Affaire des autocollants : vers le bout du tunnel pour Christine Tasin ?

Ce jeudi 28 octobre 2021 se tenait à Paris l’audience de renvoi en appel dans l’affaire dite des autocollants « Islam assassin, Islam dehors ». Rappelons que Christiane Tasin fut condamnée en première instance par la XVIIe Chambre correctionnelle de Paris pour avoir publié, sur le site de Résistance Républicaine, dont elle est la directrice de publication, un article incitant les lecteurs à acheter des lots d’autocollants pour les diffuser dans l’espace public. La juridiction avait estimé que l’infraction « d’incitation publique à la haine visant une communauté de personnes en raison de son appartenance à une religion » était constituée.

La défense avait soutenu que l’autocollant s’en prenait à une religion et non à une communauté d’individus et que le délit de blasphème n’existait pas en France. Pourtant, Christine Tasin fut condamnée à verser 2000 € d’amendes et 6000 € au MRAP et à la LICRA.

https://resistancerepublicaine.com/2017/10/06/islam-assassin-islam-dehors-campagne-europeenne-dautocollants-rl-rr/

Mais le 28 mai 2020, la Cour d’appel de Paris en a jugé autrement, en relaxant Mme Tasin et en déboutant les parties civiles de leurs demandes. Elle a affirmé que l’on pouvait critiquer l’islam, au même titre que le communisme, le christianisme ou toute autre religion. Elle a aussi estimé que les mots de l’autocollant ne visaient pas obligatoirement des personnes et que le doute devait profiter à la prévenue.

https://resistancerepublicaine.com/2020/05/28/autocollants-islam-assassin-christine-tasin-relaxee-en-appel/

L’affaire rebondit avec la saisine de la Cour de Cassation par le MRAP. Et là, l’espoir s’effondre ! Sous l’agitation d’Orly Rozlan, avocate du MRAP, l’arrêt d’appel est cassé. Le verdict est cinglant : « la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et n’a pas justifié sa décision » On reproche au juge d’appel « de ne pas avoir suffisamment recherché si les éléments extrinsèques du dossier n’étaient pas de nature à conférer aux propos tenus, le caractère d’une exhortation à la haine à l’encontre de la communauté des musulmans ». En clair, il aurait fallu rechercher dans le texte qui appelait à l’achat des autocollants, si l’intention de Mme Tasin était de viser la religion musulmane ou « les » musulmans. C’est pourquoi la Cour de Cassation, présidée par  M. Soulard, casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 mai 2020. Toutefois, la relaxe est définitivement acquise pour Christine Tasin, et le renvoi ne porte que sur les demandes de « réparation » d’un préjudice, résultant d’une éventuelle faute civile. C’est sur ce point que la nouvelle formation de la Cour d’appel devra trancher.

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302117

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L’audience débute par une demande de renvoi de la part de la Licra, absente à l’audience. Mais en raison d’une absence de motif valable, cette demande est rejetée. La présidente du tribunal procède au rappel des faits.  Puis les plaidoiries commencent. Avec un sourire complice, la Présidente s’adresse à l’avocate du MRAP et lui dit qu’elle plaidera de fait, pour les deux associations.

Rien de très original dans la diatribe de l’avocate : elle lit et commente le texte accompagnant la promotion des autocollants. Elle met en exergue le militantisme de Mme Tasin contre l’islamisation de la France et souligne ses réserves envers les musulmans « modérés ». Mais l’on s’éloigne du sujet : les propos incriminés sont ceux de l’autocollant et non ceux du texte, comme le soulignera plus tard maître Pichon, avocat de Christine Tasin.

Vient alors l’intervention du parquet : l’avocate générale est une femme posée, aux cheveux grisonnants, qui va développer son point de vue sans jeter  l’anathème sur Christine Tasin. Surprise : elle va prendre clairement partie en faveur de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris : pour elle, l’autocollant vise la religion musulmane et non « les » musulmans. Elle argumente sur un plan sémantique en disant qu’il existe un mot pour désigner la communauté des musulmans : « la Oumma ».

Puis elle fait référence aux propos tenus par l’Imam de Bordeaux, Tarek Oubrou.

