N’obéissez jamais aux injonctions et aux menaces de la Halde

Publié le 9 mars 2009 - par
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Je reprends ici quelques recommandations disséminées dans des articles sur Riposte Laïque et ailleurs, qui expliquaient comment nos concitoyens peuvent opposer une résistance passive à cette police politique qu’est devenue la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

Nous avons consacré de nombreux papiers à cette officine dont l’une des fonctions est de promouvoir les « accommodements raisonnables » avec l’islam, et en particulier le voile islamique, en intimidant ceux et celles qui s’y opposent.

Il faut cependant savoir que contrairement à ce qu’elle tente de faire croire, la Halde n’a quasiment aucun vrai pouvoir ni législatif ni juridique. Autrement dit, personne n’est tenu à obéir à aucune de ses injonctions et recommandations, quelle que soit la force de l’intimidation (lettre recommandée, sommation de s’exécuter dans un délai de trois mois, etc.) C’est bien pour cela que la Halde demande aux parlementaires de lui donner le droit de perquisitionner sans prévenir et en dehors de toute intervention des pouvoirs policiers ou judiciaires, ou de créer des délits d’entrave à ses actions et à ses ordres. Fort heureusement, nos élus n’ont jamais encore accepté ces dénis de droit et de démocratie.

Très concrètement, vous n’avez donc pas à craindre la Halde. Elle vous convoque pour vous demander de vous expliquer sur telle ou telle affaire ? Vous n’êtes tenus ni de répondre, ni d’aller à cette convocation, ni de vous justifier en quoi que ce soit. Elle vous somme de réexaminer telle ou telle situation, d’indemniser telle ou telle personne qu’elle juge victime de discrimination, et d’en rendre compte ? Légalement, la Halde a le droit de vous ordonner ce qu’elle veut, mais ce n’est ni un juge ni un policier, et par conséquent vous avez le droit de ne pas obéir à ses diktats quels qu’il soit.

Par conséquent, il ne s’agit pas du tout d’un de ces appels à la « désobéissance civile », qui consisterait à ne pas se conformer aux lois en vigueur en France. Il s’agit de ne pas cautionner les abus de pouvoir d’une officine d’Etat qui est devenue une machine idéologique aux services de causes qui ne sont plus celles du peuple français.

J’ai décortiqué des dizaines de délibérations de la Halde, et j’ai constaté qu’elle joue systématiquement sur les mots pour faire croire aux personnes mises en cause qu’elle détient un quelconque pouvoir judiciaire. Mais dans tout son jargon, ses recours à la vraie justice sont rarissimes, ainsi que les menaces judiciaires, ce qui prouve qu’elle sait pertinemment qu’elle y va au bluff, en citant moult articles de lois qu’elle interprète de manière tout à fait subjective et discutable.

Des règlements intérieurs qui n’ont rien d’illégaux

Un premier exemple très concret : les règlements intérieurs sur les signes religieux ou l’interdiction de couvre-chefs. La Halde utilise deux arguments : ce seraient des « discriminations indirectes », puisque ça exclurait de votre entreprise ou de votre établissement les personnes confessant une religion, ou plus particulièrement, dans le cas de l’interdiction de couvre-chefs, les musulmanes dont les convictions religieuses les « obligent » (sic !) à porter le voile.

La Halde va donc vous écrire pour vous demander de retirer ces dispositions de votre règlement intérieur. Elle l’a fait en faveur des accompagnatrices voilées des sorties scolaires, ou pour l’ANAEM et les GRETA, en copiant-collant au mot près ses arguments d’une délibération à l’autre.

La Halde s’appuie paradoxalement sur la loi de 2004 sur la laïcité à l’école, en lui faisant dire ce qu’elle ne dit pas. Sous prétexte que cette loi ne s’applique qu’aux élèves des écoles publiques primaires et secondaires, la Halde lui fait dire qu’elle autoriserait le voile partout ailleurs. Or ce n’est pas parce que la loi de 2004 ne s’applique que dans certaines conditions, que tout règlement intérieur dans d’autres conditions serait illégal. Du reste, les décisions de la CEDH sur deux petites filles voilées dans un collège de Flers confirment qu’un règlement intérieur de ce type est légitime, au-delà de la loi de 2004 puisque les faits, en l’occurrence, dataient d’avant cette loi qui n’invalide aucunement ces règlements.

