Halde-là ! 11. Culture arabo-musulmane, soupe au cochon haram et substitut protéique hindouiste

Publié le 14 février 2008 - par

Dans nos précédents articles, nous avons déjà évoqué le juridisme à géométrie variable de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. On peut s’étonner d’un traitement aussi discriminatoire des requêtes, ainsi que de la cécité systématique de la HALDE sur certains racismes pourtant récurrents sur notre territoire : ceux dus à la charia, ou les discriminations anti-blancs, anti-français et anti-juifs.

Voyons par exemple comment, dans trois affaires différentes, la HALDE fait une lecture très variable des fameux articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal sur les discriminations.

Enfants d’Algériens : arabo-musulmans et pas kabyles

A la rentrée scolaire de 2007, un parent d’élève d’origine algérienne écrit au Rectoral de l’Académie de Grenoble. Il se plaint que son enfant se voit proposer par l’Ecole de la République française un enseignement de la langue et de la culture arabo-musulmane dans le cadre de l’ELCO : Enseignement des Langues et Cultures d’Origine (2), et pas la langue et la culture kabyles. Le parent d’élève y voit une discrimination, prétendant que lui et son enfant ont comme « langue d’origine » le kabyle et non l’arabe.

Le Rectorat répond négativement à cette requête. Le parent d’élève décide donc de saisir la HALDE. Celle-ci ne se fendra pas d’une délibération, mais d’une simple lettre de réponse à l’intéressé :

« Paris, le 1/10/2007

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du 10 mai 2007 par lequel vous avez sollicité l’intervention de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans le cadre d’une réclamation relative à l’absence d’enseignement de la langue et de la culture kabyle à l’école maternelle de votre fils.

Le dispositif que vous critiquez prévoyait pour les enfants de parents originaires d’Algérie l’enseignement de la langue et de la culture arabe. Vous alléguez que le fait de ne pas proposer l’enseignement de la langue et la culture kabyle serait discriminatoire.

Une discrimination résulte d’une différence de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables. Elle est interdite lorsqu’elle est fondée sur un critère prohibé par la loi ou les engagements internationaux (origine, sexe, orientation sexuelle, âge, état de santé ou handicap…), et s’exprime dans un champ lui-même défini par la loi, notamment en matière de refus d’embauche, de logement, de la vente d’un bien ou de l’accès à un service.

L’article 225-2 du code pénal sanctionne le refus discriminatoire de fournir un bien ou un service. Toutefois, cet article ne permet pas de poursuivre celui “qui n’ayant fait aucune offre se borne à opposer une fin de non-recevoir à une sollicitation ” (Cour d’appel de Montpellier du 17 février 2000 Jean-Marc René c/ Anissa Ifticene épouse Mekebel).

Après un examen attentif de votre dossier, et en l’absence de refus d’accès à un service proposé par le Ministère de l’Education nationale, il apparaît que votre situation ne correspond pas à une discrimination prohibée par la loi ou les engagements internationaux.

Je dois donc vous informer que la haute autorité ne peut donner suite à votre réclamation.

Pour le Président et par délégation,

Le directeur juridique

Luc FERRAND »

La HALDE se base donc sur un juridisme pointilleux pour botter en touche la requête du parent kabyle. Selon elle, il y a discrimination dans la fourniture d’un bien ou d’un service au sens de l’article 225-2 si on refuse ce bien ou ce service à telle ou telle personne « à raison de » etc., mais il n’y a pas de discrimination si on ne fournit pas de bien ou de service à telle ou telle personne en fonction de sa race, son origine, sa religion, etc. Dans le cas d’espèce, l’Education Nationale « fournit » un enseignement de langue et de culture arabes mais pas kabyles, mais ne discriminerait pas les gens à qui elle fournit ce « service ». Circulez, il n’y a rien à voir.

