Halde-là ! 13. Quand la Scientologie devient un atout professionnel

Publié le 27 février 2008 - par
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En mai 2007, les humoristes de la B.A.F. parodiaient la « discrimination positive » prônée par Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle :

http://fr.youtube.com/watch?v=Brpu9hnMXUY

Quand j’avais vu pour la première fois ce sketch, j’avais trouvé quelque peu excessive la charge contre « nos amis de la HALDE ». Depuis que j’étudie les décisions – et les absences de décision – de cette officine étatique, j’ai changé d’avis. Non seulement sa promotion du foulard islamique est récurrente, mais nous avons maintes fois démontré que certains de ses jugements s’apparentent à des procès d’intention. Dès lors, pourquoi les « requérants » n’en profiteraient pas dans leur carrière professionnelle, du moment qu’ils appartiennent aux communautés positivement discriminées par la HALDE ?

La Scientologie est une « religion » pour la HALDE

Puisque la Scientologie refait la une de l’actualité, penchons-nous sur la délibération n° 2007-310 du 17 décembre 2007 de la HALDE :

http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3374.PDF

La HALDE résume l’affaire ainsi :

« La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l’Eglise de scientologie, qui a fait l’objet d’affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l’agent et une perte de responsabilités. La prise en compte des opinions de la réclamante ne constitue en aucun cas la sanction d’un acte de prosélytisme, le devoir de neutralité de cette dernière n’ayant jamais été mis en cause par l’autorité hiérarchique. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions. En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu’un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé. Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige. »

On peut déjà s’étonner, comme me l’a fait remarquer le lecteur qui m’a signalé cette délibération, que la HALDE étend la notion d’opinions religieuses à l’appartenance à la Scientologie. En effet, celle-ci est déclarée comme secte par une commission parlementaire, par une commission interministérielle et aussi par les Renseignements Généraux avant que le ministère de l’intérieur (à l’époque dirigé par un certain Nicolas Sarkozy) relativise cette classification suite à des pressions :

http://fr.youtube.com/watch?v=e0GDAujSRJM

C’est tout le danger de l’extension de lois « antiracistes » à « l’appartenance ou la non appartenance à une religion », sans la moindre définition légale de cette notion de « religion ». D’abord on introduit implicitement une discrimination entre ceux qui croient au Ciel et ceux qui n’y croient pas, puisqu’on ne peut guère utiliser ces lois dans le cas de personnes qui professent des opinions philosophiques ou théologiques ne relevant d’aucune « religion » implicitement admise comme telle. Ensuite, on ne sait pas quelles « religions » sont justement considérées comme légalement reconnues dans ces lois. Dès lors, n’importe quel prosélyte d’une secte farfelue, ou n’importe quel défendeur d’un dogme inacceptable camouflé en croyance religieuse, peut se dire victime de « racisme » et en appeler à la justice républicaine et à la pseudo justice de la HALDE. Peu importe si les opinions intolérables qu’on lui reproche gênent l’ordre public et le bon fonctionnement de son entreprise, de son immeuble, d’un gîte rural ou de quiconque !

La Scientologie devient un atout dans une carrière professionnelle

Dans cette délibération, on remarquera la circonspection de la HALDE : « ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions ». Cette prudence sémantique est moins nette dans le corps de la décision : « Le Collège estime que le changement d’affectation de Mme X traduit l’application d’un traitement défavorable et repose sur ses opinions au sens de l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. (…) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le Collège de la haute autorité considère que la mesure affectant la carrière de Mme X prise par la mairie de T le 23 septembre 2005 constitue une discrimination fondée sur ses opinions, prohibée par les textes précités. »

En bons juristes, les membres du Collège de la HALDE devraient statuer sur des faits, et pas seulement sur ce qu’ils « estiment » ou ce qui leur « paraît ». Or dans ses cinq pages de délibération, la HALDE n’apporte aucune preuve factuelle du motif qu’elle prête à la dégradation de la situation professionnelle de la requérante. La HALDE constate cette dégradation, puis pose en substance le postulat suivant : comme il n’y aurait à ses yeux aucune raison à cette dégradation professionnelle, alors la cause en est forcément l’appartenance à la Scientologie. Celle-ci est donc reconnue par la HALDE comme « religion déterminée » par son interprétation de l’article 225-1 du code pénal, et les dogmes scientologues sont reconnus par cette même HALDE comme « opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses » par son interprétation de l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Ainsi, non seulement la HALDE considère arbitrairement la Scientologie comme une « religion », mais elle utilise un pseudo raisonnement spécieux pour faire « paraître » que la dégradation de la de la situation professionnelle de la requérante serait due à ses opinions scientologues, alors qu’elle n’en apporte pas de preuve formelle.

Forte de cette « estimation » des plus subjectives et des moins fondées, la HALDE astreint l’employeur de la requérante, alors même que des procédures sont encore en cours tribunal administratif de Versailles pour régler le litige. Court-circuitant par avance la décision de justice républicaine, le Collège de la HALDE « invite son Président à recommander au maire de T le réexamen de la situation de Mme X afin qu’un emploi en adéquation avec son grade et son cadre d’emploi lui soit proposé et ce, dans un délai de trois mois. »

Le sketch de la B.A.F. prend alors toute sa pertinence : si vous désirez un emploi que vous jugez mérité, adhérez à la Scientologie ou portez un foulard islamique, puis portez plainte auprès de la HALDE si on ne vous donne pas satisfaction.

Roger Heurtebise

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