Halde-là : 2. Après la défense des Lolita du porno, l’acharnement contre une mémé de 97 ans

Notre précédent article sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité décortiquait une curieuse « délibération » de son « Collège » sur une histoire de recrutement d’actrices porno (1). Cette interprétation arbitraire et non argumentée de la HALDE nous avait laissé un goût amer, puisque la délibération bottait en touche la demande de la requérante âgée de seulement 29 ans. Y aurait-il une ségrégation entre les victimes ou les responsables de discriminations, en particulier sur un critère d’âge ?

Heureusement, nous avons trouvé une autre délibération de la HALDE, élaborée deux mois après celle sur les « Lolita blondes », qui démontre que ce n’est pas le cas, et que la HALDE effectue sa « mission » avec acharnement, même avec une vieille dame de 97 ans à qui elle réserve un traitement qui dépasse celui décidé par la justice républicaine. Il s’agit de la délibération n° 2006-137 du 19 juin 2006.

En introduction, la HALDE nous résume l’affaire :

« Une candidate locataire s’est vu refuser un appartement situé dans le parc locatif privé au motif qu’elle est de confession musulmane. La propriétaire a en effet déclaré devant témoin « qu’elle ne louerait jamais à des musulmans ». La réclamante a porté plainte. Le Parquet a procédé à un classement sans suite en opportunité « en raison du grand âge de la propriétaire ». Le Collège de la haute autorité a décidé d’informer la propriétaire de la discrimination relevée, tout en lui rappelant les termes des dispositions applicables en matière de fourniture de biens et de services. » (2)

Mais l’examen attentif de la délibération complète révèle quelques aspects de l’affaire que ce résumé élude un peu rapidement. Nous vous invitons à télécharger cette délibération et à la lire avec attention (3).

« Aurait », « aurait », « aurait »

Nous voyons tout d’abord que l’assertion affirmative du résumé (« Une candidate locataire s’est vu refuser un appartement situé dans le parc locatif privé au motif que (…) ») s’appuie sur les déclarations de la plaignante basées uniquement sur une conversation qu’elle « aurait » eu avec la propriétaire âgée, et sur une autre conversation entre celle-ci et la collègue de Yasmine. C’est à dessein que je mets le conditionnel, car la délibération de la HALDE raconte aussi la version de Yasmine sur le mode conditionnel d’un bout à l’autre :

« Le 12 août 2005, Yasmine accompagnée d’Eva, une amie, de Claire et de la propriétaire, aurait procédé à la visite de l’appartement. (…) que la visite se serait bien passée et que la propriétaire aurait même insisté (…) Elle n’aurait à aucun moment (…) Le 25 août 2005, la réclamante aurait pris contact par téléphone avec la propriétaire (…) « [lui aurait fait] répéter son nom trois fois …et [lui aurait] demandé [son] origine ainsi que [sa] religion». La réclamante lui aurait répondu qu’elle était française, ce à quoi la propriétaire lui aurait dit (…)Yasmine lui aurait alors dit (…) La propriétaire lui « aurait demandé (…) ». La réclamante lui aurait rappelé (…) La propriétaire aurait répondu (…) Elle aurait demandé ensuite (…) La réclamante lui aurait répondu (…) Elle indique qu’elle aurait rappelé à la propriétaire (…) Cette dernière lui aurait répondu (…) La propriétaire lui aurait enfin expliqué (…) [elle lui aurait demandé] (…) [lui aurait demandé de reconnaître] que les musulmans envahissent la France. »

La réalité de tous ces détails de la supposée conversation téléphonique ne tient qu’à la bonne foi de la plaignante, d’où ce conditionnel récurrent et prudent de la HALDE. Nulle part, il n’est dit que la propriétaire confirme ou infirme cette version des faits, et on verra que celle-ci n’a donné aucun motif de refus de location lors de l’instruction judiciaire. Dès lors pourquoi utiliser l’affirmatif dans le résumé : « une candidate locataire s’est vu refuser un appartement situé dans le parc locatif privé au motif qu’elle est de confession musulmane » ? Il n’y a eu ni aveux, ni procès, et la HALDE peut affirmer le « motif » de la supposée discrimination selon les dires d’une seule des parties ?