En lisant ces délibérations sur les règlements internes, on constate que la Halde parle uniquement de « principes » de soi-disant « non-discrimination religieuse » qui l’amène à vous demander de retirer votre règlement, mais elle n’apporte aucun élément législatif pour démontrer que ce règlement est illégal, tout simplement parce qu’il ne l’est pas. C’est l’exemple typique où la Halde joue sur les mots pour faire croire que quelque chose est légalement interdit alors que ce n’est pas vrai. D’ailleurs, aucune affaire de « règlements intérieurs » sur les signes religieux et politiques ou sur les couvre-chefs n’a amené son auteur à être condamné en justice, ni même à être traîné devant les tribunaux. (Dans la mesure, bien entendu, où ces règlements ne visent pas explicitement une religion donnée, mais c’est évidemment le cas général !)

Ce serait même une erreur et un risque juridique d’obéir à ce type d’injonctions de la Halde, car cela empêcherait les directeurs d’entreprises ou d’établissements de se prévaloir de la jurisprudence des deux arrêts de la CEDH, qui s’appuient justement sur des règlements intérieurs de ce type. Appliquer ce type de « recommandations » de la Halde reviendrait donc à lui ouvrir ouvrir un boulevard judiciaire, ainsi qu’à ses partenaires du Mrap et autres officines pro-voile. Tout au contraire, les responsables d’entreprises ou d’établissements doivent conserver ce type de règlements intérieurs pour se prémunir des attaques de la Halde et de ses alliés. S’ils n’ont pas encore ce type de règlements, ils doivent en rédiger un à titre préventif. Et bien sûr, informez vos collègues et vos réseaux professionnels pour qu’ils en fassent aussi chez eux !

Il en est de même pour des règlements qui refuseraient tout aménagement de nourriture, d’horaires ou de locaux à des fins religieuses dans une entreprise ou une collectivité quelconque : la Halde ne peut vous obliger à aucun « accommodement raisonnable ».

Refusons de prêter le flanc à l’inversion de la charge de la preuve

Un autre exemple : vous avez loué un appartement à telle personne plutôt qu’à telle autre ou vous avez embauché tel candidat plutôt qu’un autre. Vous n’avez pas à vous justifier, car cela fait partie du droit contractuel. Et en bon droit français, on ne pourrait vous accuser de discrimination que si on en apporte la preuve.

Hélas nos parlementaires, obéissant à une injonction des fonctionnaires de la Commission Européenne, ont introduit dans ce droit français des dispositions que la Halde utilise en la qualifiant d’« aménagement de la charge de la preuve » (quel aveu !) alors qu’il s’agit d’une véritable inversion de la charge de la preuve, autrement dit d’une présomption de culpabilité. En gros, dans certains cas, c’est à la partie défenderesse de prouver que sa décision est fondée sur des motifs étrangers à toute discrimination.

La Halde va donc vous intimer l’ordre d’expliquer votre choix d’un locataire ou d’un candidat. Si vous dites qu’il est basé sur tel ou tel critère banni par la loi ou si votre annonce comportait de telles indications, évidemment, vous êtes juridiquement en tort. Si vous donnez d’autres raisons, la Halde va considérer tous les critères que vous évoquez pour trouver qu’ils sont subjectifs et défavorables au plaignant, et pondre une délibération alambiquée pour dire que votre choix « pourrait » être dû à une discrimination.

Prenons par exemple le cas d’un candidat à la location. Si le plaignant a des revenus élevés grâce à un travail en CDD alors que le locataire retenu a des revenus moindres mais avec un CDI, la Halde peut dire qu’il s’agit d’une discrimination par défaut puisque vous avez privilégié un locataire plus fortuné. Si c’est le contraire, la Halde peut dire qu’il s’agit d’une discrimination par défaut puisque vous avez pris le risque d’un revenu plus aléatoire. Dans tous les cas, il lui sera loisible de trouver très subjectivement d’autres critères que ceux qui vous paraissent pertinents.

Le meilleur moyen pour éviter ces arguties sans fin est de ne pas répondre du tout à la demande de justification de la part de la Halde. L’aménagement de la charge de la preuve est certes scandaleusement inscrit dans nos textes de loi sur les discriminations, mais comme je l’ai expliqué, en aucun cas la Halde n’a le pouvoir juridique de faire appliquer les lois, ou même de contraindre quiconque à une audition. Il ne faut donc pas entrer dans son jeu dès le début de ses intimidations. Vous n’avez pas ni du temps ni de l’énergie à perdre avec ces gens, donc coupez court le plus tôt possible.