Ce dernier, invité sur CNews le 9 octobre 2021, loin de désavouer la position d’Éric Zemmour sur la compatibilité de l’Islam avec la France, se lance dans une explication où il oppose un « islam moyenâgeux, pensé et interprété dans une logique civilisationnelle et dominatrice, à ce qu’il nomme l’islam « théologique ».

https://youtu.be/hmATadC4kpM

Pour cet imam qui déplore le retard d’adaptation de l’islam, il faut changer de théologie et passer à un islam acculturé, capable de s’adapter au droit français et d’intégrer la culture occidentale. Des propos qui, au moins sur le constat de la situation sur le terrain, ne sont pas très éloignés de ceux de Christine Tasin.

L’avocate générale poursuit ses observations en rappelant la jurisprudence en matière de caricatures touchant aux religions et en matière de liberté d’expression.

Dans l’affaire des caricatures de Mahomet, la Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, avait jugé que les auteurs des caricatures n’avaient pas excéder la liberté d’expression. Le journal Charlie Hebdo et Philippe Val ont été relaxés. Le tribunal a considéré que les deux premières caricatures  ne s’en prennent pas à l’islam mais au fondamentalisme islamiste. Mais il a jugé que le troisième dessin qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban  était, « pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l’islam) » et que « ce seul dessin est en lui-même choquant ou blessant pour les musulmans » mais que « le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans » et « que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées ».

La Cour d’appel a même été jusqu’à estimer que Charlie Hebdo, en publiant ces dessins, « souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux et de l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques ». Elle conclut que les caricatures litigieuses « ont, par leur publication, participé au débat d’intérêt général sur la liberté d’expression ».

L’avocate générale mentionne aussi l’affaire de l’affiche du film de Costa-Gravas « AMEN ». L’affiche litigieuse opérait un amalgame entre la croix chrétienne et la croix gammée. Aussi, son concepteur, un certain Oliviero Toscani, ainsi que le producteur du film avaient été poursuivis par l’AGRIF (Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l’identité Française et Chrétienne).

Alors que des chrétiens s’étaient sentis offensés par cette affiche, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé que l’affiche visait tout au plus le clergé et non pas la communauté des chrétiens dans son ensemble.

https://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18354400.html

Le parquet conclut que l’on ne peut utiliser tel ou tel élément « extrinsèque » pour influencer un jugement et que, dans cette affaire, il fallait s’en tenir à l’objet de la plainte, à savoir les seules inscriptions portées sur les autocollants.

Maître Pichon, avocat de la défense,  prend la parole et met en garde contre le franchissement d’une « ligne jaune » qui signifierait l’arrêt de mort de la liberté d’expression. Il rappelle que le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France ) cherche à faire taire toute critique de l’Islam, y compris au sein des juridictions. Il affirme que le recours à des éléments extrinsèques ne peut avoir pour conséquence de dénaturer les propos poursuivis. D’ailleurs, les autocollants n’étaient-ils pas destinés à être collés sans autre commentaire ?  Si des passages du texte d’accompagnement comportaient des propos litigieux, pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas été poursuivis ? Quant au poignard figurant sur l’affiche, il renvoie dans les consciences, aux décapitations faites au nom de l’islam (- et l’on ne pourra s’empêcher de penser à la décapitation de Samuel Paty-)  et non à une quelconque volonté vengeresse à l’encontre des musulmans. Et s’il fallait considérer qu’à travers cet autocollant, des musulmans aient été visés, il conviendrait de remarquer que ce n’est pas l’ensemble des musulmans mais seulement ceux qui mettent la charia avant les lois de la République.

Maître Pichon mentionne une déclaration de Jeannette Bougrab, ex présidente de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), qui n’a fait l’objet d’aucune poursuite,  celle-ci a déclaré pour le journal Marianne : «  Moi, fille de musulman, je crois qu’il n’y a pas d’autres choix pour la France que d’expulser l’islam de la cité, comme déjà, dans l’histoire elle aurait dû mettre hors-jeu du champ politique les autres religions et neutraliser leur tentative de substituer l’ordre théocratique à la démocratie républicaine ».

https://www.marianne.net/societe/jeannette-bougrab-la-france-ne-defend-plus-la-liberte-d-expression

Il demande que les parties civiles soient déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.

Espérons pour une fois que la Cour d’appel sera attentive aux recommandations du parquet. Le verdict sera rendu le 2 décembre 2021.

