Dans notre dernier article, nous avons vu la sollicitude de la HALDE pour les étrangers non communautaires : si vous voulez louer un appartement de préférence à des fonctionnaires titulaires, alors vous êtes un affreux xénophobe parce que vous « discriminez indirectement » les personnes extérieures à l’Europe.
Mais la HALDE va encore plus loin dans sa xénophilie et ses sophismes qui constituent de véritables procès d’intentions. Examinons par exemple la délibération n°2006-245 du 6 novembre 2006 (http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2367.PDF).
L’affaire est simple. Un « réclamant » veut ouvrir un compte bancaire dans un établissement français. Il est étranger, et n’est pas ressortissant de l’Union Européenne. Le banquier lui demande donc un titre de séjour valable afin de vérifier que cette personne n’est pas un étranger en situation irrégulière. Ce n’était pas son cas, donc la personne revient avec son titre de séjour et ouvre son compte. Quelques années plus tard, le banquier lui réclame de nouveau un titre de séjour pour retirer une somme d’argent. La discussion s’envenime et le client est procédurier, si bien que l’affaire se conclut par un « geste commercial » de 5000 euros accordés par la banque au client.
A partir de ce fait divers, la HALDE construit une délibération fort alambiquée, avec force références arbitraires à diverses législations françaises et européennes. Tout cela pour conclure à l’illégalité de la demande d’un titre de séjour par un banquier, fut-ce dans le cadre de prévenir le blanchiment d’argent ou d’autres malversations.
Et pour la HALDE, une telle exigence d’un banquier est « discriminatoire », parce qu’elle ne concerne (et pour cause) que les étrangers extra-européens. La HALDE affirme en effet que « ce refus illégal de fourniture d’un service ne concerne que les étrangers ».
Sur la forme, la HALDE décide donc d’un rappel à la loi à l’établissement bancaire concerné, qui devra « en informer ses agents » dans un délai de trois mois. La HALDE ordonne également à la Fédération bancaire française, dans le même délai, d’informer « l’ensemble des établissements bancaires et des établissements autorisés à effectuer des opérations de banque ». La HALDE pense sans doute que les banquiers n’ont rien d’autre à faire que de diffuser massivement et à leur frais ses singulières décisions.
Sur le fond, on peut tout de même s’interroger sur la curieuse sollicitude – et toujours à sens unique – de la HALDE envers les étrangers, et, dans cette délibération, sur les étrangers qui pourraient être en situation irrégulière. Comme dans l’affaire du bailleur qui « préférait » les fonctionnaires titulaires, la HALDE se livre à un sophisme pour démontrer que les banques qui osent vérifier la régularité du séjour des clients étrangers sont discriminatoires, tout simplement parce que par nature, cette vérification ne concerne que les étrangers. C’est un véritable procès d’intention « raciste » alors que les banques ont tout de même le droit contractuel fondamental d’accepter ou de refuser tel ou tel client (tout comme les assureurs ou les bailleurs).
Par cette délibération, et par d’autres que nous étudierons, la HALDE tente d’empêcher toute différence de traitement entre les étrangers irréguliers et les étrangers réguliers, ce qui ne peut qu’être préjudiciable à ces derniers car cela augmente la suspicion générale envers eux.
Si on suit les thèses de la HALDE, la police n’aurait plus à contrôler les étrangers en situation irrégulière du simple fait que ce serait « discriminatoire » puisque ce contrôle ne concerne évidemment que les étrangers. (Nous étudierons d’ailleurs d’autres délibérations de la HALDE en faveur des étrangers illégaux.) La HALDE veut détruire les notions de nationalité française ou de citoyenneté européenne, et forcer quiconque à considérer tout clandestin illégal au même titre qu’un Français ou qu’un étranger en situation régulière.
En étendant les notions de discrimination et de racisme à toute différence de traitement entre Français et étrangers, ou entre étrangers en situation régulière ou irrégulière, la HALDE outrepasse ses missions pour prêter ses services à un combat idéologique et raciste cher aux islamogauchistes. Car en niant au peuple français – et à lui seul – le droit de disposer de lui-même et de décider de ses lois et des critères de nationalité et de citoyenneté, la HALDE est l’idiote utile du racisme anti-français.
Cette curieuse connivence entre la HALDE et ceux qui traitent les Français de « souchiens » – ou « sous-chiens » ? – ne s’arrête pas là, comme nous le verrons. En effet, si la HALDE montre une extrême bienveillance envers certaines catégories de « réclamants » (les étrangers et les musulmans), on cherchera en vain la moindre délibération ou décision de sa part concernant l’antisémitisme, le racisme anti-blancs ou le racisme anti-français.
Il y a pour la HALDE les bonnes et les mauvaises victimes, et les bons et les mauvais « racistes ». Un peu curieux, pour une officine française payée par les contribuables français, et dont l’objet est de… lutter contre les discriminations !
Roger Heurtebise