Nous dénoncions dans notre article d’introduction le fait que la HALDE bénéfice de pouvoirs extra-policiers et extrajudiciaires étonnants dans un pays de droit, et qu’elle puisse être à la fois juge et partie (ou juge et procureur), mais là c’est encore plus fort : la chose est « jugée vraie » sans jugement et sans débats contradictoires, avec le même arbitraire que dans le cas de l’actrice porno.

« Témoignage » ou non ?

Le résumé de la délibération appuie son « jugement » par la phrase suivante : « La propriétaire a en effet déclaré devant témoin « qu’elle ne louerait jamais à des musulmans ». On apprend dans la délibération que le témoin en question est une collègue de la plaignante, ancienne locataire du logement, et donc qu’elle n’est neutre dans l’affaire. Voyons comment la délibération explicite ce « témoignage » : « La réclamante précise s’être rendue le soir même chez sa collègue. Cette dernière lui a alors expliqué que la propriétaire l’avait appelée et lui avait dit : « pourquoi [m’avez vous] envoyé une musulmane pour l’appartement, je n’en veux pas, vous avez fait une grosse erreur ».
On s’aperçoit alors que l’expression « a déclaré devant témoin » utilisée par la HALDE est quelque peu hasardeuse, d’autant plus qu’on utilise ici l’affirmatif et non le conditionnel. La citation du résumé prêtée entre guillemets au témoin (« qu’elle ne louerait jamais à des musulmans ») ne correspond pas à la déclaration supposée du témoin rapportée par la délibération. Les guillemets induisent donc en erreur en faisant croire à une citation exacte entendue par le témoin. L’expression entre guillemets est tirée de la conversation téléphonique entre Yasmine et la propriétaire (« aurait demandé si elle est musulmane car [elle] ne louerait pas aux musulmans»), conversation qui s’est déroulée sans témoin.

La HALDE prétend que la propriétaire a « déclaré devant témoin » quelque chose de précis, alors que le témoin ne rapporte pas les propos cités qui sont tirés d’une autre conversation téléphonique dont elle était absente. On peut être surpris par une telle légèreté dans l’établissement de la vérité !

Et enfin, le récit du témoin est rapporté par qui ? Par le témoin elle-même ou par Yasmine ? On comprend seulement que la « collègue » a « expliqué » à Yasmine sa supposée conversation téléphonique avec la propriétaire, mais la HALDE ne dit pas par qui cette conversation a été rapportée à la HALDE ou au juge d’instruction. La « déclaration devant témoin » paraît être une déclaration de la plaignante qui cite sa collègue. Rien ne permet de faire état d’une réelle « déclaration devant témoin ». Tout comme pour le « motif », la HALDE semble bien vite établir comme vérité un témoignage qui n’en est pas vraiment un, et qui de plus n’est pas le fait d’une personne neutre.

Sherlock Halde contre Mémé la Centenaire

La HALDE nous explique la suite des événements : « Le 29 août 2005, la réclamante a porté plainte au commissariat. Par courrier en date du 17 janvier 2006, le procureur de la République a informé la haute autorité de sa décision de classer sans suite le dossier « en grande partie en considération de l’âge de l’auteur né en 1909 ». »

Donc on apprend que la propriétaire a environ 96 ans au moment des faits supposés et 97 ans au moment de la délibération de la HALDE. On apprend aussi que le procureur (le vrai, celui de la République) a classé tout ça sans suite. Mais ce traitement judiciaire ne plaît pas à la HALDE, qui insiste lourdement sur la culpabilité qu’elle continue de prêter à la vieille dame : « Au demeurant, les éléments du dossier paraissent suffisants pour caractériser l’acte discriminatoire pénalement répréhensible. »

Nous avons vu quel est le degré de « suffisance » de ces « éléments du dossier » !

