J’accuse !

Publié le 15 décembre 2008 - par
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J’accuse le conseil municipal de la Commune de Besançon, réuni le 16 janvier 2006, d’avoir fixé à 1€ symbolique (un euro) le montant d’un loyer d’un terrain d’une valeur de 150000E, attribué à une association cultuelle, par bail emphytéotique.

J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir, par cette décision, placé notre Commune, hors la « Loi de séparation des Eglises et de l’Etat » du 9 décembre 1905.

J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir masqué cette décision dans « le compte rendu détaillé du conseil municipal du 16 janvier 2006 » (diffusé en particulier sur le site internet officiel de la Ville de Besançon).

J’accuse le conseil municipal de l’époque d’avoir autorisé la SEDD (société d’équipement du Département du Doubs) à signer préalablement un bail semblable avec le même montant de loyer contraire à la Loi et la SEDD d’avoir signé.

J’accuse l’Est Républicain de l’époque, de n’avoir fait aucune mention du montant de ce loyer dans son « compte rendu » du conseil municipal.

J’accuse le Préfet de l’époque (janvier 2006) de ne pas avoir fait opposition à la décision du conseil municipal.

Je soupçonne le Ministre de l’Intérieur
de l’époque (janvier 2006) d’avoir donné des consignes en ce sens.

J’accuse le Maire de Besançon actuel de ne pas avoir tenu compte des alertes que nous lui avons adressées et de ne pas avoir saisi le conseil municipal.

J’accuse le conseil municipal actuel de n’avoir pas modifié le montant de ce loyer après avoir été informé de son illégalité et de la jurisprudence en la matière.

J’accuse le Tribunal Administratif de Besançon actuel d’avoir refusé de juger cette affaire sur le fond.

J’accuse le Maire de Besançon actuel d’avoir « dé- missionné » en inaugurant un lieu de culte en coupant les couleurs de notre République Française, laïque.

Jacques Moutterlos

Citoyen, bisontin.

A Besançon, le 9 décembre 2008

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