Le nouveau traité contre les droits de l’homme et la laïcité

Publié le 20 janvier 2008 - par
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M. Sarkozy entend défendre en Europe, tel qu’il transparaît à travers toute une série de déclarations depuis sa rencontre récente avec le Pape, les valeurs de l’Eglise catholique et par-delà, une place centrale aux religions dans les sociétés. « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes » martèle-t-il, effaçant de ce geste verbal des siècles de combat contre le cléricalisme à travers quoi les grands principes du droit qui gouvernent notre société ont été acquis et de hautes luttes, inspirés non par la religion mais l’aspiration à l’égalité et à l’émancipation de toute domination, spécialement celle de l’Eglise.

C’est l’idée maîtresse néanmoins à partir de laquelle les choses pour lui se déclinent. Il relance déjà là un brûlot, celui qu’avaient écarté Jacques Chirac, avec Lionel Jospin et aussi même finalement Valéry Giscard d’Estaing, ex-président de la Convention européenne, en invoquant la laïcité « à la française » pour faire obstacle à la mention des racines chrétiennes de l’Europe dans le préambule du précédent Traité constitutionnel.

M. Sarkozy, défenseur en Europe des valeurs de l’Eglise

Mais dans ce droit fil, il ne fait finalement que mettre en œuvre des idées énoncées dans son livre sur la religion et la République où il définissait déjà que la question sociale était à ses yeux de bien moindre importance que la question spirituelle. Sa pensée se résume dans la formule selon laquelle « les religions ne sont pas un danger mais un atout ». Comment entendre cela ? Tel qu’il le définit à travers ce qu’il appelle « la laïcité positive » faisant suite au concept de « laïcité ouverte », considérant « que nous avons besoin de l’Eglise catholique comme des autres courants spirituels pour éclairer nos choix et construire notre avenir ». Une démarche qui prolonge le principe établi par Lionel Jospin d’un dialogue institutionnel régulier avec l’Eglise catholique. « Longtemps la république » explique-t-il, « a sous-estimé l’importance de l’aspiration spirituelle ». Rompant avec une tradition française de ne pas mélanger la religion aux affaires de l’Etat frappées au sceau de la laïcité, il s’agit rien de moins que de réintroduire les religions et leurs Eglises au cœur des choix politiques qui normalement devraient revenir aux citoyens et à eux seuls. Elles sont invitées à investir les quartiers. Ce qui aboutit aujourd’hui au projet de financer massivement des religions par l’entremise d’une jurisprudence mettant à mal la loi de séparation des Eglises et de l’Etat à laquelle on prétend ne pas vouloir toucher, censée jusqu’alors interdire leur financement par les deniers publics.

C’est la laïcité française qui est ici directement mise à mal dans un contexte où le même Président est l’architecte du fameux mini-Traité devenu Traité de Lisbonne qui est en réalité le Traité constitutionnel bis de celui rejeté par les Français, où l’on retrouve les mêmes tendances à donner aux religions une place qui est totalement étrangère aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen inscrite dans le préambule de notre constitution au côté des principes énoncés par la Constitution de 1946 d’une République laïque et sociale.

Un privilège donné aux religions qui bafoue la souveraineté et la liberté des peuples

Dans ce nouveau Traité constitutionnel, Il est maintenu la référence inacceptable au rôle essentiel de l’héritage religieux.  » Article premier [4] – Le traité sur l’Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.

PRÉAMBULE – 1) Le préambule est modifié comme suit : a) le texte suivant est inséré comme deuxième considérant : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit ». Cet amalgame justifie l’idée que les religions aient contribué historiquement à l’apport de la liberté de l’individu, de l’état de droit, de la démocratie, ou à la libération de la femme… Autant de choses auxquelles elles sont non seulement étrangères mais vis-à-vis desquelles elles ont joué un rôle totalement contraire.

Plus, un nouvel article, l’article 15, inséré dans le traité de Lisbonne, ouvre des perspectives… Il y est précisé que « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises ». Dans le même temps la Commission européenne déclare que « L’Union n’est pas compétente pour décider avec quelles Eglises ou non dialoguer ». Le terme même d’« Eglises » ainsi posé laisse place à interprétation, allusion à peine voilée aux sectes et à la scientologie.

