Les dangers d’une proposition de loi socialiste sur la laïcité

Publié le 12 janvier 2009 - par
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Une proposition de loi « visant à promouvoir la laïcité dans la République » ou à détruire la loi de 1905 ?

Remarques sur la proposition de loi 710 présentée le 20/02/2008 par
J. Glavany au nom du groupe socialiste et apparenté.
(1)

L’essentiel des remarques porte sur l’exposé des motifs de la proposition de loi 710 qui explicite les raisons du dépôt même.

1/Analyse de l’exposé des motifs

Seront successivement examinées l’introduction et les 3 parties de l’exposé des motifs qui annoncent les trois titres du projet de loi.

a) Introduction

Il est d’abord rappelé à juste titre que la loi de 1905 est une loi de liberté et d’égalité. Les dérapages s’amorcent alors avec l’introduction, sous couvert de fraternité, du concept de respect des différences, concept étranger à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (D.D.H.C.), comme à la loi de 1905. La D.D.H.C. précise dans son article 10 que toutes les opinions, même religieuses, sont libres sauf à troubler l’ordre public tel qu’il est défini par la loi. Ceci signifie d’une part que les opinions religieuses n’ont aucun statut particulier et d’autre part que toute opinion visant, par exemple, à maintenir les femmes dans une situation inférieure, à faire revivre des coutumes archaïques et barbares, non seulement n’a pas à être respectée mais doit être combattue avec les armes de la loi.

L’exposé se poursuit avec une définition réductrice de la laïcité. La laïcité qui est inscrite dans la Constitution n’est ni un principe ni un outil. C’est le fondement même de l’Etat républicain inscrit dans l’article 1 de la Constitution. « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C’est réduire complètement la laïcité que de n’en faire qu’un instrument de lutte contre les dérives sectaires des religions. En garantissant la liberté d’opinion, en n’introduisant aucune différence entre les opinions selon qu’elles ont des références transcendantales ou non (ce que voulait faire le projet de constitution européenne), la laïcité constitue la Nation, creuset où se fondent les apports de chacun, comme assemblée des citoyens libres et égaux en droit, et de ce fait outil de défense collective de la liberté et du droit.

Tournée vers l’avenir et assumant la totalité de son histoire, elle ne privilégie aucune racine particulière, fussent des soi-disant sources chrétiennes. Ce pseudo concept mis à l’honneur par Vichy visait à substituer à la définition de la nation esquissée plus haut, et remontant à Condorcet et Jaurès, comme libre assemblée des citoyens, un régime dans lequel, en rupture avec l’article 1 de la D.D.C.H. étaient introduites des distinctions qui ne relevaient pas de l’utilité commune mais d’une idéologie : ceci permettait d’exclure de la communauté nationale les juifs, les francs maçons, les communistes…, et finalement la Résistance dans son ensemble. Bien sûr le propos reste aussi nauséabond si on cherche à le tempérer en ajoutant d’autres racines.

Il est bien que soit fermement condamnée la politique de sous-traitance des problèmes de la banlieue à des associations religieuses entre autres.

On regrettera enfin que dans un texte sur la laïcité, soit confondus les laïcs, c’est-à-dire les catholiques non-membres du clergé, avec les laïques, concept forgé au cours de la 2ème moitié du 19ème siècle pour désigner les porteurs de liberté qui sont à l’origine de la loi de 1905.

b) La laïcité dans la société.

Il n’y a donc pas lieu de créer un « Observatoire national de la laïcité ». La laïcité irrigue tout l’Etat. Il faut par contre œuvrer à la mise en œuvre pleine et entière de la Constitution et notamment de son article 1. La naturalisation des étrangers devrait s’accompagner d’une préparation enseignant le contenu de la Constitution et de la D.D.H.C. à laquelle elle fait référence. Elle devrait donner lieu à une prestation solennelle de serment en mairie. Ipso facto tombe la proposition de « Charte de la Laïcité ». Sans vouloir trop épiloguer sur ce point on ne peut s’empêcher de penser qu’en ce domaine, historiquement les Républicains parlaient de Constitution et la Restauration de Charte.