La HALDE avoue que la « coupable » n’a pas avoué

Et cerise sur le gâteau : la HALDE avoue que la propriétaire n’a jamais craché le morceau, car elle dit dans sa délibération : « Au cours de l’instruction, la propriétaire n’a pas répondu de manière exhaustive aux demandes d’information du service juridique de la haute autorité. La propriétaire n’a pas indiqué le motif du refus de la candidature de Yasmine et n’a pas transmis le dossier de candidature de la personne qui a été retenue. »

Quel aveu ! Autrement dit, la propriétaire, même près de fêter ses cent printemps, n’a pas été assez gâteuse ou idiote pour dire au juge d’instruction sous la pression de la HALDE : « je ne veux pas de locataires musulmans ». Ce qui contrarie fortement la HALDE qui insiste sur ce manque d’aveu de l’accusée.

Et il est surprenant que le « service juridique » de la HALDE s’indigne que « la propriétaire n’a pas indiqué le motif du refus de la candidature de Yasmine », ce qui traduit une méconnaissance du droit applicable en l’espèce : un propriétaire ou un locataire peut contracter ou non avec qui il veut sans avoir à donner de « motif » d’acceptation ou de refus (4). Au demeurant, il n’y a pas que dans le domaine contractuel que l’absence de motifs exprimés peut écarter une accusation de discrimination : en étudiant d’autres décisions de la HALDE, nous verrons dans des articles à venir que même dans les offres de biens ou de services commerciaux, bénévoles ou étatiques, les articles 225-1 et 225-2 du code pénal ne peuvent s’appliquer que si l’on démontre l’intention discriminatoire directe ou indirecte de telle ou telle offre (5).

La HALDE apprend à Mémé à camoufler ses « motifs »

Dans le cas de cette vieille dame de 97 ans, qui peut raisonnablement croire que le fait que la HALDE insiste pour lui demander un « motif » qu’elle n’a pas à donner, va d’une quelconque manière changer sa façon de considérer les musulmans ? L’acharnement de la HALDE risque tout au contraire d’irriter davantage cette vieille dame, et de lui apprendre à être moins prolixe dans ses conversations téléphoniques.

Très contrariée par la décision judiciaire du Parquet, la HALDE décide de faire un rappel à la loi à la quasi centenaire : « Le Collège de la haute autorité a décidé d’informer la propriétaire de la discrimination relevée, tout en lui rappelant les termes des dispositions applicables en matière de fourniture de biens et de services. »

A 97 ans, la propriétaire sera sans doute très flattée de cette sollicitude pédagogique de la HALDE !

Plus sérieusement, je pense qu’elle n’en tirera qu’une leçon : ne pas dire à l’avenir le « motif » du refus de location de son appartement au téléphone, puisque ça lui attirerait des ennuis. Comment croire à l’efficacité des rappels à la loi de la HALDE en matière de discriminations, et encore moins des éventuelles peines infligées ? Supposons que cette dame ou un autre propriétaire dans son cas soient condamnés à une amende, est-ce qu’ils changeraient d’avis sur les musulmans pour autant ? Il est à craindre que ce soit l’effet inverse qui se produise, puisqu’ils accuseront lesdits musulmans (supposés ou réels) de leur causer des préjudices financiers et moraux en plus de ce qu’ils leur reprochent par ailleurs. Et si la justice forçait ces bailleurs à louer à Yasmine ou à des gens qu’ils ne veulent pas, vous imaginez l’ambiance entre propriétaire et locataire ou entre voisins ! Dans tous les cas, ça risque d’augmenter les ressentiments entre communautés au lieu de les réduire.

Persevere diabolicum

Etrangement, le rappel à la loi évoqué dans le résumé de la décision de la HALDE contre la nonagénaire ne se retrouve pas dans le texte intégral de la délibération. On y relève une toute autre décision du Collège de la HALDE : « le Collège de la haute autorité invite le Président à appeler l’attention du procureur Général près la Cour d’appel territorialement compétente sur les motifs qui ont conduit. »

Autrement dit, la HALDE appelle en termes feutrés son président à appeler le procureur de la cour d’appel à… faire appel du classement sans suite décidé par le premier procureur. Pourquoi la HALDE n’interjette-t-elle pas appel directement ? Quel courage !

