Un juge de la République accorde 2000 euros à une écolière victime d’une perte d’hymen accidentielle !

Publié le 25 janvier 2010 - par
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Le journal La Provence.com, dans son édition du 22 janvier 2010, reprise par FDesouche.com, relate en ces termes cette affaire étonnante :

« Le 7 décembre 2006, en tombant dans les toilettes de son école du nord de Marseille, poussée par une camarade, une fillette âgée de 7 ans s’est replié le pied, qui a violemment heurté son entrejambe, rompant partiellement son hymen. Un accident « banal » et sans grande conséquence, sauf lorsque l’on est musulmane.

C’est notamment l’argument invoqué par la famille de la fillette qui réclamait 10 000 euros pour les préjudices moral et physique à l’assurance de l’écolière responsable de la chute de la fillette. Les juges de première instance, puis par ceux de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ont estimé que « le lien direct et certain de causalité entre la rupture de l’hymen et l’impossibilité de demeurer dans le respect des croyances religieuses » n’était pas établi.

En revanche, en accordant une indemnité de 2000 euros, ils ont non seulement considéré que « la rupture de l’hymen avait incontestablement occasionné des douleurs physiques », mais également caractérisé « une perte de chance de cette petite fille d’aborder sa première relation intime dans des conditions similaires à celles auxquelles elle pouvait prétendre sans l’accident ». »

Ce jugement est très inquiétant, car il finit, de façon détournée, à considérer la perte (ici partielle) de l’hymen d’une musulmane comme un préjudice indemnisable. C’est d’autant plus grave que l’affaire a été jusqu’en appel, et que cette bizarrerie jurisprudentielle est en principe commise après double réflexion.

Les motivations de l’arrêt, telles qu’on les devine en lisant l’article-source, écartent en principe le moyen tiré de la religion :

“le lien direct et certain de causalité entre la rupture de l’hymen et l’impossibilité de demeurer dans le respect des croyances religieuses” n’était pas établi.

Déjà, le mot « pas établi » est gênant, car c’est ainsi sur une question de fait, et non de principe, que ce moyen est rejeté.

Mais finalement, la famille se voit indemniser en considération de deux motifs.

Le premier, celui de la douleur physique occasionnée, est un peu surprenant, ou alors il faut poursuivre tout gosse qui en fait tomber un autre dans la cour de récré.

Mais le second motif parait bien être un déguisement du motif religieux.

Que signifie cette expression :

“une perte de chance de cette petite fille d’aborder sa première relation intime dans des conditions similaires à celles auxquelles elle pouvait prétendre sans l’accident »

Quelles sont ces différences dans l’expérience attendue que le juge indemnise ?

Un surcroit de douleur attendue lors de la « vraie » défloration ? On ne voit pas d’où il proviendrait.

En réalité, la seule différence négative à attendre éventuellement dans la l’expérience de la future jeune fille tient au fait qu’elle risque de ne pas saigner suffisamment lors de sa nuit de noces.

Est donc validée, quelque part, l’exigence de virginité de l’épouse.

Bonjour le jihad judiciaire ! cet arrêt ouvre la voie à tout une série de procès pour des déflorations, (même partielles comme ici !) supposées lors de circonstances comme les cours de gym.

Bon courage aux profs !

De plus, les juges n’ont vraiment pas été curieux quand aux circonstances de la défloration partielle ; cette histoire de chute aurait mérité pour le moins vérification.

Cette affaire est plus grave qu’elle y parait. Quand donc va-t-on oser sanctionner des juges pareils ?

Catherine Ségurane

2000-euros-pour-un-hymen-rompu-par-accident
http://www.fdesouche.com/articles/94879/comment-page-2#comment-910952

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