Pourtant, la HALDE dit elle-même que « le dispositif que vous critiquez prévoyait pour les enfants de parents originaires d’Algérie l’enseignement de la langue et de la culture arabe. » Elle devrait donc s’inquiéter que cet enseignement est réservé aux enfants d’une certaine origine et pas d’autres. N’est-ce pas une discrimination patente « à raison de l’origine » comme le dit l’article 225-1 ? Et que pense la HALDE des « enfants de parents originaires de France », ceux qu’on appelle « Français de souche », qui n’ont pas droit à l’enseignement spécifique de leur « langue et culture » d’origine ?

On peut également s’interroger sur le fait que la HALDE ne saisisse pas cette occasion pour enquêter davantage sur ces enseignements communautaires.

D’une part, comment intégrer des enfants d’immigrés quand chacun se voit reléguer par l’Education Nationale dans sa communauté, sa langue et sa culture d’origine ? Alors même que l’on connaît les difficultés de maîtrise de la langue française par ces enfants, la HALDE ne devrait-elle pas se préoccuper de cette différenciation dans l’« égalité des chances », ce qui est tout de même sa raison d’être ? En effet, comment nous fera-t-on croire que l’apprentissage de l’arabe ou du swahili favorise l’emploi des jeunes issus de l’immigration ?

D’autre part, même les partisans du « métissage culturel » ou du multiculturalisme en sont pour leurs frais, puisqu’on enseigne l’arabe aux supposés Arabes, le portugais aux supposés Portugais, etc., et que cela ne constitue donc un rien un échange interculturel ou un « dialogue des civilisations » chers à nos politiciens de droite et de gauche.

Mais il y a plus grave encore dans le programme ELCO (Enseignants de langue et de culture d’origine). En effet, ces enseignements sont assurés par des professeurs des pays d’origine et nommés par ces pays. La plupart des enfants ainsi « enseignés » sont musulmans, et l’apprentissage de la langue se fait le plus souvent à partir du Coran. D’ailleurs dès 1997, le ministère des Affaires Etrangères averti par la DGSE, s’inquiétait des dérives de nombreux professeurs s’apparentant plus à des imams qu’à des enseignants : « Généralement ignorant de notre langue, ils sont soupçonnés de faire de l’enseignement coranique dans un esprit fondamentaliste ».

En 2003, la commission Debré chargée d’enquêter sur les influences religieuses à l’école entendit de nombreux praticiens des milieux scolaires. Parmi eux, Françoise Gaspard, ancien maire de Dreux évoquait que « beaucoup d’ELCO professent la religion » et qu’ils sont « les noyaux de la création de structures fondamentalistes radicales ». Même son de cloche à la commission Stasi, qui « constate que sur fond de droit à la différence, on a glissé vers le devoir d’appartenance. Cet enseignement relève d’une logique communautariste. Il est assuré par des enseignants étrangers, rémunérés par le pays d’origine pour des jeunes, qui, eux, sont souvent de nationalité française et ont vocation à vivre en France définitivement. » La commission « recommande » donc « la suppression progressive des ELCO ».

Cette suppression était également réclamée par le Haut Conseil à l’Intégration dès 2000, dans un rapport « L’islam dans la République » (3). Selon le HCI, l’ELCO « cantonne les élèves dans un enseignement aux effets plus désintégrateurs qu’autre chose. » En mai 2004, Thierry Mariani, député du Vaucluse, demanda qu’une commission d’enquête soit nommée par l’Assemblée Nationale pour se pencher sur le problème. En vain. (Et ce n’est pas Nicolas Sarkozy, chantre de l’islam depuis la Mosquée de Paris jusqu’à Ryad qui va s’en préoccuper.)

La HALDE aurait donc pu se saisir de ce dossier ô combien discriminatoire et anti-égalitaire, mais elle a préféré se contenter d’une argutie juridique afin de fermer les yeux sur l’endoctrinement islamique dans les écoles de la République.

