Justice : ceux qui sont solvables doivent payer plus cher !

Publié le 9 mars 2009 - par
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Nous avons tous, enfin tous ceux qui ont été à l’école à l’époque où l’on apprenait les classiques été formés à cette maxime de Jean de la Fontaine extraite des animaux, malades de la peste. « selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements vous rendront blancs ou noirs.* ».Cette conviction est encore largement répandue comme illustrant la réalité de la Justice en France.

Or, l’occasion m’a été donnée de constater que la Justice avait opérée un surprenant renversement des valeurs. Ayant eu l’idée complètement stupide de contester une amende, un radar m’ayant flashée alors que j’avais le regard rivé sur mon compteur, j’ai été convoquée au tribunal d’instance.

Un conseil à nos amis lecteurs : dans pareille situation, gardez-vous bien de suivre mon exemple : vous n’avez aucune chance, le radar a parlé et vous pouvez bien raconter ce que vous voulez, avoir un avocat talentueux, le recours est totalement vain et vous risquez de payer bien plus que l’amende initiale.

Mon propos n’est surtout pas de défendre l’impunité de ceux qui ne respectent pas les limitations de vitesse, ni ce qui peut s’apparenter à un déni de justice d’autres s’en occupent. Non, ce qui m’a surpris en passant une après midi en assistant à cette séance, c’est que quarante ans après l’affaire de Bruay-en-Artois, on avait, de fait, une justice de classe. Evidement pas au sens de ceux qui dénonçaient une justice au service de la bourgeoisie, ou des riches, acquise à la défense de la classe dominante mais d’une justice qui ne condamne en fonction de la gravité des faits mais en fonction des ressources et de la situation sociale des justiciables.

C’est déjà l’impression que j’avais eue lors de la projection du remarquable film documentaire de Raymond Depardon « la 10ème chambre » qui suivait la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris où le juge et le procureur manifestait une empathie flagrante à l’égard de ceux qui apparaissaient comme des « victimes » alors que ceux qui avaient une situation et avaient l’idée insensée de demander justice étaient traités avec mépris et souvent agressivité. Questionnée à l’époque sur cette impartialité très relative, la juge n’avait pas contestée cette attitude surprenante mais l’avait au contraire soutenue.

Dans cette séance j’ai pu constater ce même comportement qui interpelle sérieusement sur le concept de justice. 90 % des affaires concernaient des excès de vitesse flashés par radar. Un certain nombre de personnes et d’avocats ayant lu les journaux essayaient différents arguments, si les radars avaient bien été contrôlés, d’autres essayaient de dire qu’ils n’étaient pas conducteurs, de toute façon aucun argument n’était retenu. En revanche, entraient en compte les ressources des personnes et leur situation sociale, mais nullement la gravité de l’infraction. Particulièrement pénalisés les entreprises. Avocats ou pas et malgré une plaidoyerie de l’un très argumentée, les patrons ça paye le maximum. Même pour 1 km de dépassement (en fait 95ou 96 ramené à 91), la procureure réclame 400 euros.

Pourtant un retraité de chez Renault, plusieurs fois sanctionné est relaxé, c’est le seul. Connaissait-il le juge comme le militaire à la retraite qui a bénéficié de la décision indulgente précédente sur une motivation qu’il n’avait pas évoquée et qu’on lui a soufflée (il s’agit d’un endroit où il n’y a pas de panneau de limitation de vitesse) alors qu’un autre a essayé maladroitement de le faire alors qu’il avait dit qu’il ne conduisait pas le véhicule a été puni, la procureur expliquant à haute voix , je n’aime pas qu’on me raconte des histoires.

Plus grave, plusieurs jeunes ont été flashés à des vitesses beaucoup plus importantes : 162 km sur l’autoroute pour l’un d’entre eux et ce n’est pas la première fois. Mais voilà ce jeune est sans emploi, a peu de ressource, on lui fait la leçon, la procureure réclame 200 euros réduits à 100 ou à peu près par le juge. Un homme, un noir, comparait après plusieurs infractions, on lui déjà retiré plusieurs points. Mais cet homme a trois enfants, en commission de surendettement, depuis peu au chômage. Et alors que le public pouvait parfaitement entendre les autres échanges et le réquisitoire du représentant du ministère public, on chuchote et il faut tendre l’oreille pour lui c’est 40 euros et un retrait de permis les week-ends enfin quand il n’aura pas besoin de sa voiture, on trouvera un arrangement disent de concert la procureure et le juge. Pour ma pomme, aucun arrangement, salariée correctement, n’ayant jamais perdu de point, ce n’était pas grave. Je pouvais payer, c’était là l’essentiel.

En réalité, la justice ne s’exerce pas en fonction ni de la réalité des faits, ni de leur gravité mais en fonction de votre niveau de ressource et d’appartenance sociale. Je n’avais pas je dois l’avouer une très haute idée de la Justice que je trouve souvent bien complaisante l’égard de ceux qui commettent des délits voire des crimes et qu’elle transforme en victime de la société. Mais, on espère toujours encore un peu, et si pour une fois la Justice était juste ?

Malheureusement, il m’a fallu déchanter une fois de plus, l’honnêteté ne paye pas et plaider la bonne foi est perçue comme totalement inepte. Dommage. Ma petite histoire personnelle n’a pas beaucoup d’importance. En revanche, poursuivant pendant l’audience du livre de Christophe Bourseiller sur les maoïstes, je me suis dit que les maoïstes soutenus par des intellectuels comme, Sartre, Foucault, Derrida, et autres Ulmistes, avaient gagné. Dans ce tribunal d’Instance de la banlieue parisienne, le notaire de Bruay en Artois était forcément coupable puisque riche.

Gabrielle Desarbres

*En reprenant cette citation de La Fontaine, je me demande si elle ne devrait pas tomber sous la férule de la Halde

Les maoïstes, la folle histoire des gardes rouges, Christophe Bourseiller Plon éditionde poche 8 euros ( sur l’affaire de Bruay en Artois p238 et 239)

Gabrielle Desarbres

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