Les médecins seront taxés pour ne pas se faire agresser

Les députés ont voté jeudi dernier en urgence le projet de loi « portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé (1).
Deux dispositions de cette loi montrent la dérive juridiste et procédurière de nos gouvernants, qui multiplient les lois jusqu’à plus soif au lieu de résoudre les problèmes de société.
L’article 18 introduit explicitement le délit de discrimination pour les praticiens : « Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de ses mœurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son état de santé, de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou au motif qu’elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l’aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l’aide prévue à l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles. Toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut soumettre au directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou à la juridiction ordinale compétente, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. (…) »

Il est normal de sanctionner les discriminations, mais n’avait-on déjà pas des lois qui le faisaient ? L’article 225-2 du Code pénal, par exemple, qui sanctionne une discrimination qui consiste, entre autres, à « refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » pour les raisons classiques (mœurs, situation de famille, ethnie, etc.) ? Pourquoi encore charger la barque ?
Mais ce qui est encore plus remarquable, c’est la phrase suivante dans l’article 18 de la loi de Madame Bachelot : « Cette disposition est applicable également quand le refus est commis à l’encontre d’une personne ayant sollicité les soins dans le but de démontrer l’existence du refus discriminatoire. »
C’est tout simplement autoriser la méthode du « testing » à l’encontre des professionnels de santé, et de donner force de preuve judiciaire à ce testing. Rappelons que les testings sont basés sur la simulation et la tromperie, puisque, par exemple pour cette nouvelle disposition, le faux patient ne viendra pas voir le médecin pour se faire soigner, mais pour provoquer une faute de sa part.
Quand on sait que ces « testings » sont conduits par des officines idéologiques comme la Halde, SOS Racisme ou le Mrap, ça laisse augurer de leur objectivité ! On imagine les sbires de Louis Schweitzer, directeur de la Halde, ou de Mouloud Aounit, président du Mrap, se pointer chez un dentiste en simulant une rage de dents. C’est grotesque.
Les députés ont tout de même limité les dégâts, car à la demande de quelques parlementaires UMP, ils ont enlevé la phrase suivante de l’article 18 : « Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
Cette phrase était un déni total de justice, puisqu’elle établissait l’inversion de la charge de la preuve, y compris en cas de testing. Si elle avait été retenue, ce n’était plus à l’accusation de démontrer la discrimination, mais au médecin de prouver le contraire, c’est-à-dire de démontrer que son refus de soin était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Si cette disposition avait été retenue, bonjour le secret médical, et les difficultés d’apprécier l’objectivité en matière d’actes médicaux ! Comment se fait-il qu’une ministre de la Santé ose proposer une telle ineptie non seulement juridique, mais également déontologique ?
L’autre article qui montre la dérive de nos législateurs est l’article 15. Rédigé en termes très techniques, il est difficilement compréhensible par les non-initiés. La revue Droit-Médical.com le vulgarise ainsi (2) : « 2.800 euros par an : c’est le montant de la nouvelle taxe qu’a retenu l’Assemblée nationale au cours de l’examen du projet portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cette contribution forfaitaire, à laquelle certains n’hésitent pas à donner le nom de « taxe Bachelot », prévue à l’article 15 du projet de loi viendra sanctionner les médecins qui refusent d’adhérer à un contrat santé solidarité par lequel ils s’engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones comme les banlieues difficiles, considérées comme des déserts médicaux puisque de nombreux médecins ont cessé d’y exercer en raison de l’insécurité qui y règne. »
Effectivement, de nombreux professionnels de santé sont victimes d’incivilités, d’actes de racisme et de diktats religieux, de vols, d’agressions et de braquages dans certaines « zones sensibles » où la loi républicaine n’est plus appliquée. Par conséquent, tout comme les enseignants, les commerçants, et même les habitants, ils rechignent à s’installer dans ces quartiers, et s’ils y sont déjà, ils les fuient dès qu’ils le peuvent. Tous ces gens préfèrent leur sécurité et leur tranquillité à la « mixité sociale » obligatoire et prônée par des politiciens et des sociologues qui habitent dans les beaux quartiers.
Les mêmes politiciens décident donc de punir au portefeuille ces médecins qu’ils considèrent comme ayant une attitude pas assez conforme au métissage obligatoire, en leur imposant une taxe annuelle de 2.800 euros. Nicolas Sarkozy nous avait prévenus le 17 décembre dans son discours sur la diversité : « Le métissage, ce n’est pas un choix, c’est une obligation, c’est un impératif, on ne peut pas faire autrement ! (…) Si ce volontarisme républicain ne fonctionnait pas, il faudra alors que la République passe à des méthodes plus contraignantes encore ».
2.800 euros, c’est donc le prix annuel de la contrainte sarkozyste pour les médecins, en attendant d’autres lois pour les autres citoyens récalcitrants. Ce n’est pas très élevé, mais comme la plupart des professionnels de santé ne désirent pas vivre dans l’insécurité, l’assiette de cette taxe sera très large. L’Etat fera ainsi entrer de l’argent dans ses caisses vides grâce à une nouvelle taxe, tout en nous assurant que les impôts n’augmentent pas. Comme d’habitude !
C’est la démarche inverse que celle qu’on applique aux enseignants de banlieues « sensibles », à qui on donne des primes à l’ancienneté pour qu’ils puissent partir plus vite.
Ainsi, l’Etat manie la carotte (pour les enseignants) ou le bâton (pour les médecins), au lieu de tout simplement rétablir l’ordre républicain et la paix civile dans ces zones de non-droit.
En décidant de racketter les médecins qui refusent d’aller se faire agresser, nos députés viennent de faire preuve d’une nouvelle lâcheté face à leurs responsabilités.
Djamila GERARD
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1210.asp
(2) http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/394-taxe-bachelot-testing-medecins

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