La Halde attaque la fonction publique, en voulant faire sauter le verrou de la nationalité

Publié le 20 avril 2009 - par
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Dans un avis rendu le 14 avril, la HALDE qui fait feu de tous bois pour détruire les fondements de la République, recommande de supprimer la condition de la nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique.

Sous prétexte que les étrangers seraient plus au chômage que les Français, la HALDE fait sienne cette revendication qui fleure bon l’alliance des libéraux et des altermondialistes, des bobos et des patrons. Il s’agit là d’une vieille revendication des immigrationistes et c’est à bon droit que Danièle Lochak, professeur de droit à Nanterre, ex-présidente du GISTI, responsable de la LDH, militante acharnée des sans-papiers et des immigrés pourrait réclamer des droits d’auteur. Car malgré les moyens considérables de la HALDE, cette instance se contente dans sa délibération n°2009-139 du 30 mars 2009 de reprendre un rapport rédigé en 2000 par le GED, ancêtre de la HALDE crée par Martine Aubry, GELD qui lui même avait repris un rapport rédigé en 1991, à la demande du Conseil national des populations immigrées qui en avait confié la rédaction à Danièle Lochak.

Le rapport de la HALDE reprend point par point la même argumentation, les mêmes exemples et le même chiffrage d’emplois interdits aux étrangers. Ils ont tout de même remarqué que depuis 1991, un certain nombre de services publics comme La Poste ont été largement privatisés et sont donc ouverts aux étrangers. En revanche, aucune prise en compte ni de la réduction des effectifs de la Fonction publique et en particulier de celle des catégories d’exécution, ni de la crise économique. Ce qui compte, c’est de s’attaquer à tout ce qui peut apparaître comme un avantage scandaleux au profit de ces profiteurs de Français.

Un prétexte : lutter contre le chômage des étrangers

Dans les arguments affichés par la HALDE pour supprimer la condition de nationalité, est utilisé le taux de chômage dont seraient victimes les étrangers. Avant de proposer de s’en prendre à un des fondements de la République, il serait bon de s’interroger sur les raisons qui font que les étrangers sont plus au chômage et peut-être de se dire que la première chose à faire serait de renoncer à laisser venir des personnes qui se retrouvent sans travail. D’autant plus que selon les spécialistes ces modalités de calcul et surtout l’affichage ainsi fait est totalement réducteur et contestable.

De plus, depuis le rapport Lochak de 1991 qui sert de base de réflexion à tous ces experts en discriminitude, règne une totale confusion puisqu’ils évoquent le problème d’emplois fermés aux étrangers tout en ayant comme objectif de lutter contre les discriminations dont seraient victimes les jeunes d’origine étrangère de la deuxième génération. Or, ceux ci sont à 90 % Français à moins d’être arrivés en France juste avant leur majorité. En effet, compte tenu des dispositions relatives au droit de la nationalité, ceux qui vivent en France obtiennent la nationalité par la naturalisation de leurs parents – ce que l’on appelle « effets collectifs » – ou y accèdent à leur majorité, ou même avant, de façon anticipée dès 13 ans, grâce à la loi Guigou, s’ils sont nés en France.

Résultat beaucoup sont Français même s’ils continuent à de ne déclarer que leur nationalité de naissance. Tous les enseignants peuvent en témoigner. Toujours est-il que ce phénomène est tellement vrai que les rapports statistiques du ministère de la Justice utilisaient pour décrire ce phénomène l’expression « l’assèchement de la catégorie étrangers de 16/25 ans ». Par conséquent, ceux qui connaissent des difficultés d’emplois ont souvent la nationalité française et peuvent donc accéder aux emplois de la fonction publique. Et ils y accèdent d’ailleurs massivement notamment dans l’enseignement.

En outre, nombreux sont les non-titulaires qui sont étrangers. Pour les compter rien de plus facile, sans recours aux statistiques ethnique. Il suffit de connaître, et rien ne s’y oppose, le pays de naissance de l’intéressé et celui des parents. Cependant nombre d’ex-étrangers se considèrent comme Français à part entière et ne veulent pas être distingués comme Français d’origine étrangère. C’est d’ailleurs un obstacle majeur auquel s’était heurté le rapport Bruhnes sur les emplois du secteur privé fermés aux étrangers et plus tard le rapport Fauroux. Ce n’était pas tant l’outil statistique qui manquait mais le refus des intéressés d’entrer dans cette approche ethniciste. A l’époque, alors qu’un certain nombre de hauts fonctionnaires étaient originaires des Antilles ou d’Algérie, les rédacteurs avaient pu prétendre qu’il n’y en avait pas refusant d’admettre que les enquêteurs s’étaient heurtés à la volonté des intéressés d’être Français, tout simplement.