Soupes au cochon alsaciennes condamnées grâce aux Identitaires parisiens

On connaît toute la publicité médiatique faite maladroitement aux soupes identitaires ou régionalistes par ceux qui prétendaient les combattre. On peut bien sûr condamner l’idéologie des groupuscules qui ont organisé ces distributions. Mais qu’en pense la HALDE ?

Son « directeur juridique » aurait pu user du même sophisme que pour l’enseignement de la langue et de la culture arabo-musulmane ou kabyle : du moment que les organisateurs n’offraient pas le « service » de soupes sans porc et ne refusaient pas leur pitance à telle ou telle personne, les articles 225-1 et 225-2 ne s’appliquaient pas. Ou alors, il faudrait interdire sur le territoire français toutes les charcuteries porcines !

Hé bien non ! Dans cette affaire, la HALDE va faire preuve d’un zèle qui contraste curieusement avec la réponse lapidaire au parent kabyle. Les « soupes au cochon » feront même l’objet de la délibération n° 2006-25 du 6 février 2006 qui fait suite à une requête concernant les « soupes alsaciennes » organisées par l’association « Solidarité Alsacienne » (4). La HALDE s’auto-interroge : « La question est de savoir si cette offre de « soupe au cochon » génère une distinction entre les bénéficiaires de cette soupe à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée au sens de l’article 225-1 alinéa 1 du code pénal. »

La HALDE reconnaît les arguments des organisateurs : « cette soupe est proposée à tous de sorte qu’aucune discrimination ne peut être opposée au collectif ». Mais elle déniche quelques considérations annexes :

1. « Cependant, dans la présentation de l’action de d’une association qui organise également des distributions de « soupe au cochon », un dirigeant indique « Nous avons décidé d’aider les nôtres avant les autres. Il suffit d’observer la rue pour réaliser que la majorité des marginaux qui dorment dehors sont des européens pour la simple raison que les refuges et les centres d’accueil sont submergés par une misère venue d’ailleurs, souvent du Maghreb. Il y règne un climat de terreur et de violence. Nous favorisons notre communauté » »

Oui, vous avez bien lu cette considération surréaliste : la HALDE utilise à l’encontre les organisateurs alsaciens de Solidarité Alsacienne une déclaration d’un dirigeant d’une autre organisation, « Solidarité des Français » pseudopode des Identitaires parisiens, et leur fameux slogan « les nôtres avec les autres ». Un tel déni de droit est stupéfiant ! C’est comme si l’on utilisait une déclaration de Jean-Marie Le Pen pour reprocher quelque chose à Bruno Megret ou inversement.

2. « Par ailleurs, deux documents obtenus sur le site de cette l’association, auquel renvoie un lien hypertexte présent sur le blog du collectif mis en cause en l’espèce, exposent la recette de la « soupe au cochon », la liste des ustensiles nécessaires à la fabrication de ladite soupe, ainsi que les modalités de distribution. Sur le document intitulé « Fiche pratique, la soupe au cochon » on peut lire « Pas de file d’attente, ni d’ordre de passage : ambiance gauloise oblige ! ! Seule condition requise pour dîner avec nous : manger du cochon. En cas de doute, demander la carte d’adhérent […]. Bien faire comprendre que nous n’avons déjà pas assez pour les nôtres. Attention, fromage, dessert, café, vêtement, friandises vont avec la soupe au cochon : pas de soupe pas de dessert… le seul mot d’ordre de notre action : les nôtres avant les autres ». »

Bis repetitas : l’association régionaliste alsacienne est supposée responsable de propos tenus sur le site d’autrui, l’association parisienne Solidarité des Français, simplement par l’existence d’un « lien hypertexte », et alors que ce lien ne pointe même pas vers la page des propos en question mais vers la page d’accueil du site parisien (5) !

