2. Naissance et développement d’un concept de 1795 à 1946

Publié le 20 mai 2008 - par - 247 vues
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Nous avons montré dans l’article précédent l’éclosion du concept de laïcité en France de 1789 à 1795. Il nous est maintenant indispensable de retracer les principales étapes de la naissance et du développement de ce concept dans les années suivantes en France jusqu’au milieu du 20ème siècle, la date de 1946 retenue étant celle de l’inscription dans la Constitution que la France est une république laïque.

Nous avons montré que l’éclosion de l’idéal laïque de 1789 à 1795 avait les caractéristiques suivantes :

– Fondation sur les principes ou postulats de liberté individuelle et d’égalité en droit inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 17899

– Intégration obligatoire dans la foi et la morale religieuse des hautes valeurs morales et acquis philosophiques humanistes., que la réflexion philosophique invoque au nom de la raison pour qu’une organisation religieuse puisse être admise sans restriction dans l’espace public.

– Nécessité de la séparation des Eglises et de l’Etat comme loi d’organisation constitutionnelle de l’Etat.

Nous avons donc montré que l’idéal laïque qui avait surgi n’était ni un principe-postulat, ni un dogme apparu à la suite d’une révélation de style laïciste, ni un moyen politique défini et concret d’asservissement de l’Etat, mais au contraire la construction progressive d’un concept philosophique permettant la réalisation dans l’organisation sociale des principes de liberté individuelle et d’égalité en droit ; la construction de ce concept fut appelé Laïcité à partir de1877, date où ce néologisme fut introduit dans le dictionnaire de Littré.

Nous avons aussi constaté que la construction de ce concept ne se faisait qu’à partir de luttes successives en faveur de l’émancipation individuelle et collective et ne s’imposait dans la société qu’à partir de l’application de lois et autres moyens juridiques.

Nous allons donc citer les principales étapes, un peu chaotiques, certes, de la construction et de l’application de ce concept en France de 1795 à 1946.

– mariage civil et divorce en 1795, divorce rétabli en 1884 après son interdiction en 1816

– instruction publique obligatoire en 1882 (loi de Jules Ferry) et laïcisation des programmes scolaires.

– enseignement publique confié à l’Etat, aux départements et communes et exclusivement à un personnel laïque en 1886 (loi Gobelet)

– interdiction de tout enseignement aux congrégations religieuses en 1904.

– loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905 ( fondement juridique principal de la laïcité, alors que ce mot n’y apparaît pas)

– circulaires Jean ZAY de 1936-1937, interdisant toute de propagande politique ou confessionnelle à l’école publique et tout prosélytisme, notamment par le port de signes religieux.

– établissement institutionnel du caractère laïque de la République dans la constitution de 1946, reprise dans celle de 1958.

Et à chaque fois, il y a eu des événements, suivis de décrets et de lois qui reviennent pour tout ou partie sur les acquis en faveur de la laïcité:

– maintient du concordat en 1919 dans les départements d’Alsace-Moselle réintégrant la France, en sachant que la loi de 1905 n’a pas été appliquée dans les territoires d’outre-mer, et toujours pas d’ailleurs en Guyane et Mayotte qui bénéficient pourtant des dispositions relatives aux départements français.

– lois de 1907, et lois vichystes de 1941-1942 revenant en partie sur les dispositions de la loi de 1905 (dont l’obligation aux communes ou à l’Etat d’assurer l’entretien des lieux de culte construits avant 1905), non encore abrogées.

– lois Marie et Barangé de 1951, accordant des fonds aux familles des écoles privées et directement même aux écoles privées (donc confessionnelles)

Tout ce rappel sommaire pour dire que le combat pour la laïcité a été un combat permanent contre l’oppression de l’Eglise Catholique en France pendant 2 siècles depuis la Révolution, aussi bien dans les domaines juridiques d’organisation de l’Etat ou d’accaparation des finances publiques en faveur des lieux de cultes que dans le domaine de l’enseignement.

