Le droit canonique et l’immunité ecclésiastique

Publié le 28 juin 2010 - par - 2 960 vues
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QU’EST-CE QUE LE DROIT CANONIQUE OU DROIT CANON ?

C’est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’église et de ses fidèles. (définition trouvée dans l’encyclopédie wikipédia)

DEPUIS QUAND EXISTE-T-IL ?

Le droit canonique s’est élaboré progressivement, empruntant d’abord au corpus juridique romain.
A partir du IVéme siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrètales. Mais les sources du droit sont très dispersées.
C’est au Moyen Age, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, et…..) que les canonistes parviendront à unifier ce droit.
Au XIéme siècle, le droit civil est en train de devenir rationnel. C’est alors que vers 1140, Gratien publie son « Concorde des canons discordants », un traité méthodique qui servira jusqu’en 1917.
A cette époque, est finalement promulgué le nouveau Code de droit canonique (CIC), après maintes réajustements et manipulations.

LE CODE DE DROIT CANONIQUE DE 1983

A l’heure actuelle, le Code faisant autorité dans l’église latine est celui de 1983, qui met moins l’accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l’église. Il veut promouvoir l’image d’une église-peuple de Dieu et d’une hiérarchie au service des autres :
Can. 204 : « Les fidèles du Christ sont ceux, qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu, et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde ».

LE CIC COMPREND 7 LIVRES

LIVRE I : les normes de l’église avec la coutume, les décrets généraux et les instructions, les actes administratifs particuliers, les statuts et les règlements……

LIVRE II : le peuple de Dieu avec en 1ère partie, les fidèles du Christ , en 2ème partie, la constitution hiérarchique de l’église et en 3ème partie, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.

LIVRE III : la fonction d’enseignement de l’église : le ministère de la parole de Dieu, l’activité missionnaire de l’église, l’éducation catholique, les moyens de communication sociale et en particulier les livres, la profession de foi.

LIVRE IV : la fonction de sanctification de l’église, en 1ère partie, les sacrements, en 2ème partie, les sacramentaux,(ex : le culte des saints….) et en 3ème partie , les lieux et les temps sacrés.

LIVRE V : les biens temporels de l’église : l’acquisition des biens, l’administration des biens.

LIVRE VI : les sanctions de l’église, avec en 1ère partie, les délits et les peines en général , en 2ème partie, les peines pour des délits particuliers.

LIVRE VII : les procès, avec en 1ère partie, les jugements en général, en 2ème partie, les procès contentieux, en 3ème partie, quelques procès spéciaux, et 4ème partie, le procès pénal.

(Document recueilli sur l’encyclopédie Wikipédia et sur Internet).

Pendant notre dernière A.G., Roger Louis, président de l’ADLPF a soulevé le problème : le droit canon couvre-t-il les prêtres pédophiles ? Au vu des documents exposés, vous comprendrez que le droit canon est un règlement qui est observé ou pas, par le gouvernement ecclésiastique.

Il est vrai que depuis quelques années, des dossiers ont dévoilés la pédophilie de certains prêtres .

La première alerte se passe aux Etats Unis, en 1985, Thomas Patrick Doyle, prêtre catholique et spécialiste du droit canon, rédige avec F. Ray Mouton Jr et le père Michaël Peterson, un rapport de 92 pages sur les nombreux abus sur mineurs commis par des membres du clergé. Il y a eu des commissions constituées, mais les évêques préféraient agir de façon indépendante dans leurs diocèses, avec leurs propres experts. Ce qui confirme bien que l’église est un état dans l’Etat, et le revendique dans son code de droit canonique.

Les premières affaires déclarées de pédocriminalité dans l’église catholique aux Etats Unis, apparaissent à la fin des années 1980. Des procès très médiatisés comme celui, en 1993, du prêtre Edward Pipala, condamné pour des viols commis sur une dizaine de jeunes garçons, contribuent à donner la parole aux victimes. Elles sont bientôt des centaines à sortir du silence. La peur, la honte, empêchaient les victimes d’en faire part au public.