Cette confusion volontaire dans l’établissement des responsabilités est totalement contraire à toute notion de droit. Certes, on peut suspecter des connivences entre les deux organisations, mais la HALDE va plus loin, puisqu’elle va se servir des propos de Solidarité des Français pour condamner juridiquement une discrimination de Solidarité Alsacienne au titre des articles 225-1 et 22-2 du Code Pénal :

« En subordonnant le service du dessert, du café ou de friandises au fait de manger du « cochon », il apparait que le choix du cochon comme aliment principal de la soupe n’est pas neutre, voire significatif. Il a manifestement pour fondement et pour but l’exclusion des personnes appartenant à des confessions qui prescrivent ou recommandent de ne pas consommer de porc. A ce titre, il convient de rappeler que l’acte discriminatoire au sens de l’article 225-2 4° du code pénal peut être explicite ou simplement implicite, la répression s’appliquant aussi aux comportements qui, sans être explicitement discriminatoires, expriment une préférence procédant du même esprit. C’est pourquoi, conformément à l’article 12 de la loi du 30 décembre 2004, le Collège de la Haute autorité décide d’informer le procureur de la République des faits portés à sa connaissance, susceptibles de constituer un délit. »

On remarquera les expressions floues et subjectives utilisées par la HALDE pour faire « apparaître » la « discrimination » des soupes au porc alsaciennes : « il apparaît », « n’est pas neutre, voire significatif », « manifestement ».

Il n’est évidemment pas question de défendre les positions idéologiques des Identitaires alsaciens ou parisiens, mais on peut tout de même s’étonner du manque de sérieux des artifices utilisés par la HALDE dans cette délibération : non seulement la discrimination est supposée à partir de déclarations qu’on interprète très subjectivement, mais le pire, c’est que ce n’est même pas l’organisation déclarée discriminatoire par la délibération qui a tenu les propos incriminés qui vont servir à fonder l’accusation de discrimination.

Cet acharnement pseudo-juridique et vaudevillesque n’a pas échappé à la LICRA de Strasbourg, dont le président Raphaël Nisand s’est « déclaré “très surpris par l’empressement” de la Halde à saisir le Parquet dans cette affaire, alors que de nombreuses “vraies victimes de racisme” sont laissées sans autre soutien que celui de la Licra. Il précise avoir sollicité la Halde dans plus d’une dizaine de dossiers de discriminations au travail, au logement, aux loisirs, dans des affaires de racisme caractérisées “sans recevoir d’autre réponse que des lettre d’attente”. » (6)

Nous reviendrons dans un article à venir sur toute une série de « vraies victimes du racisme » défendues en justice par cette LICRA alsacienne, et curieusement ignorées par la HALDE et… le MRAP. Il est vrai que dans toutes ces affaires, soit les victimes ne font pas partie des catégories de personnes chéries par la HALDE, soit les accusés en font au contraire partie.

Médiation pour une cantine républicaine hindouiste

Et voici la troisième affaire où la HALDE va interpréter – ou plus exactement ne pas interpréter du tout cette fois – les articles 225-1 et 225-2. Il s’agit de la délibération n°203 du 2 octobre 2006 (7).

Un parent d’élève se plaint. A la cantine scolaire où sont scolarisées ses filles, « un substitut protéique au porc était servi aux enfants de confession musulmane », et il a demandé à la mairie qu’on y serve « un dispositif équivalent » pour ses enfants de religion hindouiste. La mairie a refusé.

Nous sommes donc dans un cas similaire au parent kabyle, et nous pourrions nous attendre à une réponse juridique analogue de la HALDE : il n’y a pas de repas hindouiste en magasin, pas de discrimination, donc article 225-2 mais « Cour d’appel de Montpellier du 17 février 2000 » et circulez il n’y a rien à voir. Hé bien non. La HALDE utilise un tout autre discours en réponse au parent hindouiste :

« La haute autorité relève que le prestataire de service a mis en place un dispositif permettant aux enfants de confession musulmane de bénéficier d’un substitut de repas à la viande de porc. Ainsi, le critère religieux est pris en compte dans l’élaboration des repas. Constituerait une discrimination le fait de ne pas accorder la même possibilité aux enfants de religion hindouiste. »

