Quelques questions juridiques autour de “l’affaire Quick”

Publié le 24 février 2010 - par

Les viandes timbrées « halal » et « casher », supposent le paiement d’une « taxe » au profit de la Mosquée et d’associations islamiques, telle l’UOIF ou de l’Union Rabbinique, c’est une question sérieuse d’argent.

1) On ne peut facturer au consommateur que ce qu’il a commandé, en toute connaissance de cause. En France, c’est le Code de la Consommation qui s’applique.

2) Les clients de QUICK sont-ils informés qu’ils payent un surcoût de « halalisation » ? C’est-à-dire un timbre à la mosquée et assimilés ?

3) Ont-ils commandé cette prestation de sacrificateurs ?

4) Sinon, il s’agit d’une tromperie. Les clients peuvent demander à QUICK de leur rembourser le timbre HALAL puisqu’ils n’ont pas commandé de viandes HALAL.

5) QUICK doit s’expliquer sur les relations financières avec les « Halaliseurs »

6) Les articles L 122-1 et L122-3 du Code de la Consommation interdisent les ventes liées et les ventes forcées. Il faut s’étonner que la direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes n’ait pas déjà saisi le Procureur.

7) QUICK, propriété de la Caisse des dépôts et consignations, est donc propriété du peuple français, sous contrôle parlementaire. A quoi sert le conseil de surveillance ? Est-il simplement théorique alors qu’il s’agit d’une atteinte grave au principe de laïcité ?

8) Il est indispensable de demander des explications et d’engager des poursuites sur ces bases. Porter plainte pour discrimination est peut être utile mais ni suffisant, ni adapté à l’infraction.

André Vianès

Print Friendly, PDF & Email

Les commentaires sont fermés.

Lire Aussi