Hector Poupon

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14 Commentaires

  1. C’est un simulacre de procès. Selon l’humeur du juge, et surtout sa couleur politique, il jugera blanc ou noir dans ce domaine.
    Jurisprudences variables sur fond de loi indigne d’une République laïque où la liberté d’expression est le principe et c’est aussi ce qui manque dans ce propos : les exceptions sont d’interprétation stricte en Droit, depuis des siècles et des siècles !
    Donc toute exception à la liberté d’expression censée être le principe doit être interprétée dans un sens favorable à l’accusé.
    Ce spectacle désolant de procès politiques reflète bien l’état délétère d’un pays où, pendant que des innocents se font tuer sauvagement, continument, régulièrement, on pénètre les mouches par l’arrière-train dans les cours et tribunaux autour de questions dignes de la « Chambre bleue » des précieuses ridicules…

  2. Le bout du tunnel pour Christine Tasin ? Nous sommes nombreux à le souhaiter.
    Qui fera œuvre de pédagogie auprès des Françaises et des Français en commentant les versets qui sont incompatibles avec notre Constitution ? Quelques exemples suffiraient, par exemple le verset 56 de la sourate 4 ou bien l’infériorité imposée aux femmes en matière de droit social, économique et financier. N

  3. on constatera s’il y a des juges qui appliquent la loi ou bien s’ils appliquent leur idée de la loi

  4. Grand merci à Christine et Maitre Pichon de tout ce qu’ils font pour notre France.

  5. Un avocat général qui demande d’appliquer la Constitution Française dans ses réquisitions, c’est en effet à marquer d’une cocarde tricolore..
    La condamnation pour « délit » de blasphème par la djustice du mur en 1ère instance, est une violation de nos Libertés fondamentales.
    le blasphème ne concerne QUE les clercs et les chefs qui organisent l’obscurantisme objet des critiques. Mieux, c’est une incitation républicaine envers les croyants de cette obédience, à s’instruire, se cultiver, s’éduquer aux principes de notre République Laïque.
    La critique des obscurantismes religieux est une attitude RATIONNELLE, SCIENTIFIQUE, donc CITOYENNE.
    L’Avocate Générale qui a conduit ce réquisitoire Républicain est, comme tous les avocats généraux, non pas avocat mais des magistrate répondant au procureur général.
    Ce retour au respect élémentaire de notre Constitution article Un est en effet remarquable. Merci au courage citoyen de cette magistrate.
    Une Garde des Sceaux en devenir qui remplacerait laïquement ce ministre de la justice qui se fait applaudir par les taulards?

  6. En France, la critique de la religion est censée être libre. Le problème est que les musulmans ne font pas la différence entre la critique et le blasphème ou l’insulte.

  7. Je souhaite que Mme Tasin s’en sorte enfin. Mais, comme l’écrivent plusieurs personnes, l’application du Droit devient une notion très élastique et imprévisible.
    Tout dépend de l’humeur du ou de la juge, de son orientation politique.
    On voit des juges qui se permettent des commentaires dans leur jugement qui n’ont rien de juridiques comme dans l’affaire Benalla……
    Une grande purge chez les juges est demandée.

  8. Infecte et ignoble saloperie d’islam, tout à l’image du chamelier analphabète, véritable obsédé sexuel, pédophile et assassin de masse.

    Merci Christine, d’avoir tenté ce nettoyage, dont le but est d’assainir la France.

  9. Le problème c’est que pour les musulmans, l’Islam est une communauté avant d’être une religion dans le sens idéologique du terme.
    Donc pour eux critiquer l’Islam, c’est critiquer tous les musulmans.

  10. Christine CASSEN est une Grande RÉSISTANTE. En éditant des AUTOCOLLANTS au péril de sa vie, elle va sauver la France

  11. Certains veulent qu ‘ on juge les gens ,non pas sur ce qu ‘ ils ont fait , mais sur ce qu ‘ ils pensent !! Comment peuvent-ils prouver ce qu ‘ ils pensent ??

  12. La relaxe pure et simple de Christine Tasin assortie d’aucune indemnisation à l’égard des parties civiles s’impose. Il n’est pas concevable que des associations subventionnées par le contribuable puissent encombrer les audiences des tribunaux à la moindre contrariété. Il en résulte que la liberté d’expression n’est plus qu’une illusion au pays du non-droit.

  13. Ouf! Ca va aller chére Christine. L’avocate Generale a répondu à merveille et la partie adverse ramasse sa culotte. je suis trés heureuse de ces prémisses. Pour la suite ce sera « champagne » bises

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