Et donc ce combat en faveur de la laïcité n’a jamais été un combat fondé sur un quelconque dogme qui définirait avec précision la délimitation d’une frontière intangible entre la sphère privée et la sphère publique comme certains voudraient nous le faire croire maintenant, à l’exemple de la philosophe Catherine Kintzler qui a inspiré la dérive de constitution d’une nouvelle croyance à un système typiquement laïciste prôné par la philosophe maison de l’Union des Familles Laïques (UFAL), Marie Perret, laquelle permet ainsi de conforter les clercs catholiques, évangéliques, israélites et islamistes dans leur effort de mainmise sur les consciences de leurs adeptes et de tous leurs proches.

Pour conforter cette vision de la laïcité qui s’est construite sur les valeurs d’émancipation des individus, et non sur un système laïciste dogmatique, nous citerons la définition qu’en a donnée le Grand Orient de France dans les années 30 après de multiples débats : « Fondée sur la liberté absolue de conscience, sur la tolérance mutuelle et la reconnaissance de l’autre, sur la dignité de l’homme, et sur l’indépendance des institutions à l’égard des influences dogmatique, dominantes ou minoritaires, la laïcité constitue le moyen d’une solidarité ouverte et vivante, offerte en partage à chacun , en dehors de tout esprit de ségrégation. »

Mais pour finir cet article, rien ne m’a paru plus judicieux que de rappeler le combat au sein de la communauté juive en France de 1789 à 1807 pour savoir, non seulement s’il fallait pour les juifs réclamer d’être des citoyens français ordinaires comme les autres avec tous les droits et devoirs inhérents à ce statut de citoyens comme le voulaient les communautés de Paris et du Comtat -Venaissin ou au contraire réclamer des droits spécifiques communautaristes fondés sur les préceptes religieux, quitte à abandonner les droits de citoyens comme le réclamaient notamment les communautés alsaciennes et aussi en partie des communautés du Sud-Ouest.

Après quelques hésitations Napoléon 1er, bien que soumis aux pressions contraires du cardinal FESCH et des catholiques alsaciens , trancha par la convocation du Grand Sanhédrin de 1807 qui obligea toute la communauté juive en France à abandonner toutes les dispositions civiles et politiques issue du Talmud qui contredisaient la loi française issue de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (encore un coin non réfutable enfoncé contre ceux qui préconisent la non ingérence des lois dans la gestion de la sphère privée, et/ou la tolérance de privilèges communautaristes).

Et le hasard a voulu que l’hebdomadaire Marianne dans son numéro 578 publie un article signé EC qui rappelle opportunément ce pan décisif de notre histoire en faveur de la construction de la laïcité ; j’en cite un extrait: « …La laïcité française n’est pas issue d’une négociation mais d’une lutte violente dont l’objet était la liberté de conscience à laquelle s’opposa jusqu’en 1920 une Eglise absolutiste habituée à régner autoritairement sur ses ouailles. Mais cette synthèse française, née du conflit avec l’Eglise, n’a pas été conçue pour elle en particulier, mais pour le fait religieux en général. Dépourvu de la puissance du catholicisme, le judaïsme avait dû se plier en 1807 au même principe quand le Grand Sanhédrin avait solennellement proclamé l’abandon de toutes les dispositions politiques du Talmud contraires au Code Civil. Le texte du Grand Sanhédrin n’est ainsi qu’une longue liste de renoncements aux traditions juives en matière de mariage, divorce, polygamie, répudiation, prêts à usure, union mixte, patrie, etc… »

A quand l’imposition aux responsables religieux musulmans du renoncement à la condamnation de l’apostasie, donc de l’obligation de reconnaître le droit de changer de religion ou de n’en plus en pratiquer, et l’acceptation de l’interdiction du port du voile islamique dans tout lieu de l’espace public?

Valentin Boudras-Chapon

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