Bien entendu la loi républicaine doit s’appliquer partout que ce soit en Alsace-Moselle, à Mayotte ou en Guyane. On se voit obligé de rappeler qu’en Alsace-Moselle ce n’est pas le concordat napoléonien qui s’applique mais les accords passés entre Bismarck et les Eglises.

Les articles sur le service civique sont hors sujet. Tous les services publics (problème traité au titre 2) sont soumis à l’obligation de laïcité. La H.A.L.D.E., si tant est qu’une telle institution doive être conservée, n’a pas là sa place. Il faut d’ailleurs noter que la justification de sa présence est en relation avec la définition réductrice de la laïcité au simple respect des différences (cf. supra).

On retrouve cette même définition réductrice de la laïcité pour proposer de «faire une place (sic !) aux humanismes athées et agnostiques… » . Ainsi est proposée une régression de la situation française vers la situation belge où la laïcité est une option parmi d’autres, ce que combattent d’ailleurs les plus lucides des citoyens belges.

Enfin on reste abasourdi de voir proposer la communautarisation des cimetières. Alors qu’au début du 20ème siècle, l’Assemblée avait considéré que ce qui avait éventuellement séparé les défunts durant leur vie ne devait pas se perpétuer après, il est proposé ni plus ni moins que de « prendre en compte les exigences religieuses ! » en contradiction avec l’article L.2213-9 du Code général des Collectivités locales. Aujourd’hui où la France compte plusieurs centaines de milliers de bouddhistes tibétains, devra-t-on leur permettre de procéder à leurs cérémonies funèbres traditionnelles : découper le défunt à la lame sur un étal en pierre, en morceaux suffisamment petits pour que les vautours puissent les emporter !

c) la laïcité dans les services publics :

La raison d’être d’un service public, c’est d’être mis à la disposition de la population pour résoudre un problème particulier, santé, transport, instruction publique, etc… Si on va à l’hôpital c’est pour être soigné, ce qui relève de la science et de la pratique médicale et interdit toute interférence religieuse dans l’intérêt même de celui qui y a recours. De même (cf. infra) on va à l’école pour être instruit. L’obligation de réserve des fonctionnaires, parce qu’ils sont la face visible de l’Etat, est absolue. Tout le discours de la proposition de loi sur ce point est la remise en cause totale de la République.

En rupture complète avec la loi de 1905 est institué un principe effarant d’égalité entre les cultes. La République ne reconnaît que des citoyens libres entre autre de s’associer dans le respect de la loi. En 1789 l’Assemblée a refusé de se préoccuper de la définition des cultes, de leur organisation, de leur protection et de leur défense éventuelle pour donner la priorité absolue aux opinions religieuses et à leur liberté : aucun contrôle, aucun agrément n’est nécessaire. Les fidèles seuls sont responsables de leur culte, de son organisation et de son expression dans le respect de l’ordre public défini par la loi. Dans ce cadre les cultes apparaissent ou disparaissent au gré de leur fidèles.

Ce principe effarant d’égalité des cultes entraîne la demande d’une égale représentation des cultes et autres opinions dans les services publics, ce qui procède à une destruction de la République qui n’est pas fondée sur le communautarisme religieux ou autre mais sur l’égalité des citoyens. Ceci imposerait d’ailleurs que l’Etat définissent les cultes qu’il habilite à de telles revendications alors que ce n’est pas l’Etat qui reconnaît les cultes mais les fidèles d’un culte qui l’organisent sous leur responsabilité. Il n’y a donc pas de dispositions nouvelles à prendre lors de l’apparition d’un culte nouveau.