On peut tout de même s’étonner de l’attention et de l’acharnement pédagogique et juridique de la HALDE envers une vieille dame de 97 ans, alors qu’on comprend aisément le classement sans suite d’un dossier aussi peu convaincant. Mais la légèreté de la HALDE dans l’établissement de la vérité des faits contraste curieusement avec sa sentence et sa persévérance à l’encontre de la propriétaire.

Cet exemple nous montre également que la HALDE ne se satisfait pas de la justice ordinaire de la République française : elle use de ses pouvoirs pour aller au-delà de la décision d’un Parquet et prendre ses propres décisions.

Et Yasmine dans tout ça ?

Dans notre précédent article, nous avons vu que la délibération de la HALDE n’apportait aucune aide réelle à la plaignante, « Mademoiselle T ». Qu’en est-il pour Yasmine, sa consort en protestation auprès de la HALDE ? Yasmine explique, selon la HALDE, que la vieille propriétaire lui aurait demandé son origine et sa religion suite à l’énoncé de son patronyme, qui a laissé supposer que Yasmine est d’origine ou de confession musulmane. Donnons-lui crédit de ses dires, et après ? En quoi la délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité qui la concerne, n° 2006-137 du 19 juin 2006, peut l’aider dans son problème de discrimination au logement ?

Très concrètement, il y a peu de chances qu’une cour d’appel remette en cause le classement sans suite, à moins de faire avouer par l’aïeule sous la torture un « motif » que le droit français n’oblige nullement à donner. Quant au rappel à la loi, il ne modifiera pas l’opinion de la propriétaire sur les musulmans réels ou supposés.

La HALDE n’a donc apporté aucune aide à Yasmine. La mission de « lutte contre les discriminations » a échoué, et l’« égalité » de Yasmine dans la recherche de logement n’a pas avancé d’un pouce. Tout au contraire, cette délibération montre un acharnement contre une très vieille dame qui ne fait que la victimiser, et fait apparaître Yasmine comme « de confession musulmane et pratiquante », comme elle le déclare elle-même. Et c’est justement la pratique islamique plus que l’origine ou la foi qui suscite généralement la méfiance des bailleurs, à cause de la pratique radicale de certains musulmans, allant du port du voile militant dont beaucoup de gens ont horreur, jusqu’au prosélytisme de principes incompatibles avec les mœurs ou les lois françaises.

La HALDE enterre ou attise les problèmes de discrimination

Yasmine dit que la nonagénaire prétendrait qu’il y a « trop de musulmans en France », qu’ils « sont tous des intégristes » ou qu’ils « prient dehors devant tout le monde ». Mais qui lui donne cette image, et qui l’invite à une méfiance généralisée envers les musulmans ?

C’est la question qu’aurait dû se poser la HALDE, si elle voulait vraiment aider Yasmine et ses coreligionnaires. La vraie cause de la réaction de la vieille dame ne tient pas à un « racisme » supposé, puisque, selon Yasmine, elle argumenterait « qu’elle a loué l’autre appartement à un Congolais » (6). Elle tient à l’image de l’islam qu’a la propriétaire, une image générée par les musulmans intégristes.

Par sa délibération, la HALDE ne changera pas cette image chez cette dame ou chez d’autres bailleurs, qui continueront à refuser de louer à des Yasmine. La HALDE, en participant activement à l’acharnement judiciaire contre une dame âgée de 97 ans, ne fait que rendre encore plus méfiants ces bailleurs et leur apprendre à mieux dissimuler leurs motifs de discriminations.

La HALDE, payée par les contribuables français, n’a pas davantage résolu le problème de logement de Yasmine que le problème professionnel de « Mademoiselle T ». Dans les deux cas, elle a seulement contribué à mieux enfouir ces problèmes. Dans le cas de Yasmine, elle a même attisé le conflit. Comme « lutte contre les discriminations et pour l’égalité », on peut faire mieux. Et on doit faire mieux, quand on est un service public d’Etat qui a des comptes et des résultats à rendre aux Français.

Comment aider « Mademoiselle T » et Yasmine ?