Là encore, l’étude des délibérations le démontre : plus une victime de la Halde entre dans l’engrenage en tentant de s’expliquer et de se justifier, et plus la Halde pond une délibération longue et alambiquée pour tenter d’exploiter des imprécisions ou des contradictions dans les explications données, et plus ses oukases sont péremptoires. Si la victime ciblée par la Halde ne se rend même pas aux convocations, et refuse de s’expliquer par téléphone et par courrier, la Halde ne peut que faire des hypothèses oiseuses et sa délibération est alors bien plus concise et incertaine.

Attention en particulier à la première prise de contact, souvent par téléphone : on essaiera de vous faire parler d’une manière informelle, et, comme dans les feuilletons télé, tout ce que vous direz sera retenu contre vous. Sauf que là, on ne vous prévient pas. C’est inutile et parfois contre-productif de commencer des récits ou de donner votre version des faits. Dites simplement : « Je n’ai pas à vous répondre et je n’ai pas de temps à perdre. Au revoir. »

La Halde « peut » légalement vous embêter, mais pas vous contraindre

En résumé, la Halde a le « pouvoir » de dire et faire ce qui lui chante, de proposer des recommandations, des médiations ou des transactions, de transmettre des dossiers à la justice (la vraie) et de lui communiquer ses observations, mais jamais de contraindre quiconque à quoi que ce soit.

La loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, ainsi que toutes les lois ultérieures concernant la Halde, ne lui donne formellement aucun pouvoir de justice et de police.

L’article 5, par exemple, précise que la Halde « peut demander des explications à toute personne physique ou à toute personne morale de droit privé mise en cause devant elle » et « peut aussi demander communication d’informations et de documents quel qu’en soit le support et entendre toute personne dont le concours lui paraît utile », mais ça ne veut aucunement dire qu’on doit lui obéir. Une exception, qui ne concerne pas le grand public : l’article 6 dit que « les autorités publiques et les organismes chargés d’une mission de service public sont tenus d’autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre à toute demande de la haute autorité. Ces agents sont tenus de déférer à cette demande. » Mais répondre à une demande ne dit pas qu’il faut y répondre positivement.

L’article 9 dit que « lorsque ses demandes formulées en vertu des articles 5 et 6 ne sont pas suivies d’effet, la haute autorité peut mettre en demeure les personnes intéressées de lui répondre dans un délai qu’elle fixe. » Certes, « lorsque la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le président de la haute autorité peut saisir le juge des référés d’une demande motivée aux fins d’ordonner toute mesure d’instruction que ce dernier juge utile », mais c’est bien la preuve que la Halde ne peut se prévaloir d’aucune mise en demeure sans en référer à la vraie justice. Et dans ses délibérations, la Halde demande de « rendre compte » de ses injonctions, généralement dans un délai de trois mois, mais jamais d’y répondre positivement. Il suffit donc de lui donner une réponse polie de fin de non-recevoir si elle insiste !

L’article 11 est du même tonneau : « La haute autorité peut formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement. » Moi aussi, je peux formuler les recommandations que je veux, et je n’ai pas besoin d’une loi ! Et la sanction prévue par l’article est la suivante : « En l’absence de compte rendu des personnes intéressées ou si elle estime, au vu du compte rendu qui lui est communiqué, que sa recommandation n’a pas été suivie d’effet, la haute autorité peut établir un rapport spécial qui est publié au Journal officiel de la République française. » On remarque donc que l’absence d’« effet » des « recommandations » de la Halde n’est punie que d’un cafardage au Journal officiel. De toute façon comme sa « recommandation » sera déjà publiée sur le site internet de la Halde (et sera éventuellement repris sur les sites du Mrap et d’oumma.com), ça ne change pas grand-chose qu’elle fasse quelques lignes dans le Journal officiel !

L’article 11-1 traite du marchandage que peut proposer la Halde : « Lorsqu’elle constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail, la haute autorité peut, si ces faits n’ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique, proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne peut excéder 3000 euros s’il s’agit d’une personne physique et 15000 euros s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime. Le montant de l’amende est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. La transaction proposée par la haute autorité et acceptée par l’auteur des faits ainsi que, s’il y a lieu, par la victime doit être homologuée par le procureur de la République. »

Ca impressionne, mais on voit donc que la « transaction » proposée par la Halde ne peut être validée qu’avec l’accord d’un procureur, et qu’il ne s’agit, même validée par ce procureur, que d’une proposition que traduit le verbe « peut », mais sans aucun pouvoir de contrainte juridique. Sa proposition de transaction n’est qu’un bout de papier. L’accepter serait une grave erreur, puisque cela vous engagerait contractuellement. Il faut donc ne pas répondre à ces marchandages, souvent accompagnés de chantage du genre : si vous ne payez pas, on appelle le tribunal.

