La réforme de la constitution est une aubaine pour le régionalisme

Après le 4 février, le 21 juillet. L’année 2008 est sinistrée. Les pantins qui nous servent de députés et de sénateurs ont sévi, deux fois. Le peuple, comme la démocratie, est Grosjean comme devant et les fossoyeurs de la République se gobergent sur les ruines d’icelle.
On a déjà longuement parlé ici (1) de la calamiteuse ratification du Traité de Lisbonne, acquise grâce aux traîtres à la nation, une bonne partie des élus socialistes. Leur quasi unanimité pour rejeter la réforme de la Constitution, loin de les dédouaner, est la preuve de leur forfaiture : ils avaient, le 4 février, comme le 21 juillet , la possibilité, le droit et le devoir de dire non. Ils ont choisi de dire oui à l’Europe ultra-libérale, régionaliste et communautariste et oui à l’abandon de la souveraineté populaire mais ils ont décidé de dire non à l’ultra-libéral et communautariste Sarkozy !
Comprenne qui pourra. Ou plutôt, admettons une bonne fois pour toutes que seule la politique politicienne intéresse et motive le Parti Socialiste qui se contrefiche du peuple et de la nation français. On sait (2) que les élus socialistes auraient voté la réforme constitutionnelle si elle avait prévu le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales et si le mode d’élection des sénateurs avait été propre à leur donner la majorité dans cette assemblée… Autrement dit, la réforme ne brade pas assez la République et la citoyenneté et ne favorise pas suffisamment la prise de pouvoir de ceux qui osent se prétendre les héritiers de Jaurès. D’ailleurs, sur les dix députés du groupe socialiste, radicaux de gauche et divers gauche qui ont voté oui le 21 juillet, 4 sont députés de territoires d’Outre-Mer. Est-ce un hasard ? Impossible. Que faut–il en conclure ? Que la nation française est encore plus une chimère en-dehors de la Métropole ? Que l’on veut et doit se rattacher à la France pour les retombées positives mais que l’on crache sur ce qu’elle incarne ? « Frappez au ventre » disait Agrippine aux assassins envoyés par son fils Néron…

Quant aux Jean-Foutre qui ont voté la réforme de la Constitution en nous vendant des vessies pour des lanternes, on se contentera de mettre le doigt là où ça fait mal : un certain nombre d’articles sonnent le glas de nos valeurs, de l’exception française, et ouvrent la boîte de Pandore d’une société à l’anglo-saxonne, qui favorise les individus aux dépens de l’Etat. Bonjour les recours et procès à venir. Bonjour le détricotage de la République une et indivisible !
Qu’on en juge par ces quelques exemples :
Article 38. Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. (…) Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. (…)
Article 41. S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l’article 38, le gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité.
Un Parlement qui a plus de droits ? Certes, mais quand il est aux ordres du locataire de l’Elysée, c’est celui-ci qui se retrouve investi des pleins pouvoirs ou presque… et ces dispositions permettent au groupe politique qui a la majorité de faire disparaître nombre d’amendements qui seront jugés anticonstitutionnels, faisant ainsi disparaître le débat d’idées et la démocratie de l’hémicycle …
Art. 61-1. Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation, qui se prononce dans un délai déterminé.
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.

Article 62. Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. (…)

Pourquoi ne puis-je m’empêcher de penser que ces deux articles, dans le prolongement de la Charte des droits Fondamentaux du traité de Lisbonne, pourraient ouvrir la porte de l’abrogation de la loi sur les signes religieux à l’école de 2003 ?
Art. 71-1. Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au président de la République et au Parlement.

Que ce poste, à lui promis, ait été nécessaire pour obtenir le vote de Jack Lang ne saurait oblitérer l’énorme risque qu’il fait courir à nos valeurs républicaines. Comme les articles 61, 62, et 72 sq, l’article 71-1 crée un pouvoir discrétionnaire au-dessus des lois, permettant à chaque individu de remettre en cause la loi et les règlements des services publics. On peut s’attendre à voir l’inénarrable Lang prendre parti pour les maris musulmans qui s’opposent à ce que les médecins hommes examinent leurs femmes, comme il avait pris parti pour les écoles Diwan, qu’il voulait faire entrer dans le giron du service public, quand il était Ministre de l’Education Nationale. Jack Lang est un ogre qui se nourrit d’idées libertaires contraires à l’intérêt commun et c’est lui qui va défendre les libertés !!! Tous aux abris !
Article 72-3. (…) La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités. (…)
Article 73. Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement. (…)

Article 74-1. Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’Etat, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l’organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. (…)
Après les vains efforts de Jospin et Sarkozy pour faire accepter «l’exception corse», voici inscrite dans le marbre « l’exception de l’outre-mer ». Dérogations, adaptation aux communautés, aux traditions, on peut s’attendre au pire ! C’est la fin de la République. Pour qui sonne le glas ? En tout cas pas pour les députés des départements et régions d’outre-mer qui, nonobstant le mot d’ordre socialiste, ont voté pour ce texte !!!
Art. 75-1. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
On peut d’ores et déjà s’attendre à moults procès, saisines du Conseil Constitutionnel pour faire reconnaître le droit de pratiquer les langues régionales, y compris dans l’espace public et les administrations, pour le plus grand bonheur des traducteurs de patois et langues vernaculaires en tous genres ! La France tour de Babel, c’est ça le progrès version Sarkozy !
Article 88-5. Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89.

Evidemment, on appréciera à sa juste valeur la parole du candidat Sarkozy, opposé à l’entrée de la Turquie dans l’U.E. et cet article, qui permet, une fois de plus, d’éviter la voie du referendum populaire …
Enfin, on ne peut laisser de côté l’ignoble marchandage dont les députés de la majorité ont fait l’objet. Comme l’a révélé Nicolas Dupont-Aignan (et cela a été confirmé par un certain nombre de parlementaires cyniques qui n’en ont pas fait mystère), Sarkozy a fait pression, promis promotions, place intéressante aux élections régionales ou européennes, et, surtout, garnisons maintenues dans certaines circonscriptions. Résultat, nos hommes politiques, terrorisés à l’idée de ne pas être réélus lors des prochaines échéances électorales, ont vendu leur âme ou plutôt leur vote au diable, sans se soucier de ce qu’ils bradaient en même temps, qui ne leur appartenait pas, pourtant, l’intérêt de la nation !
Les mauvaises langues ont même osé prétendre qu’Alain Lambert, opposé à la réforme s’y serait rallié en échange d’un poste à la Commission de surveillance du Séant. Las ! même les socialistes se sont fendus de communiqués pour témoigner de l’improbabilité d’un tel scénario. Il n’en demeure pas moins vrai qu’Alain Lambert a, pour des raisons connues de lui seul, fini par voter oui …
Pitoyable. Pitoyables aussi, radio et télévision qui, à longueur d’antenne, ont évoqué le vote du 21 juillet, sans jamais prendre le temps d’analyser, de décortiquer… et d’expliquer aux Français ce qui allait changer.
Résultat : 4 Français sur 5 ne savent pas qu’il y a eu modification de la Constitution ou bien, quand ils le savent, en ignorent tout. Du beau boulot. Où est le Coluche moderne capable d’interpeller publiquement les enfoirés ???
Christine Tasin
http://christinetasin.over-blog.fr
(1) http://www.ripostelaique.com/Special-Traite-de-Lisbonne.html
(2) http://www.ripostelaique.com/Droit-de-vote-des-etrangers-la.html

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