Le ministre de l’agriculture vient de le confirmer dans une question écrite : d’après lui, il est légal de pratiquer des abattages rituels sans étourdir l’animal, et il est même légal de le cacher au consommateur. Après avoir fait un point de l’état du « droit » (si l’on peut employer ce mot, bien inapproprié ici !), nous ferons un bref rappel de l’historique des négociations avec des religieux tentées par des militants de la cause animale, et même par le ministère de l’agriculture. Ils se sont évidemment fait mener en bateau ! Nous en tirerons les leçons, et nous rappellerons que la loi de l’Etat ne se négocie pas avec les Eglises. Ces dernières devraient être soumises au droit, comme tout un chacun !
Point « juridique » :
Dans une réponse au parlementaire Christian Vanneste, le ministre de l’Agriculture a pris des positions fort peu laïques sur l’abattage rituel des animaux. Qu’on en juge par le texte de cette réponse :
Les dispositions de la section du code rural relative à la protection animale à l’abattoir (articles R. 214-63 à R. 214-81) et celles de l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs, reprenant ou transposant les obligations communautaires en la matière, précisent que l’étourdissement des animaux avant leur mise à mort est obligatoire en France.
Conformément aux textes communautaires, des dérogations sont accordées dans le cas de l’abattage rituel afin de respecter le libre exercice du culte. Le code rural impose que les abattages rituels soient effectués en abattoir par un sacrificateur habilité par un organisme religieux agréé. Les animaux doivent être immobilisés par un procédé mécanique avant d’être abattus rituellement. Un nouveau règlement européen sur la protection des animaux a été adopté le 22 juin 2009 en conseil des ministres de l’Union européenne. L’abattage rituel y est également reconnu comme un droit au niveau européen, et il n’est alors pas obligatoire d’étourdir les animaux. Selon la dernière enquête de la direction générale de l’alimentation, réalisée en mai 2008, les ovins-caprins abattus rituellement représentent 48 % du nombre total d’ovins-caprins abattus en France. Dans le cadre de cette même enquête, les gros bovins abattus rituellement représentent 11 % du nombre total de gros bovins abattus en France, et pour les veaux le ratio est de 13 %.
Cette proportion doit cependant être rapportée au nombre de consommateurs achetant de la viande halal ou casher, mais également aux exportations que réalise la France vers d’autres pays, notamment en proportion assez importante vers des pays de tradition musulmane. Que cela soit au niveau européen ou au niveau français, il n’est pas interdit que des professionnels mettent sur le marché des viandes obtenues à partir d’animaux abattus sans étourdissement, selon un rituel religieux reconnu et réalisé conformément aux dispositions réglementaires et ce sans faire mention du mode d’abattage de ces animaux.
En effet, certaines parties de la carcasse de ces animaux, voire la totalité de la carcasse, peuvent être mises dans le circuit traditionnel pour des raisons religieuses ou commerciales lorsque l’offre de certains morceaux de viande halal ou casher est supérieure à la demande. Enfin, ces viandes possèdent les mêmes qualités organoleptiques et sanitaires que toute autre viande issue d’un abattage traditionnel. Par contre, pourrait être considéré comme un abus un cas de figure où la totalité de la carcasse d’un animal abattu rituellement serait sciemment vendue par l’abattoir à un opérateur ne commercialisant pas de viande sous appellation religieuse, pour autant que cette carcasse n’ait pas été rejetée par les autorités religieuses à l’abattoir
Question écrite n° 89309 de M. Christian Vanneste, réponse du Ministre de l’Agriculture :
http://www.droitdesreligions.net/actualite/nouvelleactu/decembre2009/003.htm
On relèvera deux points particulièrement scandaleux :
1) La pratique d’un culte autorise ici (un règlement européen tout récent du 22 juin 2009 l’a encore réitéré) une dérogation à une obligation autrement légale (étourdir les animaux d’abattoir) ; donc, la loi civile s’applique sauf quand elle entre en contradiction avec la loi religieuse, qui prévaut alors ; belle application de la laïcité ! cette prévalence de la loi religieuse n’est pas marginale, puisqu’elle concerne 48 % des ovins/caprins
2 Les professionnels n’ont pas l’obligation d’informer les consommateurs du mode d’abattage des animaux ; nous mangeons donc tous de la viande abattue rituellement sans le savoir.