Si l’objectif de la HALDE est de lutter contre le chômage des étrangers ou des Français issus de l’immigration, il faut savoir que ce sont surtout des personnes sans qualification professionnelle, maîtrisant mal le français et les codes sociaux qui sont sans emploi. La Fonction publique va- t-elle recruter des personnes non qualifiées ? Pour quoi faire ? On attend avec impatience la réponse de la HALDE et du ministre de la Fonction publique dont l’objectif est de réduire les effectifs? S’agit-il de faire venir des cadres étrangers pour gérer l’administration française. La France a déjà été obligée de l’accepter dans le cadre de l’Union européenne. Précisons cependant qu’il s’agit d’accords de réciprocité et de critères communs.

Un objectif : détruire la fonction publique

Contrairement à ce qu’affirment ces différents rapports et la HALDE en particulier, l’accès à la fonction publique n’est pas un vrai problème. Ce n’est pas en supprimant la condition de nationalité, en supprimant les épreuves de culture générale que l’on améliorera la situation de l’emploi de ceux qui se disent discriminés. Ce qu’ils veulent, à l’instigation de l’Institut Montaigne, officine ultra-libérale, c’est s’attaquer à ce qu’ils considèrent comme une survivance archaïque du passé, un dogme républicain égalitariste, le concours, la fonction publique.

Le pilier de la France qu’est la fonction publique, où les sont recrutés anonymement, pour servir le bien commun, avec le sens du service public représente à leurs yeux une survivance insupportable de l’égalitarisme républicain qu’ils veulent remplacer par ce concept flou qu’est l’équité. Il est parfois très surprenant d’entendre de très hauts fonctionnaires dont bon nombre sont à leurs postes grâce à la méritocratie républicaine, mettre tout en œuvre pour la détruire.

Au sein du Conseil d’État, ils sont nombreux de droite comme de gauche à représenter ce courant anti-républicain, souvent démocrate chrétien européiste, cherchant à remettre en cause l’égalité et la laïcité.
Réunis au sein de la HALDE, aux frais du contribuable et au mépris de toutes les règles de la démocratie, le même petit lobby regroupe autour d’un même objectif d’une part des individus motivés par des raisons personnelles et identitaires et d’autre part des patrons libéraux qui militent depuis des lustres pour détricoter la République. Ils partagent une commune détestation de la République, des fonctionnaires et en instrumentalisant la lutte contre les discriminations, ils veulent en finir avec la République et la qualité de Français. Ils ne cessent de réclamer l’égalité des droits, jamais celle des devoirs et l’idée d’appartenance à la nation leur est insupportable. Il est vrai que tout cela va ensemble.

Cette sainte alliance des gauchistes du GISTI et des libéraux, soutenue et encouragée par la commission de Bruxelles n’a de cesse de détruire les nations et ses piliers que sont une fonction publique et des fonctionnaires recrutés sur le mérite, l’anonymat du concours et un certain niveau de culture générale à laquelle tous ces zélotes de la mondialisation ultra-libérale se sont déjà attaqués.

Par rapport au statut d’étranger, les Français conservaient un petit avantage, celui de bénéficier d’un secteur d’emploi préservé et le droit de vote. C’est trop pour ceux qui ne veulent plus conférer à la nationalité aucune distinction. C’est un des chevaux de bataille de la commission européenne qui travaille en sous-main pour imposer une nationalité européenne et cherche par une stratégie d’influence à séparer les concepts de nationalité et de citoyenneté. En supprimant toutes distinctions liées au statut de « national », on trace le chemin de cette évolution.

La HALDE, cheval de Troyes de l’ultralibéralisme

Dans son avis, la HALDE évoque aussi des emplois dits « réservés ». Pour des raisons historiques, certains emplois comme ceux de notaires, d’architectes, d’expert comptables sont réservés aux Français. Et cette idée est totalement insupportable à nos libéraux de services.

Ils veulent évidemment s’attaquer aussi à ces scandaleux privilèges. On sait que dans le cadre du cycle de l’OMC de Doha, nos ultra-libéraux voulaient abolir toutes les obstacles à la libre circulation des services aux termes d’un projet d’accord visant à réduire toute entrave aux échanges de commerces et aux services ( AGCS). Heureusement, malgré toute l’énergie du socialiste Pascal Lamy, jusqu’à présent ces négociations n’ont pas abouti.

