Halde-là ! 8. Quand la Halde veut faire sa loi… sur l’immigration

Publié le 24 février 2008 - par
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Le 15 janvier 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité diffuse un communiqué de presse (1) très largement repris par les médias. Elle « relève plusieurs dispositions à caractère discriminatoire » dans la « loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile », dite loi Hortefeux. En pièce jointe, la HALDE communique à la presse la délibération correspondante (2), datant du 17 décembre 2007.

Nul ne conteste à tout citoyen de commenter une loi, et d’exprimer des désaccords. La loi Hortefeux n’a pas échappée à un vaste débat critique, puisque même des députés UMP et! une ministre (Fadela Amara) ont publiquement critiqué certaines de ses dispositions, en particulier les « tests ADN » et les « statistiques ethniques ». Ces dernières ont d’ailleurs été invalidées par le Conseil Constitutionnel.

Mais la HALDE ne se contente pas de critiquer quelques dispositions de la loi Hortefeux. Tout d’abord, elle dit : « le Collège [de la HALDE] regrette vivement que la haute autorité n’ait pas été consultée par le Gouvernement sur ce projet alors que certaines de ses dispositions relevaient d’une consultation obligatoire en application de l’article 15 de la loi n°2004-1486. » Et elle insiste : « le Collège demande à être consulté sur les décrets pris en application de cette loi. » La loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 porte sur la création de la HALDE, et son article 15 dit que la HALDE « est consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité » et qu’elle « peut également être consultée par le Gouvernement sur toute question relative à ces domaines » (3).

En quoi une loi sur l’immigration entre-t-elle dans le cadre de « la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité » ? Mystère. La HALDE outrepasse ses droits en prétendant qu’une telle loi aurait dû faire l’objet d’une « consultation obligatoire » ! Qui plus est, on découvre au fil de notre saga « Halde-là » (7) qui est loin d’être terminée, que la HALDE opère une véritable discrimination entre les victimes de discriminations, et prône une idéologie ouvertement favorable aux étrangers (même en situation irrégulière) et aux musulmans (même prosélytes de l’intégrisme).

Dès lors, consulter la HALDE sur une loi sur l’immigration serait aussi saugrenu que de consulter Maxime Gremetz sur la Sécurité Routière, Christian Vanneste sur l’organisation de la Gay Pride ou Laurent Mucchielli sur la prévention des crimes sexistes. La HALDE veut-elle tout simplement FAIRE les lois qui lui permettraient d’imposer son catéchisme ?

Les arguments de la libération de la HALDE pour juger « discriminatoires » certaines dispositions de la loi Hortefeux démontrent d’ailleurs cette volonté idéologique et partisane. En effet, on peut y lire à maintes reprises une thèse assez surprenante, qui se résume par des assertions comme : « il n’y a pas lieu d’établir une distinction fondée sur la nationalité » ou « déroger à ce principe pour les seules mesures de police s’adressant aux étrangers constituerait sans nul doute une discrimination fondée sur la nationalité ». On retrouve là un dogme de la HALDE que nous avions déjà vu dans des délibérations qui constituaient de véritables procès d’intention à un bailleur préférant les « fonctionnaires titulaires » (5) ou une banque s’assurant de la régularité du séjour d’un client étranger (6) : pour la HALDE, il ne faudrait pas que les lois françaises fassent la moindre distinction entre les personnes qui ont la nationalité française et les étrangers, fussent-ils en situation irrégulière.

A ce compte-là , c’est toutes les lois sur l’immigration et le droit au séjour qui seraient illicites pour la HALDE, puisque par nature elle ne concerne que les étrangers ! Comment cet organisme d’Etat financé par nos impôts peut-il avoir une position aussi suicidaire ? Pourquoi remet-il systématiquement en cause le droit élémentaire du peuple français de disposer de lui-même ? Le droit de la HALDE est-il supérieur à celui des députés démocratiquement élus par ce peuple ? La HALDE pousse l’absurde dans sa délibération, jusqu’à utiliser un bien curieux argument pour trouver « discriminatoire » l’obligation de la production d’une attestation de suivi de formation à la langue française pour les conjoints de Français ou les titulaires au regroupement familial. Selon la HALDE, cette « contrainte » est « plus importante pour certains étrangers, non originaires des pays francophones », donc elle discriminerait les étrangers qui ont moins de dispositions à apprendre le français que les autres.

On croît rêver devant une telle énormité car là encore, si on suit la logique de la HALDE, il faudrait donner des diplômes de docteur en médecine à tout le monde, puisque ce serait « discriminatoire » que la « contrainte » des études soit « plus importante pour certains » étudiants peu doués pour la fac ! On se demande pourquoi la HALDE remet en cause cet article de loi dont le motif est justement permettre une meilleure intégration sur notre sol des étrangers – et en particulier des femmes – qui maîtriseraient le moins notre langue et notre culture, afin d’éviter des fléaux comme le communautarisme ou le sexisme obscurantiste.

Mais il est vrai que l’intégration par la langue française est un sérieux obstacle pour une HALDE qui prend la défense de militantes du voile islamique (7) et qui soutient les « politiques communautaires » (8) – ou plus exactement communautaristes – d’officines européennes complices.

Nous verrons dans la suite de notre saga, que la HALDE préfère largement prôner l’apartheid alimentaire ou d’épauler l’enseignement de l’arabe aux enfants d’origine maghrébine dans les écoles de la République, que de s’occuper de problèmes de racisme et de discrimination.

Roger Heurtebise

– (1) http://www.halde.fr/IMG/pdf/Communique_de_presse-5.pdf
– (2) – http://www.halde.fr/IMG/pdf/DA_c_libA_c_ration.pdf
– (3) Article 15 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 : « La haute autorité mène des actions de communication et d’information propres à assurer la promotion de l’égalité. Elle favorise la mise en oeuvre de programmes de formation. Elle conduit et coordonne des travaux d’études et de recherches relevant de sa compétence et suscite et soutient les initiatives de tous organismes publics ou privés en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption d’engagements visant à la promotion de l’égalité. Elle identifie et promeut toute bonne pratique en matière d’égalité des chances et de traitement. Elle peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle est consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité. Elle peut également être consultée par le Gouvernement sur toute question relative à ces domaines. Elle contribue, à la demande du Premier ministre, à la préparation et à la définition de la position française dans les négociations internationales dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Elle peut participer, à la demande du Premier ministre, à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes en ce domaine. »
– (4) http://www.ripostelaique.com/_Roger-Heurtebise_.html
– (5) http://www.ripostelaique.com/HALDE-la-4-Proces-d-intention-de.html
– (6) http://www.ripostelaique.com/Halde-la-5-Une-banque-raciste.html
– (7) Nous étudierons une délibération pro-voile de la HALDE dans une affaire similaire à celle du « gîte des Vosges », et nous reviendrons sur la propagande pro-voile de la HALDE à destination des enfants.
– (8) http://www.ripostelaique.com/Halde-la-7-L-aubaine-apostolique.html

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