A monsieur le Procureur de la République
Palais de Justice, 25000 Besançon
Besançon le 2 juillet 2010
Objet : Plainte
Monsieur le Procureur,
Je vous informe que je dépose plainte contre Monsieur françois Fillon , premier ministre de notre actuel gouvernement.
Les faits
Monsieur Fillon a inauguré un lieu de culte. (voir piéce jointe)
Les médias ont largement diffusé cette information, images à l’appui.
Les faits ne sont donc pas contestables.
L’infraction
Notre Constitution indique très clairement que notre République est laïque.
La loi de « séparation des Eglises et de l’Etat » (09/12/1905)précise que notre République ne reconnaît aucun culte.
En inaugurant un lieu de culte , monsieur François FILLON bafoue des textes fondamentaux de notre République.
L’infraction est donc bien constituée.
Le préjudice
Citoyen français, je suis contribuable à Besançon.
Je paye des impôts qui servent en partie à l’Education nationale.
Celle-ci , comme elle le rappelle dans de nombreux textes, a pour mission de former les futurs citoyens de la République.
Les instituteurs et professeurs enseignent le droit et le respect des lois, la laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat. Ils apprennent aux enfants , adolescents et jeunes adultes à distinguer le vrai du faux, le juste de l’injuste.
Il n’en reste pas moins vrai que « les jeunes ferment leurs oreilles aux discours et ouvrent leurs yeux aux exemples »
Le mauvais exemple donné par Monsieur Fillon vient donc détruire tout une partie de l’enseignement dispensé par l’Education Nationale.
Après l’instruction, la destruction !
C’est donc tout une partie du produit de mes impôts qui se trouve ainsi détruite.
Le préjudice est donc indéniable.
De plus, mes propres enfants, auxquels j’ai aussi expliqué la République laïque, dont ils sont citoyens, sont également perturbés par l’infraction du premier ministre.
Le montant du préjudice
Le budget de l’enseignement et de la recherche est 85,4 milliards d’Euros en 2010. Mais je ne suis pas en mesure de distinguer la part qui va aux apprentissages cités et remis en cause par l’action de Monsieur Fillon.
Je ne connais pas non plus le montant de ma contribution à cette éducation.
Je demande donc
– une somme symbolique de 100E (cent euros) au titre du préjudice matériel
– une somme de 1E (un euro) symbolique ) au titre du préjudice moral
Je demande par ailleurs une somme symbolique de 1E (un euro) au titre des frais.
Je vous remercie de m’indiquer quelle suite vous donnez à cette affaire.
Veuillez agréer , monsieur le Procureur, mes respectueuses salutations.
Jacques Moutterlos
PJ – article presse
-Photocopie carte d’identité
