Abrogation de l’article 89

Publié le 12 janvier 2009 - par
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Le Parti socialiste a mené courageusement la bataille au Sénat pour l’abrogartion de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 !
Pour mémoire, il s’agit de la concrétisation de la proposition du grand laïque Michel Charasse.

Cet article institue le financement par les communes de résidence de la scolarisation d’enfants dans les écoles élémentaires privées extérieures au territoire communal…

Il s’agissait purement et simplement d’obliger les communes à verser déjà dans le bassinet déjà bien rempli par les finances publics qui permet aux écoles confessionnelles notamment de s’enrichir et de prospérer….

Les chevaliers du PS ont obtenu l’abrogation de l’article 89 qui va être remplacé par la reconnaissance du principe de la parité public-privé et par une formulation qui ne change rien sur le fond !

Jugez vous mêmes et sur pièces :

« La contribution de la commune de résidence revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsqu’elle ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation d’un élève dans une école publique ».

Cette formulation fait l’impasse sur l’existence de regroupements pédagogiques et rend la dépense obligatoire si les familles peuvent justifier de contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, au regroupement de fratrie ou à une raison médicale.

Et pour que les choses soient claires : gare aux récalcitrants ou aux moutons noirs : le préfet pourra rendre la dépense obligatoire s’il juge la demande de parents justifiée.

Le principe de libre administration des communes est ainsi remis en cause, préparant la mise aux pas de tous ceux qui pensent, à tort, que la démocratie locale a réellement les pouvoirs d’agir.

Voici là un nouveau cadeau à l’enseignement privé, offrert par de nombreuses collectivités pour un montant total évalué par le CNAL à près de 500 millions d’euros soit l’équivalent du coût annuel de plus de 20 000 postes de fonctionnaires, d’enseignants du public ou de personnels hospitaliers!

Un tel aveuglement du principal parti de gauche, héritier de ceux qui prononçaient en 1960 le serment de Vincennes n’est pas une erreur mais une faute….

Les laïques dans les années 50 ou même aujourd’hui ont toujours défendu le principe républicain; à fonds publics écoles pubiques, à fonds privés école privée!

Et aujourd’hui, au nom du réalisme ou même, mieux, pour bien s’adapter au système libéral, les sénateurs du PS acceptent de ranger leurs principes au placard des accessoires….

J’oubliais et je m’en excuse, de féliciter Jean Luc Mélenchon qui, lui, sans faire aucun compromis a combattu becs et ongles sortis, cet article 89 et cette copie qui va bientôt être soumise à l’assemblée nationale.

Des militants laïques et des associations mènent depuis des mois et des mois le combat en défense de la laïcité, ils ont besoin de notre soutien notamment parce qu’ils se battent dans un cadre unitaire préférant le rassemblement autour des principes plutôt que le témoignage médiatique en solo.

Le collectif national « école de proximité » a ainsi décidé de s’adresser à tous les députés contre tout article 89 , remanié ou aménagé.

Il faut nous mobiliser contre cette nouvelle attaque contre l’école laïque.

Alain Bleuzet

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