En Europe, en 1995, le cardinal Hans Hermann Groër, archevêque de Vienne, est publiquement accusé d’abus sexuels par deux de ses anciens élèves. Le cardinal ne reconnaît pas ces abus mais renonce, la même année, à ses fonctions de primat des catholiques autrichiens. Le Saint-Siège estime que HH Groër est victime de fausses accusations. Une enquête avait été demandée, par le cardinal Ratzinger, alors préfet de la congrégation pour la doctrine de la foi, mais une partie de la curie romaine, dont le cardinal Angelo Sodano, secrétaire d’état du Saint-Siège, s’y serait opposée et aurait obtenu satisfaction. Donc, on en revient toujours à la même constatation, malgré le droit canon qui gère l’église catholique, pour punir, pour réglementer la vie des fidèles et des ecclésiastiques, celle-ci fait sa propre loi.

En France, avant les années 2000, les cas d’abus sur mineurs étaient souvent traités, d’après les témoignages des évêques eux-mêmes, dans la confidentialité. La principale mesure prise était souvent un changement d’affectation du prêtre, sans que le risque de récidive, et la nécessité d’une sanction efficace et exemplaire soient suffisamment pris en compte.
C’est en 1998, l’affaire grave de l’abbé Bissey, accusé d’une douzaine de viols et agressions sur mineurs entre 1985 et 1996, qui entraîne une punition : le prêtre est condamné le 6 octobre 2000, à 18 ans de réclusion criminelle. Cette affaire marque un tournant. Même l’évêque du diocèse, Pierre Pican, a aussi été mis en examen, pour « non-dénonciation de crime » et « non-dénonciation d’atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans ».

Il a fallu bien des années, pour en arriver à ce résultat. Les médias ont été pour une part, le déclencheur de cette prise de conscience , et le fait que les victimes soient sortis de leur silence, soutenues par des associations solides et solidaires, a enfin fait penché la balance pour la justice pure et simple.

A partir de cette époque, les évêques déclarent qu’ils ne peuvent rester passifs, ou couvrir des actes délictueux, qui d’après eux, étaient inconnus jusqu’à présent. : « Les prêtres qui se sont rendus coupables d’actes à caractère pédophile doivent répondre de ces actes devant la justice » mais ajoutent aussi « qu’il n’est pas facile à un évêque de réunir les éléments suffisants et sûrs lui permettant de savoir si un prêtre a effectivement commis des actes à caractère pédophile ».

Aujourd’hui, on entend maintes et maintes dénonciations d’abus sexuels commis par les ecclésiastiques, au Canada, en Irlande, et en Allemagne, où de grosses affaires ont pris jour.

Comme cette affaire au Mexique, du prêtre Marcial Maciel Degollado, fondateur en 1941 des légionnaires du Christ, mis en cause en 1956, pour toxicomanie, ainsi que pour abus sexuels sur des jeunes novices de sa congrégation. L’enquête se conclut au Vatican, par un non-lieu en 1959. L’affaire est gelée en 1999 à la demande de Jean-Paul II, en raison de la floraison de vocations dans cette oeuvre, et parce que les faits, qui remonteraient à plus de trente ans, sont prescrits. En 2006, Benoit XVI, écarte le père de tout ministère public. La congrégation pour la doctrine de la foi invite ce dernier « à conduire une existence retirée dans la prière et la pénitence » et confirme ainsi la culpabilité du père mais renonce a engagé un procès canonique contre lui en raison de son grand âge et de sa santé fragile.

Quand on lit cette conclusion, c’est choquant. Le crime, quel qu’il soit mérite une punition exemplaire. Que fait l’église? elle écarte le coupable dans un endroit retiré où il peut faire pénitence.
Est-ce que les pédophiles en général, ont cette possibilité d’être oubliés dans un coin ? La justice veut qu’il soit punit et enfermé pendant des années pour la plupart. Ensuite, il est suivi par un thérapeute qui le surveille en cas de récidive. La justice de droit civil n’a pas autant de complaisance pour les pédophiles.

