HALDE-là ! 4. Procès d’intention de discriminations indirectes

Publié le 2 janvier 2008 - par

Nous continuons notre série d’article sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité par l’étude de quelques « délibérations » pour le moins surprenantes et arbitraires, qui voient du « racisme » partout, et même là où on ne s’y attendrait pas.

Prenons comme premier exemple la délibération n°2006-182 du 18 septembre 2006 (http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2340.PDF), qui concerne une offre de location dans « un magazine spécialisé ».

Le requérant est un avocat qui voit son « attention » attirée par la mention : « de préférence pour fonctionnaires titulaires ». Les raisons de cette « préférence » ne sont pas données. Le bailleur est-il lui-même un fonctionnaire qui veut favoriser ses confrères ? A-t-il subi des déboires avec des locataires vacataires ou employés du privé ? Là encore, il semble que la HALDE ne se soit guère soucié d’interroger le présumé coupable pour connaître ses motivations.

La HALDE suppose que cette mention traduit l’intention du bailleur de « s’assurer de la solvabilité du futur locataire », ce qui paraît tout à fait raisonnable. La HALDE trouve même ce motif parfaitement « légitime », puisqu’elle reconnaît au bailleur le droit de s’assurer des « ressources de son futur locataire » et de la « pérennité de sa situation professionnelle ».

Mais alors, qu’a-t-elle à lui reprocher ?

Les textes de loi « antiracistes », et en particulier les fameux articles 225-1 et 225-2 qui donnent une liste de critères de « discriminations » ou la « loi Mermaz » sur le logement, ne parlent pas de « statut professionnel ». La HALDE ne peut donc évoquer à la lettre ces lois pour justifier d’un « racisme anti-non-fonctionnaire-titulaire ». Elle va alors trouver un prétexte tarabiscoté.

Tout d’abord, la HALDE interprète les lois « antiracistes » dans le sens qu’elles laissent « supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte ». On ne se contente plus de « faits », mais on étend la loi à des « suppositions » et à une indirection qui laissent le champ à des interprétations des plus arbitraires.

Dans le cas qui nous intéresse, la HALDE explique que « le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaire titulaire, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. »

Donc pour la HALDE, « il convient de s’interroger sur la légitimité de l’objectif poursuivi (la solvabilité) et sur le caractère approprié et nécessaire des moyens mis en œuvre pour y parvenir. »

Evidemment, la Haute Autorité juge avec hauteur et autorité que ce n’est pas le cas, « au vu des éléments soumis à son appréciation » : « l’exigence relative au statut professionnel du candidat « fonctionnaire titulaire » apparaît disproportionnée par rapport à l’objectif de solvabilité poursuivi ».

On remarque une fois de plus que la HALDE se défausse en utilisant d’une manière artificiellement neutre le verbe « apparaît » pour donner un avis tout à fait subjectif et sans fonder cet avis, au lieu de dire « il nous apparaît que », « nous estimons que », etc. En effet, il aurait pu « apparaître » à la HALDE le contraire de ce qui lui « apparaît » en l’espèce : il ne paraît pas « disproportionné » de trouver que les « fonctionnaires titulaires » sont plus solvables que des vacataires ou des employés du privé, surtout en période de grande précarité d’emploi.

Ainsi donc, la HALDE estime iniquement que le fait de mettre une mention « de préférence pour fonctionnaires titulaires » dans une offre de location est « indirectement » discriminatoire, puisque les fonctionnaires titulaires ne peuvent être des étrangers extra-européens. C’est tellement tiré par les cheveux que la HALDE ne se lance pas dans une action en justice contre le bailleur ou le magazine. Elle se contente de rappeler au directeur de la publication de « veiller » à ce que ça ne se reproduise pas.

Là encore, on peut douter de l’efficacité d’un tel rappel à la loi. Le magazine n’écrira plus « de préférence pour fonctionnaires titulaires », et alors ? Les bailleurs recevront un peu plus de candidats, à qui ils demanderont leur statut professionnel, et ils continueront de « préférer » tel ou tel dans leur for intérieur. Ils auront simplement appris à ne pas le dire ou l’écrire.

Cette délibération de la HALDE est donc parfaitement contre-productive, comme toutes celles que nous avons déjà étudiées. Mais elle a l’avantage de nous montrer l’acharnement de cette officine et de ses fonctionnaires titulaires payés par le contribuable français, à inventer du « racisme » même là où il n’y en a pas : si vous préférez avoir des locataires « fonctionnaires titulaires », vous n’êtes peut-être pas xénophobes, mais vous êtes « indirectement » xénophobes.

Nous entrons donc dans le domaine de l’arbitraire et du procès d’intentions « indirectes », et nous verrons que ces méthodes reviennent dans plusieurs « délibérations » de la HALDE. Curieusement, ce qui « apparaît » à la HALDE est toujours à sens unique, c’est-à-dire en faveur des étrangers par rapport aux Français, des musulmans par rapport aux non-musulmans, des « minorités visibles » par rapport aux blancs, etc. A croire, en fin de compte, qu’il « apparaît » que la HALDE discrimine « indirectement » les Français de souche…

Roger Heurtebise

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