Adapter l’Etat de droit à l’Etat de guerre

Le degré de détermination des politiques dans ce qu’on appelle pompeusement une guerre, sans en adopter les voies et moyens, peut s’apprécier au regard d’une échelle à trois niveaux :

1 – On se contente de s’intéresser aux terroristes qui sont passés à l’acte, avec plus ou moins de chances de les identifier, les poursuivre, les confondre et les condamner.

2 – On passe à mettre hors d’état de nuire, par internement ou expulsion, de simples suspects.

3 – On cesse de s’en remettre au bon vouloir des juges en ces matières.

Le niveau 1 est évidemment un minimum, admis par tous. Encore que, dans sa célèbre gaffe sur RTL en 2014, Bernard Cazeneuve ait malencontreusement dit que « Ce n’est pas un délit de prôner le Djihad ». Je ne cherche certainement pas à le défendre, mais je veux tout de même penser qu’il ne faisait que constater que telle était notre législation, ce qui est d’ailleurs discutable car le Coran est clairement de l‘incitation à la haine, non pas raciale, mais des non-musulmans. Et si, par hasard, ce n’est pas délictuel, il est en situation de modifier la loi. Les divergences, à ce niveau 1, portent donc sur les réductions de peine, plus ou moins automatiques, et ce qu’on fait à la fin de la peine : remise en liberté en France, ou expulsion, après déchéance de la nationalité pour ce qui concerne les Français et les binationaux. Messieurs Hollande, Cazeneuve…. et Sarkozy ne sont pas pour la double peine, même si Sarkozy évolue un peu sous la pression des évènements. Je n’ai même pas besoin d’évoquer Madame Taubira !

Le niveau 2 est déjà nettement plus musclé.

Le niveau 3 est pratiquement indicible dans notre « Etat de droit ». En tout cas, je ne l’ai entendu expressément de personne. Or, s’il faut en passer par des juges, notamment dans le cadre de l’article 411-4, qui vise l’intelligence avec l’ennemi, je crains que les meilleures intentions ne restent inopérantes. J’imagine difficilement nos juges, pour la plupart gauchisants, condamner à 30 ans de détention et à une très lourde amende des gens qui auraient été en contact avec l’Etat islamique. Encore moins des individus simplement suspects de l’avoir été, par exemple après consultation des sites djihadistes. Et même des cours d’assises, avec leurs jurys populaires, ne seraient probablement pas assez raides. En outre, les possibilités de recours que permettent les procédures judiciaires et l’encombrement des tribunaux interdisent toute réaction rapide. Alors, peut-être des tribunaux militaires, dans le cadre de l’Etat de siège. On en est loin ! Je crains qu’il y faille quelques dizaines de milliers de morts de plus.

Quant à la « surveillance » des suspects, dont certains resteront, de toute façon, imprévisibles, je ne la crois pas capable d’empêcher le passage à l’acte. On vient d’en avoir une terrible preuve avec le bracelet électronique du criminel de Saint Etienne du Rouvray. Une filature physique permanente à laquelle les effectifs policiers ne suffiront jamais serait un peu meilleure, mais toujours insuffisante. Et la surveillance des communications, par téléphone ou E-mail, est illusoire. Elle aurait surtout pour effet de multiplier le nombre de fiches S, nonobstant les précautions que les djihadistes savent de plus en plus prendre.

Je pense donc qu’il faut utiliser les possibilités de l’article 23-7 du Code Civil, qui permet de déchoir de la nationalité, donc d’expulser, et en accompagnant cela de peines très dissuasives en cas de retour clandestin, les individus « qui se comportent comme le national d’un pays étranger ». A la limite, cela pourrait aussi concerner quelques footballeurs franco-algériens, ce qui n‘est peut-être pas nécessaire… Mais cette mesure a, me semble t’il, l’énorme avantage d’être à la discrétion de l’Exécutif. Il y a néanmoins un gros hic : c’est apparemment sous le contrôle du Conseil d’Etat, ce qui rend encore la procédure inopérante, sauf à se passer de son avis ou à le rendre consultatif. Ce qu’une simple loi peut faire.

Quand à la fermeture des frontières, que tout le monde prône, je ne crois absolument pas à son efficacité. Il est bon de prendre cette mesure à titre symbolique, mais elle est vaine. Il suffit, par exemple, de regarder la frontière entre la France et la Belgique. On peut, à la limite, surveiller les autoroutes, au prix d’un sérieux ralentissement du trafic. Mais quid du dédale de rues des multiples villages frontaliers, où la frontière n’est même plus indiquée ? Et ne parlons pas des anciens sentiers de contrebandiers en zone montagneuse. Ce qui est difficile n’est pas de franchir clandestinement une frontière, mais de vivre clandestinement dans un pays.

S’agissant des réactions publiques des politiques, je remarque, sans surprise, que la plupart des avocats entrés en politique, y compris Gilbert Collard et Nicolas Sarkozy, s’en tiennent au niveau 1, même si l‘attentat de Saint Etienne du Rouvray a durci un peu le discours de Sarkozy qui, depuis, parle d’enfermer les fichés S les plus dangereux.