Que devait faire la HALDE dans ces deux cas de figure ? Qu’aurions-nous fait à la place ?

Pour « Mademoiselle T », la HALDE esquisse une solution en considérant qu’« il n’est pas illégitime » en gros, d’exiger certaines caractéristiques physiques pour certains rôles cinématographiques. Elle aurait dû être encore plus claire, et faire comprendre explicitement à « Mademoiselle T » qu’il est inutile de postuler à des emplois de « lolita blondes » si elle est une « brunette mature » (et inversement). Ou alors, c’est un problème de reconversion professionnelle ou de maquillage de CV, ce qui ne ressort ni de l’objet social ni la compétence de la HALDE. Celle-ci pouvait alors orienter « Mademoiselle T » vers des personnes qui répondent à ce type de besoins, par exemple les consultants de l’ANPE en gestion de carrière et en présentation de candidature.

Quant à Yasmine, la discrimination dont elle se dit victime est bien du ressort de la HALDE, mais celle-ci pose un mauvais diagnostic et encourage Yasmine dans une démarche conflictuelle et désastreuse. Un traitement efficace de cette affaire mérite un article entier à venir, où nous expliquerons que la HALDE pouvait tenter une réelle médiation. Même si cette médiation avait peu de chance de réussir, elle aurait ouvert les yeux à Yasmine sur sa part de maladresse et d’agressivité dans le conflit. Cela pouvait la préparer (et préparer d’autres personnes dans sa situation) à la prise en compte du problème de fond dans ses futures recherches de logement, par un comportement et un discours qui désamorcent tout amalgame entre les islamistes et elle-même (7).

Roger Heurtebise

(1) [http://www.ripostelaique.com/spip.php?article338->http://www.ripostelaique.com/spip.php?article338]

(2) [http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/un-refus-10359.html->http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/un-refus-10359.html]

(3) [http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2571.PDF->http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2571.PDF]

(4) Dans le genre légèreté de la connaissance du droit, nous avons trouvé encore mieux dans la littérature de la HALDE ! Mais patience, nous avons bien d’autres « délibérations » de la HALDE à savourer.

(5) Si par exemple une tenancière de gîte de montagne ne propose à son menu que de la cochonnaille corse et du coq au vin, la HALDE ne peut rien lui reprocher, ou alors elle ferait fermer toutes les charcuteries porcines et toutes les caves viticoles. Mais si d’aventure ce même gîte est réputé abriter des hôtes anti-musulmans du Front National, ou si la fermière qui le gère a déclaré publiquement que les religions l’embêtent au plus haut point, alors la HALDE pourrait se servir de ces éléments annexes pour appliquer indirectement les articles 225-1 et 225-2. Incroyable ? Et pourtant c’est seulement par de tels biais que la HALDE arrive à déclarer discriminatoires les fameuses « soupes au cochon » identitaires ou régionalistes. Nous consacrerons d’ailleurs plusieurs articles à la géométrie variable de l’interprétation légaliste de ces articles par la HALDE.

(6) Autre argument en faveur de la présomption d’absence de racisme au faciès de la part de la propriétaire : Yasmine explique dans son témoignage à la HALDE, qu’elle aurait visité l’appartement en compagnie de la propriétaire, et « indique que la visite se serait bien passée et que la propriétaire aurait même insisté pour avoir sa réponse le plus rapidement possible ».

(7) Un simple exemple : quand la propriétaire de 97 ans aurait demandé à Yasmine « son origine et sa religion », celle-ci était en droit de lui répondre que « c’est interdit par la loi », etc. Mais n’aurait-il pas été plus efficace de dire quelques phrases du genre : « Nous nous sommes vues il y a deux semaine pour visiter l’appartement. Est-ce que je portais le voile ? Est-ce que j’avais l’air d’une poseuse de bombes ? Demandez à Claire, qui est votre locataire actuelle et ma collègue de travail, ce qu’elle pense de moi. » Cette réponse diplomatique n’aurait pas peut-être pas suffit à obtenir le bail en question, mais elle y aurait mieux contribué qu’une plainte au commissariat et à la HALDE !