D’autre part, tout en offrant une base juridique à un traitement privilégié des dirigeants religieux, qui ne peuvent déjà pas représenter la diversité au sein de leurs propres communautés, à la différence de l’article relatif au dialogue avec la société civile (8 B, ex-47 du TCE), il n’exige pas que les interlocuteurs de l’Union soient représentatifs, comme le requiert un dialogue démocratique. Ce traitement spécial fait aux religions, à les placer en dehors de la société civile contrairement à ce que requiert le principe de la séparation de la religion et de la politique, méprise sciemment la liberté de conscience et l’exercice des libertés qui y sont attachées. Du même coup, selon ce principe, les autres organisations de convictions de la société civile se voient exclues d’un tel dialogue et de toute consultation, qu’elles soient humanistes, athées ou agnostiques.

Une conception européenne des Droits de l’Homme contraire à l’intérêt des peuples

Jusque dans les textes fondamentaux qui posent la définition des Droits et libertés des citoyens européens, on trouve les arguments en faveur de cette orientation en rupture avec la laïcité, selon une tradition qui remonte à la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, reprise par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le Chapitre II consacré aux libertés, Art 10 : 1. « Toute personne a droit à la liberté de (…) manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». Une disposition qui permet directement aux religions de porter leur prosélytisme dans l’espace public contrairement à la laïcité qui renvoie la religion à la sphère privée.

Par ailleurs, dans la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, au chapitre III consacré à l’égalité, l’introduction de la notion de minorité dans la lutte contre les discriminations est ainsi mise sur le même pied que l’égalité en droit des personnes. Un Droit des minorités qui constitue ainsi une arme contre la souveraineté des peuples et la laïcité, c’est-à-dire, contre le traitement égal des droits des personnes qui est ici directement mis en cause à partir du moment où l’on juge qu’un corps intermédiaire peut assumer un rôle de sujet de droit subsumant les individus, leurs droits, leur libre détermination, leur liberté individuelle. On voit immédiatement les incidences de cet état de fait sur la souveraineté nationale livrée au clientélisme et la division du peuple ainsi créée en groupes concurrents détruisant la citoyenneté, l’égalité des droits.

Ce credo est ici élevé au rang de Constitution européenne par le Traité de Lisbonne qu’on l’avoue ou non, posant les termes d’un « Etat européen », puisque ce nouveau Traité apporte des changements institutionnels qui procurent une nouvelle autorité politique à l’Europe et renforce sa prééminence sur le destin des nations par effacement de la souveraineté des peuples : Reconnaissance pour l’Union européenne elle-même du statut de personnalité juridique ; attribution de la terminologie étatique des termes « actes législatifs » et « procédure législative » à ses actions ; élection d’un Président pour 30 mois, par les Chefs d’Etat et de gouvernement ; le Conseil européen devient une institution de l’Union dont on connaît l’importance de l’influence sur les lois nationales, ses décisions sont dorénavant contrôlées par la Cour de Justice, comme l’exercice d’un contrôle de constitutionnalité ; la politique commerciale passe d’être une compétence partagée à une compétence exclusive de l’Union …

La laïcité combattue comme choix de société d’hommes libres

Il est clair que la laïcité française qui solidarise les individus est un obstacle à l’adaptation des nations et des peuples voulue par les tenants de l’Europe libérale à des règles édictées par elle, dans la mesure où on entend imposer à tous un modèle anglo-saxon de société conçu sur une juxtaposition de communautés où se dilue le peuple. Celui-ci est ainsi réduit à l’incapacité d’agir par cette division face à la domination d’une économie mettant sur tous les plans les individus en situation de concurrence contre les autres, avec des gagnants et des perdants et surtout des riches de plus en plus riches. La laïcité, elle, est l’application même du principe d’égalité et d’inaliénabilité des droits des individus qui les unit, la citoyenneté étant conçue comme supérieure aux différences qui peuvent vivre en bonne intelligence, sans risquer la domination d’une sur les autres, puisque c’est la préoccupation du bien commun qu’il est question de faire ici prévaloir.

On peut mesurer comment en France, la volonté de donner à la religion musulmane une représentation, à travers la Création du Conseil Français du Culte Musulman, s’inscrit dans cette volonté énoncée par le Président de la République de refuser de réduire la religion au seul espace privé mais de lui donner toute sa place, et ce, pour lui faire jouer le rôle qu’il attribuait aux religions dans le débat public et la paix sociale, qu’à plusieurs reprises comme ministre de l’intérieur en charge des cultes, il a revendiquée. Le culte musulman a alors servi de cheval de Troie à un communautarisme religieux validant en lieu et place des droits des citoyens la représentation de ceux-ci par l’entremise de représentants de communautés religieuses.

