Le scandaleux verdict de la cour d’appel de Versailles remet en cause 1905

Publié le 19 août 2008 - par
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Depuis plusieurs années des maires (de droite comme de gauche) accordent des baux emphytéotiques pour la cvonstruction d’ édifices de culte. Une loi est venue préciser cette possibilité sans que les défenseurs de la Laicité ne bronchent. il en résulte qu’au bout de 99 ans (en genéral ) l’entretien des édifices de culte est à la charge de la commune.

Mais de plus désormais des maires fixent des loyers symboliques (1 euro par an). (Montreuil, Bbesancon, …), à des fins électoralistes, peut etre?

J’usqu’ici tous les tribunaux administratifs saisis, (malheureusement souvent par le FN ou le MNR, au nom de l’islamophobie) et non par de simples citoyens au nom de la République laïque, ont comdamné ces municipalités pour  » subvention déguisée » (Montreuil, Marseille, Besançon, Belfort).

Aujourd’hui une cour d’appel bafoue la Loi de 1905 (1) ! Réagissons!
Sarkozy l’a dit « il n’est pas nécessaire de modifier la LOI » . Il suffit évidemment de la contourner.

Il reste vrai que financer l’entretien des édifices des catholiques apostoliques romains (construits avant 1905) et pas ceux des musulmans , des adventistes , des témoins de jéovah, des adorateurs de bachus, et du pape des escargots pose un problème.

Rappelons que en 1905 les batiments d’église devaient etre remis à des associartions cultuelles à créer (d’ou les inventaires), que les éveques de france en étaient d’accord et que seul un refus du pape a contraint la République a attribuer ces batiments aux mairies. Rendons  » à Dieu » ce qui appartient « à Dieu  » e-t aux catholiques « leurs églises » avec les subventions pour monuments historques quand cela se justifie. (il y a de nombreux monuments , châteaux, etc, qui appartiennent ainsi a des privés et sont subventionnés)

Ne laissons pas passer le jugement de la cour d’appel de Montreuil

(au fait qu’en pense le nouveau maire Dominique Voynet?)

Jacques Moutterlos

(1) http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/08/la-cour-administrative-d-appel-valide-le-projet-de-mosquee-a-montreuil_1081562_3224.html

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