Règlements intérieurs sur les signes religieux : ne cédons pas à la Halde !

Une fois de plus, la Halde tente d’imposer le foulard islamique dans un établissement républicain. Cette fois, ce sont les GRETA qui sont la cible de son prosélytisme, et en particulier celui d’Annecy (1), dont le règlement intérieur interdit les signes religieux ostensibles.
La Halde applique de nouveau la même argutie pseudo juridique dont elle est coutumière, par exemple en faveur des accompagnatrices voilées (2), ou pour l’ANAEM (3) : tout règlement interdisant les signes religieux serait « discriminatoire » envers les musulmanes voilées, donc illégal.
Comme d’habitude, la Halde s’appuie paradoxalement… sur la loi de 2004 sur la laïcité à l’école, en lui faisant dire ce qu’elle ne dit pas. Sous prétexte que cette loi ne s’applique qu’aux élèves des écoles publiques primaires et secondaires, la Halde lui fait dire qu’elle autoriserait le voile partout ailleurs. Pour le GRETA, la Halde ne fait que copier-coller ce qu’elle disait pour les accompagnatrices scolaires et pour l’ANAEM : « elle relève que la loi sur la laïcité n’est pas applicable aux stagiaires du GRETA suivant une formation dispensée dans un lycée public, ces derniers devant être alors considérés comme de simples usagers du service public. »
Or ce n’est pas parce que la loi de 2004 ne s’applique que dans certaines conditions, que tout règlement intérieur dans d’autres conditions serait illégal. L’invocation de cette loi de 2004 par la Halde est donc nulle et non avenue.
Du reste, les décisions récentes de la CEDH sur deux petites filles voilées dans un collège de Flers confirment qu’un règlement intérieur peut avoir force de loi, au-delà de la loi de 2004 puisque les faits, en l’occurrence, dataient d’avant cette loi. Nous avions démontré l’importance de cette jurisprudence fondamentale, qui met un pavé dans le militantisme pro-voile de la Halde et des prosélytes islamiques (4).

Et comme à son habitude, la Halde tente de faire abroger tout règlement intérieur proscrivant les signes religieux au motif de respect de la laïcité. Là encore, elle recopie son argument d’un cas sur l’autre : « [La Halde] recommande au conseil inter-établissements et aux conseils d’administrations des établissements de modifier le règlement intérieur du GRETA d’Annecy ainsi que leurs pratiques de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans l’accès à la formation professionnelle. »
Et comme d’habitude, la Halde somme le ministre de relayer son diktat dans un délai de trois mois, ici à tous les GRETA. La formule est toujours la même : « [La Halde] recommande au ministre de l’Education nationale de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur l’ensemble du territoire, le respect du principe de non discrimination dans l’accès à la formation professionnelle dispensée par les GRETA. Il devra rendre compte des mesures prises dans un délai de trois mois. »
Peut-être que le ministre s’exécutera devant les ordres de la Halde. Il y a eu des précédents, et comme en ce moment le gouvernement craint des risques d’émeutes, il voudra moins que jamais irriter les militants de l’islam politique.
Cependant, nul n’est obligé d’appliquer les « recommandations » de la Halde, qui n’ont aucune force de loi. Jamais la Halde ni personne n’ont traîné en justice quiconque uniquement pour un règlement intérieur interdisant les signes religieux pour cause de laïcité, car ces règlements ne sont pas illégaux, contrairement ce que tente de faire croire la Halde. La meilleure preuve en est que la Halde parle uniquement de « principes » de soi-disant « non-discrimination religieuse » dans ses avis concernant ces règlements, et non d’un quelconque caractère illégal de ceux-ci. L’argument « discrimination religieuse » qu’ils comporteraient est largement balayée par les arrêts de la CEDH, qui précise que si le voile « peut » être d’inspiration religieuse, il n’en est pas moins susceptible d’être un acte de prosélytisme, et qu’un règlement intérieur peut interdire tout signe religieux afin de « concilier les intérêts des divers groupes » et d’ « assurer le respect des convictions de chacun ».
Il serait même juridiquement maladroit d’obéir à ce type d’injonctions de la Halde, car cela empêcherait les directeurs d’établissements de se prévaloir de la jurisprudence des deux arrêts de la CEDH. En effet, ceux-ci s’appuient justement sur ces règlements intérieurs ! Il faut bien sûr qu’ils concernent tous les signes religieux (et pas seulement le voile) et que les usagers en aient été avertis. Appliquer cette « recommandation » de la Halde reviendrait donc à ouvrir un boulevard judiciaire aux soldats et aux soldates de l’islam politique.
Roger Heurtebise
(1) http://90plan.ovh.net/~republiq/index.php?option=com_content&task=view&id=185&Itemid=53
(2) http://w4-web75.nordnet.fr/rdf/Deliberation_principe_de_laicite_6_juin_2007-2.pdf
(3) http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4086.PDF
(4) http://www.ripostelaique.com/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l.html

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