Je ne veux pas développer d’argumentaire ici mais simplement attirer rapidement votre attention sur cette affaire qui de mon point de vue est grave.
Le principe en France de la délivrance des diplômes est complexe mais voici le paysage :
Les diplômes sont délivrés :
· Soit, par l’Etat ; (l’Etat est dit certificateur)
· au nom de l’Etat ; (Idem mais au nom de l’école qui délivre le titre , par exemple certains diplômes d’Ingénieurs…)
· reconnus par l’Etat. (L’établissement est certificateur s’i il a obtenu un enregistrement au RNCP)
Les autres « diplômes d’école » sont affaire d’écoles dont la notoriété suffit ou doit suffire pour assurer à aux récipiendaires une valeur sur le marché du travail (HEC, ESSEC , etc.…). Le principe d’équivalence entre diplômes est une affaire qui concerne les certificateurs entre eux , on pourrait dire qu’elle est privative. Est considéré comme certificateur tout personne morale propriétaire de son diplôme, pour faire vite. Mais aucun diplôme de ces 3 groupes ne peut être délivré s’il n’est pas l’objet d’un procédure au cours de laquelle les partenaires sociaux sont amenés à donner leur avis. Les décrets doivent être pris en conseil d’Etat.
Le décret qui vient d’être signé est une atteinte grave au Droit et aux valeurs républicaines, car il ne respecte pas les points de procédure rapidement évoqués ci-dessus d’une part, mais aussi parce que :
1. C’est un principe constitutionnel du monopole de collation des grades, déduit des lois de la République et notamment la loi du 18 mars 1880, et qui s’impose au législateur comme l’a souligné le conseil d’Etat lorsqu’il a examiné le projet de loi devenu la loi Savary du 26 janvier 1984, qui est ici bafoué. Ce principe avait déjà été piétiné en Avril 2002 par un décret signé Jospin… (pour ceux qui se demandent encore pourquoi il a été battu .
2. Parce que le Conseil d’Etat n’a apparemment pas été saisi. A ce titre on remarque l’habileté qui consiste à faire signer un décret non pas sur les diplômes mais sur un accord entre 2 pays.
3. Ce décret bafoue le principe d’unité républicaine car dès à présent des diplômes pourront se substituer à ceux de l’Etat Français par décision d’une autorité spirituelle, le Saint Siège ce n’est pas le Vatican, évitant par la même un accord entre 2 Etats. Du point de vue constitutionnel ce n’est pas mal vu. Donc 2 autorités en France délivreront des diplômes reconnus par l’Etat, ce qui permet le LMD à l’intérieur de notre pays en entrecroisant ces diplômes… Le Pape comme co-certificateur… SARKOZY l’a fait !
4. La laïcité est alors bafouée car des diplômes comportant des enseignements religieux ou des contenus obéissant aux valeurs morales de Benoit XVI, pourront, s’ils sont inscrits sur une liste (Baccalauréat, Licence etc.…) comme celle prévue au décret, valoir les Bacs délivrés par l’Etat ouvrant alors le cursus universitaire et l’accès aux concours de la Fonction Publique par exemple…
Enfin, le gouvernement pour signer ce décret s’appuie sur le processus dit de Bologne organisant le cursus des études entre universités européennes appelé LMD. Comment cela est-il possible puisque le Saint-Siège n’est pas un Etat et ne fait pas partie de l’Europe ? Il est vrai que le Saint Siège est partout parmi nous dans une Europe chrétienne.
Le droit constitutionnel est bafoué, la République méprisée, la liberté de conscience ignorée… Comment empêcher une revendication des autres Eglises de France… Au nom d’un traitement républicain des unes et des autres ?
Michel Kuntz