Donc la HALDE évite cette fois soigneusement toute argutie juridique ou pseudo-juridique, comme elle l’avait pourtant fait dans les affaires du parent kabyle ou des soupes au cochon. Elle utilise habilement une curieuse forme conditionnelle : « Constituerait une discrimination le fait de ne pas accorder la même possibilité aux enfants de religion hindouiste. » Cet artifice sémantique lui permet un flou sur l’auteur de l’accusation de discrimination : on ne sait pas trop si c’est la reprise des propos du parent d’élève ou si c’est une supposition de la HALDE.

Et la HALDE va décider tout de même d’une… médiation : « Dans ces conditions, une médiation paraît la solution la plus adaptée. Les parties ont donné leur accord sur le principe de la mise en oeuvre d’une telle procédure. Le Collège de la haute autorité invite le Président à désigner un médiateur. Il sera rendu compte des résultats de cette mesure dans un délai de 3 mois. »

Si la HALDE propose une médiation, c’est qu’elle reconnaît implicitement qu’il y a un « problème » de son ressort, donc qu’il y a une discrimination, ce qui est d’ailleurs suggéré au conditionnel. Mais bien évidemment, la HALDE serait bien incapable d’invoquer ici les articles 225-1 et 225-2 puisqu’elle contredirait sa réponse au père kabyle.

Quel rapport entre les trois affaires ?

On peut trouver étrange les égards de la HALDE envers la requête du père hindouiste qui a droit à une délibération et une médiation, alors que celle du père kabyle est traitée par une simple lettre de réponse négative. On peut aussi constater l’acharnement à vouloir appliquer les articles 225-1 et 225-2 à l’encontre des soupes au cochon alsaciennes où l’on incrimine de propos tenus par des tiers pour arriver à justifier la discrimination, alors que les mêmes articles de loi sont superbement ignorés dans l’affaire de la cantine non-hindoue, et qu’ils sont déclarés inapplicables pour l’enseignement de la culture et de la langue kabyle.

On constate donc une fois de plus que la HALDE « juge » à géométrie variable et utilise les lois d’une manière fantaisiste, selon les appartenances des plaignants ou des accusés.

Mais il y a tout de même un lien entre ces trois affaires. Dans celle de la soupe au cochon alsacienne, la HALDE conclut qu’il s’agit d’une discrimination envers les « personnes appartenant à des confessions qui prescrivent ou recommandent de ne pas consommer de porc », donc l’islam et le judaïsme. Dans celle du père kabyle, il y a une remise en cause de l’enseignement arabo-musulman chez les enfants d’Algériens. Le père hindouiste risque quant à lui d’attirer l’attention sur une supposée discrimination… mais en faveur des enfants musulmans.

Les trois décisions de la HALDE servent à ne pas fâcher la communauté musulmane, quitte à se contredire mutuellement. Il ne s’agit donc pas de traiter de discriminations ou de faire appliquer des lois antiracistes, mais bien de servir une idéologie et un lobby religieux, et le tout en discriminant les victimes ou les accusés.

Roger Heurtebise

(1) http://www.lexinter.net/Legislation2/discriminations.htm

(2) Cf. la circulaire : http://www.ac-nancy-metz.fr/casnav/elco/docs_elco/elco_circulaire_07-08.pdf

(3) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000017/0000.pdf

(4) http://www.halde.fr/haute-autorite-1/avis-recommandations-25/les-acteurs-83/les-acteurs-9030.html (à la fin)

(5) sur le site alsacien http://solidarite-alsacienne.hautetfort.com, il y a le lien vers la page d’accueil de l’organisation parisienne http://www.association-sdf.com, tandis que les propos incriminés se trouvent sur http://www.association-sdf.com/fichiers/fiche_pratique_soupe.pdf

(6) dépêche AFP du 16 février 2006

(7) http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2363.PDF

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