Acquittement: critiquer l’islam n’est pas raciste en Suisse

Publié le 21 octobre 2010 - par - 220 vues
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Victoire de la liberté sur la dhimmitude !

Suite à des démêlés avec la police du commerce lausannoise désireuse de censurer le Mouvement suisse contre l’islamisation, association que je préside, cette dernière a crû bon de me dénoncer au Juge d’instruction cantonal pour discrimination raciale. Heureusement cette procédure s’est dernièrement achevée par un non-lieu.

Des motifs peu sérieux

La faute qu’on voulait me reprocher : distribuer un dépliant au dos duquel nous dénoncions le fait que Mahomet est tout sauf un exemple du fait qu’il a marié Aïsha lorsqu’elle n’avait que six ans et eu ses premières relations sexuelles avec elle lorsqu’elle n’en avait que neuf et qu’il avait organisé le génocide de la tribu juive des Banu Quraiza en précisant que son existence même n’est aucunement prouvée. Il était aussi précisé que l’existence même de Mahomet n’était d’aucune manière avérée vu notamment l’époque et le contexte dans lequel sa biographie (contenue dans les hadiths) a été rédigée.

Autre reproche : l’ouvrage « Vérités sur l’islam » dont je suis l’auteur et que la police du commerce n’a manifestement jamais examiné.

Une volonté de censure

Très clairement, la police du commerce ne voulait qu’une seule chose : faire interdire lesdits documents tout comme cette même commune avait, dans la plus totale illégalité, censuré les affiches de la campagne anti-minarets.

C’était faire une totale abstraction d’un principe : celui de la légalité qui implique qu’il n’a d’infraction que si une norme pénale, ici il s’agissait de la norme antiracisme (article 261 bis du Code Pénal suisse), est violée.
Or, critiquer l’islam, donc une idéologie servant à la fois de religion, n’est pas raciste, pas plus que frustrer certains musulmans ne peut être considéré en soi comme raciste.

Jurisprudence et argumentation

J’avais eu l’occasion de rappeler au Juge d’instruction cantonal le fait que la Cour européenne des droits de l’homme considère elle-même que la charia est « l’antithèse de la démocratie » (arrêt Refah Partisi c. Turquie du 31.07.2001) et que le Tribunal fédéral (la plus haute instance en Suisse) avait refusé de condamner l’UDC-Valais – aussi sur la base de la norme antiracisme – pour avoir publié une affiche montrant des musulmans en train de « prier » devant le Palais fédéral (lors d’une manifestation islamiste contre les caricatures danoises) avec le slogan « Réfléchissez avec vos têtes ! ».

Le Juge d’instruction, fort de ce constat, a donc décidé de rendre un non-lieu, considérant que l’infraction visée n’avait pas été commise, comme critiquer l’islam ne peut pas être considéré comme raciste, peu importe le fait que ces critiques puissent frustrer, voire blesser les musulmans.

Il est, par ailleurs intéressant de noter que c’est sur base d’arguments analogues que le Parquet néérlandais a renoncé à demander la condamnation de Geert Wilders.

Comment en est-on venu là ?

La police du commerce lausannoise, suite à une demande d’autorisation de tenir un stand sur la place publique, avait délivré une autorisation assortie de réserves des plus restrictives : ne pas distribuer son dépliant et ne pas tenir à disposition du public la brochure « Vérités sur l’islam ». Cette réserve relevant de la censure préalable et ne reposant sur aucune base légale applicable en l’espèce constituait une violation de notre liberté d’expression et devait de ce fait être considérée comme illégale et, par conséquent, pouvait être outrepassée.

Nous décidâmes donc d’outrepasser cette réserve. La police du commerce de son côté, préférant s’engager dans un bras de fer plutôt que de se conformer au droit, menaçait à ce moment le MOSCI de ne plus délivrer d’autorisation et, en parallèle, procédait à une dénonciation pénale à mon encontre.

Extraits de l’ordonnance de non-lieu

Suite à une longue instruction passant en examen principalement le dépliant du MOSCI ainsi que « Vérités sur l’islam », voici ce que dit le Juge d’instruction dans son ordonnance du 31.09.2010 :

– « […] qu’on entend par discrimination le fait de traiter injustement de façon moins favorable et par haine une aversion telle qu’elle pousse à vouloir le mal de quelqu’un ou à se réjouir du mal qui lui arrive […]

– que la critique doit également être discriminatoire pour être pénalement répréhensible, et faire ainsi apparaître les personnes qui appartiennent à une race, une ethnie, ou une religion comme étant de moindre valeur du point de vue de la dignité humaine, et ce en raison de leur race ou de leur religion, qu’à cet égard, le message qui se réfère à un comportement ou à certaines caractéristiques d’un groupe ou qui porte sur les règles et coutumes de celui-ci reste licite […],