La HALDE, à l’abri de ses luxueux locaux de la rue Saint-Georges n’a peut-être pas entendu que l’ultra-libéralisme n’avait plus trop le vent en poupe et veut appliquer envers et contre tout les principes de la concurrence pure et parfaite du traité européen désavoué pourtant. Qu’à cela ne tienne, la HALDE se moque du peuple souverain. Déjà, par ses objectifs et son mode de fonctionnement, la HALDE soulève beaucoup de questions. Mais l’orientation idéologique des membres qui la composent en font une machine de guerre contre les valeurs de la République.

Ajoutons à ce triste paysage, la décision de la HALDE et du Conseil d’État d’annuler les résultats d’un concours au motif des questions discriminatoires qui auraient été posées à un candidat d’origine maghrébine. Tous ceux qui ont passé des concours, savent que certaines questions paraissent parfois fort tendancieuses car leur but est de tester le candidat sur sa personnalité et de le déstabiliser. C’est la logique même de l’oral qui permet de tester les capacités relationnelles et la réactivité des candidats. Nombreux sont les candidats malheureux qui se sont trouvés ainsi recalés par une note éliminatoire suspecte. Mais l’administration a toujours répondu que les jurys étaient souverains et que leurs décisions ne pouvaient être contestées. Il est tout de même singulier que les deux décisions récentes allant à l’encontre de cette jurisprudence constante se fassent à la demande et au bénéfice de ressortissants maghrébins et musulmans. Le principe d’égalité doit être respecté pour tous. Or, on assiste actuellement à une sorte de discrimination positive qui commence à poser problème. Le principe d’égalité doit s’appliquer mais comme le montre les statistiques de saisines de la HALDE, certains montrent une propension particulière à se sentir discriminés et à porter plainte.

Le Monde du 18 avril 2009 révélait l’augmentation croissante des plaintes liées au port du voile. Mais si face à cette attitude spécifique, la HALDE, mais aussi le Conseil d’État montrent une propension particulière à considérer certains comme faisant forcément l’objet de discrimination là où les autres réclamations étaient irrecevables, et confortent cette tendance, il risque de faire naître un certain ressentiment de favoritisme et de rupture du principe d’égalité en faveur de quelques individus qui mettent en cause les règles et normes imposées à tous.

Or, tous les sondages et enquêtes d’opinion le montrent, – notamment celles annuelles de la CNCDH – les Français sont viscéralement attachés à l’égalité. En revanche, ils restent très hostiles à toute discrimination positive. La HALDE cherche-telle à exacerber le ressentiment des Français ?

Jusqu’à aujourd’hui, la France n’a pas connu comme en Grande Bretagne ou en Italie de manifestations contre les travailleurs étrangers car elle n’a pas, à la différence de la Grande Bretagne ouvert en grand les portes de l’immigration et surtout parce qu’elle a défendu jusqu’à présent l’égalité de traitement parmi les salariés. La fonction publique héritée de Colbert et de Napoléon Bonaparte est un grand héritage de la France, que beaucoup d’États nous envient. Même les États Unis ont pris conscience, surtout avec la crise financière et économique du rôle capital de l’État et des administrations alors même que totalement à contre courant, la RGPB (Révision générale des politiques publiques) directement calquée des expériences du Canada et de la Grande Bretagne et de l’ultralibéralisme initiée par Reagan, loin de moderniser et de rendre plus efficace l’Administration française risque de la déstabiliser et de l’affaiblir.

Malheureusement pas de krach boursier, pas de faillite pour les officines comme la HALDE. Sanctionnés ni par le marché ni par suffrage électoral pour leurs agissements, ses membres peuvent continuer à leur guise de saper les bases de la République et de distiller leur haine de la France. Les élections européennes pourraient au moins être l’occasion de sanctionner ceux qui soutiennent cette Europe libérale qui instrumentalisent les minorités pour s’attaquer aux nations et à la souveraineté populaire.

Gabrielle Desarbres

Sources :

www.halde.fr

Conseil national des populations immigrées (1991), « Égalité des droits », rapport présenté par Danièle Lochak, septembre 1991.
Groupe d’étude sur les discriminations — GED (2000), « Une forme méconnue de discrimination et les emplois fermés aux étrangers : secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques », note n° 1, mars 2000.

Bernard Bruhnes Consultant (1999), « Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers », rapport pour la Direction de la Population et des Migrations, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, novembre 1999.

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