Au niveau 2, on ne trouve déjà que peu de monde. Les principaux dirigeants du FN, me semble t’il. Et, dans la Droite traditionnelle, Fillon, Wauquiez, dont l’intervention la nuit du débat sur la prolongation de l’Etat d’urgence fut excellente, sans doute Myard et Mariani. En outre, Fillon élargit cette notion de suspects aux familles et aux proches, qui sont « ceux qui assistent muets à la dérive radicale de leurs proches et qui n’ont pas le réflexe de le signaler aux autorités » et qu‘il propose d‘expulser, au besoin après déchéance de la nationalité ( cf Valeurs Actuelles du 21 juillet ). Cette notion de proches me parait importante car elle responsabiliserait les familles, de même que les candidats terroristes, qui sauraient qu’ils exposent leur famille à l’expulsion et qui, s’ils sont expulsés, seraient privés d’un point de chute pour un retour clandestin. Marion Maréchal-Le Pen propose la dissolution de l’UOIF. Je ne sais pas si cela aurait des conséquences sur le passage à l’acte de ses affidés, mais, au moins, les maires collabos ( et ils sont nombreux, y compris chez LR ! ) ne pourraient plus subventionner cette obédience. Et les maires résistants auraient une bonne excuse pour ne pas financer du cultuel musulman sous prétexte qu’il est mâtiné de culturel.

Au niveau 3, l’atmosphère se raréfie encore. On n’y trouve, mezzo voce, semble t’il, que les Patriotes qui évoquent la « rétention administrative », procédure qui ne doit guère parler au grand public et que Cazeneuve estime inconstitutionnelle et contraire aux traités européens auxquels nous avons adhéré, ce qui est, encore une fois, très discutable.

Et pour me faire l’avocat du Diable, je dirais qu’il reste un niveau 4. Celui où on internerait ou expulserait tous les Musulmans. C’est ce que les Américains, pourtant gouvernés par un Démocrate, ont fait avec leurs concitoyens d’origine japonaise durant la deuxième guerre mondiale. J’imagine que c’est quelque chose dont la grande majorité des politiques ne veulent même pas entendre parler. Et pourtant, je ne crois pas à cette antienne d’une « Unité Nationale » incluant des gens dont le livre saint est le Coran, qui est un torrent d‘imprécations contre les infidèles et d‘appels délirants à les torturer, égorger, épiauter, brûler, etc… Mais je reconnais qu’un homme politique responsable ne saurait préconiser publiquement une mesure aussi générale sans se « griller ». D’ailleurs, si les imams dits radicaux avaient un peu de bon sens, ils feraient comme les prétendus modérés et prescriraient à leurs ouailles de se tenir tranquilles et de faire beaucoup d’enfants, qu’ils élèvent avec nos impôts et cotisations sociales. C’est sans doute le meilleur moyen d’aboutir, paisiblement, à ce Grand Remplacement conceptualisé par Renaud Camus, mais dont, déjà, le Général De Gaulle ne voulait pas, avec son célèbre refus de « Colombey les deux Mosquées ». On peut penser que la seule raison qui retient les radicaux est la crainte de voir leurs ouailles s’occidentaliser et se désislamiser. Vu la pression qu’exerce cette religion sur ses adeptes, le risque est pourtant faible !

Il s’agissait là de politique intérieure. Mais on doit faire le lien avec l’action, notamment militaire, de la France au Moyen-Orient. Il est de bon ton de dire qu’elle doit y accentuer son effort et y détruire Daesh. C’est une arme à double tranchant, les attentats que nous subissons étant, à l’évidence, en grande partie, des représailles en riposte à cette action qui, inéluctablement, a conduit à de multiples victimes civiles. J’entendais même récemment un « expert » orientaliste dire que, dans l’esprit des Musulmans du Levant, la France avait remplacé les USA comme « Grand Satan », depuis que Barak Obama avait eu des attentions pour l’Islam ( retrait d’Irak, visite à Al Azar, etc… ). Grand honneur dont nous nous serions bien passés ! La théorie officielle veut qu’il faut détruire l’EI pour éteindre son influence. Je crois que de tels succès peuvent au contraire exacerber le désir de vengeance des très nombreux apprentis djihadistes nés ou arrivés dernièrement en Europe et contribuer à faire migrer ses combattants ailleurs ( Lybie notamment ). Ceci plaiderait pour un retrait de la coalition. Mais cette décision serait peu honorable et donnerait l’impression que « le crime paie ». Je serais donc tenté de dire que cette intervention militaire était, au départ, une erreur. Mais, maintenant que nous sommes engagés, il faut la mener à bien, au moins en Syrie et en Irak, et avec des alliés déterminés ( Kurdes, Chiites iraniens, Russes, Bachar El Assad, entre autres ).

Espérons que l’ignoble attentat de Saint Etienne du Rouvray va booster les Français et les inciter à réclamer qu‘on adapte enfin sérieusement l‘Etat de droit à l’état de guerre. Quand au Haut Clergé, pape François inclus, il restera probablement, tel l’ineffable Mgr Lebrun, Archevêque de Rouen,  sur sa ligne traditionnelle : le masochisme bêlant et la pose oecuménique en compagnie de l’enfumeur en chef qu’est Dalil Boubakeur.

Eric BURNOUF