Et tout le reste est à l’avenant : la Halde « peut » selon cette loi qui lui est consacrée, alors elle use et abuse de la mention de cette loi et de jargon juridique pour faire croire qu’elle fait partie du système judiciaire et policier français. Mais ne vous laissez jamais impressionner par ses intimidations et ses menaces. Le meilleur moyen de rendre inopérant cette officine de commissaires politiques, c’est d’ignorer ses diktats.

La Halde et la « loi Nouchet »

Un dernier détail pour ceux qui sont victimes du harcèlement de la Halde, et qui en dit long sur la génèse de cette officine. La loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 qui crée légalement cette officine est également appelée « loi Nouchet ». Savez-vous pourquoi ?

Le soir du 16 janvier 2004, les pompiers interviennent pour secourir Sébastien Nouchet à son domicile, à Nœux-les-Mines dans le Pas-de-Calais. Brûlé vif au torse, aux bras, aux mains et au cou, il est emmené à l’hôpital de Charleroi en Belgique. Avant de sombrer dans le coma pendant deux semaines, le jeune homme, alors âgé de 33 ans, a le temps de dire qu’il a été victime d’une agression homophobe.

Cette « affaire Nouchet » provoque une grande vague d’émotion dans l’opinion publique et la classe politique. L’une des conséquences est la loi n° 2004-1486, appelée « loi Nouchet » pour cela, votée le 30 décembre 2004 et publiée au Journal officiel le 31 décembre. Cette loi crée la fameuse Halde pour lutter contre toutes sortes de discriminations. Le législateur, qui avait sans doute une intention louable, ne se doute alors peut-être pas que cette officine allait se transformer en police de la pensée et en prosélyte du voile islamique et des « accommodements raisonnables ».

L’affaire judiciaire concernant Sébastien Nouchet continue son cours. Des personnes sont accusées d’agressions verbales et physiques à son encontre, mais faute de preuves tangibles sur l’immolation elle-même, le parquet évoque la possibilité d’une tentative de suicide, en relevant des imprécisions voire des contradictions dans les récits de la présumée victime.

Le 26 septembre 2006, la juge d’instruction chargée de l’affaire au tribunal de Béthune rend une ordonnance de non-lieu. Le procureur de la République annonce devant la presse que la magistrate chargée du dossier a constaté « l’absence d’élucidation des circonstances dans lesquelles sont survenues les brûlures ».

Mais la Halde est créée grâce à cette affaire, qui est encore aujourd’hui évoquée par certaines associations et certains politiciens – dont Noël Mamère – comme l’archétype de la discrimination malgré l’ordonnance de non-lieu. Il est tout de même cocasse qu’une présumée agression homophobe non reconnue comme telle par la justice ait servi de prétexte pour créer une officine d’Etat qui remplit aujourd’hui la fonction de procureur des lobbies pro-voile d’une religion qui condamne à mort les homosexuels.

Une « communauté de destins » qu’il faut encourager

Noël Mamère avait déclaré qu’entre les filles musulmanes voilées et les homosexuels, il y avait « une communauté de destin ». Paradoxalement, il a parfaitement raison dans un sens : la Halde est l’exemple de ce « destin » commun, ainsi que la charia qui opprime les femmes sous loi musulmane tout comme les homosexuels. Je me permets humblement d’ajouter à ce « destin » commun tous ceux qui luttent contre l’obscurantisme, voués aux gémonies et même pire tant par les prosélytes de l’islam que par la Halde.

Et c’est au nom de toutes ces victimes (femmes, homosexuels, « islamophobes », etc.) que nous devons résister à l’islam politique et ses idiots utiles dont la Halde fait partie. Alors n’obéissez jamais à ses injonctions et à ses menaces, car non seulement vous n’y êtes pas tenus, mais c’est un acte de résistance passive, pacifiste, légale et salutaire contre le terrorisme intellectuel et la police de la pensée.

Roger Heurtebise

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