Le scandale se situe à deux niveaux :
1) au niveau de la souffrance animale ; l’animal est un être sensible et il a droit à ce titre à la protection de la loi ; même si ses intérêts s’effacent devant ceux des humains, il n’y a aucune raison de ne pas lui accorder une mort aussi douce que ce que la technique disponible permet
2) au niveau du respect du droit de ne pas pratiquer un culte ; la liberté religieuse consiste aussi, on l’oublie trop, en le droit de refuser de pratiquer une religion ; un tel droit n’est pas respecté quand le consommateur ignore que la viande qu’on lui sert est abattue rituellement.
Les points de vente 100 % hallal se multipient, comme le montre cet article de La Dépêche :
Viande 100 % hallal dans un magasin Quick :
http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/18/739483-Brigitte-Bardot-en-guerre-contre-la-viande-halal.html
Les cantines ne proposant que de la viande abattue rituellement, ou ne proposant pas de porc, se multiplient elles aussi, les gestionnaires trouvant plus simple de mettre tout le monde au même régime.
Historique des tentatives de négociation préalables :
Les militants de la cause animale étaient en négociation depuis des années avec des autorités religieuses, et Brigitte Bardot avait obtenu des lettres de Dalil Boubakeur, alors recteur de la Grande Mosquée de Paris, dans lesquels il se disait favorable à l’étourdissement des animaux. Cette position ne semblait pas isolée ; la question faisait l’objet d’avis religieux divergents.
La fondation Brigitte Bardot fait le point dans le texte en ligne plus loin ; on remarquera que c’est depuis 1962 qu’elle est reçue avec une bienveillance apparente par des ministères et des institutions religieuses, sans évolution positive du dossier :
Fondation Brigitte Bardot :
http://www.fondationbrigittebardot.fr/site/fondation.php?Id=115
Que Brigitte Bardot soit obligée de négocier pour faire avancer le dossier qui lui tient à coeur, on le comprend puiqu’il s’agit d’un simple particulier.
Ce que l’on trouve plus choquant, c’est de lire ceci dans une question écrite de 2007 :
« A maintes reprises il a été indiqué que certains représentants du culte musulman étaient favorables à la pratique de l’étourdissement des animaux. Afin de disposer d’arguments scientifiques permettant aux représentants religieux de promouvoir l’utilisation de l’étourdissement des animaux destinés à la consommation rituelle, il a été demandé à l’Académie vétérinaire de France d’indiquer l’état des connaissances techniques sur la prise en compte de cette étape dans la mort de l’animal avec son impact sur son intégrité vitale. Cette haute assemblée a bien voulu rendre un rapport, richement étayé, permettant d’appréhender la réalité de l’impact des différentes techniques d’étourdissement sur les fonctions vitales des animaux. Les associations de protection animale et les représentants cultuels vont donc pouvoir prendre en considération une évolution possible des pratiques du sacrifice rituel des animaux allant dans le sens du respect des animaux. L’évolution réglementaire qui peut y être associée est en cours. »
Question écrite 2007 :
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070326618.html
Donc, le ministère négocie aussi, il commande un rapport scientifique, il le présente aux responsables religieux pour alimenter leur réflexion… bref il se comporte comme un subordonné qui doit convaincre un supérieur, il reçoit de bonnes paroles et il s’en satisfait ou fait comme si… et pendant ce temps, à Bruxelles, où ce même ministère est d’ailleurs représenté, les vraies décisions se prennent, et elles sont favorables à l’abattage rituel et défavorables à l’étourdissment.
Ces manoeuvres nous rappellent un peu l’attitude des responsables musulmans qui nous disent à peu près tous, la main sur le coeur, qu’ils ne considèrent pas la burqa comme une obligation religieuse, et qui, en même temps, s’opposent à la parution d’une loi interdisant cette même burqa (à la seule exception du l’imam de Drancy, mais il a été au moins chahuté violemment et a du quitter sa mosquée sous protection politicère).
Redisons le une fois de plus : chaque citoyen croyant ou non, participe à l’oeuvre législative par son vote, pas moins et pas plus.
C’est de façon totalement illégitime que des Eglises revendiquent, et ici obtiennent, des droits dérogatoires qu’elles imposent aussi aux non-croyants.
Catherine Ségurane
