Hors-Série de Riposte Laïque contre le nouveau mini-Traité européen

Publié le 31 octobre 2007 - par
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Nous avons considéré de première importance de produire au plus tôt, des éléments de travail, de réflexion, à destination de ceux pour qui, les dangers du nouveau mini-Traité dont l’objet est de relancé la construction européenne en ignorant la volonté des peuples, constituent l’enjeu majeur aujourd’hui. Un enjeu politique de contenu mais aussi de démocratie, puisque ce tournant dans la construction européenne est censé être pris sans consultation des peuples, véritable déni des libertés et mépris du citoyen. On apprenait, il y a quelques jours, par un sondage CSA pour le journal Le Parisien, que 61% des français étaient pour un référendum.

L’accord signé à Lisbonne par les dirigeants des 27 Etats de l’Union européenne n’est pas ce traité simplifié mineure qu’on veut bien nous présenter. Tous ceux qui refusent la souveraineté populaire et qui avaient encensé le projet de constitution (Giscard d’Estaing, en tête), se félicitent du texte élaboré à Lisbonne. Ils ne cachent pas pour y voir une revanche contre le « Non » français ainsi que néerlandais de 2005. De Ségolène Royal en passant par le PS d’HoIlande au Modem de Bayrou jusqu’à l’UMP, tous sont au diapason pour s’entendre sur cet accord.

Il s’inscrit dans la logique des Traités précédents d’une politique économique anti-sociale de l’Union européenne, selon le fameux credo, du marché libre et non-faussé. Le nouveau mini-Traité, s’il était appliqué accentuerait une situation de centralisation des pouvoirs entre les mains d’une Europe de la finance, une Europe profondément inégalitaire, avec un système de vote majoritaire au sein des instances qui serait imposé aux nations, qu’elle que soit l’avis des peuples.

Il s’agit ici en fait, de mieux faire jouer son rôle de superstructure de la mondialisation à l’Europe. Une réalité qui frappe sur tous les plans en même temps à travers combien d’exemples éloquents. Sur celui de l’économie, avec la mise en concurrence des entreprises privées dans le secteur de l’énergie en Allemagne, aboutissant par exemple à une augmentation du prix moyen de l’électricité d’un ménage de 50% dans la période 2000-2007 (Le Monde du 26.10.07), préfigurant les conséquences en France de la privatisation des services publiques, des grandes entreprises nationales comme EDF.

Sur le plan de la réforme de l’Etat, telle que l’a présenté François Fillon devant les « réformateurs » de l’UMP, aile la plus libérale de la majorité en convention le 10 octobre dernier, expliquant qu’elle « supposera que nous soyons courageux (…) que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’Etat sur son territoire » dans le droit fil du volet IV de la décentralisation initié par Raffarin alors Premier ministre, qui a inscrit dans notre constitution le principe d’une République décentralisé au lieu d’ « une et indivisible », tout au service d’un effacement de la nation qui est au centre du projet européen donnant à la région une primeur destructrice.

Toute idée de services publics fondés sur le principe de l’égalité de traitement sur le territoire national, des individus devant la loi, est ici balayée. Sur le plan du rapport entre religion et société, la séparation des Eglises et de l’Etat étant directement remise en cause au niveau de la construction européenne par le modèle qui y est défendu, tel que le révèle l’archiduc Otto de Habsbourg Lorraine, Héritier de la couronne d’Autriche-Hongrie, membre du Parlement européen de 1979 à 1999, qui a plaidé très activement pour l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) à l’Union européenne, personnage très influent sur les destinées de l’Europe.

Il explique comme pas hasard dans le journal Le Monde du 24 octobre dernier, en plein débat sur le mini-Traité que, « religion et droits de l’homme sont au cœur du projet européen », en ceci que, « les droits de l’homme sont fondés sur le fait que tous les hommes sont des créatures de Dieu » (sic) et de rajouter, « c’est sur ce plan que la religion est appelée à jouer un rôle historique », autrement dit, de ré-encadrement religieux des sociétés par l’entremise de l’Europe, en niant par ce fait même les droits fondamentaux de l’homme au libre-arbitre, à la liberté de penser, au droit de croire ou de ne pas croire acquis de haute lutte. Sur le plan de la justice européenne, sous influence des dispositions propres à la Common law anglo-américaine comme choix d’évolution du droit à l’échelle supranationale, avec une tendance à la judiciarisation des sociétés en lieu et place de la responsabilité politique ou avec la plaider-coupable qui nous fait entrer de plain-pied dans une culture de justice américaine…

Autant de motifs de rejeter le nouveau mini-Traité et de revendiquer un référendum populaire qui le permette, puisque l’avenir de notre société y est directement engagé, et au plus haut niveau, celui du sens de l’histoire. Il en revient donc au peuple d’en décider. C’est à cette perspective que nous entendons ici contribuer à travers la livraison de cinq articles qui nourrissent les arguments, l’envie de battre en brèche ce choix de civilisation fait contre les peuples.

Guylain Chevrier

Historien, coordinateur de la publication.

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