Il est dit plus loin, que dans la congrégation citée plus haut, les prêtres étaient liés par un voeu spécial, qui faisait qu’ils s’obligeaient à ne pas critiquer leurs supérieurs. Ce voeu est levé seulement depuis 2006, à la demande expresse du Saint-Siège.

L’église a le droit de tout faire, de tout réglementer, à condition que cela reste secret, par la faute des fidèles eux-mêmes qui ne disent rien, et des prêtres eux-mêmes qui taisent tous ces crimes.
En fin de compte, le droit canon, sert à l’église pour gérer sa grande famille de prêtes, ne pas ébruiter les crimes et autres manifestations indignes. Dans cet état religieux, ce code sert de justice, manié comme le désirent leurs dirigeants.

Quelles sont les réactions des paroissiens lorsqu’ils entendent ces accusations ?
La principale, au début de ces découvertes criminelles ecclésiastiques, était tout d’abord l’incrédulité. Un prêtre accusé, qui régit leur vie privée et religieuse, ne pouvait avoir commis tant de monstruosités. C’était inconcevable.
Et maintenant, avec la libération de la loi du silence, pour tous ces prêtres accusés dans le monde de pédophilie et d’autres crimes, les paroissiens et le public, commencent à prendre au sérieux ces accusations. L’église commence à réagir et décide qu’elle va sévir et s’occuper de ces problèmes ignobles, mais il a fallu combien d’enfants touchés et traumatisés avant qu’on puisse en parler devant une cour de justice civile ?

En 2001, le cardinal Dario Castrillon Hoyos, préfet de la congrégation pour le clergé, estimait encore qu’un évêque n’avait pas à dénoncer aux autorités civiles un prêtre de son diocèse. Il justifiait cet avis par la relation sacramentelle et les liens de paternité spirituelle unissant les prêtres à leurs évêques. Et cette relation sacramentelle est bien inscrite dans le code de droit canon. Ce n’est pas une raison pour laisser un prêtre pédophile connu sans punition exemplaire.

Depuis quelques années, le pape, pour rattraper la mauvaise presse faite autour de ces affaires, dans la lettre adressée aux catholiques d’Irlande, observe que des évêques « ont manqué, parfois gravement, dans l’application des normes du droit canonique codifiées depuis longtemps en ce qui concerne les crimes d’abus sur les enfants……il faut admettre que de graves erreurs de jugement furent commises et que des manquements dans le gouvernement ont eu lieu ».

Dans le droit canon, qui existe depuis longtemps, il est prévu l’application de sanctions pour les membres du clergé coupables d’abus sexuels. L’église a pallié à ce droit, depuis le XIXème siècle, en faisant suivre une thérapie à ses membres coupables, mais la pédophilie est une maladie dont on guérit rarement et certains centres et thérapeutes manifestaient une trop grande complaisance à l’égard de la pédophilie. Après différentes enquêtes réalisées en Irlande (rapport Murphy et rapport Ryan) et aux Etats-Unis (John Jay report) l’église a plusieurs fois condamné des prêtres pour des abus sexuels sur les mineurs, mais les responsables de l’institution préféraient souvent chercher des solutions en interne, sans en référer systématiquement aux autorités civiles, ou sans suffisamment tenir compte du droit des victimes. Reinhard Marx, archevêque de Munich a déclaré «il y avait sûrement des tendances , dans le passé, à ne pas entacher l’image de l’institution. »

Tous ces propos et indications sont sur une page « immunité ecclésiastique et pédophilie » – il y a plusieurs textes qui sont annotés et non signés – mais en lisant ces textes, et pour conclure, l’église catholique a toujours fait ce qu’elle voulait dans son institution, et d’autres églises s’imposent à nous, ainsi que leurs méthodes particulières, et aucune réaction ou si peu. Il ne faut pas attendre que le pire arrive……..

Michèle Rousset

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