Emmaüs n’est pas une zone de non-droit qui peut héberger des clandestins

Publié le 23 février 2009 - par - 418 vues
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Lundi 17 février 2009, Hamid est interpellé dans le centre-ville de Marseille. Il est étranger en situation irrégulière, et il explique aux policiers qu’il est hébergé depuis trois ans par la communauté Emmaüs du quartier de Pointe-Rouge.

Le lendemain, Kamel qui dirige cette communauté est à son tour interrogé par la Police de l’Air et des Frontières, qui procède également à une perquisition dans les locaux d’Emmaüs Pointe-Rouge. Les policiers emportent le fichier des personnes étrangères hébergées afin de vérifier si elles sont en situation régulière.

Il s’ensuit une vague d’indignations dans la cité phocéenne : Médecins sans frontières, l’Armée du salut, la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et le Parti Socialiste, entre autres, surenchérissent dans la dénonciation de ce qu’ils appellent une « rafle ».

Pourtant, chacun sait qu’héberger sciemment un étranger en situation irrégulière est un délit qui tombe sous le coup de la loi. De quel droit l’association Emmaüs ou ses responsables devraient échapper aux lois de la République, et bénéficier d’un privilège d’impunité discriminatoire ?

Il ne s’agit pas, comme le prétendent les soutiens d’Emmaüs dans cette affaire, du droit d’héberger un SDF en difficulté par ces temps de grand froid, puisque cela fait trois ans que cette communauté hébergeait Hamid. Quant au terme de « rafle », il est tout à fait inapproprié, ou alors toute arrestation de délinquant ou toute audition de police peuvent être appelées « rafle ».

Dans cette affaire, on mesure l’inversion totale des valeurs républicaines et démocratiques. Les associations humanitaires devraient tout au contraire s’inquiéter de savoir qu’un ou plusieurs responsables de l’une d’entre elle – dont la plupart des membres sont tout à fait respectables –sont suspectés d’avoir commis un délit, jetant ainsi l’opprobre sur tous ceux qui aident les sans-abri. Ces associations devraient appeler la justice à faire la lumière sur cette affaire et déterminer si des membres d’Emmaüs y ont une responsabilité, et ont hébergé un ou plusieurs clandestins en toute connaissance de cause.

Quant au Parti Socialiste qui prétend diriger les affaires du pays, il ne s’honore guère en demandant tout simplement au Président de la République que « des instructions soient données afin qu’il soit mis un terme à ce type de pratiques ». Depuis quand un parti politique est-il fondé à s’opposer à la recherche de délinquants ?

Faut-il leur rappeler les articles du code pénal (L622-1 à L622-10), votés par la représentation nationale élue par le peuple, qui condamne et punit l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier ? Cela ferait réfléchir les bonnes âmes qui ne se rendent pas compte qu’Emmaüs – et donc les sans-abri – risquent fort de faire les frais de cette affaire s’il s’avère que la communauté de Pointe-Rouge a volontairement hébergé un étranger en situation irrégulière.

Les personnes physiques coupables d’avoir « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers », en France ou dans l’espace Schengen, peuvent être punies d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000 euros. Elles encourent en plus les peines suivantes : l’interdiction de séjour si elles sont étrangères, la suspension du permis de conduire et l’autorisation d’exploiter des services de transport, la confiscation des choses qui ont servi à commettre l’infraction, et l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale qui a donné l’occasion de l’infraction.

Les peines sont aggravées lorsque cette infraction est commise « en bande organisée » : dix ans de prison et 750.000 euros d’amende, et confiscation de tout ou partie de leurs biens.

Plus grave encore, les personnes morales (associations, syndicats, partis, entreprises, etc.) peuvent être également condamnées pour les mêmes délits, avec des peines d’amende et de prison pour les responsables, mais aussi confiscation des biens de ces personnes morales.

On mesure donc l’irresponsabilité des organisations ou des militants qui poussent au délit des citoyens en les appelant à « parrainer » et aider des clandestins, et qui mettent également en péril l’activité d’associations humanitaires au nom desquelles elles agissent, et dont l’objet social n’a rien à voir avec ces délits.

Ces bonnes âmes veulent-elles amener Emmaüs qui fait un travail admirable sur le terrain à se voir condamné lourdement, ce qui ne ferait que pénaliser les sans-abri qui verraient les ressources et les moyens de l’association saisis par la justice ? Et les citoyens respectueux des lois républicaines qui admirent l’œuvre de l’abbé Pierre vont-ils être enclins à aider matériellement ou financièrement une association qu’ils peuvent suspecter de les avoir trompés ?

Emmaüs n’est pas une zone de non-droit, et mérite mieux que cette publicité qui entache sa réputation et son avenir.

Djamila GERARD

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