C’est sous cette situation créée que ceux qui sont hantés par l’abandon de la foi et des valeurs chrétiennes en Europe, comme le Pape qui dénonce le risque à ses yeux de voir demain mis le christianisme « en congé de l’histoire » par la « dictature du relativisme », entendent imposer un retour de l’Eglise catholique au niveau même de la création de cet « Etat européen » découlant de l’adoption programmée du Traité de Lisbonne. C’est ni plus ni moins la mise en place d’une dictature de la religion à lui donner le pouvoir de jouer ce rôle prééminent par l’édification de cet « Etat européen » que lui refusent les peuples.

En appeler à la Cour de Justice pour invalider ce nouveau Traité constitutionnel

Ceci étant, on peut trouver dans ces textes de références des droits et des libertés une faille à cette façon d’imposer par voie parlementaire en France cette Constitution européenne. Car le fait de créer un « Etat européen » effaçant le rôle des nations ne saurait pouvoir se faire sans que les peuples concernés ne se prononce directement sur ce qui est du ressort de leur souveraineté, que dis-je, de leur citoyenneté européenne qui proclame l’inviolabilité de celle-ci. C’est le rapport à la définition de l’organisation des pouvoirs de l’Europe, qui vont faire incidence directe sur la vie des citoyens, qui est en jeu, avec des décisions qui auront valeur d’actes législatifs comme cela a été souligné. « Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. » dit-on, dans le Préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne qui est intégrée par le biais d’un article lui octroyant force contraignante (Compétence de la Cour de justice) : cet article souligne à lui seul le déni de démocratie que constitue le recours en France à l’adoption par voie parlementaire du Traité de Lisbonne. On ne saurait donc ignorer les peuples concernés par ce transfert de souveraineté ou ce serait un tel déni de démocratie qu’il faudrait en appeler à la Cour de Justice pour faire invalider un tel texte s’il était adopté par voie parlementaire.

On voit combien le mensonge est énorme, l’imposture totale, de cette Constitution européenne bis qui ressemble comme soeur jumelle à celle qui l’a précédée, autant du point de vue du fond, où il n’est question que d’étouffer l’avis des peuples sur la destinée de leurs nations vis-à-vis de la logique de la mondialisation en même temps que sur la forme, où il n’est question que d’empêcher que les peuples s’expriment pour contrer par avance le risque d’un rejet démocratique de ce projet. Ce sont les libertés qui sont piétinées et les cadres nationaux où les peuples ont leurs repères et leurs droits pour se défendre bafoués, sur le fond et la forme.

On voit tout l’intérêt de ramener les religions au cœur de la société pour que l’espérance spirituelle remplace opportunément l’espérance sociale d’un monde dominé par le cynisme de l’argent roi. C’est ainsi qu’il faut entendre le nouvel adage de ce pasteur d’hommes qu’est M. Sarkozy : « Un homme qui croit, c’est un homme qui espère. L’intérêt de la République, c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent ».

Exercer le Droit de résistance à l’oppression devant la violation du droit des peuples

L’archiduc Otto de Habsbourg Lorraine, héritier de la couronne d’Autriche-Hongrie, membre du Parlement européen de 1979 à 1999, qui a plaidé très activement pour l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) à l’Union européenne, personnage très influent sur les destinées de l’Europe, explique comme par hasard dans le journal « Le Monde » du 24 octobre dernier, en plein débat sur le mini-Traité que, « religion et droits de l’Homme sont au cœur du projet européen », en ceci que, « les droits de l’Homme sont fondés sur le fait que tous les hommes sont des créatures de Dieu » et de rajouter, « c’est sur ce plan que la religion est appelée à jouer un rôle historique », autrement dit, de ré-encadrement religieux des sociétés par l’entremise de l’Europe en niant par ce fait même les droits fondamentaux de l’homme au libre-arbitre, à la liberté de penser, au droit de croire ou de ne pas croire acquis de haute lutte, en niant l’histoire d’émancipation des peuples de la domination du religieux.

Celui-ci nous livre derrière ce discours son propos essentiel sur l’idée d’Union européenne unissant « les vertus des anciennes grandes communautés de notre continent : la France, l’Allemagne du Saint-Empire et l’Empire austro-hongrois avec sa mosaïque de nationalités ». Un rêve d’une Europe en forme de formidable retour en arrière contre l’émancipation des peuples, la souveraineté de leur nation dont ils sont les seuls dépositaires légitimes.

Il y a, sous les ambitions de cette Europe, une sorte de Restauration revancharde aux relents de cléricalisme

Une situation qui nous renvoie aux préventions évoquées dans le Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui considère « qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. »

C’est ici que les interrogations demeurent les plus fortes, sur lesquelles avait anticipé la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1793, la plus égalitaire, considérant que, Article XXXIII -« La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. » Article XXXV – « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Guylain Chevrier

historien.

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