euro par an.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?

Le conseil municipal de Montreuil (Dominique Voynet je crois) a consenti un bail emphytéotique à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil sur les parcelles sises 212 à 221 rue de Rosny pour l’édification d’une mosquée. Une personne a fait annulé cette autorisation et en appel, la cour administrative de Versaille a annulé cette annulation (a donc autorisé le bail emphytéotique pour la construction de la mosquée).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique

La cour d’appel se base sur l’article Article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales pour justifier la possibilité de donner un bail emphytéotique à une association cultuelle d’un édifice du culte.
http://www.legifrance.gouv.fr/

En gros pour faire simple, c’est un bail de 99 ans loué à une somme modique de 1 euro par an considérant que ce que va construire le locataire dessus reviendra à la commune dans 99 ans.

La possibilité de louer un bail emphytéotique administratif pour une association cultuelle est très récente. Elle a été introduite dans le droit par Sarkozy, alors ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sous Villepin/Chirac dans l’article 3 de l’Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456141&dateTexte=

Cette ordonnance introduit la phrase « ou en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public ». On peut le constater en comparant les différentes version de l’article 3.

http://www.legifrance.gouv.fr/

En gros, on considère que de louer un terrain d’une superficie de 1 693 m² pour 1 euro par an pendant 99 ans est justifié par le fait que l’association cultuelle va investir 1500000 euros pour la construction de la mosquée, la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil pourra acquérir le bien à sa valeur vénale évaluée par le service des domaines au terme du bail.

La municipalité ne peut le faire que si l’association cultuelle ne reçoit pas de fond de l’étranger. Or, cette association reçoit de l’argent directement et indirectement de l’UOIF , autorisée à lancée des fatwa, et proche de l’organisation jihadiste des Frères Musulmans prêchant pour l’application de la Charia partout dans le monde. L’UOIF reçoit de l’argent de divers pays arabo-musulmans : Algérie, Arabie Saoudite.

L’UOIF publie des livres comme « Le Licite et l’Illicite en islam », qui recommande -entre autre- de tuer les apostats et les homosexuels.

http://www.amazon.fr/licite-lillicite-en-Islam/dp/2909469182

L’Algérie, qui finance donc les mosquées françaises publie officiellement le « Traité de droit musulman – rite malékite ».
pratique-lenseignement-islamique/dp/2841612309

Livre fondateur de l’école juridique malékite, officielle au Maroc et en Algérie, pratiquée en Afrique sub-saharienne également. Ce livre incontournable, recommandé par le Ministère des affaires religieuses Marocain est enseigné dans tous les Instituts musulmans de France. A commencer par l’école d’Imam de la Grande Mosquée de Paris…Il intime l’obligation de :

– tuer les prêtres prosélytes
– tuer les apostats
– pratiquer le jihâd offensif
– l’esclavage
– tuer les auteurs d’adultères

On voit par là :

– que la loi de 1905 a été contournée pour permettre de financer par des baux ridicules (autrefois uniquement utilisé en agriculture) des édifices religieux au frais du contribuable français.

– que les conseillers municipaux ainsi que les pouvoirs publics les plus hauts pratiquent un angélisme naïf ou de façade face à l’arrivée de cultes anti-démocratiques et réprouvant ouvertement la Déclaration universelle des droits de l’homme.
http://www.un.org/fr/documents/udhr/

On peut trouver sur Wikipedia, un bon résumé de la situation du financement des édifices cultuels par la France.
Financement_des_.C3.A9difices_cultuels

Où l’on voit bien que le problème vient bien de cette Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 rédigée par Nicolas Sarkozy, qui remet en question la séparation des églises et de l’état, notamment ce fameux article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456141&dateTexte=

http://www.legifrance.gouv.fr/

Bien cordialement,

François Delarbre

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