– qu’en l’espèce, il convient tout d’abord de relever que ce ne sont pas les musulmans en tant que personnes qui sont visés par les écrits de David VAUCHER, mais l’Islam en tant que religion et système de société, que le prévenu a admis être l’auteur des textes incriminés, les avoir distribués dans la rue et mis en ligne sur le site Internet de l’association, qu’il a précisé que le MOSCI n’était pas un mouvement religieux ni anti-religieux, ni politique, et qu’il avait pour but de « lutter contre l’islamisation de la Suisse, en particulier l’application du droit islamique de manière subversive, en sauvegardant les valeurs fondamentales d’un Etat de droit »,

– qu’il ressort de l’examen des écrits du prévenu que celui-ci critique essentiellement l’Islam en tant que religion mêlant indissociablement le spirituel au temporel et l’oppose en cela à l’Etat de droit moderne, par essence laïc, que ses propos, pour maladroits et blessants qu’ils soient pour les adeptes de cette religion, portent sur les idées, les règles et coutumes de l’Islam, que le prévenu présente comme une menace pour la société moderne, que le message ne tend donc pas à discriminer, dénigrer ou rabaisser les musulmans eux-mêmes, mais à mettre en garde le lecteur contre les dangers qui découleraient d’une « islamisation » de la Suisse, que ces propos doivent en outre être replacés – à tout le moins partiellement – dans le contexte plus large de la campagne anti-minarets qui a été mené à la votation du 29 novembre 2009,

– qu’en définitive, si l’on peut regretter que les critiques formulées par David VAUCHER à l’égard de l’Islam soient objectivement blessantes pour les musulmans, elles ne sont pas de nature à faire apparaître ces derniers comme des êtres méprisables ni à éveiller un sentiment de haine à leur encontre, que l’infraction réprimée par l’art.261 bis CP n’apparaît dès lors pas réalisée, qu’il convient par conséquent de prononcer un non-lieu en faveur de David VAUCHER, qu’au vu des circonstances, les frais d’enquête seront laissés à la charge de l’Etat […]
»

Satisfaction

On ne saurait dire mieux. Cette décision confirme que la liberté d’expression existe encore face à l’obscurantisme et au totalitarisme chariatique et que la norme antiracisme n’accueille pas encore la « diffamation des religions » (concept visant à interdire la critique de l’islam) tel que le voudrait l’Organisation de la Conférence Islamique.
Cependant, comme nous ne sommes pas à l’abri de dérives (illégales) du droit pénal.

Mais la lutte continue à Fribourg

Par ailleurs, cette interdiction de la « diffamation des religions » ne concerne pas que le droit pénal, mais aussi l’activité de l’Etat qui tend de plus en plus à s’inspirer de ce concept. Le MOSCI a pu l’expérimenter à ses dépends avec la ville de Fribourg qui lui a refusé l’autorisation de tenir un stand sur la place publique, invoquant textuellement le concept de « diffamation des religions », preuve que la tendance étatique à se plier devant les exigences islamiques n’est pas illusoire et nécessite un engagement constant.
Le MOSCI est encore en procès contre la ville de Fribourg sur cet objet au sujet duquel il a décidé de recourir.

Pourquoi un tel acharnement ?

Pour en revenir au non-lieu qui nous intéresse, une question semble se poser : pourquoi, alors qu’il était clair qu’aucune infraction n’avait eu lieu, la police du commerce a-t-elle procédé à une telle dénonciation ?
On peut se poser la même question concernant la verve avec laquelle le Ministère public valaisan avait fait monter l’affaire des affiches de l’UDC jusqu’au Tribunal fédéral ou celle avec laquelle Geert Wilders est poursuivi. Idem pour Elisabeth Sabaditsch-Wolff, cette politicienne autrichienne du FPÖ qui fait l’objet d’un procès pour incitation à la haine raciale alors qu’elle n’a fait que citer des versets du Coran pour démontrer la nature de l’islam lors d’une conférence tenue en 2009 au sein de son parti. Citons que sa collègue de parti, Suzanne Winter, avait été condamnée à 24’000 Euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis en janvier 2009 pour incitation à la haine raciale pour avoir osé relever, en janvier 2008, l’attitude qu’on pourrait qualifier de pédophile de Mahomet.

Il est clair que la volonté de censure des autorités leur fait régulièrement se dérober, au nom de l’islam, au principe de l’Etat de droit. Préfèreraient-elles mettre la charia en dessus de la Constitution ? La question mérite d’être posée. En tout cas, certains sont prêts à tout pour éviter de froisser les susceptibilités musulmanes.

Pourtant, il est clair que tout juriste intellectuellement honnête reconnaîtra que la critique de l’islam, pas plus que celle de toute idéologie ou de toute religion n’est raciste. Au contraire : elle est un droit.
Et toute personne connaissant la véritable nature de l’islam pensera que, plus qu’un droit, il s’agit même d’un devoir !

David Vaucher

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