Enfin les prisons, les hôpitaux, les armées sont des lieux où les libertés ne sont pas toutes respectées pour raisons diverses, ordre public, santé publique, sécurité nationale. Il n’y a pas lieu de faire une exception pour les opinions philosophiques ou religieuses. Par exemple il serait plus important de prévoir pour les prisons ou les hôpitaux des services sociaux d’accompagnement et d’aide à la réinsertion, des bibliothèques etc…dans le respect de la laïcité. Quant à l’armée, ses liens avec la société n’ont plus le caractère d’enfermement et d’isolement nécessitant de prendre pour elle des dispositions sortant du droit commun.

d) La laïcité à l’école :

Bien des choses dites plus haut sur les services publics s’appliquent à l’école : on va à l’école pour s’instruire et aucune idéologie, religion, etc…ne doit se mettre en travers.

De plus est repris le non-concept de « fait religieux » dont le seul objectif est d’introduire un enseignement religieux à l’école. On cherchera vainement dans l’opuscule premier sur le sujet dû à R.Debray et préfacé par J. Lang la moindre définition dudit « concept ». Sans compter qu’ on ne voit pas en quoi il serait opératoire pour l’étude des sociétés. L’école assure l’enseignement de l’histoire et donc de l’histoire des idées, ce que Glavany semble ignorer. Ceci comporte l’enseignement de l’évolution des formations sociales, et c’est dans ce cadre que sont étudiés sans prosélytisme, les grands systèmes de pensée, les mouvements philosophiques, artistiques, idéologiques et religieux.

Dans ce cadre il est impossible d’isoler et de caractériser un « fait religieux » tant les différents systèmes de pensée apparaissent entrecroisés et liés étroitement à l’ensemble de la société. Ce serait déborder le cadre de cette critique que d’aller au-delà de la simple affirmation que ce qui caractérise les religions c’est leur exceptionnelle continuité y compris cultuelles. Ce qui appartient à l’école c’est l’enseignement de la vérité historique. Pour prendre un exemple, dans les Evangiles le seul fait historique est leur existence et non leur contenu. Le discours lui-même n’énonce aucune vérité historique mais son caractère variable, ondoyant, contradictoire appartient à l’histoire des mentalités au 2ème siècle, des écrits fondateurs etc…

L’affirmation de quelques principes positifs comme la création par l’Etat d’écoles laïques dans les communes où il n’y en a pas, problème qui subsiste après deux présidences suivies d’un gouvernement socialistes, ne peut modifier la conclusion de l’analyse : il s’agit avec cette proposition de loi d’une entreprise méthodique de destruction point par point de la tradition républicaine, et en particulier de la loi de 1905, d’une gravité comparable aux attaques antilaïques du président de la République.

2) Examen du projet de loi

Cet examen est grandement simplifié par l’analyse précédente. Le seul point peut-être nouveau est l’article 12 qui organise la transposition à l’école des débats politiques, philosophiques ou religieux, la transformant, de havre de paix consacrée à l’étude, en champ clos des débats qui lui sont extérieurs et où les enfants les plus jeunes sont a priori enfermés dans des choix sociaux et parentaux qui leur échappent en grande partie.

3) Conclusion :

La participation dynamique du Parti Socialiste à la lutte laïque et à la défense des valeurs de la République est absolument indispensable. En 1905, à l’exception d’une minorité d’extrême gauche, il prit toute sa place derrière Jaurès au côtés des républicains comme Aristide Briand et des républicains modérés comme Louis Barthou pour ce que Jaurès appelait « la grande réforme de la séparation, la plus grande qui ait été tentée depuis la Révolution Française », achevant la construction de la République laïque et libérant ainsi l’énergie de la Nation pour les grandes réformes sociales qu’elle attendait.

Il faut donc que ce projet de loi 710 qui engage le Parti Socialiste soit retiré en n’en retenant que la demande au Ministre de L’Education de renouer avec la tradition républicaine de la Troisième République en faisant inscrire au fronton de toutes les écoles la devise de la République : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

Pierre Dazord

Professeur honoraire des Universités,

Président du Cercle des Rationalistes de Lyon et sa Région (F.O.L. 69)

(1) – http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0710.asp

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