Les maires peuvent interdire le lancer de nains, pourquoi ne pourraient-ils pas interdire la burqa sur leur commune ?

Publié le 22 juin 2009 - par - 819 vues
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Burqa et lancer de nains, même atteinte à la dignité humaine !

En attendant que soit créée la commission parlementaire destinée à évaluer le problème de la burqa, que cette commission rende ses conclusions, et qu’une loi anti-burqa soit éventuellement votée, un précédent juridique du même ordre, ayant fait l’objet d’un arrêt du conseil d’Etat, permet aux maires qui le souhaitent d’interdire de façon imparable par arrêté municipal le port des burqas et niqabs sur leur commune. Examinons les faits :

Cette possibilité donnée aux maires relève de l’article L. 131-2 du code des communes : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » , article qui a été utilisé par des maires dans la fameuse controverse concernant l’interdiction par arrêté municipal des concours de lancer de nains ( 1 ).

On se souvient qu’à une époque, en France, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge décida d’interdire un spectacle de lancer de nain en boîte de nuit. La ville d’Aix-en-Provence adopta un arrêté similaire suite à une circulaire du ministre de l’Intérieur de l’époque, Philippe Marchand, datée du 27 novembre 1991. Une société et l’un de ses employés, nain, attaquèrent en justice ces arrêtés municipaux.
L’arrêté municipal fut annulé par le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992. Il fut porté appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat.

La décision rendue par le Conseil d’État, ( 27 octobre 1995, n°136727 Commune de Morsang-sur-Orge ) ( 1 ) fut rédigée comme suit :
 » Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ( … )
« Considérant que l’attraction de « lancer de nain » consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération » (… )

On pourrait dire de la même façon, en s’inspirant de ce judicieux arrêt du Conseil d’Etat que :  » les vêtement  » burqa  » et  » niqab  » consistent à utiliser des prétextes religieux pour affubler une personne, en permanence, le plus souvent sous contrainte morale, voire physique, d’une sorte de sac de tissu plus ou moins élaboré dissimulant le visage de la personne qui le porte, gênant sa perception visuelle, entravant de façon importante ses mouvements, et empêchant tout contact social normal de cette personne avec autrui, sous prétexte que cette personne est une femme. Par leur nature même, ces vêtements portent atteinte à la dignité de la personne humaine; l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut dès lors les interdire même en l’absence de circonstances locales particulières, quand bien même cette femme se prêterait librement à cette exhibition.  »

Cet arrêt du Conseil d’Etat autorise sans ambiguïtés toutes les communes qui le souhaitent à interdire la burqa. Toute considération sur la prétendue liberté qu’aurait une femme de s’habiller de cette façon ne change rien au fait qu’il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, et que cette atteinte à la dignité humaine relève des compétences de police des maires.

Attention : de même que cet arrêt du Conseil d’Etat n’interdit pas les concours de lancers de nains en France, mais autorise seulement les maires à les proscrire sur le territoire de leur commune, le fait, pour un maire, de se prévaloir de cette jurisprudence pour interdire le niqab et la burqa dans sa commune ne remplacera jamais une loi anti burqa et anti niqab, qui seule permetrra de faire disparaître sur la totalité du territoire français cette coutume monstrueuse, d’où l’intérêt de l’initiative parlementaire en cours sur le sujet .

A noter que des restrictions à la liberté ont été apportées par la loi dans des domaines ayant une certaine ressemblance : ainsi, la loi sur le bizutage du 17 juin 1998 (3) :

En France, la définition donnée du bizutage, provenant de l’article 14 de la loi du 17 juin 1998, est :

« Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif. »

On notera que les actes humiliants ou dégradants du bizutage sont proscrit par cette loi, que la personne bizutée soit librement consentante ou non à ce bizutage. Ce que le législateur à pu faire avec les atteintes à la dignité humaine du bizutage , il peut le faire pour les atteintes à la dignité humaine résultant du port du niqab ou de la burqa.

Un autre texte célèbre se base, lui aussi, sur la dignité de la personne humaine : le décret de 1848 portant abolition de l’esclavage( 4 ) . La phrase célèbre : « Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité » pourrait tout à fait se transposer à la burqa : « la burqa est un attentat contre la dignité humaine; en détruisant le libre arbitre de la femme, elle supprime le principe naturel du droit et du devoir; elle est une violation flagrante du dogme républicain « liberté, égalité, fraternité »…

Ne manque plus, en attendant cette hypothétique future loi anti niqab/burqa , que la volonté politique des maires de faire respecter la dignité de la personne humaine, comme ils en ont le pouvoir (et, j’oserais dire, le devoir républicain).

Docdory

( 1 ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Lancer_de_nains

( 2 ) http://www.guglielmi.fr/IMG/pdf/DHLF.Seance8.pdf
( référence 6, page 6 )

( 3 ) http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage

(4 ) http://www.palais-bourbon.fr/histoire/esclavage/decret1848.asp

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